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PAKISTAN
Senate
Instances parlementaires sur les droits de l'homme :
Commission permanente du Sénat chargée de la loi, de la justice, des droits de l'homme et des affaires parlementaires

Type d'instance parlementaire Spécialisées
Nature Permanente
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) Senate
Date de création ...
Date du dernier renouvellement
Mandat La création d'une commission sénatoriale des droits de l'homme est en cours.
Composition La composition totale de la Commission est limitée à 12 membres. Chaque Commission élit son propre président parmi ses membres. En cas d'absence du Président, la Commission peut choisir l'un de ses membres présents pour le remplacer lors de cette séance. Une vacance imprévue est remplie le plus rapidement possible grâce à la tenue d'élections. Entre-temps, la Commission poursuit ses travaux et le siège est déclaré accidentellement vacant, en vertu de l'article 59, paragraphe 3. Si un membre n'assiste pas à au moins trois séances consécutives d'une commission sans l'autorisation de son Président, il perd le statut de membre de la commission. Toutes les questions abordées par une commission sont tranchées à la majorité de ses membres.
Démarche opérationnelle ...
Relations avec d´autres organes parlementaires ...
Relations avec les organes externes ...
Sujets traités ...
CONTACTS
PRESIDENT(E)
Nom M. Khalid Ranjha
Remarque Président
Adresse (si différente de celle précitée) 361- Sarfraz Rafique Road
LAHORE Cantt.

Téléphone +92 51 630 37 31
Fax ...
Courriel ...
Site Web ...
SECRETAIRE(S)
Nom M. Ali Mehboob
Remarque Secrétaire
Adresse (si différente de celle précitée) H.No.345-D
Shadman Colony Opp: Al-Shifa Trust Eye Hospital
Jehlum Road, Rwp.
Téléphone +92 51 920 23 86
Fax ...
Courriel ...
web site: ...
Remarque

Cette page a été mise à jour le 31 mars 2009
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