SESSION DE CANCUN DE LA CONFERENCE PARLEMENTAIRE SUR L'OMC Cancún (Mexique), 9 et 12 septembre 2003
	Organisée conjointement par l’Union interparlementaire et le Parlement européen avec l’appui du Parlement mexicain

	La session de Cancún de la Conférence parlementaire sur l'OMC s'est tenue à l'occasion de la cinquième Conférence ministérielle de l’OMC (10-14 septembre 2003). C'était une initiative conjointe de l'Union interparlementaire et du Parlement européen, entreprise sous l'égide du Comité de pilotage post-Doha en titre de suivi de la session de Genève de février 2003 de la Conférence parlementaire sur l'OMC. La session parlementaire de Cancún s'est tenue les 9 et 12 septembre 2003 et a été suivie par 320 délégués de 70 pays et 5 assemblées parlementaires régionales (voir la Liste des participants). En tenant une session parlementaire parallèle à la Conférence ministérielle, le Comité de pilotage entendait faire avancer le processus d’instauration d'une dimension parlementaire de l'OMC propre à renforcer la transparence démocratique de cette organisation. Il veut aussi que les parlementaires, représentants légitimes des peuples, puissent faire clairement entendre leur voix auprès des négociateurs gouvernementaux qui siégeront à Cancún pour un examen à mi-parcours du cycle de négociations commerciales multilatérales de Doha, y compris sur la mise en oeuvre du Programme de Doha pour le développement. Les modalités de la session de Cancún de la Conférence parlementaire sur l'OMC ont été établies par le Comité de pilotage post-Doha lors de sa réunion à Genève le 17 juin 2003 (voir résumé des décisions prises par le Comité). L'ordre du jour et le programme de la session sont reproduits ci-dessous. Les autres documents (invitation, formulaire d'inscription, note d'informations pratiques, avis communiqués préalablement aux parlements au sujet de la participation à la session et de l'hébergement à Cancún) peuvent être téléchargés à partir de cette page au format PDF. Lors de la session de clôture, les délégués ont adopté une Déclaration.

DOCUMENTS DE LA SESSION
	Déclaration adoptée le 12 septembre : format HTML et PDF
	Liste des participants (PDF)
	Ordre du jour annoté : format HTML et PDF
	Programme provisoire : format HTML et PDF
	Informations pratiques (PDF)
	Document de discussion sur le point "Commerce agricole et réduction des subventions" (PDF)
	Document de discussion sur le point "Accords ADPIC et santé publique" (PDF)
	Document de discussion sur le point "Commerce des services" (PDF)
	Invitation (PDF)
	Formulaire d'inscription (PDF)
	Avis préalable (participation) (PDF)
	Avis préalable (hébergement) (PDF)
	Résumé des décisions prise par le Comité de pilotage Post-Doha lors de sa session le 17 juin 2003
	Composition du Comité de pilotage Post-Doha
COMMINIQUES DE PRESSE DE L'UIP
	Conférence ministérielle de l'OMC : les parlementaires s'engagent à promouvoir un commerce libre et équitable qui profite aux population, accélère le développement et atténue la pauvreté (12 septembre 2003)
	Les grands dossiers de la Conférence ministérielle de l'OMC débattus par les parlementaires (9 septembre 2003)
	Les parlementaires se rencontreront à Cancún pour contrôler les négociations sur le commerce à la Conférence de l’OMC (2 septembre 2003)
	Contrôle parlementaire des négociations sur le commerce à la Conférence de Cancún (23 juin 2003)
SITES WEB ET DOCUMENTS PERTINENTS
	Panel parlementaire dans le cadre du Symposium publique de l'OMC (Genève, 17 juin 2003)
	Déclaration finale de la session de Genève de février 2003 de la Conférence parlementaire sur l'OMC: HTML et PDF
	Organisation mondiale du commerce
	La cinquième Conférence ministérielle de l’OMC
	Déclaration finale de la Réunion parlementaire à l'occasion de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC (Doha, 11 novembre 2001
	Réunion parlementaire sur le commerce international "Pour un système commercial multilatéral libre, juste et équitable : la dimension parlementaire" organisée par l'UIP (Genève, 8-9 juin 2001)
Note : Documents au format PDF format nécessitent Adobe Acrobat Reader

