| Nom du parlement (générique / traduit) |
Majlis Al-Nuwwab / Assemblée nationale |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de l'Assemblée nationale |
| Mandat |
- durée: 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution de l'Assemblée, mise en jeu de la responsabilité du Président |
| Mode de désignation |
- élu par tous les Députés de l'Assemblée
- élection dans un délai de 15 jours après la validation du mandat du candidat membre |
| Eligibilité |
- chaque Député de la communauté musulmane chiite peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- vote à scrutin secret
- majorité absolue aux 1er et 2nd tours, majorité proportionnelle au troisième tour. S'il y a alors égalité des voix, le plus âgé des candidats est nommé Président |
| Déroulement / résultats |
- le Député le plus âgé préside l'Assemblée pendant le vote
- les deux secrétaires membres du Bureau de l'Assemblée contrôlent le scrutin
- le Bureau de l'Assemblée proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible |
| STATUT |
| Statut |
- occupe le second rang après le Chef de l'Etat
- assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics
- est membre de droit d'instances extérieurs au Parlement
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux
- préside de droit des commissions ou autres organes
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président ou le doyen d' âge |
| Bureau / Organe collégial |
- le Bureau de l'Assemblée est élu et régi selon l'article 8 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale
- est composé du Président, Vice-Président, 2 secrétaires et 3 commissaires (tous Députés)
- se réunit à l'initiative du Président
- constitue une véritable présidence collégiale |
| Indemnités et privilèges |
- indemnité
+ indemnité spéciale
- résidence officielle
- voiture de fonction
- secrétariat
- personnel domestique
- personnel de protection |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions avec le Bureau de l'Assemblée
- établit et modifie l'ordre du jour avec le Bureau de l'Assemblée
- organise les débats et fixe les temps de parole avec le Bureau de l'Assemblée
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements |
| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements avec le Bureau de l'Assemblée
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités, avec les deux secrétaires membres du Bureau de l'Assemblée
- signe les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus |
| Attributions spéciales |
- nomme le Secrétaire général, avec le Bureau de l'Assemblée
- organise les services de l'Assemblée, avec le Bureau de l'Assemblée
c'est le Bureau de l'Assemblée qui:
- élabore le budget de l'Assemblée
- recrute, affecte et promeut le personnel
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend la parole dans les débats législatifs, en quittant son fauteuil de Président (le Vice-Président préside l'Assemblée)
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend part au vote
- propose des lois ou des amendements en qualité de député
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- doit être consulté pour la nomination du Chef du gouvernement |
