| Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Shugiin
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| Date de création |
31 janvier 1999, par voie législative (loi sur la Diète |
| Date du dernier renouvellement |
N/A |
| Mandat |
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| Composition |
La Commission compte 45 membres. Les candidatures de membres de la Chambre des représentants sont présentées par les différents partis ou groupes politiques, en proportion de leur importance numérique; c'est le Président de la Chambre qui les choisit. La durée du mandat est fonction de celle du mandat parlementaire (4 ans ou jusqu'à dissolution de la Chambre)
Composition par sexe :pas d'information |
| Démarche opérationnelle |
D'ordinaire, après avoir consulté le Bureau de la Commission, le Président établit l'ordre du jour et fixe l'emploi du temps et les dispositions connexes en fonction des questions à examiner et à discuter.
Les réunions de la Commission sont, en principe, ouvertes au public.
La Commission peut charger certains de ses membres d'effectuer à l'extérieur des études ou enquêtes sur des questions présentant un intérêt particulier. Elle peut organiser des audiences publiques ou inviter des fonctionnaires ou des spécialistes à s'exprimer devant les membres de la Commission ou à participer de quelque autre façon à ses travaux.
Dans le cas où la Commission souhaite faire effectuer par ses membres des études ou enquêtes à l'extérieur, elle doit solliciter l'autorisation préalable du Président de la Chambre.
L'obligation d'obtenir une autorisation préalable s'applique également à l'organisation d'audiences publiques. Une fois cette autorisation délivrée, le public est informé de la tenue d'une audience publique par un avis publié dans le Journal officiel.
Si la Commission souhaite inviter des fonctionnaires du gouvernement à venir s'exprimer dans le cadre d'une de ses réunions ou à venir y témoigner, elle est libre d'en prendre elle-même la décision. De même, elle est habilitée à requérir, par l'intermédiaire de son président, la présence de ministres d'État. Si elle souhaite la présence d'autres hauts fonctionnaires, elle doit ordinairement en faire la demande au Président, de manière que ces personnes puissent comparaître en qualité de témoins assermentés. Le Président rédige alors une requête en ce sens.
Les procès-verbaux des réunions de la Commission peuvent être consultés par le public. |
| Relations avec d´autres organes parlementaires |
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| Relations avec les organes externes |
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| Sujets traités |
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| CONTACTS |
| Adresse principale |
Standing Committee on Health, Labour and Wlfare
Shugiin, The House of Representatives
1-7-1 Nagatacho, Chiyoda-ku
Tokyo 100-0014
Japan |
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
M. Hiromichi Watanabe |
| Remarque |
Président
Commission de la santé, du travail et de la protection sociale |
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SECRETAIRE(S)
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