| Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Gossoudarstvennaya Duma
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| Date de création |
1994 |
| Date du dernier renouvellement |
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| Mandat |
La Commission prépare les projets de loi sur les relations internationales et la politique étrangère de la Fédération de Russie; examine les accords et engagements internationaux de la Fédération de Russie et l'applicabilité du droit international. Elle participe également au processus législatif touchant à la coopération internationale sur les plans économique, scientifique, technique, humanitaire et culturel ainsi qu'à la rédaction des déclarations de la Douma, notamment celles relatives aux violations des droits de l'homme. |
| Composition |
Trois (3) membres de la Douma. |
| Démarche opérationnelle |
La Commission des affaires internationales de la Douma est constituée de députés de la Douma, conformément à l'Article 101 (paragraphe 3) de la Constitution de la Fédération de Russie et aux articles 19, 20, 21, 22 et 23 du règlement de la Douma d'Etat dont elle est un organe. Dans ses travaux, la Commission est tenue de respecter la Constitution et la législation de la Fédération de Russie, le règlement de la Douma d'Etat et ses propres règlements. Dans son travail, la Commission se fonde sur les principes de liberté, de dialogue, d'ouverture et est animée par le souci du bien commun. Les séances, publiques ou à huis clos, se tiennent conformément au calendrier mais il peut y avoir des séances extraordinaires. Les médias, des représentants de citoyens et des experts peuvent y être invités. La Commission tient parfois des séances dans les diverses régions de Russie. |
| Relations avec d´autres organes parlementaires |
La Commission peut tenir des séances communes avec d'autres commissions de la Douma et du Conseil de la Fédération (Chambre haute). |
| Relations avec les organes externes |
La Commission entretient des relations étroites avec le Gouvernement, les ministères et administrations, les organisations scientifiques et les ONG. C'est sous les auspices de la Commission qu'a été constitué le Conseil consultatif des ONG qui regroupe plus de 200 organisations du « troisième secteur ». |
| Sujets traités |
Protection des droits des citoyens russes y compris ceux qui résident à l'étranger; statut des ressortissants étrangers en Fédération de Russie; problèmes de la région de Kaliningrad, etc. |
| CONTACTS |
| Adresse principale |
103265, 1 Okhotny Ryad
MOSCOW (Russian Federation) |
| Téléphone |
... |
| Fax |
... |
| Courriel |
... |
| Site Web |
http://www.duma.gov.ru
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
M. Konstantin I. Kosachev |
| Remarque |
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SECRETAIRE(S)
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| Nom |
M. Arkady A. Zaikin |
| Remarque |
Secretary of the Committee |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
(+70 95) 292 43 71 |
| Fax |
... |
| Courriel |
... |
| web site: |
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| Remarque |
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