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REPUBLIQUE TCHEQUE
Senat
Instances parlementaires sur commerce international :
Commission de l'économie, de l'agriculture et des transports

Type d'instance parlementaire Pluridisciplinaires
Nature Permanente
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) Senat
Date de création Décembre 1997
Date du dernier renouvellement
Mandat La Commission a pour domaines de compétence l'économie nationale, les finances, les assurances, l'agriculture et les transports, l'élaboration de propositions législatives et budgétaires en relation avec ces aspects et la diffusion d'informations et la ratification des traités internationaux en la matière.
Composition La Commission compte 12 membres élus pour deux ans. Les partis sont représentés en son sein proportionnellement à leur importance au Sénat.
Démarche opérationnelle En premier lieu, la Commission examine les projets de traités internationaux. Elle peut organiser des auditions et des séminaires et invite des représentants de l'exécutif. Les séances sont généralement publiques, mais le huis clos peut être prononcé si nécessaire. Les visites de représentants étrangers sont préparées en coordination avec le Ministère de l'industrie et du commerce, la Chambre de commerce et des représentants du monde des affaires. Tous les documents - invitations, résolutions et procès-verbaux - sont disponibles sur le site Web du Sénat. Il en va de même des documents relatifs aux auditions, conférences et séminaires publics.
Relations avec d´autres organes parlementaires Non disponible
Relations avec les organes externes Les membres du Gouvernement sont invités à toutes les séances de la Commission. Les représentants de la société civile sont autorisés par la loi à assister aux séances de la Commission comme aux séances plénières.
Sujets traités La Commission examine toutes les nouvelles lois et les modifications devant être apportées à ses activités. Auditions et débats publics : législation sur la faillite - faillite, procédures concordataires; adjudications publiques; quotas sucriers; exportations de la République tchèque vers les Etats-Unis.
CONTACTS
Adresse principale Valdstejnské nám. 4, Praha 1
Téléphone +4202 57072637
Fax +4202 57534513
PRESIDENT(E)
Nom M. Milan Balabán
Remarque
Adresse (si différente de celle précitée) Valdstejnské nám. 4, Praha 1
Téléphone +4202 57072637
Fax +4202 57534513
Courriel balabanm@senat.cz
Site Web
SECRETAIRE(S)
Nom Mme. Ivana Vecerová
Remarque Secrétaires de la Commission de l`économie, de l`agriculture et des transports
Adresse (si différente de celle précitée) Valdstejnské nám. 4, Praha 1
Téléphone +4202 57072637
Fax +4202 57534513
Courriel vecerovai@senat.cz
web site:
Remarque

Cette page a été mise à jour le 30 Août 2005
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