| Nom du parlement |
- |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| CONTEXTE |
| Dernières élections / renouvellement (de/à) |
23 octobre 2011 |
| But des élections |
Des élections ont été organisées pour tous les sièges de l'Assemblée nationale constituante nouvellement créée. |
Les élections d'octobre 2011 à l'Assemblée nationale constituante étaient les premières à être organisées depuis le soulèvement populaire qui a débouché sur le limogeage du président, Zine el-Abidine Ben Ali, en janvier 2011. Celui-ci avait accédé au pouvoir en 1987, suite à un coup d'Etat sans effusion de sang et était à la tête du pays depuis. Le Parlement bicaméral - comprenant la Chambre des Députés et la Chambre des Conseillers - a ensuite été dissous. L'élection de l'Assemblée nationale constituante avait été initialement convoquée pour le 24 juillet, mais elle a été reportée au 23 octobre. Deux-cent dix-sept sièges étaient à pourvoir, dont 18 dans les circonscriptions de l'étranger.
Le système électoral en vigueur lors des élections de 2009 prévoyait que la liste ayant obtenu une majorité absolue à l'échelon national remportait tous les sièges de la circonscription. Le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) du Président Ben Ali avait par conséquent remporté la totalité des 161 sièges à pourvoir au scrutin majoritaire. Les 53 sièges restants attribués au scrutin proportionnel étaient revenus à six autres partis : le Mouvement des démocrates socialistes (MDS, 16 sièges) et le Parti de l'unité populaire (PUP, 12 sièges), l'Union démocratique unioniste (UDU, neuf sièges), le Parti social libéral (PSL, huit sièges), le Parti des verts pour le progrès (PVP, six sièges) et le Mouvement Ettajdid (deux sièges). Aux élections présidentielles, le Président Ben Ali avait obtenu un cinquième mandat. En novembre 2009, la Chambre des Députés nouvellement élue avait réélu M. Fouad Mebazaâ (RCD) à sa présidence.
La Tunisie a beaucoup investi dans l'éducation. Le nombre d'étudiants inscrits à l'université est passé de 41 000 en 1986 à 346 079 en 2010, dépassant de loin les créations d'emplois. Le taux de chômage national, d'environ 19 % en 2010, était plus élevé dans certaines régions et le chômage de jeunes atteignait les 30 %.
Le 17 décembre 2010, un jeune diplômé de 26 ans au chômage s'est immolé par le feu à Sidi Bouzid, après s'être fait confisquer sa charrette de fruits et légumes pour défaut d'autorisation, déclenchant dans la foulée une vague de contestation contre la pénurie d'emplois dans les provinces. Le 10 janvier 2011, les manifestations avaient gagné la capitale, Tunis. Le 12 janvier, le Président Ben Ali a remercié son Ministre de l'intérieur. Le lendemain, il a annoncé son intention de ne pas se représenter en 2014, mais les manifestants ont continué à protester, exigeant sa démission immédiate.
Le 14 janvier 2011, le Président Ben Ali a proclamé l'état d'urgence dans tout le pays, imposant un couvre-feu, interdisant les rassemblements publics et autorisant les forces de l'ordre à utiliser les armes pour réprimer les désobéissances civiles. Il a aussi annoncé la dissolution du Gouvernement et du Parlement, promettant d'organiser des élections législatives dans les six mois, mais la contestation s'est amplifiée. Le même jour, il s'est enfui en Arabie saoudite. Le Premier Ministre Mohamed Ghannouchi a annoncé qu'il assumerait provisoirement les fonctions présidentielles. Il a ensuite transféré le pouvoir au Président de la Chambre des Députés, Fouad Mebazaâ, en vertu de l'article 57 de la Constitution. Au total, les troubles civils ont coûté la vie à 200 personnes.
Le 15 janvier 2011, M. Mebazaâ a été officiellement investi Président par intérim. Le 17 janvier, le Premier Ministre Ghannouchi a annoncé la formation d'un nouveau gouvernement d'unité nationale, comptant plusieurs membres de l'opposition, mais maintenant toutefois les ministres clefs (défense, finance, intérieur et affaires étrangères) du gouvernement sortant. La composition du nouveau gouvernement a déclenché une nouvelle vague de protestations. Le 27 janvier, M. Ghannouchi a annoncé un remaniement ministériel, remplaçant 12 ministres, dont trois à des postes clefs. Le 6 février, le nouveau Ministre de l'intérieur, Fahrat Rajhi, a interdit toutes les réunions du RCD et a ordonné de faire fermer tous les bureaux du parti et tous les locaux servant pour les rassemblements.
