| Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Soviet Respubliki
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| Date de création |
Avril 2006 |
| Date du dernier renouvellement |
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| Mandat |
Outre les questions suivantes : sécurité démographique, sécurité sociale, éducation physique et sport, famille, maternité, paternité et enfance, jeunesse, soins de santé et catastrophe de Tchernobyl, la Commission s'occupe également des problèmes concernant le VIH/sida. Elle est habilitée à formuler des conclusions sur les projets de lois et d'amendements préalablement présentés et adoptés par la chambre basse. La Commission est aussi compétente pour formuler des conclusions sur le projet de loi budgétaire eu égard aux aspects relevant de sa compétence. |
| Composition |
La Commission se compose de huit membres dont le Président et deux Vice-présidents. Ils sont élus par un vote public pour un mandat de quatre ans, durant la session du Conseil de la République. Le Président est élu par un vote à bulletin secret sauf décision contraire des membres du Conseil de la République. |
| Démarche opérationnelle |
Les membres de la Commission peuvent exercer leur droit de présenter une initiative fondée sur les propositions des institutions concernées (ministères, organismes publics, hôpitaux, centres de recherche, etc.). La Commission établit également des conclusions sur les projets de lois déjà adoptés par la chambre basse. Ses travaux sont largement relayés par les médias.
Peuvent également participer aux auditions (ou tables rondes) organisées sur des questions spécifiques, des membres d'autres commissions permanentes du Conseil de la République, des corporations, des représentants d'organisations compétentes et les médias. Les invités participent aux débats et peuvent poser des questions. Les décisions sont prises par un vote à la majorité. Un ensemble de recommandations est publié après les auditions. Ces recommandations vont ensuite aux ministères, conseils, commissions exécutives, associations publiques, etc. chargés de les examiner ou de les mettre en uvre.
Les résultats des travaux de la Commission sont relatés dans une brochure spéciale concernant les résultats de la session du Conseil de la République, publiée à la fin de chaque session. En outre, la Commission établit régulièrement des rapports sur ses travaux durant les périodes intérimaires, au cours des sessions et en fin d'année.
Il est possible de s'informer sur les activités du Conseil de la République et de la Commission permanente de la sécurité démographique et du développement social en particulier, sur le site web suivant : www.sovrep.gov.by.
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| Relations avec d´autres organes parlementaires |
La Commission collabore avec d'autres instances parlementaires (au sein du Conseil de la République et de l'Assemblée nationale). Elles élaborent des projets communs et les mettent en uvre, tiennent des séances mixtes et des réunions à participation ouverte, qui peuvent donner lieu à des rapports conjoints. |
| Relations avec les organes externes |
La Commission coopère étroitement avec l'Exécutif, incarné par le Gouvernement. Ses initiatives et propositions sont soumises aux autorités gouvernementales, conseils, organes exécutifs, associations publiques, etc. concernés, pour examen. La Commission peut par ailleurs convoquer des hauts-fonctionnaires pour consultation et discussion lorsqu'elle examine des questions en rapport avec leurs fonctions.
Les organisations non gouvernementales participent également à des sessions mixtes en qualité d'organes consultatifs. Elles fournissent des informations sur la situation en cours et des avis sur les questions à l'étude. Des rencontres peuvent aussi être organisées à l'initiative d'organisations non gouvernementales, auquel cas les représentants de la Commission peuvent être invités à participer à des consultations.
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| Sujets traités |
Projet de loi sur la prévention de la contamination par le VIH et la protection sociale des personnes contaminées en République du Bélarus.
Gratuité des tests de dépistage du sida.
Assurance pour les travailleurs sociaux et chercheurs s'occupant du VIH.
Financement des campagnes de prévention du VIH.
Promotion de la coopération sur les questions en rapport avec le VIH au sein des services et associations publics et des organisations internationales.
Possibilité d'acquérir du matériel diagnostique et de fabriquer des médicaments antirétroviraux au Bélarus.
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| CONTACTS |
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
Mme. Alla Ralkevich |
| Remarque |
Vice-Présidente de la Commission |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
Ul. Meditsinskaya 2, Gomel, Belarus |
| Téléphone |
+375 17 13 45 308
+375 17 13 45 903 |
| Fax |
+375 17 227 23 18 |
| Courriel |
cr@sovrep.gov.by |
| Site Web |
www. sovrep.gov.by
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| Nom |
Mme. Tatyana Prigozhaya |
| Remarque |
Vice-Présidente de la Commission |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
Ul. Meditsinskaya 2, Gomel, Belarus |
| Téléphone |
+375 232 49 15 25
+375 232 45 55 42 |
| Fax |
+375 17 227 23 18 |
| Courriel |
cr@sovrep.gov.by |
| Site Web |
www. sovrep.gov.by
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SECRETAIRE(S)
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| Nom |
Mme. Natalya Krasovskaya |
| Remarque |
Chef de Division, Commission permanente de la sécurité démographique et du développement social du Conseil de la République |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
Ul. Krasnoarmeiskaya 4, Minsk, Belarus |
| Téléphone |
+375 17 227 55 84 |
| Fax |
+375 17 227 23 18 |
| Courriel |
cr@sovrep.gov.by |
| web site: |
www. sovrep.gov.by
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| Remarque |
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| Nom |
M. Andrei Manuilov |
| Remarque |
Directeur de la division, Commission permanente de la sécurité démographique et du développement social du Conseil de la République |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+375 17 222 29 10 |
| Fax |
+375 17 227 23 18 |
| Courriel |
cr@sovrep.gov.by |
| web site: |
www. sovrep.gov.by
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| Remarque |
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