Table de matières :

1. Cérémonie inaugurale
2. Participation
3. Modification du programme de la Conférence
4. Choix de points supplémentaires
5. Choix de point supplémentaire d'urgence
6. Débats et résolutions de la Conférence et de ses Commissions d'étude

Dans les textes qui suivent, les mots "délégués", "participants", "représentants" et "orateurs" doivent être entendus comme désignant des femmes autant que des hommes.

La 106ème Conférence interparlementaire a ouvert ses travaux au Centre de conférences Ouaga 2000 dans la matinée du lundi 10 septembre 2001 en élisant par acclamation à sa présidence M. Mélégué Traoré, Président de l'Assemblée nationale du Burkina Faso.

Dans la matinée du 13 septembre, dans le cadre du débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde, la Conférence a entendu un discours de S.E. le Président du Burkina Faso, M. Blaise Compaoré, qui, à propos des tragiques attentats contre les Etats-Unis d'Amérique, a fermement condamné les actes de terrorisme sous toutes leurs formes. La Conférence a observé une minute de silence. Le Président a souligné que la Conférence avait lieu à un moment où, après une décennie durant laquelle le progrès de la démocratie et de la technologie avait suscité de grands espoirs, la grande majorité de la population du monde se retrouvait en marge de la mondialisation. Il a souligné que les parlementaires devaient d'urgence combattre la pauvreté dans le monde, en particulier en Afrique, et les a invités à plaider pour l'annulation de la dette des pays pauvres.

1. Cérémonie inaugurale

La 106ème Conférence interparlementaire a été inaugurée lors d'une cérémonie tenue le 9 septembre au Salon international de l'artisanat de Ouagadougou (SIAO) en présence de S.E. M. B. Compaoré. Au cours de la cérémonie, les délégués ont entendu M. M. Traoré, M. O. Otunnu, Secrétaire général adjoint et Représentant spécial du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies pour les enfants et les conflits armés, et Mme N. Heptulla, Présidente du Conseil de l'Union interparlementaire. La cérémonie s'est conclue par une allocution du Président du Burkina Faso qui a déclaré officiellement ouverte la 106ème Conférence de l'Union interparlementaire.

2. Participation

Les délégations des Parlements des 112 pays énumérés ci-après ont pris part aux travaux de la Conférence : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Argentine, Australie, Autriche, Bélarus, Belgique, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire , Croatie, Cuba, Danemark, Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Ethiopie, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Jordanie, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lettonie, Liban, Libéria, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Mali, Malte, Maroc, Mauritanie, Mexique, Mozambique, Namibie, Népal, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Pérou, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République de Corée, République populaire démocratique lao, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie, Zimbabwe. Les Membres associés ci-après ont pris part à la Conférence : Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Parlement andin, Parlement centraméricain, Parlement européen et Parlement latino-américain.

Les observateurs comprenaient des représentants : i) de la Palestine; ii) du système des Nations Unies : Organisation des Nations Unies (ONU), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Office des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime, Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA), Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation internationale du Travail (OIT), Organisation mondiale de la Santé (OMS), Fonds monétaire international (FMI), Organisation internationale pour les migrations (OIM); iii) de l'Association des parlementaires européens pour l'Afrique australe, du Conseil consultatif maghrébin, du Conseil nordique; de l'Assemblée parlementaire de l'Union du Bélarus et de la Fédération de Russie, du Forum parlementaire de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), de l'Union interparlementaire arabe, de l'Union parlementaire africaine (UPA), de l'Union parlementaire des Etats membres de l'OCI (UPMOCI); iv) d'Amnesty international, du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Le Parlement de la Gambie était représenté en qualité d'observateur dans la perspective d'une affiliation future.

On a dénombré au total 960 délégués, dont 523 parlementaires, parmi lesquels 21 Présidents de parlement, 28 Vice-Présidents de parlement et 141 femmes parlementaires (27 %).

