Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
Nature |
Permanente |
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Assemblée nationale
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Date de création |
27 juillet 1991 |
Date du dernier renouvellement |
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Mandat |
Examen des plaintes individuelles, contrôle des normes nationales, examen de la situation des droits de l'homme à l'échelle nationale. |
Composition |
La Commission est composée de 15 membres qui sont des députés élus au suffrage universel direct pour une durée de quatre ans (durée de la législature). Ils sont proposés par leurs groupes parlementaires pour siéger au sein de la Commission proportionnellement à la configuration politique de l'Assemblée nationale. |
Démarche opérationnelle |
La Commission examine les dossiers dont elle est saisie. Elle rédige un rapport qu'elle présente en séance plénière. Ledit rapport comporte ses recommandations et ses conclusions. |
Relations avec d´autres organes parlementaires |
La Commission entretient des rapports de travail, d'échange et d'information avec les autres commissions permanentes. |
Relations avec les organes externes |
La Commission entretient de bons rapports avec toutes les institutions de la République dans le respect des pouvoirs dévolus à l'Assemblée nationale par la Constitution du 11 décembre 1990. |
Sujets traités |
La Commission n'a traité que des pétitions des citoyens qui, ayant senti leurs droits bafoués, ont sollicité l'aide du Parlement.
Constitution, lois, justice, pétition, administration générale et territoriale, promotion et protection de la Démocratie et des Droits de l'homme. |
CONTACTS |
Adresse principale |
Assemblée nationale 01 B.P. 371 PORTO-NOVO |
Téléphone |
+229 20 21 35 38, +229 20 21 22 19 |
Fax |
+229 20 21 51 61 |
Courriel |
assnabenin@assembleebenin.org, assnabenin@yahoo.fr |
Site Web |
http://www.assembleebenin.org
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PRESIDENT(E)
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Nom |
Mme. Hélène Keke Aholou |
Remarque |
Présidente |
Adresse (si différente de celle précitée) |
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Téléphone |
...
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Fax |
+229 20 21 51 61 |
Courriel |
haholoukeke@yahoo.fr |
Site Web |
...
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Nom |
M. Zachari Yolou |
Remarque |
Vice-Président |
SECRETAIRE(S)
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