Le 23 janvier, le Président de la Chambre des Conseillers (et ancien ministre de l'intérieur), Abdallah Kallel, a été assigné à résidence et a officiellement démissionné deux jours plus tard. M. Mekki El Aloui lui a succédé par intérim.
Le 7 février, des centaines de personnes se sont rassemblées devant les bâtiments du Parlement pour exiger sa dissolution. Les 8 et 9 février, la Chambre des Députés et la Chambre des Conseillers ont donné au Président par intérim M. Mebazaâ le pouvoir de gouverner par décret sur des questions clefs, en vertu de l'article 28 de la Constitution. Au nombre de ces questions figurait la transition vers la démocratie et la tenue d'élections dans un délai de six mois, une éventuelle amnistie générale, l'adoption d'une législation relative aux droit de l'homme, l'organisation des partis politiques et l'adoption d'un nouveau code électoral.
Les manifestants ont continué à exiger la démission des proches alliés de l'ex-président. Le Ministre du développement régional, M. Ahmed Najib Chebbi, du Parti démocrate progressiste (PDP) a annoncé sa démission, indiquant que le gouvernement provisoire était hésitant et flou. Le 27 février, le Premier Ministre Ghannouchi a également démissionné, pour être remplacé par M. Beji Caid Essebsi. Son nouveau gouvernement a pris ses fonctions le 7 mars.
En vertu de l'article 63.2) de la Constitution, le décret portant dissolution du Parlement national doit fixer la tenue de nouvelles élections dans un délai de 30 jours. La Constitution prévoit que le Président par intérim exerce ses fonctions pendant au moins 45 jours et au plus 60 jours, soit au moins jusqu'au 15 mars 2011. Toutefois, le 3 mars, le Président par intérim, M. Mebazaâ, a annoncé que les élections à l'Assemblée nationale constituante auraient lieu le 24 juillet 2011 et qu'il continuerait à assurer l'intérim jusqu'au scrutin.
Le 15 mars, M. Mebazaâ a créé le Conseil de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et la transition démocratique, qui était chargé de contrôler le déroulement des élections et de la réforme constitutionnelle. Présidée par M. Yadh Ben Achour, la Haute instance, qui comprenait initialement 35 membres, en comptait plus de 150 au mois de juin.
Dans l'intervalle, le 23 mars, le Décret-loi n°14 prévoyant la répartition provisoire des pouvoirs publics a été promulgué. Ce décret a dissous officiellement la Chambre des Députés et la Chambre des Conseillers, chargeant dans le même temps les Secrétaires généraux de chaque chambre d'assurer la gestion des affaires parlementaires jusqu'à la mise en place des institutions prévues par la nouvelle Constitution. L'article 4 du Décret-loi accordait des pouvoirs législatifs au Président par intérim.
La Haute instance présidée par Ben Achour a institué l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) pour surveiller les élections à l'Assemblée nationale constituante. Entre mars et mai 2011, la Commission a rédigé plusieurs décrets-lois en rapport avec ces élections, qui ont été par la suite promulgués par le Président intérimaire. Le Décret-loi n° 35 (10 mai 2011) - la loi électorale de facto qui serait utilisée pour l'élection de l'Assemblée nationale constituante - décrivait le processus électoral. Le Décret n° 582 (20 mai 2011) fixait au 24 juillet la date des élections à l'Assemblée nationale constituante et chargeait celle-ci de rédiger une nouvelle Constitution dans un délai d'une année. Ce décret donnait en outre à l'Assemblée nationale constituante la possibilité d'élaborer la Constitution selon son propre calendrier et de prolonger le délai au-delà d'une année. Le 22 mai, l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a proposé de repousser la date des élections, faisant savoir qu'elle aurait besoin de plus de temps pour établir les listes électorales et renouveler plus de 400 000 cartes d'identité périmées. Le 8 juin, le Premier Ministre Essebsi a officiellement annoncé le report du scrutin au 23 octobre.
