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REGLEMENT1 DU COMITE EXECUTIF

Adopté en 1972, entièrement révisé en octobre 1983 et modifié en octobre 1987, avril 1990, avril 1995, avril 1996, septembre 1998, octobre 1999 et avril 2001

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Table de matières :


COMPOSITION

ARTICLE 1er

Le Comité exécutif est composé du Président ou de la Présidente du Conseil interparlementaire et de douze membres élus, ainsi que de la Présidente du Comité de coordination de la Réunion des femmes parlementaires, conformément à l'Article 23 des Statuts.

ARTICLE 2

1. Un membre du Comité exécutif empêché de participer à une session peut se faire suppléer par un autre représentant du Membre de l'Union concerné, muni d'un mandat à cet effet. Dans pareille situation, la Présidente du Comité de coordination de la Réunion des femmes parlementaires, qui est membre de droit du Comité exécutif, peut se faire suppléer par la première ou la seconde Vice-Présidente du Comité de coordination, selon le cas.

2. Si un membre du Comité exécutif vient à décéder, à démissionner ou à perdre son siège à son Parlement national, il se fait suppléer ou est remplacé selon les modalités prévues à l'Article 23, alinéa 5, des Statuts.

3. Le nombre des suppléants et suppléantes ne doit pas dépasser la moitié des participants et participantes à une session.

SESSIONS

ARTICLE 3

1. Le Comité exécutif se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an sur convocation du Président ou de la Présidente du Conseil.

2. Il est convoqué par le Président ou la Présidente en session extraordinaire lorsque celui-ci ou celle-ci l'estime nécessaire ou si deux de ses membres le demandent.

ARTICLE 4

1. Le Comité exécutif fixe le lieu et la date de ses sessions ordinaires.

2. Le lieu et la date des sessions extraordinaires sont fixés par le Président ou la Présidente, si possible en accord avec les membres du Comité.

PRESIDENCE

ARTICLE 5

1. Le Président ou la Présidente du Conseil interparlementaire préside de droit le Comité exécutif.

2. Un Vice-Président ou une Vice-Présidente du Comité exécutif est désigné(e) par le Comité exécutif chaque année à sa dernière session pour suppléer le Président ou la Présidente du Conseil en cas d'absence ou en cas de démission, de perte de mandat parlementaire, de décès ou de suspension de l'affiliation du Membre de l'Union auquel le Président ou la Présidente appartient, pour exercer ses fonctions jusqu'à ce que le Conseil élise un nouveau Président ou une nouvelle Présidente.

ARTICLE 6

1. Le Président ou la Présidente ouvre, suspend et lève les séances, dirige le travail du Comité, assure l'observation du Règlement, donne la parole, met les questions aux voix, proclame les résultats des scrutins et déclare les sessions closes. Ses décisions relatives à ces questions sont définitives et doivent être acceptées sans débat.

2. Il appartient au Président ou à la Présidente de trancher tous les cas qui ne seraient pas prévus au présent Règlement en s'inspirant des règles générales de procédure contenues dans le Règlement du Conseil interparlementaire.

ORDRE DU JOUR

ARTICLE 7

1. L'ordre du jour provisoire de chaque session est établi par le Secrétaire général ou la Secrétaire générale en accord avec le Président ou la Présidente. Il est communiqué aux membres du Comité un mois au moins avant l'ouverture de chaque session ordinaire.

2. Un membre du Comité exécutif peut demander l'inscription de questions supplémentaires à l'ordre du jour.

3. L'ordre du jour définitif de chaque session est arrêté par le Comité exécutif à l'ouverture de celle-ci.

DELIBERATIONS - QUORUM - VOTE

ARTICLE 8

Les membres du Comité exécutif délibèrent à huis clos.

ARTICLE 9

Le Comité exécutif ne peut délibérer valablement et prendre des décisions qu'en la présence de six membres ou suppléants et/ou suppléantes régulièrement mandaté(e)s.

ARTICLE 10

1. Les membres du Comité exécutif, ou leurs suppléants et/ou suppléantes régulièrement mandaté(e)s, ont droit chacun à une voix.

2. Le Président ou la Présidente ne participe aux votes que si les suffrages sont également partagés.

ARTICLE 11

1. Le Comité exécutif vote normalement à main levée. Toutefois, si le Président ou la Présidente l'estime nécessaire ou si un membre du Comité en fait la demande, il est procédé à un scrutin secret.

2. Sous réserve des dispositions de l'article 15, le Comité exécutif prend toutes ses décisions à la majorité des suffrages exprimés.

3. Les voix positives ou négatives sont seules prises en compte dans le calcul des suffrages exprimés.

ARTICLE 12

1. Dans l'intervalle des sessions, le Président ou la Présidente, agissant par l'entremise du Secrétaire général ou de la Secrétaire générale, consulte au besoin le Comité exécutif par correspondance.

2. Pour que le résultat de cette consultation ait valeur de décision, le Secrétariat de l'Union doit avoir reçu réponse de six au moins des membres du Comité, dans un délai de 20 jours après la date d'expédition de la communication par laquelle ceux-ci ont été consultés.

SECRETARIAT

ARTICLE 13 (cf. Règl. Secrétariat, art. 6)

1. Le Secrétaire général ou la Secrétaire générale et, a défaut, son représentant ou sa représentante assiste le Président ou la Présidente dans la direction du travail du Comité exécutif.

2. Le Secrétaire général ou la Secrétaire générale et, a défaut, son représentant ou sa représentante, peut faire des communications verbales au sujet de toute question à l'examen.

ARTICLE 14

1. Le Secrétariat de l'Union reçoit ou établit tous les documents nécessaires aux délibérations du Comité et les distribue aux membres de celui-ci en anglais et en français. Il assure l'interprétation simultanée des débats dans ces deux langues ainsi qu'en arabe et en espagnol.

2. Il établit le compte rendu provisoire des séances qui doit être adressé aux membres du Comité dans un délai de 40 jours après la clôture de chaque session et soumis à leur approbation à l'ouverture de la session suivante.

ADOPTION ET MODIFICATION DU REGLEMENT

ARTICLE 15

1. Le Comité adopte et modifie son Règlement à la majorité absolue des membres ou de leurs suppléants et/ou suppléantes présents lors du vote.

2. Les propositions de modifications au Règlement du Comité exécutif doivent être formulées par écrit et envoyées au Secrétariat de l'Union au moins trois mois avant la prochaine réunion du Comité. Le Secrétariat les communique d'urgence aux membres du Comité ainsi que toute proposition éventuelle de sous-amendement.


  1. Dans les présents Statuts, les mots "parlementaire", "représentant" et "délégué", "membre" et "dirigeant", de même que le mot "observateur", doivent être entendus comme se référant à des femmes autant qu'à des hommes.

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