| Nom du parlement (générique / traduit) |
Majlis Al-Nuwwab / Assemblée nationale |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| CONTEXTE |
| Dernières élections / renouvellement (de/à) |
7 juin 2009 |
| But des élections |
Des élections ont eu lieu pour tous les sièges de l'Assemblée nationale à l'échéance normale du mandat de ses membres. |
Le 5 janvier 2009, le Ministère de l'intérieur a pris un décret appelant à la tenue d'élections législatives pour le 7 juin.
Les élections de 2009 étaient les premières depuis que l'Assemblée nationale a adopté une nouvelle loi électorale en septembre 2008. Cette loi dispose que les élections se déroulent sur une journée, contre trois auparavant. Si le projet de loi prévoyait d'abaisser l'âge minimum du vote de 21 à 18 ans et d'instaurer un quota de 30 % de femmes, aucune de ces deux dispositions n'a été retenue dans le texte définitif (voir note). La création d'une commission électorale indépendante et la pré-impression officielle des bulletins de vote avaient elles aussi été rejetées.
Peu avant les dernières élections, tenues en février 2005, l'ancien Premier ministre Rafic Hariri, qui demandait le retrait des troupes syriennes du Liban, avait été assassiné. Ce meurtre avait entraîné d'importantes manifestations populaires et incité la communauté internationale à faire pression sur la Syrie, ce qui avait conduit au retrait des troupes syriennes en avril 2005, après 29 ans de présence militaire. Lors des élections de mai - juin 2005, le Courant du futur (liste du martyr Rafic Hariri), coalition emmenée par M. Saad Hariri, fils de feu le Premier ministre, avait remporté 72 des 128 sièges à pourvoir. Le Hezbollah (connu pour ses positions pro-syriennes et pro-iraniennes) et ses alliés, parmi lesquels le Courant Amal, parti pro-syrien dirigé par le Président de l'Assemblée nationale, Nabih Berry, avaient terminé en deuxième position, avec 33 sièges. Le Courant patriotique libre, soutenu par l'ancien chef de l'armée et Premier ministre par intérim, Michel Aoun, en avait obtenu 21.
Conformément à l'Accord de Taëf signé en 1989, la présidence de l'Assemblée nationale est réservée aux musulmans chiites, la fonction présidentielle et celle de premier ministre étant respectivement dévolues aux chrétiens maronites et aux sunnites. Fin juin, M. Berry avait été réélu à la présidence de l'Assemblée nationale. Le Président Emile Lahoud avait nommé M. Fouad Siniora Premier ministre, avec l'appui de la coalition de M. Hariri.
Pour la première fois de l'histoire du Liban, le Gouvernement Siniora comptait des ministres du Hezbollah. En juillet 2006, la branche militaire du Hezbollah a attaqué Israël, déclenchant ainsi une guerre entre les deux pays, qui a fait 1 200 morts. Le Hezbollah qui revendiquait la victoire, aurait élargi sa base en ce sens que d'aucuns le considéraient désormais comme le " défenseur du Liban ". Le gouvernement de M. Siniora s'est disloqué en novembre 2006, avec la démission des ministres du Hezbollah et du Courant Amal, qui étaient opposés à la création du Tribunal international chargé de juger les meurtriers de M. Hariri. Le Courant patriotique libre est descendu dans la rue avec le Hezbollah et le Courant Amal, pour obtenir le droit de véto sur les décisions du gouvernement. Le mandat du Président Lahoud arrivait à échéance en novembre 2007, date à laquelle M. Siniora est devenu président par intérim. En raison du blocage entre le gouvernement et l'opposition, les élections présidentielles ont été repoussées 19 fois. En mai 2008, les deux parties sont parvenues à un accord, à Doha (Qatar), qui a ouvert la voie à l'élection du chef des armées, M. Michel Sleimane, à la Présidence de la République. M. Sleimane a reçu l'investiture fin mai. En juillet, M. Siniora a formé un gouvernement de 30 personnes, dont 11 membres de l'opposition, comme le stipulait l'Accord de Doha.
Les élections de 2009 ont été l'occasion d'un duel entre la " Coalition du 8 mars ", siégeant dans l'opposition, et la " Coalition du 14 mars ", proche du gouvernement, tirant toutes deux leur nom de la série de manifestations qui a fait suite à l'assassinat de l'ancien Premier ministre Hariri, en 2005.
