| Nom du parlement |
Assemblée nationale |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre |
Sénat |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Chambre des Députés
|
| CONTEXTE |
| Dernières élections / renouvellement (de/à) (de/à) | 28 novembre 2010
20 mars 2011 |
| But des élections |
Renouvellement d'onze membres du Sénat. |
Les élections législatives initialement prévues pour février-mars 2010 ont été reportées au 28 novembre en raison du violent séisme qui a frappé le pays le 12 janvier. Les 99 sièges de la Chambre des députés étaient à pourvoir, ainsi que 11 sièges au Sénat. Le scrutin législatif s'est tenu en parallèle au scrutin présidentiel.
Les élections précédentes à la Chambre des députés (février et décembre 2006) avaient été les premières depuis le renversement du Président Jean-Bertrand Aristide en février 2004. Le Front de l'espoir (Lespwa) - fondé par d'anciens membres du Parti de la famille Lavalas, de M. Aristide - avait remporté 22 des 99 sièges à pourvoir. La Fusion des sociaux-démocrates haïtienne avait obtenu 16 sièges, suivie de l'Alliance démocratique (ALYANS) et de l'Organisation du peuple en lutte (OPL), qui en avaient obtenu respectivement 11 et dix. Le Parti de la famille Lavalas et l'Union en avaient eu six chacun et les 27 sièges restants s'étaient répartis entre 13 petits partis. Enfin, les résultats concernant le dernier siège avaient été invalidés.
Lespwa était devenu la première force au Sénat également, en remportant 11 des 30 sièges à pourvoir. La Fusion des sociaux-démocrates, l'OPL et le Parti de la famille Lavalas en avaient recueilli respectivement cinq, quatre et trois. Les sièges restants étaient allés à quatre petits partis. Le leader de Lespwa, M. René Préval, avait remporté la présidentielle. M. Préval, qui avait déjà été Président de la République (de 1996 à 2001), était un allié de longue date du Président Aristide. En mai 2006, il a prêté serment, mettant ainsi officiellement fin à deux ans de transition politique.
A sa prise de fonctions, M. Préval a nommé M. Jacques Edouard Alexis Premier ministre, nomination que les deux Chambres ont approuvée à l'unanimité. Cependant, un certain nombre de membres de Lespwa et alliés du Président Préval ont par la suite formé la Concertation des parlementaires progressistes (CPP), en raison d'un mécontentement croissant quant aux politiques économiques du gouvernement.
En avril 2008, le Sénat a voté la révocation du Premier ministre. A la Chambre des députés, la CPP a rejeté deux propositions de candidats à sa succession - MM. Eric Pierre et Robert Manuel. Dix sièges du Sénat - sièges pourvus en février 2006 pour un mandat de deux ans - devaient faire l'objet d'un renouvellement en avril 2008, mais ce renouvellement n'a pas eu lieu en raison d'un blocage politique. En août et en septembre 2008, les deux Chambres ont tour à tour soutenu la désignation de Mme Michèle Duvivier Pierre-Louis au poste de Premier ministre. Au cours de cette période, cette île des Caraïbes comptant 9,8 millions d'habitants, a été frappée par une série d'ouragans qui ont fait près de 800 morts et entraîné des dégâts évalués à 15 % du PNB du pays. La désorganisation en résultant a encore retardé les élections sénatoriales.
Le renouvellement d'un tiers des sièges du Sénat a finalement eu lieu en avril et en juin 2009, parallèlement à la tenue d'élections partielles pour deux sièges vacants. Les résultats définitifs annoncés en juillet donnaient six sièges à Lespwa, un siège chacun à quatre autres partis et un siège à un candidat sans étiquette. Les résultats concernant le département du Centre ont été invalidés, de sorte qu'un siège est resté vacant.
Certains sénateurs déjà en fonction ont dénoncé les résultats définitifs, estimant qu'il y avait eu des fraudes massives au second tour de scrutin dans les départements d'Artibonite et du Sud, en conséquence de quoi l'investiture des sénateurs nouvellement élus a été reportée. En septembre, le Sénat a validé leur élection, amenant le Bureau de la législature sortante à démissionner. M. Kelly C. Bastien (Lespwa) a été réélu à la tête du Sénat. En octobre, le Sénat a voté le renvoi de la Première ministre, Mme Pierre-Louis, à qui il reprochait la lenteur de la reprise économique. Le Président a nommé M. Jean Max Bellerive, alors Ministre de la planification et de la coopération, pour lui succéder.
