| Nom du parlement |
Parlement |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de l'Assemblée nationale |
| Mandat |
- durée : 5 ans, (idem législature).
- causes d'interruption du mandat : démission, mise en jeu de la responsabilité du Président (à la demande des deux cinquièmes, et après un vote à la majorité absolue des Membres de l'Assemblée), dissolution du Parlement, décès |
| Mode de désignation |
- élu par tous les députés de l'Assemblée nationale
- l'élection a lieu au début de chaque législature (ou en cas de vacance de poste), après validation des mandats |
| Eligibilité |
- tout Député peut être candidat, mais sa candidature doit être formellement présentée
- dépôt de candidature au moins une heure avant l'ouverture de la séance |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret uninominal
- majorité absolue requise au premier tour, majorité simple au second tour
- en cas de votes successifs, les nouvelles candidatures sont admises. Elles doivent être affichées au moins une demi-heure avant le scrutin.
|
| Déroulement / résultats |
- le doyen d'âge préside l'Assemblée pendant le vote
- les secrétaires de séance (les deux plus jeunes députés) et le doyen d'âge contrôlent les scrutins
- le doyen d'âge proclame les résultats sans délai
- possibilités de recours devant la Chambre administrative pour atteinte au Règlement intérieur |
| STATUT |
| Statut |
- assure la représentation de l'Assemblée nationale au sein des pouvoirs publics;
- assure la représentation de l'Assemblée nationale au sein d'organes internationaux;
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par l'un des cinq Vice-présidents selon l'ordre protocolaire. |
| Bureau / Organe collégial |
- le Bureau de l'Assemblée nationale est régi par le Règlement de l'Assemblée nationale;
- le bureau se compose du Président et de 15 membres de l'Assemblée nationale dont le mandat est d'un an renouvelable - se réunit sur convocation du Président;
- est chargé d'assister le Président. |
| Indemnités et privilèges |
- indemnité spéciale;
- résidence officielle;
- voiture de fonction;
- personnel domestique;
- secrétariat et collaborateurs supplémentaires;
- personnel de protection. |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions;
- organise les débats et fixe les temps de parole;
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou commissions d'enquête;
propose ou décide la création de telles commissions, avec l'accord de la Conférence des Présidents;
|
| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances;
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires;
- lit les annonces concernant l'Assemblée nationale;
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée nationale, et à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires en cas de troubles et peut en lever l'application;
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole;
- établit l'ordre d'appel des amendements;
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités;
- vérifie le quorum;
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance;
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée nationale;
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus. |
| Attributions spéciales |
- prépare le budget de l'Assemblée nationale et le rapporte à la Commission des Finances et du Budget de l'Assemblée nationale;
- recrute, affecte et promeut le personnel;
- nomme le Secrétaire général après l'accord du Bureau;
- organise les services de l'Assemblée nationale;
- joue un rôle spécifique dans le contrôle des affaires étrangères ou de la défense;
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers;
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend la parole dans les débats législatifs;
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion;
- prend part au vote;
- propose des lois ou amendements;
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire;
- transmet les lois adoptées au Président du Burkina Faso pour promulgation;
- nomme trois personnalités au Conseil constitutionnel, dont au moins un juriste;
- nomme deux personnalités au sein du Conseil supérieur de la Communication;
- est consulté pour la nomination du Médiateur du Burkina Faso.
- doit être consulté dans certaines circonstances (dissolution de lAssemblée nationale, situation de crise...). |
