| Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
House of Representatives
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| Date de création |
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| Date du dernier renouvellement |
N/A |
| Mandat |
CREATION: La Commission des ressources humaines et du développement social est une commission restreinte temporaire de la Chambre des représentants. À ce titre, elle est constituée par une motion de la Chambre au début de chaque session du Parlement.
La Commission a pour mandat :
- d'étudier les documents de politique générale et les déclarations émanant des ministères et des organismes d'État ayant un rapport direct avec son mandat;
- d'évaluer les propositions de lois susceptibles d'avoir un impact sur les questions relevant de son mandat et de faire des recommandations au Cabinet;
- de recevoir des communications de particuliers et d'organiser des réunions de citoyens, de groupements communautaires, d'organisations sectorielles, de parlementaires et de représentants de l'État afin de faciliter les échanges de vues sur les activités du Gouvernement de la Jamaïque et leur incidence sur les communautés et les groupes sociaux;
et
- d'organiser des réunions avec des organisations pertinentes afin de s'informer de leurs activités, conformément aux souhaits du public. |
| Composition |
Le Règlement intérieur de la Chambre dispose qu'une commission restreinte temporaire se compose d'un minimum de six membres, Président compris, dont aucun ne doit occuper un poste de ministre ou de secrétaire parlementaire. Les membres de la Commission sont choisis par les chefs de la majorité et de la minorité; conformément aux dispositions du Règlement intérieur, la Commission est "constituée de manière à garantir, dans la mesure du possible, que l'équilibre entre les partis représentés à la Chambre est dûment respecté".
Composition par sexe: 7 hommes (63.6%), 3 femmes (36.4%) |
| Démarche opérationnelle |
Les questions à discuter sont soumises à la Commission par le biais d'une motion; ou bien la Commission peut, "dans le cadre de ses pouvoirs, fonctions et procédures, rédiger un rapport sur toute question dont elle juge bon de saisir la Chambre".
Le quorum de la Commission est de trois membres, à moins que la Chambre n'en décide autrement. Le Règlement intérieur dispose que "sur injonction de la Chambre ou par une résolution de la Commission les séances de la Commission restreinte peuvent être publiques". Le Règlement intérieur dispose également que la première réunion de la Commission restreinte temporaire se tient au lieu et à la date choisis par le Président et que les réunions ultérieures se tiennent aux lieux et dates choisis par la Commission, étant entendu que si elle ne le fait pas, le Président les fixe à sa place, en consultation avec le Secrétaire général de la Chambre. La Commission a le pouvoir de convoquer et d'interroger des témoins.
À l'issue de ses délibérations, la Commission soumet à la Chambre un rapport signé par une majorité de ses membres; toutefois, tout parlementaire opposé à la teneur dudit rapport peut déposer une brève déclaration écrite expliquant les raisons de son désaccord; cette déclaration est annexée au rapport.
Les questions passées en revue sont renvoyées au Cabinet; un suivi du Gouvernement jamaïquain s'impose. |
| Relations avec d´autres organes parlementaires |
Dans le cas où une commission se penche sur une question relevant du mandat d'une autre commission, la Chambre les invite à se consulter et à faire rapport sur le sujet. Le rapport est ensuite présenté à la Chambre au nom des deux commissions. |
| Relations avec les organes externes |
La Commission des ressources humaines et du développement social est un organe strictement parlementaire; toutefois, les motions qui la chargent d'étudier telles questions particulières peuvent requérir la soumission d'un rapport au Cabinet. En outre, lors de l'examen de la question concernée, la Commission peut inviter - directement ou via des annonces publiques - les représentants de ministères, d'organismes, de départements et de groupements d'intérêts, ainsi que le grand public, à lui présenter des observations écrites ou orales. |
| Sujets traités |
Le virus de l'immunodéficience humaine/syndrome d'immunodéficience acquis (VIH/SIDA) et les autres infections transmises par voie sexuelle; le tabagisme; la politique sociale et la politique culturelle du gouvernement. |
| CONTACTS |
| Adresse principale |
Human Resource and Social Development Committee
Houses of Parliament
81 Duke Street
Kingston
Jamaica |
| Téléphone |
+876 922 0200-7 |
| Fax |
+876 967 0064 |
| Courriel |
clerck@japarliament.gov.jm |
| Site Web |
http://www.japarliament.gov.jm/index.php?option=com_content&view=article&id=301
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
M. Rudyard Spencer |
| Remarque |
Président |
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SECRETAIRE(S)
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