Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
Nature |
Autre |
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Parliament
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Date de création |
Indisponible |
Date du dernier renouvellement |
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Mandat |
Le mandat de la Commission est institutionnel et comprend toutes les fonctions relatives au commerce international et à l'OMC. |
Composition |
Les membres du Parlement désireux de siéger à la Commission s'y inscrivent dans la limite de 25 membres. Si le nombre des inscrits dépasse 25, le Parlement élit un maximum de 25 membres à la Commission. |
Démarche opérationnelle |
La Commission travaille conformément aux règles de procédure du Parlement ougandais et a des pouvoirs équivalents à ceux de la haute cour.
En début de session, la Commission met au point un plan de travail décrivant le détail de ses activités pour la session. Le Président du Parlement a le droit d'ajouter des sujets que la Commission devra traiter. Les demandes des membres du Parlement et du public sont prioritaires. La Commission traite de la législation et notamment de l'adaptation des lois internationales sur le commerce au système national. Le Président et le Greffier de la Commission proposent un ordre du jour avant la réunion.
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Relations avec d´autres organes parlementaires |
La Commission organise parfois des réunions conjointes avec les commissions de l'agriculture, des finances, de la planification du développement économique, de l'économie nationale et des affaires juridiques. |
Relations avec les organes externes |
Les membres de la Commission participent généralement à certaines des grandes rencontres de négociation intergouvernementale telles que l'OMC, ACP-EU JPA et aux manifestations de la Communauté de l'Afrique de l'Est (mais pas aux négociations). La Commission travaille en étroite coopération avec la société civile et le secteur privé du pays.
Il existe une commission de liaison régionale des négociations, composée des membres des commissions du commerce des quatre parlements de la Communauté d'Afrique de l'Est (Ouganda, Kenya, Tanzanie et l'Assemblée législative de l'Afrique de l'Est). Certains membres de la Commission ont assisté à des réunions de l'UIP.
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Sujets traités |
Les questions ci-dessous ont été traitées par la Commission : négociations conjointes par les pays de l'Union douanière de la Communauté de l'Afrique de l'Est; marché commun des pays de l'Afrique de l'Est dans l'Union douanière; négociations OMC en préparation de la Conférence de Hong Kong. |
CONTACTS |
Adresse principale |
B.P. 7178 Kampala |
Téléphone |
+25641 347438 |
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PRESIDENT(E)
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Nom |
M. Joseph K. Mugambe |
Remarque |
Président de la Commission du tourisme, du commerce et de l'industrie |
Adresse (si différente de celle précitée) |
B.P. 7178 Kampala |
Téléphone |
+25677 601 480 |
Fax |
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Courriel |
jkmugambe@parliament.go.ug |
Site Web |
http://www.parliament.go.ug
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Adresse (si différente de celle précitée) |
B.P. 5593 Kampala |
Téléphone |
+25641 570353 |
Fax |
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Courriel |
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Site Web |
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Nom |
M. Edward Ssekandi |
Remarque |
Président du Parlement |
Adresse (si différente de celle précitée) |
B.P. 7178 Kampala |
Téléphone |
+256 41 347438 |
Fax |
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Courriel |
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Site Web |
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Adresse (si différente de celle précitée) |
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Téléphone |
+25641 347439; +25641 347440 |
Fax |
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Courriel |
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Site Web |
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SECRETAIRE(S)
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Nom |
Mme. Martha M. Kaganzi |
Remarque |
Greffière assistante senior |
Adresse (si différente de celle précitée) |
B.P. 7178 Kampala |
Téléphone |
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Fax |
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Courriel |
mkaganzi@parliament.go.ug |
web site: |
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Remarque |
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Nom |
M. A. Tindakwire |
Remarque |
Greffier du Parlement |
Adresse (si différente de celle précitée) |
B.P. 7178 Kampala |
Téléphone |
+25641 347438; +25641 347439; +25641 347440 |
Fax |
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Courriel |
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web site: |
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Remarque |
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