La Coalition du 8 mars rassemblait le Hezbollah pro-syrien et le Courant Amal de M. Berry, Président de l'Assemblée nationale, et le Courant patriotique libre du Général Aoun. La Coalition du 14 mars était dirigée par M. Saad Hariri, musulman sunnite pro-occidental. Elle rassemblait les partis favorables à M. Siniora, à savoir le Courant du futur de M. Hariri, le Parti socialiste progressiste, les Forces chrétiennes libanaises et les Phalanges (parti chrétien).
M. Berry s'engageait à préserver l'image et l'identité du Liban, ainsi que sa position dans le monde après les élections. Il reprochait à Israël d'intimider les électeurs libanais, pour les faire voter contre l'opposition. Le Secrétaire général du Hezbollah, M. Hassan Nasrallah, demandait aux électeurs de soutenir l'opposition afin d'apporter la stabilité au pays. Les Etats-Unis avaient annoncé qu'ils reconsidèreraient leur aide au Liban si la Coalition du 8 mars remportait les élections. Le Général Aoun entendait éliminer la corruption et instaurer une troisième république.
Le programme de la Coalition du 14 mars portait principalement sur l'unité nationale. Il visait à mettre en place un " Etat pleinement souverain, capable de prendre des décisions cruciales ". M. Hariri engageait tous les partis à mettre de côté leurs désaccords pour défendre les intérêts nationaux. Le leader du Parti socialiste progressiste, M. Walid Joumblatt, appelait les électeurs à vivre en harmonie et à mettre fin aux tensions sectaires et politiques.
Le 7 juin, 53,98 % des 3,2 millions d'électeurs inscrits se sont rendus aux urnes. Malgré quelques incidents avant les élections, le scrutin s'est globalement déroulé dans un climat pacifique.
Les résultats définitifs confèrent, à l'étonnement général, la victoire à la Coalition du 14 mars. Celle-ci a remporté 71 sièges, soit 14 de plus que le camp de l'opposition. Quatre femmes ont été élues.
La Mission d'observation électorale de l'Union européenne a loué l'esprit participatif des élections libanaises, en recommandant toutefois des réformes plus poussées du système électoral, notamment l'utilisation de bulletins pré-imprimés. La mission d'observation du Centre Carter a applaudi aux progrès de la démocratie. Elle a néanmoins relevé un certain nombre de défaillances et recommandé un mode de scrutin plus représentatif.
Le 20 juin, l'Assemblée nationale nouvellement élue a tenu sa première session. Le 25 juin elle a réélu M. Berry (Courant Amal) à sa présidence. Le 27 juin, le Président Suleiman a nommé M. Saad Hariri au poste de premier ministre. Les négociations se sont prolongées au sujet de la formation d'un gouvernement d'unité. Enfin, le 10 novembre, M. Hariri a annoncé la formation d'un gouvernement d'unité composé de 30 membres : 15 membres de son parti - la Coalition du 14 mars -, 10 membres de l'opposition (dont deux membres du Hezbollah) et cinq membres nommés par le Président. Le 10 décembre, le Parlement a voté la confiance au gouvernement Hariri, par 122 voix, bien que de nombreux membres de la Coalition du 14 mars aient exprimé des préoccupations quant à l'inclusion d'une clause dans la déclaration de politique générale du gouvernement précisant que le Hezbollah avait le droit de porter des armes.
Note:
En mars 2009, l'Assemblée nationale a voté l'abaissement de 21 à 18 ans de l'âge minimum requis pour voter, mais a rejeté une proposition tendant à instaurer un quota de femmes au Parlement. La nouvelle disposition concernant l'âge légal du vote s'appliquera aux élections postérieures à 2010. |
| RESULTATS DES ELECTIONS |
| Tours de votes |
| Tour no 1 | 7 juin 2009 |
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables |
3'258'573
1'758'901 (53.98%)
21'113
1'737'788 |
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Notes
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| Répartition des sièges |
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Tour no 1
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| Parti / Formation politique |
Total
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| Coalition du 14 mars |
71
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| Coalition du 8 mars |
57
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| Répartition des sièges entre hommes et femmes |
Hommes
Femmes
Pourcentage de femmes |
124
4
3.13%
|
| Répartition des sièges selon l'âge |
21 à 30 ans
31 à 40 ans
41 à 50 ans
51 à 60 ans
61 à 70 ans
Plus de 70 ans
|
3
9
19
49
32
16
|
| Répartition des sièges selon la profession |
| Enseignement |
39 |
| Juristes |
28 |
| Médecin, dentiste |
20 |
| Architecte, géomètre, ingénieur |
16 |
| Finance, gestion ou affaires |
14 |
| Journalisme, audiovisuel, médias |
6 |
| Armée/police |
5 |
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| Commentaires |
| Source: Assemblée nationale (16.06.2009, 18.06.2009, 15.02.2010) |
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