Réunion parlementaire à l'occasion de la CNUCED XI

	REUNION PARLEMENTAIRE A L’OCCASION DE LA CNUCED XI São Paulo (Brésil), 11-12 juin 2004

	Organisée conjointement par l'Union interparlementaire et le Congrès national brésilien en coopération avec le Secrétariat de la CNUCED

La onzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED XI) s'est tenue à Sao Paulo (Brésil) du 13 au 18 juin 2004. Créée en 1964, la CNUCED est un organe intergouvernemental subsidiaire de l’Assemblée générale des Nations Unies. Elle compte 192 Etats membres et vise à intégrer les pays en développement dans l’économie mondiale tout en favorisant leur développement.
CNUCED XI De l’avis général, la XIème CNUCED a été un événement d’une importance politique majeure. Le sachant, le Conseil directeur de l’UIP a approuvé, à sa 173ème session, la proposition d’organiser une réunion parlementaire à l’occasion de la XIème CNUCED. La Réunion aura lieu les 11 et 12 juin 2004 dans les locaux du Parlement latino-américain à São Paulo. La Réunion a eu pour objectif de veiller à ce que les parlementaires, qui sont les représentants légitimes du peuple, fassent clairement entendre leur voix pendant le forum intergouvernemental et, en même temps, de jeter les bases d’un suivi parlementaire concerté aux niveaux national et international après la XIème CNUCED XI.
La Réunion était ouverte à tous les parlementaires assistant à la CNUCED XI dans le cadre de leurs délégations nationales ainsi qu'aux autres parlementaires délégués par les Membres de l’UIP pour prendre part à la réunion parlementaire. La participation à cette réunion leur a permis de recueillir des informations de première main sur les grands enjeux et les idées-forces de la Conférence intergouvernementale, de contribuer à l'élaboration de recommandations parlementaires à la CNUCED XI et de jeter les bases d’une action parlementaire concertée de suivi au niveau national et international au lendemain de la CNUCED XI.
La déclaration adoptée par la Réunion lors de son séance de clôture, son ordre du jour annoté et son programme sont reproduits ci-dessous. D'autres documents (invitation, convocation, note d'informations pratiques, formulaires d'insription et de reservation d'hôtel) peuvent être téléchargés à partir de cette page

DOCUMENTS ET LETTRES

Déclaration [HTML] [PDF]

Liste des participants [PDF]

L'ordre du jour annoté [HTML] [PDF]

Programme [HTML]

Convocation (PDF)

Invitation par le Parlement hôte (PDF)

Avis important (PDF)

Ordre du jour provisoire annoté (PDF)

Informations pratiques (PDF)

Formulaire d'inscription pour la Réunion parlementaire (PDF)

Formulaire d'inscription pour la CNUCED XI (PDF, uniquement en anglais)

Formulaire de reservation d'hôtel pour la CNUCED XI (PDF, uniquement en anglais)

SITES WEB ET DOCUMENTS PERTINENTS

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

CNUCED XI (site Web officiel)

Sénat fédéral du Congrès national brésilien

Chambre des Députés du Congrès national brésilien

Réunion parlementaire à l'occasion de la CNUCED X (Bangkok, 10-11 février 2000)

Session de Cancun de la Conference parlementaire sur l'OMC (Cancun, 9 et 12 septembre 2003)

Note : Les documents au format PDF nécessitent Adobe Acrobat Reader

Publié initiallement le 5 avril 2004

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTE

1. Adoption de l'ordre du jour

2. Débat sur les thèmes de la CNUCED XI

Le Plan d'action de Bangkok, adopté par la CNUCED XI en février 2000, était généralement perçu comme une sorte de schéma directeur visant à réguler la mondialisation. Quatre ans plus tard, les représentants des gouvernements, des parlements, des entreprises et de la société civile vont se rencontrer à São Paulo pour y dresser un bilan sans complaisance, et sans les contraintes qu’impose la négociation, des évolutions intervenues depuis dans l’économie mondiale et de ses perspectives de croissance, en particulier dans les pays en développement.

Comment des pays dont les niveaux de maturité économique sont disparates ont-ils évolué ? Quelles politiques ont produit des résultats positifs ? Dans quelle mesure les "échecs" sont-ils imputables aux politiques nationales ou aux politiques internationales ? Qui est responsable et qui doit rendre compte du contenu de ces politiques internationales, en particulier celles qui l’emportent sur l’autonomie nationale ?

