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KOWEIT
Majles Al-Ommah (Assemblée nationale)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Majles Al-Ommah / Assemblée nationale
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Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1964 - 1976
1981 -1986
1992
PRESIDENCE
Président(e) Marzouq Ali M. Al-Ghanim (M) 
Notes Elu le 6 août 2013, le 11 déc. 2016.
Secrétaire général(e) Allam Ali Jaafar Al-Kandari (M) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 65 / 65
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 2 (3.08%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 50
autre 15
Notes Elus au scrutin direct : 50 membres sont élus au scrutin direct. Au moins l'un d'entre eux doit faire partie du Cabinet. (Il n'est pas possible de siéger simultanément au Cabinet et rester député. Par conséquent, le nombre de parlementaires directement élus sera diminué du nombre qui feront partie du Cabinet.) Les députés qui font partie du Cabinet peuvent démissionner à tout moment et reprendre leurs sièges de parlementaires.

Autre : Les ministres qui n'ont pas été élus à l'Assemblée nationale sont considérés comme membres de droit. Ils peuvent voter à l'Assemblée nationale, sauf pour les motions de confiance.

Le nombre de ministres ne doit pas dépasser le tiers du nombre des membres de l'Assemblée nationale (actuellement 16). Il doit y avoir au moins un ministre parlementaire. Le nombre total de membres du Parlement est ainsi limité à 65. Le Cabinet, composé de 16 membres, a été formé en décembre 2016 et est composé d'un membre élu. L'Assemblée nationale compte donc 49 membres élus au scrutin direct et 16 membres du Cabinet.
Durée de la législature 4 ans
Dernier renouvellement (de/à) 26 novembre 2016
(Détails)
CONTACTS
Adresse Majles Al-Ommah
National Assembly
P.O. Box 716 - Safat
13008 KUWAIT
(Export mailing lists)
Téléphone (965) 224 36 336
220 02 607
220 02 601
Fax (965) 224 36 331
220 02 607
220 02 601
E-mail ipu-grp@kna.kw
sarsso@hotmail.com (International Affairs Section)
Site Web
http://www.kna.kw/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Majles Al-Ommah / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 12 novembre 1962
Décret-loi n°20 de 2012 (publié au Journal official le 23 octobre 2012)
Mode de désignation élus au scrutin direct 50
autre 15
Circonscriptions 5 circonscriptions plurinominales (dix sièges chacun)



Mode de scrutin Majoritaire: Scrutin majoritaire simple
Chaque électeur choisit un candidat dans une circonscritpion. Les 10 candidats de chaque circonscription qui ont recueilli le plus de suffrages sont déclarés élus. Si deux candidats recueillent le même nombre de suffrages valables, la Commission électorale les départage par tirage au sort.
Il n'y a pas de système de seuil.
Il n'y a pas de sièges réservés, ni de quotas pour les femmes, les minorités ou d'autres catégories de la société.
Les sièges devenant vacants en cours de législature sont pourvus au moyen d'élections partielles, sauf lorsque la vacance intervient dans les six mois qui précèdent l'échéance de la législature.
Vote non obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge: 21 ans
- citoyen du Koweït de père koweïtien
- résidence dans le pays à la date de l'élection
- les citoyens se trouvant à l'étranger ne sont pas habilités à voter
- interdiction: toute peine d'emprisonnement, naturalisés depuis les 20 dernières années, militaires, policiers, personnes non réhabilitées après condamnation pour crime ou infamie
CANDIDATS
Conditions pour être élu - tout électeur qualifié
- âge: 30 ans
- citoyen du Koweït de père koweïtien
- résidence dans le pays à la date de l'élection
- savoir lire et écrire en arabe
Incompatibilités - Chef d'Etat
- ministres
- détenteurs de charges judiciaires (juges)
- responsables de la Commission électorale
- membres de la Commission électorale
- membres des forces armées
- membres des forces de police
Les incompatibilités ci-dessus sont valables pendant la durée du mandat.
Conditions de présentation - présentation individuelle en l'absence de partis politiques
- caution (500 dinars koweïtiens) destinée aux oeuvres de charité, remboursable si obtention 10 suffrages valables de la circonscription en question.

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Majles Al-Ommah / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 26 novembre 2016
Périodicité et ampleur du renouvellement L'opposition et leurs alliés ont remporté 24 sièges aux élections à l'Assemblée nationale, qui en comporte 50. Environ la moitié des candidats de l'opposition appartiendraient à des groupes liés aux Frères musulmans ou aux Salafistes, dont beaucoup avaient boycotté les élections précédentes en 2013 (voir note). Le nombre de membres de la minorité chiite est tombé de 8 à 6. Seuls 20 membres de l'assemblée sortante ont été reconduits dans le nouveau parlement. Une femme, Mme Safaa Al-Hashem, a été élue, faisant d'elle la première femme au Koweït à gagner trois élections législatives. La participation a été élevée : environ 70 % des quelque 483 000 électeurs inscrits ont voté en 2016, contre 51,8 % lors des élections précédentes.