Le renouvellement d'un tiers des membres du Sénat (élus en 2006 pour un mandat de quatre ans) et les élections visant à pourvoir le siège resté vacant du Département du Centre devaient se tenir en même temps que l'élection à la Chambre des députés, les 28 février et 3 mars 2010. Avant les élections de 2010, M. Préval, auquel la Constitution interdisait de briguer un autre mandat présidentiel, a créé le parti Inité (Unité), composé d'anciens dignitaires de Lespwa, de l'OPL et de l'Union nationale des Chrétiens pour la reconstruction d'Haïti (UNCRH). Parmi eux figuraient le Président de la Chambre des députés, M. Levaillant Louis-Jeune (CPP), le Président du Sénat, M. Bastien, l'ancien Président du Sénat, Joseph Lambert (Lespwa), et la plupart des membres du CPP.
Le 12 janvier 2010, un séisme de magnitude 7 sur l'échelle de Richter a frappé le pays, faisant plus de 250 000 morts et laissant 1,5 million de personne sans abri. La plupart des bâtiments publics ont été détruit, dont celui du Parlement. Deux sénateurs sont morts dans le tremblement de terre. Le 2 février, le Conseil électoral a annoncé le report sine die des élections législatives. Suite au tremblement de terre, les analystes comptaient sur une contraction du PIB de 8,5 % en 2010, avec un chômage qui atteindrait les 30 %.
En mai, le Président Préval a annoncé qu'il prolongerait son mandat de trois mois si les élections n'avaient pas lieu en novembre 2010, ce qui a déclenché la colère de la rue. Bien qu'ayant par la suite déclaré qu'il quitterait le pouvoir à la fin de son mandat, soit le 7 février 2011, les deux chambres du Parlement ont adopté un amendement de la Loi électorale, l'autorisant effectivement à prolonger son mandat jusqu'au 14 mai 2011 (voir note). Le 30 juin, le Président Préval a signé un décret fixant les élections législatives et présidentielles au 28 novembre. Les élections de 2010 ont atteint des records avec 850 candidats à la Chambre des députés, 95 pour les 11 sièges à pourvoir au Sénat et 19 à la présidentielle. Nombre des parlementaires sortants - appartenant pour la plupart au parti Inité - se sont représentés.
Les médias se sont concentrés sur l'élection présidentielle, reléguant les législatives au second plan.
Les principaux candidats à la présidentielle étaient M. Jude Célestin - Directeur général du Centre national de l'équipement et futur gendre du Président Préval - soutenu par le parti Inité; Mme Mirlande Manigat, figure en vue de l'opposition et détractrice connue du Président; et M. Michel Martelly, chanteur populaire. Une autre star du hip-hop, M. Wyclef Jean, a vu sa candidature rejetée du fait qu'il résidait aux Etats-Unis, la Constitution haïtienne exigeant en effet que les candidats aux élections aient résidé dans le pays durant les cinq années précédant le scrutin. Le mari de Mme Manigat, M. Leslie Manigat, avait été Président pendant 4 mois en 1988, avant d'être déposé par l'armée. Mme Manigat était soutenue par le Rassemblement des démocrates nationaux progressistes (RDNP, qui avait obtenu 4 sièges à la Chambre des députés en 2006) et le Collectif du renouveau haïtien (COREH), groupe de parlementaires influents. Le COREH a été formé par un groupe de 100 parlementaires anciens ou en exercice. Il est co-dirigé par deux sénateurs : M. Youri Latortue (issu du parti Latibonit Ann Aksyon) et M. Steven Benoît (ancien membre de Lespwa, passé à « Alternativ »).
La Mobilisation pour le progrès d'Haïti (MPH, qui avait remporté quatre sièges à la Chambre en 2006), de M. Samir Mourra (un Haïtien-Américain empêché de se présenter à la présidentielle de 2006), soutenait l'ancien Premier ministre Jacques Edouard Alexis. Il semblerait que nombre de parlementaires sortants membres d'Inité soutenaient ce dernier et non M. Célestin. Le parti Lavalas de l'ancien Président Aristide avait été exclu du scrutin, de même que le parti Renmen Ayiti. D'après la Commission électorale, ces partis n'avaient pas soumis la documentation requise pour les élections. Le Lavalas soutenait M. Jean-Henry Céant, avocat de renom, lui aussi opposant farouche au Président Préval.