Formulées en termes économiques, ces interrogations apportées au débat par les gouvernements et le Secrétaire général de la CNUCED, sont néanmoins profondément politiques et exigent des réponses tranchées de la part des parlementaires en leur qualité d’élus des peuples. La Réunion parlementaire examinera trois des quatre thèmes subsidiaires de la CNUCED XI, placés dans le cadre du thème général de la « cohérence », en mettant l’accent sur un certain nombre d’interrogations :

a) Les stratégies de développement dans une économie internationale mondialisée

Quels sont les éléments critiques des stratégies de développement ? Sont-ils communs à toutes les économies, indépendamment de leur stade de développement et des écarts entre pays en matière de capacités institutionnelles ? Quelles sont les bases empiriques d’évaluation des résultats ? Les organismes de planification et les services de statistiques nationaux sont-ils en mesure de fournir les éléments d’information indispensables pour définir politiques et programmes ?

Les politiques et programmes nationaux, les dispositifs régionaux d'intégration et les règles et politiques multilatérales se renforcent-ils mutuellement ? Dans quelle mesure faut-il élargir l'espace d’action pour les pays en développement, en l'adaptant à la situation qui leur est propre ? De nouvelles approches sont-elles nécessaires à cet égard; faut-il des mécanismes ouverts et participatifs à tous les niveaux ?

Quel rôle les parlements peuvent-il jouer dans l’examen des politiques et régulations multilatérales pour que pauvreté, environnement et questions de genre retiennent toute l’attention du public et bénéficient des ressources nécessaires ? Comment les parlements nationaux peuvent-ils exercer mieux leur fonction de contrôle de l’action des gouvernements, lesquels semblent devoir de plus en plus répondre de leurs décisions devant les institutions financières internationales et les organismes d'aide bilatérale ?

b) Le renforcement des capacités productives et de la compétitivité internationale

Comment la compétitivité, sésame de l'intégration des pays en développement à l'économie mondiale, se traduit-elle dans le monde réel sachant que le système financier et monétaire international n’accorde qu’une priorité relative à la production de biens et services dans les pays en développement et que leur compétitivité peut être anéantie du jour au lendemain, par exemple, du fait de l’instabilité des taux de change ?

Dans quelle mesure le développement des capacités productives nationales dépend-il de dispositifs régionaux et internationaux solidaires de financement ? Les politiques des institutions de Bretton Woods, en particulier les cures de dévaluation et les conditionnalités, désormais abandonnées, étaient-elles opportunes lorsqu’elles étaient appliquées systématiquement pour faire face aux contraintes de liquidités, à la spéculation financière, aux problèmes des produits de base, à la forte dépendance vis-à-vis des importations d'énergie, aux emprunts indexés, aux remboursements écrasants de la dette et à l’absence de capacité productive, entre autres facteurs ?

Faut-il un régime international pour réguler le mouvement des personnes physiques, en plus de celui que prévoit l'Accord général de l'OMC sur le commerce des services (AGCS) ?

Quel rôle les parlements peuvent-ils jouer dans le rétablissement d’une coopération économique et technique entre pays en développement comme composante nécessaire à une économie mondiale symétrique et comme moyen de faciliter l’intégration de ces pays ?

c) La contribution effective du système commercial international et des négociations commerciales au développement

Le système commercial international actuel, basé sur des règles et axé sur l'OMC, est une combinaison de dispositifs bilatéraux, régionaux et multilatéraux dont la force obligatoire varie. Etant donné le rôle positif que joue la CNUCED dans le fonctionnement de ce système, comment ses ressources peuvent-elles être mieux utilisées pour associer commerce international, financement, environnement, transport et technologie aux besoins de développement, dont ceux des pays les moins avancés insulaires ou sans littoral ?

Après l'extension du commerce aux secteurs des services, de la propriété intellectuelle, de l'environnement, de la politique en matière de concurrence, de l’investissement, des marchés publics de biens et services, des transferts de technologie, etc., l’aune à laquelle les pays mesuraient l’avantage net qu’ils retiraient du commerce de marchandises, dénommé « termes de l’échange », a disparu de toute analyse sérieuse du commerce et du développement. La CNUCED doit-elle entreprendre une grande étude conceptuelle et pratique en la matière pour donner corps à des conclusions divergentes et affirmations non démontrées sur la mondialisation et son impact sur les pauvres ?

