| Nom du parlement (générique / traduit) |
Parlament / Parlement |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| CONTEXTE |
| Dernières élections / renouvellement (de/à) |
29 juillet 2009 |
| But des élections |
Renouvellement de tous les membres du Parlement à la suite de la dissolution anticipée de cet organe le 15 juin 2009. Les précédentes élections avaient eu lieu le 5 avril 2009. |
Le 29 juillet
la République de Moldova a tenu des élections législatives pour la deuxième fois en 2009
moins de quatre mois après les précédentes élections d'avril. A l'annonce des premiers résultats des élections d'avril
qui donnaient 60 des 101 sièges au Parti communiste de Moldova (PCRM)
les électeurs étaient descendus dans la rue pour demander de nouvelles élections. Ces manifestations avaient rapidement tourné à l'émeute. La Cour constitutionnelle avait alors ordonné un recomptage
mais les résultats étaient restés identiques. En plus du Parti communiste de Moldova
trois partis d'opposition sont entrés au Parlement
contre deux lors des élections de 2005. Le Parti libéral (PL) et le Parti libéral-démocrate de Moldova (PLDM) ont chacun remporté 15 sièges
tandis que l'Alliance Notre Moldova (ANM) en remportait 11.
Le Parlement nouvellement élu s'est réuni le 5 mai et a élu le Président sortant
M. Vladimir Voronin (PCRM)
à sa tête. A la différence des élections présidentielles de 2005
lors desquelles certains membres de l'opposition avaient soutenu la candidature de M. Voronin
aucun membre de l'opposition n'a appuyé la candidate du PCRM lors des élections de 2009. Par conséquent
la Première ministre sortante
Zinaïda Greceanii (PCRM)
a tenté trois fois
sans succès
d'obtenir la majorité des trois cinquièmes des voix (61 voix) nécessaire pour être élue Président de la République de Moldova. Dans ce cas
la Constitution prévoit la dissolution du Parlement et l'organisation d'élections. En l'absence d'un nouveau Président
M. Voronin est devenu Président par intérim et a nommé Mme Greceanii Première ministre par intérim.
Le 10 juin
le Parlement a approuvé le gouvernement provisoire dirigé par Mme Greceanii. Le 12 juin
la Cour constitutionnelle a autorisé M. Voronin
Président par intérim
à dissoudre le Parlement et à organiser des élections anticipées. Peu de temps avant sa dissolution
le 15 juin
le Parlement sortant a ramené de 6 à 5 % le seuil permettant aux partis politiques d'obtenir une représentation parlementaire. Le taux de participation minimum pour valider les élections a également été rabaissé
passant de 50 à 33 %. Les trois partis d'opposition
qui avaient proposé de faire passer le seuil de représentation parlementaire à 4 %
ont boycotté le scrutin. Le même jour M. Voronin
Président par intérim
a signé un décret portant dissolution du Parlement et annoncé de nouvelles élections pour le 29 juillet.
Entre-temps
le 10 juin
l'ancien Président du Parlement
Marian Lupu
a démissionné du PCRM
l'accusant de diviser la société sous prétexte de promouvoir les intérêts nationaux. Il a par la suite rejoint le Parti démocratique de Moldova (PDM)
qui n'était pas parvenu à remporter une représentation parlementaire aux élections d'avril 2009. Le Président
M. Voronin
a déclaré que M. Lupu avait quitté le parti parce que sa candidature n'avait pas été proposée à la présidence.
Les élections de juillet 2009 ont eu lieu dans un contexte de crise économique mondiale qui a durement frappé le pays. Le Fonds monétaire international (FMI) a prédit une contraction du produit intérieur brut (PIB) de 9 % en 2009.
Huit partis étaient en lice. Les principaux concurrents étaient le PCRM
le PLDM
le PL
le PDM et l'AMN. Les trois partis parlementaires d'opposition - le PL
le PLDM et l'AMN - ont présenté des programmes différents
mais sont convenu de coopérer et de ne pas se critiquer pendant les élections. Ils ont aussi annoncé qu'ils formeraient une alliance post-électorale.
La plupart des partis ont présenté des programmes semblables à ceux des élections d'avril
promettant de créer des emplois
d'augmenter les salaires et les retraites
de lutter contre la corruption et d'attirer davantage d'investisseurs étrangers pour faire face à la crise économique. Toutefois
pendant la campagne
le PCRM et les partis d'opposition - parlementaires et non parlementaires - ont consacré beaucoup d'énergie à se rejeter la responsabilité des violences post-électorales et de l'impasse politique qui a suivi.