En octobre, l'ouragan Thomas s'est abattu sur le pays toujours ébranlé par les dégâts et les pertes résultant du séisme du mois de janvier. Plusieurs cas de choléra - une épidémie qu'Haïti n'avait pas vue depuis plus d'un siècle - ont été signalés dans la région d'Artibonite, se propageant rapidement à la capitale Port-au-Prince, où se trouve le camp de réfugiés implanté à la suite du séisme, qui abrite 1,3 millions de personnes. Plus de 1 600 personnes ont péri du choléra avant les élections de novembre. Quatre des 19 candidats ont demandé le report des élections, mais la date du premier tour a été maintenue.
De nombreux candidats - tant aux législatives qu'à la présidentielle - auraient fait campagne seuls, sans programme précis. Les candidats du parti au pouvoir comme de l'opposition promettaient de renforcer le consensus national, de mettre fin à la corruption, d'améliorer la justice et de relancer l'agriculture. Certains, en particulier les plus jeunes, ont également promis de créer de l'emploi, de travailler à la réforme de l'enseignement et de reconstruire l'économie. M. Célestin (Inité) entendait pour sa part restaurer la nation, tandis que Mme Manigat (COREH/RNDP) insistait sur le fait que le développement économique ne se ferait pas en un jour. Elle promettait par ailleurs un retrait progressif de la MINUSTAH (Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti).
Les élections de 2010 ont subi une multitude de problèmes logistiques. Nombre de citoyens avaient perdu leur carte d'identité (nécessaires tant pour s'inscrire sur les listes que pour aller voter) dans le tremblement de terre. Plusieurs cas de fraude, parmi lesquels la distribution de faux bulletins de vote, ont été signalés, ce à quoi il fallait ajouter le faible taux d'alphabétisation des adultes (35 % d'après les chiffres de la Banque mondiale), qui a encore compliqué le scrutin.
Environ 22 % des 4,7 millions d'électeurs inscrits se sont rendus aux urnes. Dans certaines régions, le taux de participation n'a pas dépassé les 6 %. Si le scrutin lui-même s'est déroulé dans un calme relatif, il y a néanmoins eu des allégations de fraude, parmi lesquelles le bourrage des urnes.
Douze des candidats à la présidence de la République ont demandé l'invalidation du scrutin et exhorté le Président Préval à démissionner et à confier le pouvoir à un gouvernement provisoire à l'expiration de son mandat de cinq ans, le 7 février. M. Martelly voulait un nouveau scrutin présidentiel. La Mission conjointe d'observation des élections de l'Organisation des Etats américains et de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) qui a contrôlé les élections a relevé de « sérieuses irrégularités » qu'elle a toutefois jugées insuffisantes pour invalider les résultats.
Aux législatives, 22 candidats ont obtenu la majorité requise pour être élus dès le premier tour à la Chambre des députés, 13 sièges allant à Inité et les autres se répartissant entre cinq petits partis. Quatre candidats (trois de l'Inité et un d'Alternativ) ont été élus au Sénat.
Mme Manigat est arrivée en tête du premier tour de la présidentielle avec 31,37 % des suffrages. Venait ensuite M. Célestin avec 22,48 % des voix, suivi de près par M. Martelly avec 21,84 %. Des partisans de M. Martelly ont conduit de violentes manifestations qui ont coûté la vie à cinq personnes. Le Président Préval a demandé à l'OEA de participer à la vérification du premier décompte. La Commission électorale a ensuite reporté la publication des résultats définitifs, qui auraient dû être rendus publics le 20 décembre.
Le 3 janvier 2011, la Commission électorale a annoncé le report sine die du second tour des élections législatives et présidentielles, initialement prévues pour le 16 janvier.