Dans la mesure où la mise en œuvre des Objectifs de développement pour le Millénaire dépend d’une répartition très large, équitable et rapide des bienfaits de la croissance et du développement, que peuvent faire les parlements face aux écarts croissants des revenus et avantages ? Comment peuvent-ils user de leur influence pour que gouvernements et organismes multilatéraux soumettent des rapports périodiques permettant de mesurer les bienfaits escomptés ?

Que faut-il mettre en œuvre dans le système de l'OMC pour que les pays en développement soient mieux préparés à la négociation et que la force obligatoire qui caractérise les dispositions contractuelles en matière de commerce et de technologie s’applique aussi aux engagements sur l'assistance technique et le renforcement des capacités ? Comment les pays en développement peuvent-ils être assurés de bénéficier des mêmes services après-vente et appuis techniques nécessaires, notamment par le mécanisme de règlement des différends de l'OMC, garantissant ainsi l'équilibre des bienfaits dans le cadre de l’ « engagement unique » de l'OMC ?

3. Panel interactif : le Sud à la recherche de solutions nouvelles

L'échec de la Conférence ministérielle de l'OMC à Cancún et l’impasse où se trouvent les négociations commerciales multilatérales semblent inciter les pays en développement à prendre des initiatives pour renforcer le commerce Sud-Sud. Dans quelle mesure pareilles initiatives peuvent-elles diminuer la dépendance des pays en développement vis-à-vis des marchés des pays industrialisés ? Peuvent-ils améliorer la position de négociation du Sud à l'OMC ? A la faveur de ce panel interactif, parlementaires, représentants des gouvernements et experts internationaux analyseront les évolutions récentes dans ce domaine du point de vue de leur impact potentiel sur les stratégies de développement à long terme du Sud.

4. Adoption de la Déclaration

A la fin de la Réunion, les participants seront appelés à adopter une déclaration, qui sera établie par le comité de rédaction.

Mis à jour le 11 juin 2004

PROGRAMME

JEUDI 10 JUIN

10 - 19 heures Inscription des délégués

15 - 18 heures Comité préparatoire (à huis clos)

VENDREDI 11 JUIN

8h.30 - 18 heures Inscription des délégués

10 heures - 10h.30 Séance inaugurale

10h.30 - 13 heures Séance de travail

Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation

Débat sur les thèmes de la CNUCED XI

Thème a) Les stratégies de développement dans une économie internationale mondialisée

Expert : Mme Ingrida Udre, Présidente du Saeima (Lettonie)

13 heures - 14h.30 Déjeuner (buffet offert par les hôtes brésiliens)

14h.30 - 15 heures Débat sur :

Thème b) Le renforcement des capacités productives et de la compétitivité internationale

Expert : à M. Kalil Hemdani (Secrétariat de la CNUCED)

15 heures - 15h.30 Audition du Secrétaire général de la CNUCED, M. Rubens Ricupero

15h.30 - 16h.30 Poursuite du débat sur le thème b), suivi de

16h.30 - 18 heures Panel interactif : le Sud à la recherche de solutions nouvelles

Modérateur :

M. Geert Versnick (Belgique)

Panelistes :

M. Kobsak Chutikul (Thaïlande)
M. Gonzaga Mota (Brésil)
Mme Cornelia September (Afrique du Sud)
Ambassadeur Anthony Hill (Jamaïque)
M. Goh Chien Yen (Third World Network)

18 heures Ajournement de la séance

18h.30 - 20 heures Comité de rédaction (à huis clos)

SAMEDI 12 JUIN

10 heures - 12h.30 Poursuite du débat sur le thème b), suivi de

Thème c) La contribution effective du système commercial international et des négociations commerciales au développement

Expert : M. Geir H. Haarde, Ministre des Finances (Islande)