Le PCRM a fait campagne avec un nouveau slogan
Défendons notre patrie
. Il a produit un documentaire
La Moldova agressée
dans lequel les partis d'opposition et la Roumanie étaient critiqués pour leur rôle dans les violences post-électorales. M. Voronin a vivement incité les électeurs à soutenir son parti pour protéger le pays de l'influence étrangère. Il a promis de faire passer le salaire mensuel moyen de 245 euros à 500 euros d'ici 2013. Il a souligné la nécessité de former un partenariat stratégique avec la Fédération de Russie
tout en promettant d'oeuvrer en faveur de l'adhésion à l'Union européenne. La Première ministre Greceanii a engagé les électeurs à se rendre aux urnes
en faisant valoir que le fait de rester dans l'impasse politique et d'organiser pour la troisième fois des élections législatives pourrait mener le pays au "bord de la faillite". La Constitution dispose que le Parlement ne peut être dissous deux fois en un an.
Le dirigeant du PLDM Vlad Filat a promis de modifier la Constitution pour permettre d'élire directement le Président du pays. Il s'est engagé à obtenir pour la République de Moldova le statut de pays associé à l'Union européenne d'ici 2012
et à former un partenariat stratégique avec les Etats-Unis et la Roumanie. Le PLDM a critiqué le Président intérimaire M. Voronin
qui avait signé le 22 juin un accord de prêt de 500 millions de dollars avec la Fédération de Russie sans en publier les conditions de remboursement. Le parti a fait valoir que si le pays ne parvenait pas à rembourser l'emprunt
il serait contraint de payer un "tribut politique"
en mettant une base militaire à la disposition des troupes russes ou en apportant sa coopération au conflit dans la région séparatiste du Dniestr. Les membres du parti ont ajouté que de tels accords avec la Fédération de Russie entraveraient le processus d'adhésion du pays à l'Union européenne. Le PCRM a rejeté ces accusations avec véhémence et souligné que le gouvernement négociait toujours les conditions de l'emprunt
qui serait utilisé exclusivement pour des projets d'infrastructure.
Le PL
dirigé par M. Mihai Ghimpu
a promis de s'employer à faire adhérer le pays à l'Union européenne et à réduire la pauvreté. Les militants ont distribué des prospectus présentant des photos de manifestants qui
d'après eux
avaient été "brutalisés par la police". Le PCRM a accusé Dorin Chirtoaca
l'adjoint du dirigeant du parti
d'avoir participé activement aux violences post-électorales
allégation que M. Chirtoaca a rejetée avec véhémence. M. Chirtoaca est le seul membre de l'opposition à avoir été convoqué et interrogé à ce sujet.
Sous la bannière "La guerre politique doit cesser!"
le PDM a appelé les électeurs à soutenir la paix
la conciliation et le consensus pour résoudre les problèmes économiques et sociaux du pays. Les médias locaux ont émis l'hypothèse que la démission de M. Lupu du PCRM faisait partie d'une stratégie du parti visant à former une alliance post-électorale avec le PDM et à élire conjointement le nouveau président du pays. M. Lupu a rejeté cette hypothèse. Il a également nié avoir formé une coalition avec les trois partis d'opposition du Parlement sortant.
L'AMN
dirigée par M. Serafim Urechean
a produit son propre film en réaction au documentaire du PCRM
La Moldova agressée. L'AMN a vivement encouragé les électeurs à chasser le PCRM du pouvoir sous la bannière "Sauvons la patrie des communistes!". Le parti a promis d'oeuvrer en faveur de l'adhésion du pays à l'UE
tout en renforçant la coopération avec la Roumanie et l'Ukraine.
Pour la première fois
les électeurs ont voté un jour de semaine. Le gouvernement intérimaire a déclaré le 29 juillet jour férié. Les partis d'opposition ont soutenu que le PCRM tentait de dénier le droit de vote aux Moldaves de l'étranger. Le Vice-Président du Parlement
Vladimir Turcan
a rétorqué que les bureaux de vote à l'étranger seraient ouverts après les horaires de travail. Lors des élections d'avril
17 000 Moldaves de l'étranger avaient voté.
La Commission électorale a examiné les listes électorales avant les élections. 105 223 électeurs supplémentaires étaient inscrits sur les nouvelles listes. En tout
58
77 % des 2
7 millions d'électeurs inscrits se sont rendus dans les bureaux de vote
où se trouvaient plus de 300 observateurs internationaux. L'Organisation pour la sécurité et de la coopération en Europe (OSCE) a déclaré que les élections avaient été "bien organisées et qu'elles avaient permis l'expression du pluralisme politique". Toutefois
les observateurs ont souligné que la campagne avait été marquée par des manoevres d'intimidation des électeurs et la partialité des médias publics.