Le 13 janvier, l'OEA a publié un rapport concluant que M. Martelly était arrivé en deuxième position au scrutin présidentiel, derrière Mme Manigat. Cependant, M. Célestin a refusé de se retirer. M. Alain Le Roy, Chef de la MINUSTAH, a demandé instamment à la Commission électorale de respecter la conclusion de l'OEA, estimant qu'Haïti risquait de se heurter à une crise constitutionnelle, qui pourrait entraîner " des troubles et une insécurité considérables ". Inité et le Président Préval ont eux aussi engagé M. Célestin à retirer sa candidature. Le 3 février, la Commission électorale a annoncé qu'elle avait supprimé la candidature de M. Célestin, au profit de M. Martelly.
Dans l'intervalle, le 16 janvier, M. Jean-Claude Duvalier - l'ancien dictateur connu sous le nom de " Bébé Doc " - avait fait un retour inattendu en Haïti, après 25 ans d'exile, ce qui avait exacerbé les tensions politiques internes. M. Duvalier a ensuite été arrêté et inculpé de corruption et de violations des droits de l'homme commises pendant la période comprise entre 1971 et 1986, où il dirigeait le pays.
Le second tour des élections législatives et présidentielles a eu lieu le 20 mars. Selon les résultats définitifs de la Chambre des députés, Inité a remporté 46 sièges, LAVNI et A.A.A. huit sièges chacun et Alternativ sept. Les petits partis se sont partagé le reste des sièges. Au Sénat, Inité a obtenu six sièges sur les 11 qui étaient à pourvoir, et Alternativ quatre. Au deuxième tour des élections présidentielles, M. Martelly a devancé Mme Manigat.
Le 26 avril, la Chambre des députés nouvellement élue a tenu sa première séance et a élu à sa présidence M. Sorel Jacinthe (Inité). Le 28 avril, les 11 sénateurs nouvellement élus ont pris place au Sénat, qui a élu président M. Rodolphe Joazile (Inité).
Le nouveau Président de Haïti, M. Martelly, a prêté serment le 14 mai 2011.
Note :
Le mandat présidentiel de cinq ans a démarré à la date du premier tour des élections (le 7 février 2006) et s'achève donc le 7 février 2011. Le Président Préval estime que le mandat présidentiel ne doit porter que sur la période effective d'exercice du pouvoir et donc commencer à la date d'investiture du Président (ce qui signifie qu'il devrait aller du 14 mai 2006 au 14 mai 2011), conformément à la Constitution qui en fixe la durée à cinq ans. |
| RESULTATS DES ELECTIONS |
| Tours de votes |
| Tour no 1 | 28 novembre 2010 |
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables |
4'712'693
|
|
Notes
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| Tour no 2 | 20 mars 2011 |
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables |
|
|
Notes
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| Répartition des sièges |
|
Tour no 1
|
| Parti / Formation politique |
Total
|
Grand total |
|
|
|
| Inité |
3
|
|
|
|
|
| ALTENATIV |
1
|
|
|
|
|
| LAVNI |
0
|
|
|
|
|
|
Tour no 2
|
| Parti / Formation politique |
Total
|
Grand total |
|
|
|
| Inité |
3
|
6 |
|
|
|
| ALTENATIV |
3
|
4 |
|
|
|
| LAVNI |
1
|
1 |
|
|
|
|
| Répartition des sièges entre hommes et femmes |
Hommes
Femmes
Pourcentage de femmes |
29
1
3.33%
|
| Répartition des sièges selon l'âge |
|
|
|
| Répartition des sièges selon la profession |
|
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| Commentaires |
Note sur la répartition des sièges entre hommes et femmes :
Aucune femme n'a été élue lors du scrutin de 2010-2011. Le 15 juillet 2011, le Sénat, qui se compose de 30 sénateurs, comptait une femme. Le 10 mai 2012, le mandat de 10 sénateurs, dont l'unique sénatrice, est arrivé à échéance. Le 28 décembre 2012, le Sénat comptait donc 20 sénateurs hommes et 10 sièges vacants.
Conformément à l'article 95 des amendements de 2011 à la Constitution de 1987 et aux articles 242 et 243 de la loi électorale publiée au Journal officiel le 10 décembre 2013, les sénateurs élus en 2009 seront maintenus dans leurs fonctions jusqu'en janvier 2015, au lieu de janvier 2014.
Source:
Parlement (15.07.2011, 28.12.2012)
http://www.cephaiti2010.org/
http://184.168.116.203/rewsa19q36/mapa-s.php |
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