3. Modification du programme de la Conférence

Durant la première séance du Conseil, le lundi 10 septembre, et comme suite à la recommandation du Comité exécutif, il a été décidé de remplacer la séance de la Conférence de l'après-midi du mardi 11 septembre par une séance spéciale du Conseil consacrée au débat sur la réforme de l'Union interparlementaire.

A l'ouverture de cette séance, ayant appris l'attaque terroriste contre les Etats-Unis d'Amérique et ses conséquences tragiques, la Présidente du Conseil de l'Union interparlementaire a donné lecture d'un message adressé au Président de la Chambre des Représentants et au Chef de file de la majorité du Sénat des Etats-Unis, au nom des représentants des parlements du monde entier, exprimant leur condamnation totale des attaques, leur sympathie au Gouvernement, au Congrès et au peuple américains et leurs plus sincères condoléances aux familles des victimes.

Le Conseil a décidé d'annuler sa séance de l'après-midi. Une séance spéciale du Comité exécutif a immédiatement été convoquée où il a été décidé que la Conférence tiendrait une séance spéciale le lendemain. Le Comité a fait une déclaration exprimant la solidarité et la compassion de l'Union interparlementaire pour le peuple des Etats-Unis d'Amérique, le Congrès et le Gouvernement. A l'ouverture de la séance spéciale de la Conférence, le mercredi 12 septembre, une minute de silence a été observée à la mémoire des victimes des événements tragiques survenus aux Etats-Unis. La Conférence a décidé à l'unanimité d'inscrire à son ordre du jour un point supplémentaire d'urgence intitulé : Condamnation des attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis d'Amérique. La résolution sur ce point a été adoptée à l'unanimité par la Conférence le vendredi 14 septembre (voir le texte de la résolution). A cette occasion, la Conférence a décidé de modifier son programme comme suit :

• La Commission chargée du point supplémentaire se réunirait après la séance spéciale et désignerait son comité de rédaction sans débat préalable.

• La dernière séance de la Conférence, initialement consacrée au débat général, serait remplacée par une séance spéciale du Conseil où seraient examinés la réforme de l'Union interparlementaire, la coopération avec les Nations Unies et le programme et budget pour 2002. Les orateurs inscrits pour le débat général qui n'auraient pas la possibilité de prendre la parole seraient autorisés à présenter le texte écrit de leur discours dont un résumé figurerait dans les comptes rendus analytiques finals de la Conférence.

• Enfin, la séance de clôture de la Conférence commencerait le vendredi 14 septembre à 14 h. 30 et serait suivie de la dernière séance du Conseil au cours de laquelle ce dernier achèverait l'examen de son ordre du jour. Du fait de cette décision, la séance du Conseil initialement prévue pour le samedi 15 septembre a été annulée.

La Conférence était saisie de quatre demandes d'inscription d'un point supplémentaire présentées par les délégations du Koweït (au nom des membres du Groupe arabe de l'UIP), de la France, de la République islamique d'Iran et de Cuba.

Au début de l'examen de ce point, et après avoir pris la parole, les délégations de la République islamique d'Iran et de Cuba ont retiré leurs propositions intitulées, respectivement : Production et trafic de drogues : menaces graves pour la société humaine, en particulier les jeunes, et responsabilités premières de la communauté internationale dans la lutte contre ce crime organisé, et Actions terroristes contre Cuba depuis le territoire des Etats-Unis d'Amérique, en faveur de la proposition présentée par le Koweït.

