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BURKINA FASO
Assemblée nationale
Instances parlementaires sur les droits de l'homme :
Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains

Type d'instance parlementaire Spécialisées
Nature Permanente
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) Assemblée nationale
Date de création -
Date du dernier renouvellement
Mandat Aux termes de l'article 38 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale, la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) est compétente pour les questions suivantes : Constitution, règlement, immunité parlementaire, législation, droits humains, justice, affaires intérieures, information, demandes d'autorisation de poursuites formulées par les parquets ou par des particuliers à l'encontre des membres de l'Assemblée nationale, propositions de résolution déposée par les députés en vue de requérir la suspension des poursuites engagées contre l'un de leurs collègues ou de la suspension de la détention, procédure applicable à celle définie à l'article 79 du Règlement intérieur.
Composition En 2009 la Commission comprend 20 membres.
Démarche opérationnelle -
Relations avec d´autres organes parlementaires -
Relations avec les organes externes -
Sujets traités Code du travail au Burkina Faso, actes de vandalisme lors des manifestations sur la voie publique, réglementation des jeux de hasard au Burkina Faso, lutte contre la traite des personnes et des pratiques assimilées.
CONTACTS
Adresse principale Assemblée Nationale du Burkina Faso
554 Boulevard de l'Indépendance
01 BP 6482 OUGADOUGOU 01

Téléphone +226 50 31 44 49, +226 50 31 46 84
Fax +226 50 31 45 90, +226 50 31 80 14
Courriel an@assemblee.gov.bf
Site Web www.an.bf
PRESIDENT(E)
Nom M. Sambo Antoine Komy
Remarque Président
Nom M. Jacob Ouedraogo
Remarque Vice-Président
Nom M. Michel Nana A
Remarque Vice-Président
SECRETAIRE(S)
Nom M. Etienne Bado
Remarque Premier Secrétaire
Nom Mme. Hema Makoura Tou
Remarque Rapporteur

Cette page a été mise à jour le 31 mars 2009
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