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTE
1.	Adoption de l'ordre du jour
2.	Dialogue avec ministres et dirigeants de l'OMC
3.	Déclarations de représentants de la société civile
4.	Rapport sur les événements intervenus depuis la Conférence parlementaire sur l'OMC tenue en février 2003 à Genève
5.	Débat sur les questions de fond :
	Réunion d’examen à mi-parcours, la Conférence ministérielle de l'OMC à Cancún va devoir traiter de certaines questions pressantes, dont un nombre croissant d’échéances non respectées du cycle de négociations commerciales multilatérales de Doha. Les participants à la réunion parlementaire pourront bénéficier d'informations de première main sur le déroulement des négociations et auront une discussion approfondie sur certains des dossiers que traite aujourd’hui l’OMC.
	(a)	Commerce agricole et réduction des subventions
		L'agriculture fait partie de l'engagement global pris à Doha. C'est aussi l’un des domaines les plus controversés ayant des incidences directes sur des millions d’agriculteurs dans le monde. L'accès au marché pour les produits agricoles, l’élimination progressive des subventions à l'exportation et la réduction substantielle des aides nationales font l’objet de négociations à l'OMC. Les participants à la Conférence seront invités à débattre du rôle que peuvent jouer les parlements pour donner une impulsion aux négociations visant à corriger et prévenir restrictions et distorsions sur les marchés agricoles dans le monde.
	(b)	Accords ADPIC et santé publique
		Consciente de la gravité des problèmes de santé publique qui frappent nombre de pays en développement et pays les moins avancés, la Conférence de l'OMC à Doha a adopté une déclaration spéciale sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (Accord sur les ADPIC) et la santé publique. L’application souple de l'Accord sur les ADPIC respectant le droit de chaque pays de protéger la santé publique et, plus particulièrement, de promouvoir l'accès aux médicaments essentiels pour tous, semble être une option réaliste. Les participants à la Conférence réfléchiront à la manière de susciter la volonté politique requise pour que les négociations aboutissent.
	(c)	Commerce des services
		Les négociations sur les services duraient déjà depuis près de deux ans quand elles ont été incorporées au nouvel ordre du jour de Doha. Sachant que certains progrès ont été accomplis dans ce domaine sur la base de directives et procédures de négociation décidées d’un commun accord, la discussion aura pour objet de recenser les problèmes non résolus et de réfléchir à la manière dont les parlements pourraient aider à les résoudre.
6.	Adoption de la Déclaration
	A la fin de la Conférence, les participants seront invités à adopter une déclaration dont l’avant-projet aura été établi par le Comité de pilotage post-Doha.

Mis à jour le 4 septembre 2003
PROGRAMME PROVISOIRE
MARDI 9 SEPTEMBRE
9h.30 - 10 heures	Séance inaugurale
10 - 13 heures	Séance de travail
	Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation
	Rapport sur les événements intervenus depuis la Conférence parlementaire sur l'OMC tenue en février 2003 à Genève
	Débat sur les thèmes
Thème a)	Commerce agricole et réduction des subventions
	Rapporteur - M. Kharabela Swain (Inde) Intervenants - M. Toshikatsu Matsuoka (Japon) - M. Joseph Daul, membre du Parlement européen
11h.15 - 12h.15	Dialogue avec ministres et dirigeants de l'OMC
12h.15 - 13 heures	Poursuite du débat sur le thème a) * * *
13 heures - 14h.30	Déjeuner (buffet offert par les hôtes mexicains) * * *
14h.30 - 18 heures	Débat sur les thèmes b) et c)
Thème b)	Accords ADPIC et santé publique
	Rapporteur - M. Jean Bizet (France) Intervenants - Mme Paddy Torsney (Canada) - M. Jimmy N. Angwenyi (Kenya)
Thème c)	Commerce des services
	Rapporteur - M. Kimmo Kiljunen (Finlande) Intervenants - Mme Elly Plooij-Van Gorsel, membre du Parlement européen - Mme Lydia Madero (Mexique)
18 heures	Ajournement de la séance
VENDREDI 12 SEPTEMBRE
9h.30 - 13 heures	Session du Comité de pilotage (à huis clos) * * *
14h.30	Reprise de la séance plénière de travail
	Rapports sur les débats consacrés aux trois thèmes
	Dernières 'informations sur les négociations à la Conférence ministérielle de l'OMC
16 heures - 16h.30	Interventions des représentants de la société civile
16h.30 - 17h.30	Poursuite du débat
	Adoption de la Déclaration
	Rapporteur - Mme Erika Mann (Parlement européen)
18 heures	Clôture de la session

COMITE DE PILOTAGE POST-DOHA

Dès le 12 septembre 2003, le Comité est composé de représentants des parlements et organisations internationales suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, Canada, Chine, Egypte, Finlande, France, Inde, Iran (République islamique d'), Japon, Kenya, Maurice, Mexique, Maroc, Namibie, Royaume-Uni, Niger, Nigérie, Thaïlande, Uruguay, Etats-Unis d'Amérique; Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire du Commonwealth, Parlement européen, Organisation mondiale du Commerce.