| Type d'instance parlementaire |
Informelles |
| Nature |
Temporaire |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Dáil Éireann
Seanad Éireann - Senate
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| Date de création |
18 décembre 2002 |
| Date du dernier renouvellement |
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| Mandat |
La Commission examine les plaintes de citoyens ainsi que la situation des droits de l'homme en Irlande et à l'étranger, et assure une liaison avec les groupes de pression. |
| Composition |
La Sous-commission est composée de 7 membres, trois sénateurs et quatre députés. |
| Démarche opérationnelle |
Les groupes de pression s'adressent à la Sous-Commission et déterminent donc son ordre du jour. Toutes les réunions sont publiques. La Sous-Commission invite des responsables du Gouvernement à participer à ses travaux mais ne peut les convoquer. Elle publie un rapport annuel. |
| Relations avec d´autres organes parlementaires |
La Sous-Commission est responsable devant la Commission mixte des affaires étrangères dont elle doit obtenir l'approbation. |
| Relations avec les organes externes |
Elle travaille avec les ONG et les invite à participer ou à assister à ses réunions. |
| Sujets traités |
La peine de mort aux Etats-Unis et les droits des handicapés en Irlande. En 2008, la Sous-commission a débattu des priorités en matière de droits de l'homme pour 2009, des familles de Roms vivant au Kosovo, de commerce international et de droits de l'homme, des élections en Russie ainsi que de la situation au Tibet. |
| CONTACTS |
| Adresse principale |
Houses of the Oireachtas
Leinster House
Kildare Street
DUBLIN 2 |
| Téléphone |
... |
| Fax |
... |
| Courriel |
... |
| Site Web |
...
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PRESIDENT(E)
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SECRETAIRE(S)
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| Nom |
M. Paul Kelly |
| Remarque |
Secrétaire |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+353 1 618 31 67
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| Fax |
+353 1 618 41 23
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| Courriel |
paul.kelly@oireachtas.ie |
| web site: |
...
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| Remarque |
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