| Type d'instance parlementaire |
Spécialisées |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Cámara dos Deputados
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| Date de création |
31 janvier 1995 |
| Date du dernier renouvellement |
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| Mandat |
La Commission : reçoit et évalue les plaintes concernant les violations des droits de l'homme ou les menaces de violation et lance des enquêtes en la matière; élabore et supervise des programmes gouvernementaux relatifs à la protection des droits de l'homme; coopère avec d'autres organisations et institutions internationales et nationales uvrant pour la défense des droits de l'homme; effectue des enquêtes et études sur la situation des droits de l'homme au Brésil et dans le monde, en informe les citoyens et octroie des subventions aux autres commissions de la Chambre. |
| Composition |
Vingt-trois membres titulaires et autant de membres suppléants. Le mandat est de un an. |
| Démarche opérationnelle |
La Commission organise des audiences publiques. Depuis 2000, elle effectue des enquêtes sur des problèmes spécifiques de droits de l'homme, intitulées « caravanes des droits de l'homme » : un groupe de parlementaires voyage à travers le pays pour examiner un problème spécifique, par exemple l'exploitation sexuelle des enfants et des adolescents, les conditions de détention dans les prisons, les postes de police et autres centre de détention; les conditions de vie dans des établissements pour personnes âgées, ou la situation de la population indienne. La caravane prépare un rapport comportant des recommandations et demandes d'action qui est transmis aux autorités compétentes. |
| Relations avec d´autres organes parlementaires |
Les relations avec d'autres organes du Parlement sont occasionnelles. |
| Relations avec les organes externes |
La Commission a des relations principalement avec le Ministère de la justice et le Secrétariat des droits de l'homme de la Présidence de la République. La Commission coopère également avec les ONG avec lesquelles elle organise une conférence annuelle de droits de l'homme. En vue de faciliter la coopération avec et entre les commissions des droits de l'homme existant aux niveaux des Etats fédéraux et des municipalités, la Commission a mis en place le « Forum des commissions législatives de droits de l'homme ». |
| Sujets traités |
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| CONTACTS |
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
Mme. Iriny Lopes |
| Remarque |
Présidente |
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SECRETAIRE(S)
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