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REPUBLIQUE TCHEQUE
Senat
Instances parlementaires sur les droits de l'homme :
Commission de l'éducation, de la science, de la culture, des droits de l'homme et des plaintes

Type d'instance parlementaire Pluridisciplinaires
Nature Permanente
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) Senat
Date de création Novembre 1996
Date du dernier renouvellement
Mandat La Commission a pour objet d'examiner les plaintes émanant de citoyens, conseiller le Gouvernement sur ses programmes, préparer les projets de loi, diffuser l'information, s'assurer de la conformité par rapport aux normes nationales et internationales pertinentes, débattre des droits de l'homme en République tchèque et à l'étranger.
Composition Elle compte neuf membres, désignés par des groupes et confirmés par la plénière pour 2 ans.
Démarche opérationnelle Les réunions sont publiques. Tout membre peut proposer des points à inscrire à l'ordre du jour et les suggestions de citoyens sont prises en compte. Le caractère public des auditions revêt une grande importance pour les débats.
Relations avec d´autres organes parlementaires La Commission coopère, selon le problème traité, avec d'autres organes parlementaires. Elle n'a pas le pouvoir de convoquer des responsables du Gouvernement (enquête parlementaire) mais peut inviter toute personne à l'éclairer sur un problème. Ces invitations sont généralement acceptées.
Relations avec les organes externes La Commission coopère avec le Gouvernement, le Médiateur, le Commissaire national aux droits de l'homme et des ONG.
Sujets traités Dernièrement, la Commission a traité des questions suivantes : droits des enfants, traite des enfants, prostitution et pornographie d'enfants, problèmes dans les prisons, traite d'êtres humains et prostitution, et procédures judiciaires. La question la plus récemment abordée concerne la décision prise par la Commission d'organiser une audition publique concernant le droit de réunion et le néonazisme. Courant 2008, la Commission a débattu des observations finales du Comité des droits de l'homme de l'ONU concernant la République tchèque et d'une motion relative à la Loi contre la discrimination.
CONTACTS
Adresse principale Valdstejnské námestí 4
118 11 PRAGUE 1
Téléphone +420 2 57 07 11 11
Fax +420 2 57 07 57 00
Courriel ...
Site Web ...
PRESIDENT(E)
Nom M. Jaromir Jermar
Remarque Président
Adresse (si différente de celle précitée) Husova 192/13
MLADA BOLESLAV 293 01


Téléphone +420 3 26 32 35 44, +420 6 03 93 47 46
Fax +420 3 26 32 35 44, +420 6 03 93 47 46
Courriel jermarj@senat.cz, asistent.jermar@seznam.cz
Site Web http://www.jaromir-jermar.cz/
Nom M. Milan Bures
Remarque Vice-Président
Adresse (si différente de celle précitée) Masarykovo nám. 7
NOVY JICIN 741 01
Téléphone +420 5 56 72 05 67, +420 6 02 55 00 05
Fax +420 5 56 72 05 67, +420 6 02 55 00 05
Courriel buresm@senat.cz
Site Web http://www.milanbures.cz/
Nom M. Jan Halek
Remarque Vice-Président
Adresse (si différente de celle précitée) Panská 9
OLOMOUC 779 00
Téléphone +420 585 20 37 56, +420 737 91 06 51
Fax +420 585 20 37 56, +420 737 91 06 51
Courriel halekj@senat.cz, v.vohanka@centrum.cz
Site Web ...
Nom M. Karel Kapoun
Remarque Vice-Président
Adresse (si différente de celle précitée) ul. Zizkova c. 231
2. poschodí
CESKA LIPA 470 01

Téléphone +420 4 87 52 37 74; +420 7 77 63 62 63
Fax +420 4 87 52 37 74; +420 7 77 63 62 63
Courriel senator.karelkapoun@seznam.cz
Site Web ...
SECRETAIRE(S)
Nom Mme. Marta Hubova
Remarque Secrétaire
Adresse (si différente de celle précitée)
Téléphone +420 2 57 07 27 16
Fax +420 2 57 53 44 80
Courriel hubovam@senate.cz
web site: ...
Remarque

Cette page a été mise à jour le 31 mars 2009
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