12h.30 Adoption de la Déclaration

13 heures Clôture de la Réunion

Page d'accueil

Principaux domaines d'activités

Fonctionnement et documents

Réunions spécialisées

Recherche rapide

Publié initiallement le 5 avril 2004
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTE
1.	Adoption de l'ordre du jour
2.	Débat sur les thèmes de la CNUCED XI
	Le Plan d'action de Bangkok, adopté par la CNUCED XI en février 2000, était généralement perçu comme une sorte de schéma directeur visant à réguler la mondialisation. Quatre ans plus tard, les représentants des gouvernements, des parlements, des entreprises et de la société civile vont se rencontrer à São Paulo pour y dresser un bilan sans complaisance, et sans les contraintes qu’impose la négociation, des évolutions intervenues depuis dans l’économie mondiale et de ses perspectives de croissance, en particulier dans les pays en développement.
	Comment des pays dont les niveaux de maturité économique sont disparates ont-ils évolué ? Quelles politiques ont produit des résultats positifs ? Dans quelle mesure les "échecs" sont-ils imputables aux politiques nationales ou aux politiques internationales ? Qui est responsable et qui doit rendre compte du contenu de ces politiques internationales, en particulier celles qui l’emportent sur l’autonomie nationale ?
	Formulées en termes économiques, ces interrogations apportées au débat par les gouvernements et le Secrétaire général de la CNUCED, sont néanmoins profondément politiques et exigent des réponses tranchées de la part des parlementaires en leur qualité d’élus des peuples. La Réunion parlementaire examinera trois des quatre thèmes subsidiaires de la CNUCED XI, placés dans le cadre du thème général de la « cohérence », en mettant l’accent sur un certain nombre d’interrogations :
	a) Les stratégies de développement dans une économie internationale mondialisée
	Quels sont les éléments critiques des stratégies de développement ? Sont-ils communs à toutes les économies, indépendamment de leur stade de développement et des écarts entre pays en matière de capacités institutionnelles ? Quelles sont les bases empiriques d’évaluation des résultats ? Les organismes de planification et les services de statistiques nationaux sont-ils en mesure de fournir les éléments d’information indispensables pour définir politiques et programmes ?
	Les politiques et programmes nationaux, les dispositifs régionaux d'intégration et les règles et politiques multilatérales se renforcent-ils mutuellement ? Dans quelle mesure faut-il élargir l'espace d’action pour les pays en développement, en l'adaptant à la situation qui leur est propre ? De nouvelles approches sont-elles nécessaires à cet égard; faut-il des mécanismes ouverts et participatifs à tous les niveaux ?
	Quel rôle les parlements peuvent-il jouer dans l’examen des politiques et régulations multilatérales pour que pauvreté, environnement et questions de genre retiennent toute l’attention du public et bénéficient des ressources nécessaires ? Comment les parlements nationaux peuvent-ils exercer mieux leur fonction de contrôle de l’action des gouvernements, lesquels semblent devoir de plus en plus répondre de leurs décisions devant les institutions financières internationales et les organismes d'aide bilatérale ?
	b) Le renforcement des capacités productives et de la compétitivité internationale
	Comment la compétitivité, sésame de l'intégration des pays en développement à l'économie mondiale, se traduit-elle dans le monde réel sachant que le système financier et monétaire international n’accorde qu’une priorité relative à la production de biens et services dans les pays en développement et que leur compétitivité peut être anéantie du jour au lendemain, par exemple, du fait de l’instabilité des taux de change ?
	Dans quelle mesure le développement des capacités productives nationales dépend-il de dispositifs régionaux et internationaux solidaires de financement ? Les politiques des institutions de Bretton Woods, en particulier les cures de dévaluation et les conditionnalités, désormais abandonnées, étaient-elles opportunes lorsqu’elles étaient appliquées systématiquement pour faire face aux contraintes de liquidités, à la spéculation financière, aux problèmes des produits de base, à la forte dépendance vis-à-vis des importations d'énergie, aux emprunts indexés, aux remboursements écrasants de la dette et à l’absence de capacité productive, entre autres facteurs ?
	Faut-il un régime international pour réguler le mouvement des personnes physiques, en plus de celui que prévoit l'Accord général de l'OMC sur le commerce des services (AGCS) ?
	Quel rôle les parlements peuvent-ils jouer dans le rétablissement d’une coopération économique et technique entre pays en développement comme composante nécessaire à une économie mondiale symétrique et comme moyen de faciliter l’intégration de ces pays ?
	c) La contribution effective du système commercial international et des négociations commerciales au développement
	Le système commercial international actuel, basé sur des règles et axé sur l'OMC, est une combinaison de dispositifs bilatéraux, régionaux et multilatéraux dont la force obligatoire varie. Etant donné le rôle positif que joue la CNUCED dans le fonctionnement de ce système, comment ses ressources peuvent-elles être mieux utilisées pour associer commerce international, financement, environnement, transport et technologie aux besoins de développement, dont ceux des pays les moins avancés insulaires ou sans littoral ?
	Après l'extension du commerce aux secteurs des services, de la propriété intellectuelle, de l'environnement, de la politique en matière de concurrence, de l’investissement, des marchés publics de biens et services, des transferts de technologie, etc., l’aune à laquelle les pays mesuraient l’avantage net qu’ils retiraient du commerce de marchandises, dénommé « termes de l’échange », a disparu de toute analyse sérieuse du commerce et du développement. La CNUCED doit-elle entreprendre une grande étude conceptuelle et pratique en la matière pour donner corps à des conclusions divergentes et affirmations non démontrées sur la mondialisation et son impact sur les pauvres ?
	Dans la mesure où la mise en œuvre des Objectifs de développement pour le Millénaire dépend d’une répartition très large, équitable et rapide des bienfaits de la croissance et du développement, que peuvent faire les parlements face aux écarts croissants des revenus et avantages ? Comment peuvent-ils user de leur influence pour que gouvernements et organismes multilatéraux soumettent des rapports périodiques permettant de mesurer les bienfaits escomptés ?
	Que faut-il mettre en œuvre dans le système de l'OMC pour que les pays en développement soient mieux préparés à la négociation et que la force obligatoire qui caractérise les dispositions contractuelles en matière de commerce et de technologie s’applique aussi aux engagements sur l'assistance technique et le renforcement des capacités ? Comment les pays en développement peuvent-ils être assurés de bénéficier des mêmes services après-vente et appuis techniques nécessaires, notamment par le mécanisme de règlement des différends de l'OMC, garantissant ainsi l'équilibre des bienfaits dans le cadre de l’ « engagement unique » de l'OMC ?
3.	Panel interactif : le Sud à la recherche de solutions nouvelles
	L'échec de la Conférence ministérielle de l'OMC à Cancún et l’impasse où se trouvent les négociations commerciales multilatérales semblent inciter les pays en développement à prendre des initiatives pour renforcer le commerce Sud-Sud. Dans quelle mesure pareilles initiatives peuvent-elles diminuer la dépendance des pays en développement vis-à-vis des marchés des pays industrialisés ? Peuvent-ils améliorer la position de négociation du Sud à l'OMC ? A la faveur de ce panel interactif, parlementaires, représentants des gouvernements et experts internationaux analyseront les évolutions récentes dans ce domaine du point de vue de leur impact potentiel sur les stratégies de développement à long terme du Sud.
4.	Adoption de la Déclaration
	A la fin de la Réunion, les participants seront appelés à adopter une déclaration, qui sera établie par le comité de rédaction.

