| Nom du parlement (générique / traduit) |
Parlament / Parlement |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Parlement |
| Mandat |
- durée: 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, révocation sur proposition du groupe parlementaire qui l'a désigné comme candidat, mise en jeu de la responsabilité du Président, décès, dissolution du Parlement
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres du Parlement
- l'élection a lieu après la constitution légale du Parlement
- après la validation de 2/3 des mandats
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| Eligibilité |
- tout Membre du Parlement peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- la majorité simple est requise. Seuls les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages peuvent se présenter pour le deuxième tour. En cas d'égalité des suffrages, un troisième tour a lieu pour lequel de nouvelles candidatures sont admises
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| Déroulement / résultats |
- le doyen d'âge préside le Parlement pendant le vote
- le Président de la Commission spéciale contrôle le scrutin
- le Président de la Commission spéciale proclame les résultats sans délai
- recours possible
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| STATUT |
| Statut |
- assure l'intérim du Chef de l'Etat en cas d'absence de ce dernier
- assure la représentation du Parlement au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par l'un des 2 Vice-Présidents
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| Bureau / Organe collégial |
- le Bureau permanent est régi par le Règlement intérieur
- est composé de 9 Membres : le Président, les 2 Vice-Présidents, les autres sont élus en tenant compte de la représentation proportionnelle des groupes parlementaires
- son mandat est de 5 ans
- constitue une véritable présidence collégiale
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| Indemnités et privilèges |
- indemnité
+ indemnité spéciale
- voiture de fonction
- secrétariat
- personnel de protection
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| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- propose la création de commissions d'enquête
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| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Parlement: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
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| Attributions spéciales |
joue un rôle primordial dans :
- l'élaboration du budget du Parlement
- le recrutement, l'affectation et la promotion du personnel
- l'organisation des services du Parlement
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Parlement
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- peut prendre la parole dans les débats législatifs
- peut donner des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- peut prendre part au vote
- peut proposer des lois ou amendements
- peut intervenir dans les procédures de contrôle parlementaire
- doit être consulté dans certaines circonstances (dissolution, etc.)
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