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Texte intégral
Instances parlementaires sur les droits de l'homme :
Commission de la Constitution, de la justice et de la citoyenneté
Type d'instance parlementaire
Pluridisciplinaires
Nature
Permanente
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s)
Senado Federal
Date de création
...
Date du dernier renouvellement
Mandat
Composition
Vingt-trois membres titulaires (et 23 suppléants)
Démarche opérationnelle
Relations avec d´autres organes parlementaires
Relations avec les organes externes
Sujets traités
CONTACTS
PRESIDENT(E)
SECRETAIRE(S)
Cette page a été mise à jour le
7 Décembre 2004
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