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BENIN
Assemblée nationale
Instances parlementaires sur les droits de l'homme :
Commission des lois, de l'administration et des droits de l'homme

Type d'instance parlementaire Pluridisciplinaires
Nature Permanente
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) Assemblée nationale
Date de création 27 juillet 1991
Date du dernier renouvellement
Mandat Examen des plaintes individuelles, contrôle des normes nationales, examen de la situation des droits de l'homme à l'échelle nationale.
Composition La Commission est composée de 15 membres qui sont des députés élus au suffrage universel direct pour une durée de quatre ans (durée de la législature). Ils sont proposés par leurs groupes parlementaires pour siéger au sein de la Commission proportionnellement à la configuration politique de l'Assemblée nationale.
Démarche opérationnelle La Commission examine les dossiers dont elle est saisie. Elle rédige un rapport qu'elle présente en séance plénière. Ledit rapport comporte ses recommandations et ses conclusions.
Relations avec d´autres organes parlementaires La Commission entretient des rapports de travail, d'échange et d'information avec les autres commissions permanentes.
Relations avec les organes externes La Commission entretient de bons rapports avec toutes les institutions de la République dans le respect des pouvoirs dévolus à l'Assemblée nationale par la Constitution du 11 décembre 1990.
Sujets traités La Commission n'a traité que des pétitions des citoyens qui, ayant senti leurs droits bafoués, ont sollicité l'aide du Parlement. Constitution, lois, justice, pétition, administration générale et territoriale, promotion et protection de la Démocratie et des Droits de l'homme.
CONTACTS
Adresse principale Assemblée nationale
01 B.P. 371
PORTO-NOVO
Téléphone +229 20 21 35 38, +229 20 21 22 19
Fax +229 20 21 51 61
Courriel assnabenin@assembleebenin.org, assnabenin@yahoo.fr
Site Web http://www.assembleebenin.org
PRESIDENT(E)
Nom Mme. Hélène Keke Aholou
Remarque Présidente
Adresse (si différente de celle précitée)
Téléphone ...
Fax +229 20 21 51 61
Courriel haholoukeke@yahoo.fr
Site Web ...
Nom M. Zachari Yolou
Remarque Vice-Président
SECRETAIRE(S)

Cette page a été mise à jour le 31 mars 2009
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