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IRLANDE
Dáil Éireann
Instances parlementaires sur égalité des sexes :
Sous-Commission des Droits de l’Homme relatifs aux questions de justice et d’égalité

Type d'instance parlementaire Pluridisciplinaires
Nature Permanente
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) Dáil Éireann
Seanad Éireann - Senate
Date de création La Sous-Commission a été créée par la Commission mixte lors de sa réunion du 3 décembre 2014.
Date du dernier renouvellement
Mandat
Composition La Sous-Commission est composée de 5 membres dont 3 doivent être membres de la Chambre des représentants, Dáil Éireann, et 2 membres du Sénat, Seanad Éireann. Le président de la Commission Mixte qui est un membre de la Chambre des représentants sera également Président de la Sous-Commission. Composition par sexe:2 hommes (40%), 3 femmes (60%)
Démarche opérationnelle
Relations avec d´autres organes parlementaires
Relations avec les organes externes
Sujets traités La Sous-Commission examine comment les questions, les thèmes et les propositions tiennent compte des dispositions relatives aux droits de l'homme. La composition ciblée de la commission permet de veiller à ce que toute nouvelle législation soit approuvée « droits de l'homme ». La Sous-Commission rapporte à la Commission Mixte sur la justice, la défense et l'égalité sur ces sujets et la mesure dans laquelle le respect des droits fondamentaux des personnes au sein de l'État est renforcé.
CONTACTS
Adresse principale Sub-Committee on Human Rights relative to Justice and and Equality Matters
Leinster House
Kildare Street
Dublin 2
Site Web http://www.oireachtas.ie/parliament/oireachtasbusiness/committees_list/jde-committee/sub-committeeonhumanrights/
PRESIDENT(E)
Nom M. David Stanton
Remarque Président
Adresse (si différente de celle précitée)
Téléphone
Fax
Courriel david.stanton@oireachtas.ie
Site Web
Nom Mme. Katherine Zappone
Remarque Rapporteur
Adresse (si différente de celle précitée)
Téléphone +35 (01) 6183583
Fax
Courriel katherine.zappone@oireachtas.ie
Site Web
SECRETAIRE(S)

Cette page a été mise à jour le 4 avril 2016
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