IPU PARLINE database: HAITI (Sénat), ELECTIONS EN 2015

Nom du parlement

Assemblée nationale

Structure du parlement

Bicaméral

Nom de la chambre

Sénat

Autre chambre (pour les parlements bicaméraux)

Chambre des Députés

Dernières élections / renouvellement (de/à) (de/à)

9 août 2015
25 octobre 2015

But des élections

Lors de ces élections retardées, aucun parti n'a obtenu la majorité dans aucune des deux chambres. Le Parti haïtien Tèt Kale (PHTK, « crâne rasé » en créole), favorable au Président de la République Michel Martelly, et ses alliés, ont remporté 41 (voir note 1) des 119 sièges que compte la Chambre des députés (voir note 2). Les principaux partis d'opposition ont remporté 33 sièges (voir note 3). En raison de reports successifs des élections, deux tiers des 30 sièges du Sénat (au lieu d'un tiers) ont été renouvelés en 2015. Le pays a renoué avec un Sénat fragmenté, aucun parti n'ayant remporté plus de trois sièges.

Lors du premier tour des élections législatives, le 9 août, le taux de participation nationale n'a été que de 17,8 %. Après le premier tour, la commission électorale a invalidé les résultats dans 22 circonscriptions où des bureaux de vote avaient été fermés suite à des violences. En septembre, le parti Vérité, qui avait tenté en vain de faire valider la candidature de son candidat à la présidentielle, M. Jacky Lumarque, avait annoncé qu'il boycotterait le deuxième tour des élections législatives, dénonçant les violences survenues lors du premier tour.

Le deuxième tour des élections législatives a eu lieu le 25 octobre, en même temps que le premier tour des élections présidentielles. Le 24 novembre, le Conseil électoral provisoire (CEP) a annoncé que M. Jovenel Moise (PHTK) et M. Jude Célestin de la Ligue alternative pour le progrès et l'émancipation haïtienne (LAPEH) étaient qualifiés pour le deuxième tour prévu le 27 décembre. L'annonce du CEP a déclenché de violentes protestations organisées par les partisans du candidat de la faction Pitit Dessalines et ancien sénateur Jean-Charles Moise, arrivé en troisième position, qui a accusé le gouvernement d'avoir truqué les élections en faveur du candidat du PHTK.

Haïti n'a plus de Parlement depuis le 12 janvier 2015. Les élections n'ayant pu être organisées dans les temps, le mandat des 99 membres de la Chambre des députés sortante et des 10 sénateurs élus en 2009 a expiré le 11 janvier 2015 (voir note 4). Comme il ne restait plus que 10 sénateurs en exercice, le quorum de 16 requis pour la prise de décision au Sénat n'a pu être atteint. Le Président Martelly a ensuite dirigé le pays par décret, avant de nommer un nouveau gouvernement le 16 janvier. Un nouveau Conseil électoral provisoire (CEP) a été mis en place le 23 janvier et a commencé à préparer les élections de 2015. Les membres nouvellement élus ont prêté serment le 11 janvier 2016, rétablissant ainsi l'activité du Parlement.

Note 1 :
Les trois partis alliés au PHTK sont Ayiti an Aksyon (AAA), dirigé par M. Youri Latortue, conseiller du Président de la République ; Konvansyon Inite Demokratik (KID), dirigé par le Premier ministre Paul Evans ; et Bouclier, dirigé par M. Steeve Khawly.

Note 2 :
Le nombre réglementaire de sièges à la Chambre des députés est passé de 99 à 119, conformément à la Loi électorale parue au Journal Officiel le 2 mars 2015, qui prévoyait dans un premier temps 118 circonscriptions uninominales. Le 13 mars, le Président de la République a publié un décret qui divise la circonscription de Cerca-la-Source en deux circonscriptions : celle de Cerca-la-Source et celle de Thomassique. Le nombre de circonscriptions (et par conséquent de députés) est ainsi passé à 119.

Note 3 :
Notamment trois partis qui ont soutenu M. Jude Célestin, de la Ligue alternative pour le progrès et l'émancipation haïtienne (LAPEH), lors de l'élection présidentielle : LAPEH, Vérité et le parti Inite Patriyotik ; ainsi que l'Organisation du peuple en lutte (OPL) et Fanmi Lavalas.

Note 4 :
Le Sénat, qui compte 30 sièges, est renouvelé par tiers tous les deux ans. Le mandat des 10 sénateurs élus en 2006 avait pris fin en mai 2012. Conformément à l'article 231 de la Loi électorale de 2008, qui avait été appliquée lors des élections sénatoriales de 2009, le mandat des 10 sénateurs élus en 2009 devait prendre fin en janvier 2014. En décembre 2013, la Loi électorale a été modifiée pour permettre aux sénateurs de poursuivre leur mandat jusqu'en janvier 2015.

En mars 2014, le Président Michel Martelly, le cardinal Chibly Langlois, le Président du Parlement Jacques Stevenson Thimoléon et le Président du Sénat Simon Dieuseul Desras ont signé l'Accord d'El Rancho en vue de nouvelles élections. En avril, la Chambre des députés sortante a adopté les amendements à la Loi électorale requis par l'Accord d'El Rancho. En juin, le Président Martelly a publié un décret prévoyant des élections le 26 octobre 2014 pour pourvoir deux tiers (20) des 30 sièges au Sénat et l'ensemble des sièges à la Chambre des députés, dont le nombre avait été augmenté à 112. Néanmoins, certains sénateurs ont rejeté les amendements à la Loi électorale. En l'absence d'accord, les élections prévues pour octobre avaient été reportées sine die.