Les élections devaient se tenir avant juin 2017, mais le Sheikh Sabah al-Ahmad al-Sabah a dissous l'Assemblée nationale en octobre 2016, affirmant que les "problèmes de sécurité" dans la région nécessitaient de consulter le peuple. Les élections anticipées ont eu lieu dans un contexte de ralentissement économique, déclenché par la baisse des prix du pétrole. En septembre, le Cabinet a approuvé les réformes économiques, y compris une augmentation des prix de l'essence. Au cours de la campagne électorale, de nombreux candidats ont fait campagne sur les politiques liées à la santé et à l'éducation, et ont déclaré qu'ils s'opposeraient à toute mesure d'austérité du gouvernement.

Note :
Beaucoup de candidats islamistes et progressistes ont boycotté les élections de 2013 en raison d'un différend sur la loi électorale. Ils soutenaient que celle-ci était favorable aux candidats pro-gouvernementaux. Cependant, certains groupes tribaux et candidats progressistes ont participé aux élections.
Elections précédentes : 27 juillet 2013

Dissolution de la chambre sortante : 16 octobre 2016

Caractéristiques du scrutin : élections anticipées

Prochaines élections : octobre 2020

Nombre de sièges à pourvoir : 50 (renouvellement complet)

Nombre de candidats : 293 (279 hommes, 14 femmes)

Pourcentage de femmes parmi les candidats : 4,8 %

Nombre de partis en lice : s.o. (il n’y a pas de partis politiques)

Nombre de partis ayant remporté des sièges : s.o.

Alternance au pouvoir : s. o. (monarchie)

Nombre de partis au gouvernement : s.o.

Nom des partis au gouvernement : s.o.

Première séance : 11 décembre 2016

Président : M. Marzouq Ali M. Al-Ghanim
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 126 novembre 2016
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
483'186
338'133 (69.98%)

Notes Taux de participation non officielle.
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
49

1

2.00%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources:
Assemblée nationale (13.12.2016)
http://www.kuna.net.kw/
http://news.kuwaittimes.net/website/official-list-winners-2016-national-assembly-elections/
Kuna news agency website in English 0740 gmt 25 Nov 16
http://gulfnews.com/news/gulf/kuwait/al-hashem-sole-woman-victor-in-kuwait-polls-1.1935851
http://www.aljazeera.com/news/2016/11/kuwait-poll-opposition-wins-parliament-161127060822207.html
http://www.reuters.com/article/us-kuwait-parliament-idUSKBN12G0JP
http://www.dailysabah.com/
http://www.electionguide.org/countries/id/116/

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Majles Al-Ommah / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de l'Assemblée nationale
Mandat - durée : 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution du Parlement, fin de mandat pour toute raison invoquée
Mode de désignation - élu par tous les Membres de l'Assemblée
- l'élection a lieu lors de la première réunion de la nouvelle Assemblée
- après la validation des mandats et après la prestation de serment
Eligibilité - tout Membre de l'Assemblée peut être candidat
- dépôt de candidature lors de la première séance de l'Assemblée nouvellement élue
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret
- majorité absolue au premier tour, majorité relative pour les tours suivants
Déroulement / résultats - le doyen d'âge préside l'Assemblée pendant le vote
- le Secrétaire général contrôle le scrutin
- le doyen d'âge proclame les résultats sans délai
- recours possible
STATUT
Statut - 3e personnalité de l'Etat après l'Emir (Chef de l'Etat) et le Prince héritier
- assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président
Bureau / Organe collégial - le Bureau de l'Assemblée nationale est composé du Président, du Vice-Président, d'un secrétaire parlementaire, du Président de la Commission des questions législatives et judiciaires et du Président de la Commission des affaires économiques et financières
- constitue une présidence collégiale
Indemnités et privilèges - indemnité identique à celle d'un Ministre
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions
Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
Attributions spéciales - élabore le budget de l'Assemblée et le soumet au Bureau
- recrute, affecte et promeut le personnel
- nomme le Secrétaire général après approbation du Bureau
- contrôle l'organisation des services de l'Assemblée par l'intermédiaire du secrétariat général
- joue un rôle spécifique dans le contrôle des affaires étrangères ou de la défense en collaboration avec l'Exécutif
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend la parole dans les débats législatifs en tant que Membre et en quittant son fauteuil
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend part au vote après les autres Membres
- propose des lois ou amendements en tant que Membre
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- nomme le Chef du Bureau des comptes
- est consulté par le Chef de l'Etat pour la nomination du Premier Ministre

Cette page a été mise à jour le 9 mai 2017
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