| Type d'instance parlementaire |
Spécialisées |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Orszaggyules
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| Date de création |
14 juin 2003 |
| Date du dernier renouvellement |
N/A |
| Mandat |
CREATION: La Commission des droits de l'homme, des minorités, des affaires civiles et religieuses a été créée en 1990 (puis à nouveau en 2006). Sa Sous-commission pour l'égalité entre les sexes a été créée le 14 juin 2003. |
| Composition |
Les membres de la Commission et de la Sous-commission sont élus pour une durée de quatre ans, sur proposition des partis. La Commission compte 24 membres; la Sous-commission en compte 6; elle est présidée par une femme.
Composition par sexe :
a)Commission :17 hommes (71%), 7 femme (29%);
b)Sous-commission : 3 hommes (50%), 3 femme (50%) |
| Démarche opérationnelle |
La Commission permanente des droits de l'homme, des minorités, des affaires civiles et religieuses est une commission parlementaire ordinaire. Elle s'est dotée d'un Règlement intérieur et décide de son propre programme de travail. En règle générale, ses sessions sont ouvertes au public. Elle est habilitée à lancer des enquêtes et à organiser des auditions et peut convoquer de hauts fonctionnaires du Gouvernement. Ses décisions sont prises à la majorité. Contrairement à la Commission, la Sous-commission pour l'égalité entre les sexes n'est investie d'aucun pouvoir. |
| Relations avec d´autres organes parlementaires |
La Commission des droits de l'homme, des minorités et des affaires civiles et religieuses entretient des relations avec ses homologues d'autres pays (Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie). En 2005, la Sous-commission pour l'égalité entre les sexes a invité la Commission roumaine pour la parité entre les sexes. |
| Relations avec les organes externes |
Commission et Sous-commission entretiennent de bonnes relations avec le Gouvernement et ses médiateurs (qui participent à leurs réunions). Quand la Commission est appelée à discuter de son budget annuel, elle invite les organismes nationaux responsables des droits de l'homme, ainsi que des organisations non gouvernementales. |
| Sujets traités |
Parité hommes/femmes et modification du nouveau droit hongrois dans des domaines où aucun des deux sexes n'est prépondérant, comme l'éducation. |
| CONTACTS |
| Adresse principale |
Sub-Committee on Gender Equality of the Committee on Human Rights, Minorities, Civil and Religious Affairs
Széchenyi Rakpart
191358 Budapest
Hungary |
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| Courriel |
emb@parlament.hu |
| Site Web |
http://www.parlament.hu/internet/plsql/ogy_angolkpv.frak_tab_a?p_nyelv=EN&p_biz=A339
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
M. Tamas Luckas |
| Remarque |
Président
Commission des Droits de l'Homme, des Minorités et des Affaires Civiles et Religieuses |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
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| Fax |
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| Courriel |
tamas.lukacs@parlament.hu |
| Site Web |
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| Nom |
M. Gergely Gulyás |
| Remarque |
Vice-Président
Commission des Droits de l'Homme, des minorités et des affaires Civiles et Religieuses |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
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| Fax |
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| Courriel |
gergely.gulyas@parlament.hu |
| Site Web |
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SECRETAIRE(S)
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