Mis à jour le 11 juin 2004
PROGRAMME
JEUDI 10 JUIN
10 - 19 heures	Inscription des délégués
15 - 18 heures	Comité préparatoire (à huis clos)
VENDREDI 11 JUIN
8h.30 - 18 heures	Inscription des délégués
10 heures - 10h.30	Séance inaugurale
10h.30 - 13 heures	Séance de travail
	Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation
	Débat sur les thèmes de la CNUCED XI
Thème a)	Les stratégies de développement dans une économie internationale mondialisée
	Expert : Mme Ingrida Udre, Présidente du Saeima (Lettonie)
13 heures - 14h.30	Déjeuner (buffet offert par les hôtes brésiliens)
14h.30 - 15 heures	Débat sur :
Thème b)	Le renforcement des capacités productives et de la compétitivité internationale
	Expert : à M. Kalil Hemdani (Secrétariat de la CNUCED)
15 heures - 15h.30	Audition du Secrétaire général de la CNUCED, M. Rubens Ricupero
15h.30 - 16h.30	Poursuite du débat sur le thème b), suivi de
16h.30 - 18 heures	Panel interactif : le Sud à la recherche de solutions nouvelles
	Modérateur :
	M. Geert Versnick (Belgique)
	Panelistes :
	M. Kobsak Chutikul (Thaïlande) M. Gonzaga Mota (Brésil) Mme Cornelia September (Afrique du Sud) Ambassadeur Anthony Hill (Jamaïque) M. Goh Chien Yen (Third World Network)
18 heures	Ajournement de la séance
18h.30 - 20 heures	Comité de rédaction (à huis clos)
SAMEDI 12 JUIN
10 heures - 12h.30	Poursuite du débat sur le thème b), suivi de
Thème c)	La contribution effective du système commercial international et des négociations commerciales au développement
	Expert : M. Geir H. Haarde, Ministre des Finances (Islande)
12h.30	Adoption de la Déclaration
13 heures	Clôture de la Réunion