Plus de sept millions de Tunisiens ont plus de 18 ans et ont donc le droit de vote. L'inscription des électeurs, qui devait au départ être achevée le 2 août, a été prolongée jusqu'au 14 août. Plus de 4,4 millions d'électeurs étaient inscrits sur les listes électorales à l'expiration du nouveau délai. Parmi eux figuraient 330 000 des 652 000 Tunisiens expatriés ayant le droit de vote.
Un mode de scrutin direct à listes bloquées avec répartition proportionnelle des sièges a été appliqué aux 217 sièges à pourvoir. Tous les partis devaient veiller à ce qu'au moins la moitié des candidats de la liste soient des femmes, avec une alternance homme-femme. Plus de 11 000 candidats étaient en lice dans les 27 circonscriptions situées en Tunisie et 474 candidats dans les six circonscriptions de l'étranger.
Plus de 80 partis politiques se sont inscrits. Un des principaux partis était le Mouvement islamiste Ennahda (Renaissance). Fondé en 1981 par M. Rached Ghannouchi, ancien prêcheur radical, le mouvement se compose d'intellectuels inspirés par les Frères musulmans en Égypte. Aux élections de 1989, Ennhada était arrivé en seconde position, après le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD). Bien qu'Ennhada n'ait remporté aucun siège, ce parti avait été interdit peu après les élections de 1989 et M. Ghannouchi s'était enfui au Royaume-Uni. Il est rentré en Tunisie à la fin janvier 2011 et le parti Ennahda a été légalisé en mars.
Les autres grands partis étaient le Congrès pour la République (CPR), le Forum démocratique pour le travail et les libertés (FDTL, Ettakatol), le Parti démocrate progressiste (PDP) et le Parti communiste des ouvriers de Tunisie (PCOT).
En outre, une liste de candidats indépendants regroupés sous la bannière de la Pétition populaire pour la liberté, la justice et le développement (PP) était également en lice. Ce mouvement était soutenu par M. Hechmi Haamdi, un riche magnat des médias établi à Londres, qui aurait eu des liens étroits avec M. Ben Ali.
De hauts responsables du RCD et des personnes qui avaient signé des pétitions en faveur de la candidature de Ben Ali à la présidence en 2014 n'ont pas été autorisés à se présenter à l'élection de l'Assemblée constituante. Plusieurs nouveaux partis ont été fondés par d'anciens membres du RCD encore éligibles. Il s'agissait notamment du parti Initiative (Al-Moubedra), fondé en avril 2011 par M. Kamel Morjane, ancien ministre de la défense, et du parti Afek Tounes.
La campagne électorale a officiellement débuté le 1er octobre.
Ennhada s'est engagé à oeuvrer en faveur de l'égalité des droits entre hommes et femmes. Son dirigeant, Ghannouchi, a dit que son parti était contre le fait d'imposer le port du voile au nom de l'islam, mais s'est également déclaré défavorable à son interdiction au nom de la laïcité ou du modernisme.
Le CPR, un parti laïc fondé en 2001, avait été interdit l'année suivante. Son leader, Moncef Marzouki, un militant des droits de l'homme, gérait le parti depuis la France, avant de rentrer en Tunisie en janvier 2011. Le CPR militait contre la censure et prônait l'adoption d'une législation garantissant les libertés consacrées par la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Le FDTL, autre parti laïc (fondé en 1994 et légalisé en 2002), s'est engagé à enrayer la corruption en renforçant la transparence. Son leader, Mustafa Ben Jaafar, a brièvement occupé le poste de Ministre de la santé début 2011. Le FDTL militait en faveur d'un droit successoral qui garantirait l'égalité entre hommes et femmes.
Le PP promettait la gratuité des soins médicaux pour tous et une rétribution de 200 dinars tunisiens (environ 100 euros) à près de 500 000 chômeurs tunisiens en échange de travaux d'intérêt général. Son leader, M. Haamdi, a promis d'injecter 2 milliards de dinars (environ un milliard d'euros) dans le budget de l'Etat.
Le PDP, un parti laïc fondé en 1983 par M. Ahmed Najib Chebbi, était l'un des rares partis autorisés sous le régime de Ben Ali. M. Chebbi, ex-ministre du développement régional, a accusé Ennahda d'essayer de créer un " Etat idéologique ". Maya Jribi, Secrétaire générale du PDP depuis 2006, avait promis d'augmenter le salaire minimum et de faire progresser l'investissement étranger dans le pays.
