| Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Shugiin
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| Date de création |
31 janvier 1999 |
| Date du dernier renouvellement |
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| Mandat |
Rédiger et examiner des projets de lois et examiner les questions relevant de la compétence du Ministère de la santé, du travail et de la sécurité sociale. |
| Composition |
La Commission se compose de 45 membres.
Chaque parti politique propose, proportionnellement à son importance numérique, le nom de candidats à la Commission parmi les membres de la Chambre des représentants. Les membres de la Commission sont nommés par le Président de la Chambre.
Le mandat est de quatre ans ou jusqu'à dissolution de la Chambre.
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| Démarche opérationnelle |
En général, le Président de la Commission fixe, après consultation du Bureau de la Commission, l'ordre du jour pour examen et définit les autres sujets à traiter.
En principe, les réunions de la Commission sont ouvertes au public.
La Commission peut détacher ses membres à des fins d'examen ou d'enquête, tenir des débats publics et demander à des représentants du gouvernement et à d'autres personnes de s'exprimer aux réunions de la Commission.
Lorsque la Commission souhaite envoyer des membres sur le terrain à des fins d'examen ou d'enquête, elle doit obtenir l'autorisation du Président de la Chambre.
De même, elle doit obtenir l'aval du Président de la Chambre pour organiser des débats publics. Annonce en est ensuite faite au public dans le Journal officiel.
La Commission peut décider de demander à des représentants du Gouvernement de participer à ses réunions et d'y prendre la parole, à des fins d'information. Elle est habilitée à exiger, par l'entremise du Président de la Chambre, la présence de ministres. Lorsqu'elle souhaite convoquer des représentants du Gouvernement, il est d'usage qu'elle présente une demande au Président de la Chambre afin que celui-ci les convoque à titre de témoins assermentés. Le Président de la Chambre adresse ensuite une demande écrite aux personnes concernées.
Les comptes rendus des Commissions sont publics.
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| Relations avec d´autres organes parlementaires |
Comme pour toutes les autres Commissions de la Chambre des représentants. |
| Relations avec les organes externes |
Lorsqu'elle le juge nécessaire, la Commission peut appeler des informateurs et autres personnes à se présenter à ses réunions. |
| Sujets traités |
Surveillance nationale du nombre de personnes contaminées par le VIH et mesures de prévention, en particulier pour les jeunes. |
| CONTACTS |
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
M. Yoshitaka Sakurada |
| Remarque |
Président de la Commission |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
Shugiin - House of Representatives
7-1 Nagatacho 1, Chiyoda-ku
100-8960 TOKYO (Japan) |
| Téléphone |
+81 2 3581 5685 |
| Fax |
+ 81 3 3581 2900 |
| Courriel |
JpnDiet@shugiinjk.go.jp |
| Site Web |
http://www.shugiin.go.jp
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SECRETAIRE(S)
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| Nom |
M. Kuniyuki Saito |
| Remarque |
Directeur de la Divisions des relations interparlementaires, Département des affaires internationales |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
Shugiin - House of Representatives
7-1 Nagatacho 1, Chiyoda-ku
100-8960 TOKYO (Japan) |
| Téléphone |
+81 2 3581 5685 |
| Fax |
+ 81 3 3581 2900 |
| Courriel |
JpnDiet@shugiinjk.go.jp |
| web site: |
http://www.shugiin.go.jp
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| Remarque |
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