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REPUBLIQUE DE MOLDOVA
Parlament (Parlement)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Parlament / Parlement
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Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1992
PRESIDENCE
Président(e) Andrian Candu (M) 
Notes Elu le 23 jan. 2015.
Secrétaire général(e) Alla Popescu (F) 
Notes 16 juillet 2012
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 101 / 101
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 23 (22.77%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 101
Durée de la législature 4 ans
Dernier renouvellement (de/à) 30 novembre 2014
(Détails)
CONTACTS
Adresse Parlamentul Republicii Moldova
105 Stefan cel Mare avenue
CHISINAU 2073
(Export mailing lists)
Téléphone (373 22) 26 82 42
Fax (373 22) 23 32 10
E-mail cristina.malcoci@parlament.md
Site Web
http://www.parlament.md/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Parlament / Parlement
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 1 octobre 1993
Dernière modification: 20 juillet 2017
Mode de désignation élus au scrutin direct 101
Circonscriptions - 51 circonscriptions uninominales pour 51 sièges attribués selon le système du scrutin majoritaire
- Une circonscription nationale pour 50 sièges attribués selon le système de représentation proportionnelle.
Mode de scrutin Mixte: scrutins parallèles, à savoir scrutin majoritaire à un tour (FPTP) et scrutin proportionnel à listes bloquées (List PR).

Les candidats peuvent se présenter en vertu des deux systèmes. Si un candidat est élu en vertu des deux systèmes, on considère qu'il a été élu au scrutin majoritaire à un tour.
Dans le système du scrutin majoritaire à un tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de votes est élu.

Dans le système de représentation proportionnelle, les sièges sont d'abord attribués aux partis ayant atteint les seuils requis (voir plus bas), puis en fonction de la proportion des suffrages recueillis. Les sièges restants sont répartis de manière séquentielle, par parti (organisation politique ou bloc électoral), en commençant par celui qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages, et ainsi de suite, en ordre décroissant.

Les seuils sont les suivants :
- parti ou organisation sociopolitique : 6 %,
- bloc électoral: 8 %.

Les sièges devenant vacants pour des membres élus au scrutin proportionnel à listes bloquées en cours de législature sont attribués au candidat du même parti. Il peut être procédé à des élections partielles en cas de vacance d'un siège occupé par un membre élu pour une circonscription uninominale.

Le vote n'est pas obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge : 18 ans
- citoyen moldave
Les personnes en détention (y compris lorsqu'elles ont été condamnées) conservent le droit de vote. De même, les étudiants sont autorisés à voter sur le lieu de leurs études, sans condition de permis de séjour ou de visa.
CANDIDATS
Conditions pour être élu - tout électeur qualifié
- âge : 18 ans
- citoyen moldove
Les personnes ayant la double nationalité sont habilitées à voter et à se présenter aux suffrages des électeurs sans restriction.
Incompatibilités - Président de la République
- membres du gouvernement (les parlementaires nommés au gouvernement peuvent cumuler les mandats pendant une durée maximale de six mois, au terme de laquelle ils doivent renoncer à l'un des deux)
- Médiateur
- toute personne exerçant une fonction rémunérée, y compris pour un Etat tiers ou une organisation internationale
Conditions de présentation - les candidats sont désignés par les partis ou se présentent sans étiquette
- les candidats sans étiquette doivent être soutenus par 2 000 à 2 500 électeurs.

Note:
Dans les circonscriptions uninominales, l'appui financier aux partis politiques comptant plus de 40 % de candidates sera augmenté d'au moins 10 % du montant alloué aux partis respectifs pour l'exercice budgétaire.
Ces partis bénéficieront également d'un soutien financier pour chaque candidate élue dans la circonscription uninominale (sur la base du coefficient multiplié par le nombre de candidates élues).

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Parlament / Parlement
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 30 novembre 2014
Périodicité et ampleur du renouvellement L'Alliance pour l'intégration européenne (AEI), dirigée par le Premier ministre Iurie Leanca, du Parti libéral-démocrate de Moldova (PLDM), a conservé sa majorité au Parlement. Elle a remporté 55 des 101 sièges à pourvoir, sans toutefois obtenir les 61 sièges qui seront nécessaires pour élire un nouveau Président lors du renouvellement de la présidence en mars 2016. L'AEI se compose du PLDM de l'ancien Premier ministre Vlad Filat, du Parti démocrate de Moldova (PDM) de l'ancien Président du Parlement Marian Lupu, et du Parti libéral (PL) d'un autre ancien Président du Parlement, Mihai Ghimpu. Le Parti communiste de Moldova (PCRM), dirigé par l'ancien Président Vladimir Voronine, a perdu la moitié de ses sièges pour n'en conserver que 21, tandis que le Parti des socialistes (PSRM), dorénavant dirigé par l'ancien membre du PCRM Igor Dodon, est devenu le parti le plus représenté au Parlement avec 25 sièges.