Le PCOT, fondé en 1986 et légalisé en 2011, aurait obtenu le soutien des manifestants qui protestaient sur la Place de la Kasbah à Tunis et ont finalement provoqué le renversement de M. Ben Ali. Le leader du PCOT, Hamma Hammami, avait été arrêté à plusieurs reprises du temps du régime de Ben Ali.
Enfin, le parti Initiative a appelé les électeurs à ne pas exclure les anciens membres du RCD de la nouvelle scène politique, arguant que le parti comptait d'anciens membres et sympathisants du RCD qui n'avaient jamais été impliqués dans des activités illégales. Le Parti entendait défendre l'identité arabe et islamique de la Tunisie et travailler à une séparation complète des pouvoirs. Il était favorable à un régime présidentiel conférant des pouvoirs limités au Président.
À l'étranger, le scrutin a débuté le 20 octobre, en avance sur les élections en Tunisie, qui ont eu lieu le 23 octobre. En tout, 75 % des 4,4 millions d'électeurs inscrits se sont rendus aux urnes.
La mission d'observation de l'Union européenne (UE) a salué l'ISIE pour avoir organisé des élections " transparentes ". L'UE s'est dite satisfaite du déroulement du scrutin dans 97 % des bureaux de vote, ajoutant que quelques irrégularités mineures avaient été relevées dans les autres bureaux de vote.
Les résultats finals ont donné 90 sièges à Ennahda et 30 au CPR. Le FDTL, le PP et le PDP en ont remporté 21, 19 et 17, respectivement. Le parti Initiative et le PDM ont obtenu cinq sièges chacun, et Afek Tounes et le PCOT, quatre et trois, respectivement. Les 23 sièges restants sont échus à des petits partis et des candidats indépendants. En tout, 57 femmes ont été élues.
Le 22 novembre, l'Assemblée nationale constituante nouvellement élue a tenu sa première séance et élu M. Mustapha Ben Jaafar (FDTL) à sa présidence.
L'Assemblée nationale constituante était chargée de rédiger une nouvelle Constitution dans un délai d'une année, avec prolongement possible. L'ancienne Constitution avait été adoptée le 1er juin 1959, à l'époque du régime du premier Président tunisien, Habib Bourguiba, et modifiée en 1999, 2004 et 2009. L'Assemblée nationale constituante a été habilitée à nommer un nouveau gouvernement ou à proroger le mandat du gouvernement en exercice, jusqu'à la tenue d'élections générales conformes à la nouvelle Constitution.
Le 12 décembre 2011, l'Assemblée nationale constituante a élu le leader du CPR Moncef Marzouki à la présidence du pays. |
| RESULTATS DES ELECTIONS |
| Tours de votes |
| Tour no 1 | 23 octobre 2011 |
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables |
8'289'924
4'308'888 (51.98%)
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Notes
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| Répartition des sièges |
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Tour no 1
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| Parti / Formation politique |
Total
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| Ennahdha |
89
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| Congrès pour la République (CPR) |
29
|
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| Pétition populaire pour la liberté, la justice et le développement (PP, Al Aridha) |
26
|
|
|
|
|
| Forum démocratique pour le travail et les libertés (FDTL, Ettakatol) |
20
|
|
|
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|
| Parti Démocratique Progressiste (PDP) |
16
|
|
|
|
|
| Indépendants |
16
|
|
|
|
|
| Initiative (Al-Moubedra) |
5
|
|
|
|
|
| Pôle démocratique moderniste (PDM) |
5
|
|
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|
|
| Afek Tounes |
4
|
|
|
|
|
| Parti communiste des ouvriers de Tunisie (PCOT, Al Badil Athawri) |
3
|
|
|
|
|
| Mouvement des démocrates socialistes (MDS) |
2
|
|
|
|
|
| Mouvement du peule (Haraket Achaab) |
2
|
|
|
|
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| Répartition des sièges entre hommes et femmes |
Hommes
Femmes
Pourcentage de femmes |
160
57
26.27%
|
| Répartition des sièges selon l'âge |
|
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|
| Répartition des sièges selon la profession |
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| Commentaires |
Sources:
Assemblée nationale constituante (07.12.2011, 21.12.2011, 01.01.2014)
http://www.tap.info.tn/fr |
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