Après avoir entendu une déclaration du Koweït et une déclaration d’Israël, qui était opposée à la proposition koweïtienne, ainsi qu’une déclaration de la France et une déclaration de l’Egypte, qui était opposée à la proposition française, la Conférence a procédé à un vote par appel nominal qui a donné le résultat suivant :

• le point proposé par le Parlement du Koweït, intitulé Contribution des parlements au règlement de la situation tragique persistante dans les territoires arabes occupés, à l'envoi d'observateurs internationaux et à la protection du peuple arabe palestinien, notamment des civils désarmés, a recueilli 728 voix contre 202, avec 392 abstentions;

• le point proposé par le Parlement de la France, intitulé Sécurité du transport maritime et les moyens d'éviter à la fois la multiplication des actes de piraterie et les catastrophes écologiques a recueilli 695 voix contre 262, avec 365 abstentions;

5. Choix d'un point supplémentaire d'urgence

A la suite de l'attaque terroriste perpétrée contre les Etats-Unis d'Amérique, la Conférence a décidé à l'unanimité, lors de sa séance spéciale tenue le mercredi 12 septembre, d'inscrire à son ordre du jour un point supplémentaire d'urgence intitulé Condamnation des attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis d'Amérique. Un texte a été établi par le Bureau restreint de la Conférence en consultation avec diverses délégations et la Conférence l'a adopté à l'unanimité lors de sa séance de clôture, le vendredi 14 septembre (voir le texte de la résolution).

6. Débats et décisions de la Conférence et de ses commissions d'étude

a) Débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde (point 3)

Le débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde s'est tenu dans l'après-midi du lundi 10 septembre, la matinée du mardi 11 septembre, l'après-midi du mercredi 12 septembre et la matinée du jeudi 13 septembre. Au total, 109 orateurs du même nombre de délégations ont pris part au débat, qui a été conduit par le Président de la Conférence. En outre, et conformément à la décision prise par la Conférence, six autres discours qui n'ont pas pu être prononcés ont été remis au Secrétariat de la Conférence pour inclusion dans les comptes rendus finals. Pendant les diverses séances, le Président a invité les Vice-Présidents de la Conférence, membres des délégations des pays ci-après, à assurer la présidence : Bénin, Cambodge, Ghana, Liban et Venezuela.

b) Protéger et entourer les enfants, forces vives de la société de demain (point 4)

Ce point a été examiné les 11 et 13 septembre par la Deuxième Commission (Questions parlementaires, juridiques et des droits de l'homme), qui s'est réunie à trois reprises sous la conduite de sa présidente, Mme B. Mugo (Kenya). La Commission était saisie de 16 mémoires présentés par les délégations des pays suivants : Argentine, Australie, Bénin, Burkina Faso, Canada, Chili, Congo, Egypte, Fédération de Russie, Hongrie, Inde, Iraq, Japon, Sénégal, Soudan et Suède, ainsi que de quatre documents d'information établis par le Secrétariat de l'UIP, l'UNICEF, l'Organisation internationale du Travail et le Comité international de la Croix?Rouge. Elle était également saisie de 26 projets de résolution présentés par les délégations des pays suivants : Allemagne, Australie, Belgique, Burkina Faso, Canada, Chili, Cuba, Egypte, Estonie, France, Guatemala, Inde, Indonésie, Iraq, Japon, Koweït, Niger, Philippines, République de Corée, Roumanie, Royaume-Uni, Sénégal, Soudan, Suède et Venezuela, ainsi que par la Réunion des femmes parlementaires.

Au total, 47 orateurs ont pris la parole au cours du débat sur ce point, dont le ton a été donné notamment par M. O. Otunnu, Secrétaire général adjoint des Nations Unies et Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, et Mme R. Salah, Directrice régionale de l'UNICEF pour l'Afrique occidentale et centrale. La Commission a ensuite désigné un comité de rédaction composé de délégués des pays suivants : Australie, Belgique, Burkina Faso, Egypte, Japon, Kenya, Mexique, Nigéria, Roumanie, Suède, Tunisie et Uruguay. Le comité s'est réuni pendant toute la journée du 12 septembre et la matinée du 13 septembre sous la conduite de sa présidente, Mme F. Al?Refaie (Egypte), M. N. Kathangu (Kenya) ayant été élu rapporteur. Il a pris les projets de résolution présentés par la délégation du Royaume-Uni et la Réunion des femmes parlementaires comme base de ses travaux mais s'est aussi inspiré d'autres textes, notamment ceux de la Belgique, de l'Egypte, du Japon et de la Roumanie ainsi que de diverses propositions faites par ses membres. Le texte de synthèse qui en a résulté a été adopté par consensus.

