| Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Dáil Éireann
Seanad Éireann - Senate
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| Date de création |
Octobre 2002 |
| Date du dernier renouvellement |
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| Mandat |
La Commission de l'agriculture et de l'alimentation du Dáil Eireann (Chambre basse) et la Commission de l'agriculture et de l'alimentation du Seanad Eireann (Chambre haute) forment ensemble la Commission conjointe de l'agriculture et de l'alimentation, dont le champ de compétence est vaste mais qui n'a pas de mandat spécifique en rapport avec le commerce international.
La Commission conjointe examine les questions qui relèvent de la compétence du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Dans le domaine du commerce international, elle est chargée d'examiner les propositions contenues dans toute motion relative aux accords internationaux, les propositions relatives à la législation européenne et aux questions connexes de politique générale.
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| Composition |
La Commission compte 15 membres. Parmi ceux-ci, 11 sont issus du Dáil Eireann, 4 du Seanad Eireann. Le Président de la Commission conjointe est un membre du Dáil Éireann.
Les membres sont nommés, au Dáil, par les députés chargés de la discipline dans les partis et, au Seanad, par la Commission de sélection; ils sont nommés et révoqués par une motion des Chambres.
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| Démarche opérationnelle |
La Commission convient d'un programme de travail pour l'année. L'ordre du jour de chacune de ses réunions est établi en fonction de ce programme de travail annuel.
La Commission a le droit de recueillir des témoignages verbaux et écrits, d'en imprimer et d'en publier le procès-verbal ainsi que des documents connexes; elle a le droit de solliciter et d'accepter des observations écrites, de nommer des sous-commissions, de rédiger des recommandations de modifications législatives et de nouvelles lois et d'examiner les projets de législation européenne; elle peut requérir la présence de ministres pour discuter des politiques menées, ainsi que celle des principaux responsables des organes financés par l'Etat (sous réserve de certaines contraintes); elle a le droit de faire appel à des consultants et d'entreprendre des voyages.
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| Relations avec d´autres organes parlementaires |
Selon les dispositions du règlement, toutes les activités de la Commission sont orientées vers l'établissement d'un rapport à l'intention des Chambres. Selon ses attributions, la Commission est tenue d'émettre des avis sur des questions relevant de sa compétence "afin d'informer et d'apporter son assistance aux Chambres". |
| Relations avec les organes externes |
La Commission conjointe peut examiner, à son choix, toutes les affaires publiques administrées par le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, y compris celles ayant trait à la politique gouvernementale et aux organes placés sous l'égide du Ministère.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation (ou un ministre ou ministre d'Etat nommé à sa place) a le droit de vote dans les procédures décisionnelles de la Commission conjointe.
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| Sujets traités |
Les sujets suivants ont été traités : regroupement des subventions versées aux producteurs de pommes de terre; pénalité encourue par les producteurs de viande de buf de premier choix; adoption de systèmes de culture de conservation; fermeture de l'usine sucrière de Carlow. |
| CONTACTS |
| Adresse principale |
Leinster House, Kildare Street, Dublin 2 |
| Téléphone |
+353 1 618 3717 |
| Fax |
+353 1 618 4123 |
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
M. Johnny Brady |
| Remarque |
Député du Dáil
Président de la Commission conjointe de l`agriculture et de l`alimentation |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
Leinster House, Kildare Street, Dublin 2 |
| Téléphone |
+353 1 618 3592 |
| Fax |
+353 1 618 4784 |
| Courriel |
johnny.brady@oireachtas.ie |
| Site Web |
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SECRETAIRE(S)
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| Nom |
Mme. Gina Long |
| Remarque |
Secrétaire de la Commission conjointe de l`agriculture et de l`alimentation |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
Leinster House, Kildare Street, Dublin 2 |
| Téléphone |
+353 1 618 3717 |
| Fax |
+353 1 618 4123 |
| Courriel |
gina.long@oireachtas.ie |
| web site: |
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| Remarque |
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