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REPUBLIQUE DOMINICAINE
Senado (Sénat)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Congreso Nacional de la República / Congrès national de la République
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senado / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Cámara de Diputados / Chambre des Députés
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1979 - 1992
2005 -
PRESIDENCE
Président(e) Reinaldo Pared Pérez (M) 
Notes Elu le 16 août 2016, réélu le 16 août 2017 et le 16 août 2018.
Secrétaire général(e) Mercedes Camarena Abreu (a.i.) (F) 
Notes 20 août 2012 -
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 32 / 32
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 3 (9.38%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 32
Durée de la législature 4 ans
Dernier renouvellement (de/à) 15 mai 2016
(Détails)
CONTACTS
Adresse Senado
Congreso Nacional de la República
Centro de los Héroes
SANTO DOMINGO
(Export mailing lists)
Téléphone (1809) 532 5561
Fax (1809) 535 1482
E-mail oai@senado.gov.do
Site Web
http://www.senado.gob.do/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Congreso Nacional de la República / Congrès national de la République
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senado / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Cámara de Diputados / Chambre des Députés
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 26 janvier 2010
Dernier amendement : 26 janvier 2010 (Constitution de 2010)
Mode de désignation élus au scrutin direct 32
Circonscriptions 32 circonscriptions uninominales pour les 31 provinces et le district national
Mode de scrutin Majoritaire: Scrutin direct uninominal majoritaire.
En cas de vacance de sièges en cours de législature, la session plénière du Sénat choisit un remplacement parmi trois candidats désignés par le parti dont le sénateur a libéré son siège.
Vote obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans ou marié
- citoyen dominicain
- interdiction: appartenance aux forces armées et de police, condamnation irrévocable pour trahison, espionnage ou conspiration contre la République, condamnation pour soulèvement armé ou participation à une attaque contre le pays,, suspension de droit dans le cas d'une condamnation irrévocable pour crime (jusqu'à réhabilitation), interdiction par décision de justice (pour durée de la sentence), acceptation, sans avoir reçu l'autorisation du pouvoir exécutif, d'un emploi ou d'une fonction offert par un Gouvernement étranger
CANDIDATS
Conditions pour être élu - tout électeur qualifié
- âge: 25 ans
- citoyen dominicain
- jouissance des droits civils et politiques
- naissance dans la circonscription ou résidence pendant 5 ans sans interruption
Incompatibilités - fonction publique
Conditions de présentation - désignation par un parti politique reconnu par le Comité électoral central. Ils sont choisis lors d'une convention du parti qu'ils représentent. Les partis soumettent ensuite les noms de candidats au comité électoral compétent
- les candidats indépendants peuvent se présenter à la condition d'être soutenus par un groupe politique ayant une organisation et un programme comparables à ceux d'un parti politique

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Congreso Nacional de la República / Congrès national de la République
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senado / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Cámara de Diputados / Chambre des Députés
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 15 mai 2016
Périodicité et ampleur du renouvellement Le Président de la République Danilo Medina, élu en 2012, a offert au Parti de la libération dominicaine (PLD) et ses alliés une quatrième victoire consécutive à la Chambre des députés et au Sénat, qui comptent respectivement 190 (voir note 1) et 32 sièges. Le Parti révolutionnaire moderne (PRM), dirigé par M. Andrés Bautista García, est arrivé en deuxième position. Le PRM avait été formé en 2014 par des membres exclus du Parti révolutionnaire dominicain (PRD), devenu la deuxième force politique suite aux élections de 2010.

Lors des élections présidentielles, le président sortant (voir note 2) s'est imposé face à M. Luis Abinader (PRM). Pendant la campagne électorale, les principaux partis se sont concentrés sur la lutte contre la criminalité et l'immigration clandestine.

Note 1 :
Les élections de mai 2010 avaient permis de renouveler les 183 membres à la Chambre des députés (contre 178 auparavant) et les 32 membres du Sénat. Conformément aux mesures transitoires prévues dans la Constitution de 2010, sept membres représentant les Dominicains de l'étranger ont été élus en mai 2012. Le nombre de membres à la Chambre des députés est donc passé de 183 à 190.

Note 2 :
La Constitution de 2010 interdisait d'assumer deux mandats présidentiels de suite. Le 12 juin 2015, l'Assemblée nationale de révision constitutionnelle, regroupant sénateurs et députés, a adopté des amendements constitutionnels pour permettre au Président de la République d'assumer deux mandats consécutifs, comme c'était le cas avant 2010.
Elections précédentes : 16 mai 2010

Caractéristiques du scrutin : échéance normale*
* Conformément à la nouvelle Constitution entrée en vigueur en janvier 2010, le mandat du Congrès de la République est toujours de quatre ans. Néanmoins, les parlementaires élus en 2010 ont effectué un mandat de six ans, de façon que les élections présidentielles, législatives et municipales puissent se tenir simultanément, en 2016.

Prochaines élections : mai 2020

Nombre de sièges à pourvoir : 32 (renouvellement complet)

Nombre de candidats : 224 (194 hommes, 30 femmes)

Pourcentage de femmes parmi les candidats : 13,4 %

Nombre de partis en lice : 17

Nombre de partis ayant remporté des sièges : 6

Alternance au pouvoir : non

Nombre de partis au gouvernement : 2

Nom des partis au gouvernement : Parti de la libération dominicaine (PLD), Parti révolutionnaire dominicain (PRD)

Première séance : 16 août 2016

Président : M. Reinaldo Pared Pérez (Parti de la libération dominicaine, PLD)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 115 mai 2016
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
6'765'245
4'708'746 (69.6%)

Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Parti de la libération dominicaine (PLD)
Parti révolutionnaire moderne (PRM)
Parti réformiste social chrétien (PRSC)
Bloc institutionnel social-démocrate (BIS)
Parti libéral réformiste (PLR)
Parti révolutionnaire dominicain (PRD)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Parti de la libération dominicaine (PLD) 26
Parti révolutionnaire moderne (PRM) 2
Parti réformiste social chrétien (PRSC) 1
Bloc institutionnel social-démocrate (BIS) 1
Parti libéral réformiste (PLR) 1
Parti révolutionnaire dominicain (PRD) 1
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
29

3

9.38%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources:
Groupe UIP (14.07.2016, 17.08.2016)
Junta Central Electoral (02.06.2016)
http://www.ifes.org
http://www.dominicantoday.com/
http://www.dr1.com/

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Congreso Nacional de la República / Congrès national de la République
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senado / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Cámara de Diputados / Chambre des Députés
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) du Sénat
Mandat - durée: 2 ans
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution
Mode de désignation - élection par tous les Sénateurs
- après validation des mandats
- avant la prestation de serment
Eligibilité - tout Sénateur peut être candidat
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret
- majorité absolue au premier tour, majorité relative au second tour, en cas d'égalité au second tour : tirage au sort.
Déroulement / résultats - le Président sortant, ou le doyen d'âge s'il s'agit d'une nouvelle législature, préside le Sénat pendant le vote
STATUT
Statut - en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice Président
Bureau / Organe collégial - est composé d'un Vice Président et de deux Secrétaires
- élu pour un an
Indemnités et privilèges NC (information non communiquée)
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions extraordinaires
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
Attributions spéciales - élabore le budget du Sénat
- dirige les services administratifs du Sénat
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend la parole dans les débats législatifs, à la condition de quitter son fauteuil et de le regagner qu'à la conclusion dudit débat

Cette page a été mise à jour le 17 septembre 2018
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