En décembre 2014, le Président de la République, les présidents des deux chambres du Parlement et le Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ont signé un accord tripartite. L'accord prévoyait de prolonger jusqu'au 24 avril 2015 le mandat des membres de la Chambre des députés et jusqu'au 9 septembre 2015 celui des sénateurs élus en 2009 (dont le mandat devait expirer en 2015), sous réserve que la Loi électorale puisse être modifiée d'ici le 12 janvier 2015. Le Parlement sortant n'étant pas parvenu à adopter les amendements à la Loi électorale, le mandat des 99 députés et des 10 sénateurs n'a pu être prorogé et a donc expiré.

Elections précédentes : 28 novembre 2010 & 20 mars 2011

Dissolution de la chambre sortante : s.o.

Caractéristiques du scrutin : élections reportées

Prochaines élections : Août 2017

Nombre de sièges à pourvoir : 20 (renouvellement partiel)

Nombre de candidats : 232 (209 hommes, 23 femmes)

Pourcentage de femmes parmi les candidats : 9,9 %

Nombre de partis en lice : données non disponibles

Première séance : 11 janvier 2016

Président : M. Jocelerme Privert (Inité)

Tours de votes

Tour no 1

9 août 2015

Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables

5'871'450
1'046'516 (17.82%)

Notes

Répartition des sièges

Tour no 1
Parti / Formation politique	Total	1er tour	2ème tour	Ballotage nov. 2016
Parti haïtien Tèt Kale (PHTK)	5	0	2	3
Konvansyon Inite Demokratik (KID)	3	0	3	0
Vérité	3	0	3	0
Bouclier	1	0	0	1
Fanmi Lavalas	1	0	1	0
Konbit Nasyonal (KONA)	1	0	0	1
Organisation du peuple en lutte (OPL)	1	0	1	0
Parti Inite Patriyotik	1	0	0	1
Pitit Dessalines	1	0	1	0
Ligue Dessalinienne (LIDE)	1	1	0	0
Ayiti an aksyon (AAA)	1	1	0	0
Pou nou tout (PONT)	1	0	1	0

Répartition des sièges entre hommes et femmes

Hommes
Femmes
Pourcentage de femmes

14
0
0.00%

Répartition des sièges selon l'âge

Répartition des sièges selon la profession

Commentaires

Sources:
Assemblée nationale (08.01.2016, 17.02.2016, 11.01.2017)
https://principal.cephaiti.ht/
http://www.ifes.org
BBC Monitoring
http://www.alterpresse.org
http://www.haitilibre.com
http://lenouvelliste.com

Note:
En raison des reports successifs du scrutin, les élections de 2015 concernaient deux tiers (au lieu d'un seul tiers) des 30 sièges du Sénat. Exceptionnellement, chaque électeur d'une circonscription devait donc voter pour deux sénateurs (au lieu d'un). Dans les circonscriptions où aucun candidat n'a été élu au premier tour, les quatre candidats ayant réuni le plus de voix sont restés en lice pour le second tour. Dans les circonscriptions où un candidat a été élu au premier tour, les deux autres candidats ayant réuni le plus de voix se sont affrontés au second tour.

Note concernant les sièges vacants
- Quatorze des 20 sièges au Sénat qui étaient en lice en 2015 ont été confirmés suite aux deux tours des élections qui se sont tenus respectivement les 9 août et 25 octobre 2015.
- Les sénateurs nouvellement élus se sont joints aux sénateurs en exercice le 11 janvier 2016 et ont élu M. Jocelerme Privert en tant que nouveau Président du Sénat.
- Le second tour des élections pour les six sièges restants a été reporté à plusieurs reprises. Il devait se dérouler parallèlement au deuxième tour de l'élection présidentielle, le 27 décembre 2015. Le nouveau Président de la République n'a pas été élu avant la fin du mandat, le 7 février 2016, du Président sortant, M. Michel Martelly.
- Le 14 février, l'Assemblée nationale (lors d'une séance conjointe regroupant les deux chambres du Parlement) a élu le Président du Sénat, M. Jocelerme Privert, en tant que Président par intérim. M. Privert a donc mis un terme à son activité de sénateur pour s'acquitter de ses nouvelles fonctions. Au 15 février 2016, sept sièges étaient vacants : six sièges en ballotage depuis les élections de 2015 et le siège libéré par l'ancien Président du Sénat.
- Le 28 mars, le Premier Ministre, M. Enex Jean-Charles, et son gouvernement ont prêté serment. Le gouvernement comprenait le sénateur M. François Anick Joseph au poste de Ministre de l'Intérieur. Il a par la suite démissionné de son poste de sénateur. Le nombre de sénateurs en exercice a donc diminué de 23 à 22.
- Le second tour des élections parlementaires pour les six derniers sièges devait avoir lieu le 9 octobre 2016, parallèlement au premier tour des élections pour le renouvellement d'un tiers du Sénat (10 sièges). Ce second tour a été différé au 20 novembre 2016 en raison d'un ouragan. “Ballottage nov. 2016” dans le tableau ci-dessus se réfère à ces élections.
- Les six nouveaux sénateurs, dont une femme, ont prêté serment le 10 janvier 2017. Le Sénat comptait 20 membres, dont une femme, en attendant les résultats du renouvellement d'un tiers des sièges du Sénat en novembre 2016 (premier tour) et janvier 2017 (second tour).

	UNION INTERPARLEMENTAIRE
	>>> ENGLISH VERSION
	PAGE D'ACCUEIL -> PARLINE -> HAITI (Sénat)