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REPUBLIQUE DOMINICAINE
Senado
Instances parlementaires sur les droits de l'homme :
Commission de la justice et des droits de l'homme

Type d'instance parlementaire Spécialisées
Nature Permanente
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) Senado
Date de création 12 octobre 2006
Date du dernier renouvellement
Mandat La Commission de la justice et des droits de l'homme traite de questions liées à l'organisation de la justice; elle est habilitée à établir et démanteler les tribunaux, débattre des codes et des lois concernant la procédure judiciaire et les approuver, traiter de l'administration pénitentiaire; elle est aussi chargée de la protection des droits de l'homme et des libertés publiques.
Composition
Démarche opérationnelle
Relations avec d´autres organes parlementaires
Relations avec les organes externes
Sujets traités Migration, peine de mort, droits juridiques, réforme et modernisation de la justice.
CONTACTS
Adresse principale Congreso Nacional
1er. Piso, Centro de los Héroes
Distrito Nacional
Téléphone +180 95 32 55 61, Ext. 2903, +180 92 00 07 45
Fax +180 95 35 14 82
Courriel oai@senado.gov.do
PRESIDENT(E)
Nom M. Francisco Domínguez Brito
Remarque Président
Adresse (si différente de celle précitée)
Téléphone ...
Fax ...
Courriel f.dominguez@senado.gov.do
Site Web ...
Nom M. Prim Pujals Nolasco
Remarque Vice-Président
Adresse (si différente de celle précitée)
Téléphone ...
Fax ...
Courriel p.pujals@senado.gov.do
Site Web ...
SECRETAIRE(S)
Nom M. Francis Emilio Vargas Francisco
Remarque Secrétaire
Adresse (si différente de celle précitée)
Téléphone ...
Fax ...
Courriel f.vargas@senado.gov.do
web site: ...
Remarque

Cette page a été mise à jour le 31 mars 2009
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