Les résultats finaux ont donné 48 sièges au PCRM et 18 au PLDM. Le PL
le PDM et l'AMN ont remporté respectivement 15
13 et sept sièges. 25 femmes ont été élues.
Après les élections
le PLDM
le PL
le PDM et l'AMN ont annoncé qu'ils formeraient un gouvernement de coalition.
Le 28 août
le Parlement nouvellement élu a tenu sa première séance et élu M. Mihai Ghimpu (PL)
Président.
L'élection du Président de la République par le Parlement
d'abord prévue pour le 23 octobre
a été reportée
car il n'y avait qu'un candidat
M. Marian Lupu
dont la candidature était soutenue par le gouvernement de coalition. Le 30 octobre
le Parlement a adopté des amendements visant à permettre la tenue du scrutin présidentiel
même lorsque seul un candidat était en lice. L'article prévoyant la dissolution du Parlement après deux élections présidentielles infructueuses a lui aussi été modifié
de sorte que le Parlement ne puisse pas être dissous moins de 365 jours après la précédente dissolution.
Le 10 novembre
le Parlement n'a pas réussi à élire un nouveau président. L'unique candidat
M. Lupu
a recueilli 53 suffrages
soit huit de moins que les 61 requis pour être élu et le PCRM a boycotté la séance. Le 1er décembre
le Président du Parlement et Président par intérim Mihai Ghimpu a signé un décret portant création d'une commission chargée de rédiger un projet de loi modifiant la Constitution
de façon que le Président puisse être élu par 52 voix (soit la moitié
plus une)
contrairement aux 61 voix requises actuellement (soit trois cinquièmes). Cependant
les membres de l'Alliance pour l'intégration européenne se sont opposés à ce projet de loi et ont proposé un référendum sur la Constitution qui prévoirait une élection présidentielle au scrutin direct. La Constitution n'a donc pas été amendée. Au deuxième tour de la présidentielle
le 7 décembre
le Parlement n'a encore une fois pas élu M. Lupu. Le Parlement doit désormais être dissous après le 16 juin 2010 en vue d'élections législatives anticipées. |
| RESULTATS DES ELECTIONS |
| Tours de votes |
| Tour no 1 | 29 juillet 2009 |
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables |
2'708'381
1'591'757 (58.77%)
10'240
1'581'517 |
|
Notes
|
|
| Répartition des votes |
|
Tour no 1
|
| Parti / Formation politique |
Candidats |
Votes |
|
|
% |
|
|
| Parti communiste de Moldova (PCRM) |
|
706'732 |
|
|
44.69 |
|
|
| Parti libéral-démocrate de Moldova (PLDM) |
|
262'028 |
|
|
16.57 |
|
|
| Parti libéral (PL) |
|
232'108 |
|
|
14.68 |
|
|
| Parti démocrate de Moldova (PDM) |
|
198'268 |
|
|
12.54 |
|
|
| Alliance Notre Moldova (AMN) |
|
116'194 |
|
|
7.35 |
|
|
|
| Répartition des sièges |
|
Tour no 1
|
| Parti / Formation politique |
Total
|
|
|
|
|
| Parti communiste de Moldova (PCRM) |
48
|
|
|
|
|
| Parti libéral-démocrate de Moldova (PLDM) |
18
|
|
|
|
|
| Parti libéral (PL) |
15
|
|
|
|
|
| Parti démocrate de Moldova (PDM) |
13
|
|
|
|
|
| Alliance Notre Moldova (AMN) |
7
|
|
|
|
|
|
| Répartition des sièges entre hommes et femmes |
Hommes
Femmes
Pourcentage de femmes |
76
25
24.75%
|
| Répartition des sièges selon l'âge |
21 à 30 ans
31 à 40 ans
41 à 50 ans
51 à 60 ans
61 à 70 ans
Plus de 70 ans
|
3
25
36
28
8
1
|
| Répartition des sièges selon la profession |
| Juristes |
19 |
| Enseignement |
16 |
| Architecte
géomètre
ingénieur |
16 |
| Recherche/sciences |
15 |
| Economiste |
11 |
| Médecin
dentiste |
9 |
| Agriculture |
5 |
| Cadre de parti politique |
5 |
| Fonction publique et administration locale |
3 |
| Journalisme
audiovisuel
médias |
2 |
|
| Commentaires |
Sources:
- Parlement (17.08.2009
17.09.2009
01.01.2010
17.02.2010)
- http://www.cec.md/i-ComisiaCentrala/main.aspx?dbID=DB_REZULTATELE_VOTARII192 |
Comparer les données du module Dernières élections des chambres parlementaires
