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TUNISIE
Majlis Nawwab ash-Sha'ab (Assemblée des représentants du peuple)

Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement -
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Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1957
PRESIDENCE
Président(e) Mohamed Ennaceur (M) 
Notes Elu le 4 déc. 2014.
Secrétaire général(e) Hajer Sahraoui (F) 
Notes Nommée le 6 oct. 2017.
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 217 / 217
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 68 (31.34%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 217
Notes Note : 18 sièges sont réservés aux Tunisiens de l'étranger.
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 26 octobre 2014
(Détails)
CONTACTS
Adresse Assemblée des représentants du peuple
Palais du Bardo 2000 TUNIS
TUNISIE
(Export mailing lists)
Téléphone (216 71) 51 02 00, 51 02 89
Fax (216 71) 51 46 08, 51 89 99
E-mail arp@arp.tn
Site Web
http://www.arp.tn/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement -
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 1 mai 2014
Loi organique relative aux élections et aux référendums
Mode de désignation élus au scrutin direct 217
Circonscriptions 33 circonscriptions réparties comme suit :
- 27 circonscriptions plurinominales (de quatre à 10 sièges chacune) en Tunisie, correspondant à un total de 199 sièges
- six circonscriptions à l'étranger pour un total de 18 sièges : deux circonscriptions de cinq sièges en France, une circonscription de trois sièges en Italie et une d'un siège en Allemagne; une circonscription de deux sièges pour le reste de l'Europe et le continent américain et une autre de deux sièges également pour les pays arabes et le reste du monde.
Mode de scrutin Proportionnel: scrutin de listes
- Les sièges sont alloués au niveau des circonscriptions dans un premier temps sur la base du quotient électoral et dans un deuxième temps sur la base du plus fort reste. En cas d'égalité des restes de deux ou plusieurs listes, le candidat le moins âgé est privilégié.
- Si dans une circonscription électorale une seule liste se présente aux élections, elle est déclarée élue quel que soit le nombre de suffrages qu'elle a obtenu.
- En cas de vacance, le député concerné est remplacé par un candidat de la liste principale dans un délai de 15 jours. Dans le cas où la liste principale est épuisée, il est procédé à l'organisation d'élections partielles dans un délai n'excédant pas 90 jours.
Le vote n'est pas obligatoire.
Conditions pour être électeur - avoir au moins 18 ans
- être de nationalité tunisienne
- être en pleine possession des droits civils et politiques
- être inscrit(e) au registre électoral

Interdictions :
- militaires
- personnes condamnées à une peine complémentaire au sens de l'article 5 du Code pénal
- personnes interdites légalement pour démence manifeste
CANDIDATS
Conditions pour être élu - avoir la qualité d'électeur
- avoir au moins 23 ans
- être de nationalité tunisienne depuis au moins dix ans

Inéligibilité :
- les magistrats
- les chefs des missions diplomatiques et des postes diplomatiques et consulaires
- les gouverneurs
- les premiers délégués, les secrétaires généraux des gouvernorats, les délégués et les chefs de secteurs
Ils ne peuvent être candidats dans la dernière circonscription électorale dans laquelle ils ont exercé leurs fonctions susmentionnées pour la période d'une année au moins précédant le dépôt de leur candidature.
Incompatibilités - Membres du Gouvernement
- Fonctionnaires de l'Etat, des établissements publics, des entreprises publiques, des collectivités locales ou auprès de sociétés à participation publique directe ou indirecte

- Dirigeants d'un établissement public, d'une entreprise publique ou d'une société à participation publique directe ou indirecte
- Membre de conseils élus des collectivités locales
- Fonctionnaires d'un Etat étranger
- Fonctionnaires dans une organisation internationale gouvernementale ou non gouvernementale
Conditions de présentation - Les candidatures sont présentées sur la base du principe de parité entre femmes et hommes et de la règle de l'alternance entre eux sur la liste. Sous réserve de ce qu'impose le nombre impair des sièges réservés à certaines circonscriptions, toute liste ne respectant pas ce principe est rejetée.
- Dans les circonscriptions électorales où le nombre des sièges est égal ou supérieur à quatre, chaque liste doit inclure, parmi les quatre premiers, un candidat ou une candidate âgé(e) de 35 ans au plus. En cas d'inobservation de la présente condition, la liste est privée de la moitié de la valeur totale de l'indemnité de financement public.

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement -
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 26 octobre 2014
Périodicité et ampleur du renouvellement Ces élections étaient les premières depuis l'adoption de la nouvelle Constitution en janvier 2014. Aucun parti n'a obtenu la majorité absolue à la nouvelle Assemblée des représentants du peuple. Nidaa Tounes, parti laïc dirigé par l'ancien Premier ministre Beji Caid Essebsi, est arrivé en tête, remportant 86 des 217 sièges, soit 17 de plus que Ennahdha, parti islamiste qui dominait la précédente Assemblée nationale constituante. Deux autres partis ont obtenu plus de 10 sièges : l'Union patriotique libre (UPL) dirigée par l'homme d'affaires Slim Riahi et le Front populaire (coalition de gauche), mené par M. Hamma Hammami, qui ont remporté 16 et 15 sièges respectivement. Quinze autres partis ont fait leur entrée au Parlement avec moins de dix sièges. Comme pour l'élection de l'Assemblée nationale constituante en 2011, la loi électorale imposait que les listes de candidats respectent la parité et soient composées en alternant femmes et hommes. 68 femmes ont été élues (31 %), contre 57 en 2011.