Les élections de 2014 se sont tenues dans un contexte de conflit persistant dans le pays voisin qu'est l'Ukraine. Les partis étaient divisés quant à la voie que devrait suivre le pays à l'avenir: une plus grande intégration à l'Union européenne (UE) ou un renforcement des liens avec la Fédération de Russie. Le Parti libéral-démocrate s'est engagé à œuvrer en faveur de l'accession du pays à l'UE d'ici à 2020 et à nouer parallèlement un dialogue avec la Russie. Vlad Plahotniuc, second du Parti démocrate, a appelé à "l'intégration à l'UE et [au] renforcement de la coopération avec la CEI" (Communauté d'États indépendants). Le Parti libéral a promis des politiques davantage pro-OTAN et pro-européennes. Le leader du Parti communiste Vladimir Voronine a déclaré que la coopération avec l'UE serait plus bénéfique pour le pays. Plusieurs membres du Parti communiste ont alors fait défection, reprochant à Vladimir Voronine de ne pas se positionner davantage en faveur de la Russie. En novembre, le chef du PSRM Igor Dodon avait rencontré le Président russe Vladimir Poutine et s'était engagé à dénoncer l'Accord d'association entre la Moldova et l'UE, et à resserrer les liens avec la Russie.
Elections précédentes : 28 novembre 2010

Dissolution de la chambre sortante : 29 novembre 2014

Caractéristiques du scrutin : échéance normale

Prochaines élections : novembre 2018

Nombre de sièges à pourvoir : 101 (renouvellement complet)

Nombre de candidats : 1 934 (1 315 hommes, 619 femmes)

Proportion de candidates : 32 %

Nombre de partis en lice : 21*
*20 partis et un bloc électoral

Nombre de partis ayant remporté des sièges : 5

Alternance au pouvoir : non

Nombre de partis au gouvernement : 2

Nom des partis au gouvernement : Parti libéral-démocrate de Moldova (PLDM) et Parti démocrate de Moldova (PDM) avec le soutien du Parti communiste de Moldova (PCRM)

Première séance : 29 décembre 2014

Président : M. Andrian Candu (Parti démocrate de Moldova, PDM)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 130 novembre 2014
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
2'800'827
1'649'402 (58.89%)

Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Parti des socialistes (PSRM)
Parti libéral-démocrate de Moldova (PLDM)
Parti communiste de Moldova (PCRM)
Parti démocrate de Moldova (PDM)
Parti libéral (PL)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Parti des socialistes (PSRM) 25
Parti libéral-démocrate de Moldova (PLDM) 23
Parti communiste de Moldova (PCRM) 21
Parti démocrate de Moldova (PDM) 19
Parti libéral (PL) 13
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
80

21

20.79%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Note sur la répartition des sièges entre hommes et femmes :
Vingt-et-une femmes ont été élues en novembre 2014. Après la formation du nouveau gouvernement en février 2015, le nombre total de femmes parlementaires a été porté à 22.

Sources :
Parlement (18.12.2014, 22.12.2014, 26.01.2015, 06.03.2015, 01.01.2017)
http://cec.md/r/r/

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Parlament / Parlement
Structure du parlement Monocaméral
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) du Parlement
Mandat - durée: 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, révocation sur proposition du groupe parlementaire qui l'a désigné comme candidat, mise en jeu de la responsabilité du Président, décès, dissolution du Parlement
Mode de désignation - élu par tous les Membres du Parlement
- l'élection a lieu après la constitution légale du Parlement
- après la validation de 2/3 des mandats
Eligibilité - tout Membre du Parlement peut être candidat
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret
- la majorité simple est requise. Seuls les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages peuvent se présenter pour le deuxième tour. En cas d'égalité des suffrages, un troisième tour a lieu pour lequel de nouvelles candidatures sont admises

Déroulement / résultats - le doyen d'âge préside le Parlement pendant le vote
- le Président de la Commission spéciale contrôle le scrutin
- le Président de la Commission spéciale proclame les résultats sans délai
- recours possible
STATUT
Statut - assure l'intérim du Chef de l'Etat en cas d'absence de ce dernier
- assure la représentation du Parlement au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par l'un des 2 Vice-Présidents
Bureau / Organe collégial - le Bureau permanent est régi par le Règlement intérieur
- est composé de 9 Membres : le Président, les 2 Vice-Présidents, les autres sont élus en tenant compte de la représentation proportionnelle des groupes parlementaires
- son mandat est de 5 ans
- constitue une véritable présidence collégiale
Indemnités et privilèges - indemnité
+ indemnité spéciale
- voiture de fonction
- secrétariat
- personnel de protection
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- propose la création de commissions d'enquête
Conduite des débats - peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Parlement: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
Attributions spéciales joue un rôle primordial dans :
- l'élaboration du budget du Parlement
- le recrutement, l'affectation et la promotion du personnel
- l'organisation des services du Parlement
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Parlement

Droit de parole et de vote, autres fonctions - peut prendre la parole dans les débats législatifs
- peut donner des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- peut prendre part au vote
- peut proposer des lois ou amendements
- peut intervenir dans les procédures de contrôle parlementaire
- doit être consulté dans certaines circonstances (dissolution, etc.)

Cette page a été mise à jour le 3 juillet 2018
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