| Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Dáil Éireann
Seanad Éireann - Senate
|
| Date de création |
Octobre 2002 |
| Date du dernier renouvellement |
|
| Mandat |
La Commission de l'entreprise et du petit commerce du Dáil Eireann (Chambre basse) et la Commission de l'entreprise et du petit commerce du Seanad Eireann (Chambre haute) forment ensemble la Commission conjointe de l'entreprise et du petit commerce.
La Commission conjointe examine les questions qui relèvent de la compétence du Ministère de l'entreprise, du commerce et de l'emploi. Dans le domaine du commerce international, elle est chargée d'examiner les propositions contenues dans toute motion relative aux accords internationaux, aux projets de législation européenne et aux questions connexes de politique générale.
|
| Composition |
La Commission compte 15 membres au total, 11 du Dail Eireann et 4 du Seanad Eireann. Les membres sont nommés, au Dáil Eireann, par les députés chargés de la discipline dans les partis et, au Seanad Eireann, par la Commission de sélection; ils sont nommés et révoqués par une motion du Dail Eireann ou du Seanad Eireann, selon le cas.
Selon le règlement, le Président est choisi parmi les membres du Dail Eireann. La Commission conjointe cesse d'exister en cas de dissolution du Dail Eireann.
|
| Démarche opérationnelle |
Les membres de la Commission établissent un programme annuel de travail conforme au règlement. Les délibérations sont publiques, sauf décision contraire de la Commission conjointe. Des représentants du Ministère de l'entreprise, du commerce et de l'emploi, d'organes de l'Etat relevant de sa compétence et d'autres ministères sont invités de temps à autre aux réunions de la Commission conjointe. Les questions font l'objet d'un suivi régulier avec le Ministère ou un organe de l'Etat relevant de sa compétence. Les questions en rapport avec l'OMC lui sont suggérées par le Ministère ou sont inscrites à son ordre du jour à la suite de recherches faites sur l'Internet.
La Commission conjointe publie des rapports de temps en temps et peut charger des consultants travaillant en son nom ou des membres de la Commission d'établir des rapports spécialisés.
|
| Relations avec d´autres organes parlementaires |
Selon les attributions de la Commission conjointe, toutes ses activités sont orientées vers l'établissement de rapports à l'intention des Chambres. La Commission est tenue d'émettre des avis sur les questions relevant de sa compétence "afin d'informer et d'apporter son assistance aux Chambres". |
| Relations avec les organes externes |
La Commission travaille en étroite collaboration avec le Ministère et le Ministre de l'entreprise, du commerce et de l'emploi. Le Ministre de l'entreprise, du commerce et de l'emploi (ou un ministre ou ministre d'Etat nommé à sa place) a le droit de vote à la Commission.
Celle-ci peut également inviter des représentants d'ONG à assister à ses réunions. La Commission rend visite à d'autres parlements et rencontre les commissions concernées au cours de ces visites. La Commission conjointe participe régulièrement à des conférences internationales et rencontre alors d'autres parlementaires.
|
| Sujets traités |
La Commission conjointe a publié des rapports sur les sujets suivants : réforme du marché irlandais de l'assurance; impact des chaînes de supermarchés alimentaires sur le marché de l'alimentation et du détail et effets sur les consommateurs, les petites épiceries de détail et les petits fournisseurs de produits alimentaires; innovation, concurrence et réglementation - un équilibre à trouver; impact économique de la décentralisation. |
| CONTACTS |
| Adresse principale |
Leinster House, Kildare Street, Dublin 2 |
| Téléphone |
+353 1 618 3944 |
| Fax |
+353 1 618 4124 |
|
|
|
|
|
|
|
PRESIDENT(E)
|
| Nom |
M. Donie Cassidy |
| Remarque |
Député du Dail Eireann
Président de la Commission conjointe de l`entreprise et du petit commerce |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
Dail Eireann, Leinster House, Kildare Street, Dublin 2 |
| Téléphone |
+353 1 618 3578 |
| Fax |
+353 1 618 4172 |
| Courriel |
donie.cassidy@oireachtas.ie |
| Site Web |
http://www.oireachtas.ie
|
|
SECRETAIRE(S)
|
| Nom |
M. Eoin Faherty |
| Remarque |
Secrétaire de la Commission conjointe de l`entreprise et du petit commerce |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
Leinster House, Kildare Street, Dublin 2 |
| Téléphone |
+353 1 618 3944 |
| Fax |
+353 1 618 4124 |
| Courriel |
eoin.faherty@oireachtas.ie |
| web site: |
|
| Remarque |
|