A la suite de l'élection de l'Assemblée nationale constituante en octobre 2011, Ennahdha avait formé un gouvernement de coalition avec deux partis laïcs : le Congrès pour la République (CPR) et le Forum démocratique pour le travail et les libertés (FDTL, Ettakatol). Toutefois, des manifestations de rue déclenchées par l'assassinat de deux grandes figures de l'opposition par des militants islamistes en février et juillet 2013 ont successivement contraint à la démission deux Premiers ministres issus des rangs d'Ennahdha – M. Hamadi Jebali et M. Ali Laarayedh. Un gouvernement provisoire technocratique dirigé par M. Mehdi Jomaa a été constitué en janvier 2014.

Durant la campagne électorale de 2014, le parti Nidaa Tounes, qui comprend d'anciens membres du Rassemblement constitutionnel démocratique (RDC), le parti du Président déchu Ben Ali, a promis de travailler à un nouveau modèle de développement pour lutter contre le chômage et l'inégalité sociale qui, de son point de vue, se sont aggravés depuis 2011. Ses dirigeants ont promis de créer des emplois et de relancer l'industrie touristique en rétablissant la sécurité et la stabilité. Le mouvement Ennahdha, dirigé par M. Rached Ghannouchi, a appelé les électeurs à lui renouveler leur confiance, indiquant que le parti avait tiré les leçons de ses erreurs passées. Ennahdha a appelé à la constitution d'un gouvernement d'unité nationale pour mener à bien la transition démocratique, et à la prise de mesures d'austérité pour relancer la croissance économique.

Les élections présidentielles, qui se tiendront le 23 novembre, marqueront la fin de la période de transition qui avait débuté au moment de la fuite du Président Ben Ali, chassé par la révolution en février 2011.
Elections précédentes : 23 octobre 2011*
*Les élections à l'Assemblée nationale constituante

Dissolution de la chambre sortante : 2 décembre 2014

Caractéristiques du scrutin : s.o.*
*Election d'un nouveau Parlement complet qui remplace l'Assemblée nationale constituante.

Prochaines élections : octobre 2019

Nombre de sièges à pourvoir : 217 (renouvellement complet)

Nombre de candidats : 15 652

Proportion de candidates : Environ 47 %

Nombre de partis en lice : 1 500 listes représentant plus de 100 partis

Nombre de partis ayant remporté des sièges : 18 (15 partis et 3 listes)

Alternance au pouvoir : s. o.*
*Un gouvernement transitoire avait remplacé le gouvernement issu des élections de 2011 avant la tenue de ces nouvelles élections.

Nombre de partis au gouvernement : 4

Nom des partis au gouvernement : Nidaa Tounès, Ennahdha, Union patriotique libre (UPL) et Afek Tounes

Première séance : 2 décembre 2014

Président : M. Mohamed Ennaceur (Nidaa Tounès)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 126 octobre 2014
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
5'236'244
3'579'257 (68.36%)

Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Nidaa Tounès
Ennahdha
Union patriotique libre (UPL)
Front populaire
Afek Tounes
Congrès pour la République (CPR)
Courant démocratique
Parti l’initiative nationale destourienne (Al Moubadara)
Mouvement du Peuple
Courant de l'Amour (Mahabba)
Parti républicain (Al Joumhouri)
Alliance démocratique
Front national du salut
La Voix des agriculteurs
Mouvement des démocrates socialistes
Liste de l’appel des Tunisiens à l'étranger
Liste indépendante "Al Majd al-Jerid"
Liste indépendante "Rad el iîtibar"
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Nidaa Tounès 86
Ennahdha 69
Union patriotique libre (UPL) 16
Front populaire 15
Afek Tounes 8
Congrès pour la République (CPR) 4
Courant démocratique 3
Parti l’initiative nationale destourienne (Al Moubadara) 3
Mouvement du Peuple 3
Courant de l'Amour (Mahabba) 2
Parti républicain (Al Joumhouri) 1
Alliance démocratique 1
Front national du salut 1
La Voix des agriculteurs 1
Mouvement des démocrates socialistes 1
Liste de l’appel des Tunisiens à l'étranger 1
Liste indépendante "Al Majd al-Jerid" 1
Liste indépendante "Rad el iîtibar" 1
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
149

68

31.34%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources:
Assemblée des représentants du peuple (23.12.2014)
http://www.lapresse.tn

Cette page a été mise à jour le 21 mars 2018
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