| Type d'instance parlementaire |
Spécialisées |
| Nature |
Temporaire |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Majles Al-Ommah
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| Date de création |
La Commission des droits de l'homme a été créée en 1992 sur décision du Parlement. |
| Date du dernier renouvellement |
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| Mandat |
Elle se spécialise dans l'examen de plaintes et l'élaboration de rapports concernant les violations des droits de l'homme. N'importe quelle personne expatriée est autorisée par la législation à faire appel à elle pour présenter une plainte ou un appel à l'encontre d'une instance officielle.
La loi définit les compétences de la Commission et ses activités, qui consistent à recevoir les plaintes des citoyens et des personnes expatriées, à examiner les amendements de la législation ou les propositions de lois, à prévoir la participation aux conférences internationales et à préparer les visites dans les centres de détention et les prisons. La Commission est habilitée à débattre de toute question concernant les droits de l'homme. Par exemple, elle se consacre en ce moment à l'examen du statut des travailleurs expatriés par le biais d'une sous-commission d'enquête.
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| Composition |
A l'instar de toutes les autres commissions, la composition de la Commission est déterminée lors d'élections se tenant au début de chaque session parlementaire parmi les cinquante membres que compte l'Assemblée. Les cinq membres élisent en leur sein le président et le rapporteur de la Commission. |
| Démarche opérationnelle |
La Commission contrôle la mise en oeuvre des instruments gouvernementaux et élabore des propositions parlementaires d'amendements pour certains textes de lois, ainsi que des projets de lois destinés à éviter la traite des êtres humains. La Commission présente au gouvernement son rapport annuel sur le statut des droits de l'homme au Koweït, qui inclut des recommandations concernant plusieurs secteurs et institutions censés coordonner leurs activités et la législation dans le but de veiller à ce que l'Etat respecte les engagements auxquels il a souscrit dans le cadre des conventions qu'il a signées. |
| Relations avec d´autres organes parlementaires |
La Commission des droits de l'homme est indépendante et dispose de son propre ordre du jour. Il recoupe parfois les questions figurant à l'ordre du jour d'autres commissions, qui en saisissent la Commission des droits de l'homme pour lui demander son éclairage humanitaire. |
| Relations avec les organes externes |
La Commission des droits de l'homme participe à la majeure partie des activités organisées par les différentes organisations de défense des droits de l'homme. Elle reçoit aussi, d'autres parlementaires ou de l'Union interparlementaire, des invitations à prendre part à des activités de même nature liées aux droits de l'homme.
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| Sujets traités |
A l'heure actuelle, la question prioritaire pour la Commission concerne le statut humanitaire des travailleurs expatriés. Une résolution parlementaire a débouché sur la création, en septembre 2008, d'une sous-commission enquêtant sur la question. La sous-commission a pour l'instant publié deux rapports sur la question et prépare un rapport final. Elle se rend à intervalles réguliers dans les prisons et centres de détention pour vérifier l'état des prisons et s'assurer des conditions de détention dans une perspective humanitaire. |
| CONTACTS |
| Adresse principale |
Majles Al-Ommah
National Assembly
P.O. Box 716 - Safat
13008 KUWAIT
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| Téléphone |
+965 22 00 24 65, +965 22 43 63 36
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| Fax |
+965 22 45 58 06, +965 22 43 63 31
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| Courriel |
kwt-ipu-grp@majlesalommah.net |
| Site Web |
...
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
M. Mudaffar A. Rashed |
| Remarque |
Président de l'Office de défense des droits de l'homme |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
... |
| Téléphone |
+965 222 00 24 65
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| Fax |
+965 222 45 58 06 |
| Courriel |
human-rights@majlesalommah.net |
| Site Web |
...
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SECRETAIRE(S)
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| Nom |
M. Allam A. J. Al-Kandari |
| Remarque |
Secrétaire général de l'Assemblée nationale |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
... |
| Téléphone |
+965 22 43 63 69, +965 99 65 77 79
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| Fax |
+965 22 42 19 48
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| Courriel |
allamali@yahoo.com
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| web site: |
...
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| Remarque |
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