Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
Nature |
Permanente |
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Senat
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Date de création |
Décembre 1997 |
Date du dernier renouvellement |
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Mandat |
La Commission a pour domaines de compétence l'économie nationale, les finances, les assurances, l'agriculture et les transports, l'élaboration de propositions législatives et budgétaires en relation avec ces aspects et la diffusion d'informations et la ratification des traités internationaux en la matière. |
Composition |
La Commission compte 12 membres élus pour deux ans. Les partis sont représentés en son sein proportionnellement à leur importance au Sénat. |
Démarche opérationnelle |
En premier lieu, la Commission examine les projets de traités internationaux. Elle peut organiser des auditions et des séminaires et invite des représentants de l'exécutif. Les séances sont généralement publiques, mais le huis clos peut être prononcé si nécessaire.
Les visites de représentants étrangers sont préparées en coordination avec le Ministère de l'industrie et du commerce, la Chambre de commerce et des représentants du monde des affaires.
Tous les documents - invitations, résolutions et procès-verbaux - sont disponibles sur le site Web du Sénat. Il en va de même des documents relatifs aux auditions, conférences et séminaires publics.
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Relations avec d´autres organes parlementaires |
Non disponible |
Relations avec les organes externes |
Les membres du Gouvernement sont invités à toutes les séances de la Commission. Les représentants de la société civile sont autorisés par la loi à assister aux séances de la Commission comme aux séances plénières. |
Sujets traités |
La Commission examine toutes les nouvelles lois et les modifications devant être apportées à ses activités.
Auditions et débats publics : législation sur la faillite - faillite, procédures concordataires; adjudications publiques; quotas sucriers; exportations de la République tchèque vers les Etats-Unis.
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CONTACTS |
Adresse principale |
Valdstejnské nám. 4, Praha 1 |
Téléphone |
+4202 57072637 |
Fax |
+4202 57534513 |
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PRESIDENT(E)
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Nom |
M. Milan Balabán |
Remarque |
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Adresse (si différente de celle précitée) |
Valdstejnské nám. 4, Praha 1 |
Téléphone |
+4202 57072637 |
Fax |
+4202 57534513 |
Courriel |
balabanm@senat.cz |
Site Web |
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SECRETAIRE(S)
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Nom |
Mme. Ivana Vecerová |
Remarque |
Secrétaires de la Commission de l`économie, de l`agriculture et des transports |
Adresse (si différente de celle précitée) |
Valdstejnské nám. 4, Praha 1 |
Téléphone |
+4202 57072637 |
Fax |
+4202 57534513 |
Courriel |
vecerovai@senat.cz |
web site: |
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Remarque |
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