A sa séance du 13 septembre, la Deuxième Commission a entendu le rapport de M. N. Kathangu sur les travaux du comité de rédaction et elle a examiné le texte du projet de résolution paragraphe par paragraphe. Un certain nombre de changements rédactionnels ont été apportés au texte. Un amendement présenté par le délégué de la Tunisie, tendant à mentionner expressément les enfants iraquiens et palestiniens au paragraphe 4 du dispositif relatif aux effets négatifs des embargos, a été rejeté à l'issue d'un vote. Une proposition du même délégué tendant à inclure dans le dispositif un nouveau paragraphe concernant la planification familiale a elle aussi été rejetée après un vote. La Deuxième Commission a ensuite adopté le texte modifié par acclamation.

Dans l'après-midi du 14 septembre, M. N. Kathangu a présenté le projet de résolution de la Deuxième Commission à la Conférence qui l'a adopté par consensus (voir le texte de la résolution).

c) Combattre d'urgence le VIH/SIDA et d'autres pandémies qui menacent gravement la santé publique et le développement économique, social et politique, voire la survie de nombreuses nations (point 5)

Ce point a été examiné les 12 et 14 septembre par la Troisième Commission (Questions économiques et sociales) dont les travaux ont été conduits par son président, M. E. Gudfinnsson (Islande). La Commission était saisie de 17 mémoires présentés par les délégations des pays suivants : Australie, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Canada, Chili, Congo, Cuba, Egypte, Fédération de Russie, France, Hongrie, Inde, Iraq, Japon, Sénégal et Soudan; de cinq documents d'information établis par l'Organisation mondiale de la santé, le Bureau international du Travail, la Division de la promotion de la femme (ONU), l'UNESCO et le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA); et de 25 projets de résolution présentés par les délégations des pays suivants : Allemagne, Angola, Australie, Botswana, Burkina Faso, Canada, Chili, Cuba, Egypte, Finlande, France, Guatemala, Inde, Indonésie, Iraq, Japon, Koweït, Niger, Philippines, République de Corée, Royaume-Uni, Sénégal, Soudan, Suisse et Venezuela.

Au total, 58 orateurs de 53 pays et quatre organisations internationales ont pris part au débat qui s'est tenu durant toute la journée du 12 septembre. La Commissions a désigné un comité de rédaction composé de représentants des Parlements des pays suivants : Afrique du Sud, Angola, Australie, Canada, Cuba, France, Indonésie, Népal, Ouganda, Sénégal, Soudan et Suisse. Des représentants de l'ONUSIDA, du BIT et de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ont participé aux travaux du comité de rédaction à titre consultatif.

Après avoir élu Mme S. Knowles (Australie) présidente et Mme J. Augustine (Canada) rapporteur, le comité de rédaction s'est réuni durant toute la journée du 13 septembre. Il a travaillé sur la base du projet de résolution présenté par l'Allemagne mais s'est également inspiré dans une très large mesure d'un grand nombre des autres textes dont il était saisi, des propositions et idées émises durant le débat en commission ainsi que de deux suggestions concernant la situation des enfants contaminés par le VIH formulées par le comité de rédaction sur le point 4 de la Conférence. Le texte de synthèse qui est résulté de ces travaux a été adopté par consensus.

Dans la matinée du 14 septembre, la Troisième Commission a examiné le texte que le comité de rédaction lui avait présenté, y a introduit un certain nombre d'amendements et l'a adopté ainsi modifié par consensus.

Dans l'après-midi du 14 septembre, Mme J. Augustine (Canada) a présenté le projet de résolution de la Troisième Commission à la 106ème Conférence, qui l'a adopté par consensus (voir le texte de la résolution).

d) Contribution des parlements au règlement de la situation tragique persistante dans les territoires arabes occupés, à l'envoi d'observateurs et de moniteurs internationaux et à la protection du peuple arabe palestinien, notamment des civils désarmés (point 6)

Ayant décidé d'ajouter ce point à son ordre du jour, la Conférence l'a renvoyé à la Première Commission (questions politiques, sécurité internationale et désarmement) qui, par décision du Bureau restreint de la Conférence face aux événements tragiques survenus aux Etats-Unis d'Amérique, n'a pas tenu de débat à ce sujet.

La Commission s'est réunie brièvement à la fin de la matinée du 12 septembre sous la conduite de son président, M. A. H. Hanadzlah (Malaisie), pour désigner un comité de rédaction. Elle était saisie d'un projet de résolution présenté conjointement par la délégation du Koweït, auteur de la proposition initiale de point supplémentaire, et la délégation de l'Egypte, d'un autre projet présenté par la République islamique d'Iran et de trois amendements de la délégation du Canada visant à modifier l'intitulé du point. Le comité de rédaction désigné par la Commission sur proposition de divers groupes régionaux était composé de délégués des pays suivants : Algérie, Argentine, Bénin, Cambodge, Canada, Egypte, France, Inde, Iran (République islamique d'), Israël, Maroc, Mexique et Pologne. Le comité de rédaction s'est réuni dans l'après-midi du même jour et a commencé ses travaux en élisant M. Y. Tavernier (France) président et M. F. El-Baradei (Egypte) rapporteur.

Le comité de rédaction a décidé de prendre pour base de ses travaux le projet de résolution présenté par les délégations du Koweït et de l'Egypte. Il a examiné les propositions canadiennes de modification de l'intitulé de la résolution et a décidé de rejeter l'une d'elles et d'en accepter une autre. La troisième proposition a été renvoyée au Bureau restreint pour décision sur sa recevabilité.

Le comité de rédaction s'est réuni le lendemain et a été informé que le Bureau restreint avait jugé irrecevable l'amendement proposé à l'intitulé du projet. Le Bureau restreint avait également confirmé que le délégué d'Israël, qui avait dû quitter la Conférence, n'était pas autorisé à être remplacé par un délégué d'un autre pays. Le comité de rédaction a alors établi un texte de synthèse qui a été approuvé avec une abstention.

Dans la matinée du 14 septembre, la Première Commission a d'abord entendu le rapport de M. F. El-Baradei. Elle a ensuite adopté deux amendements consistant à inclure de nouveaux éléments dans le texte et en a rejeté un autre visant à supprimer un paragraphe. Le projet de résolution modifié a été approuvé par consensus. La délégation de l'Iraq a alors exprimé des réserves sur le deuxième paragraphe du préambule, et celle de la République islamique d'Iran sur tous les paragraphes impliquant une reconnaissance d'Israël. Dans l'après-midi du même jour, le Rapporteur a soumis le projet de résolution à la séance plénière finale de la Conférence, qui l'a adopté par consensus après avoir déclaré irrecevables les amendements présentés par le Liban et le Canada. Après l'adoption de la résolution, des réserves ont été exprimées par les délégations de la République arabe syrienne et de la République islamique d'Iran (voir le texte de la résolution).

e) Condamnation des attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis d'Amérique (point 7)

A sa séance du 12 septembre, la Conférence a décidé d'inscrire ce point à son ordre du jour à titre de point supplémentaire d'urgence. Elle a ensuite décidé d'en renvoyer l'examen au Bureau restreint de la Conférence.

A sa séance de l'après-midi du 14 septembre, la Conférence a examiné et adopté à l'unanimité le projet de résolution qui lui avait été présenté par le Bureau restreint (voir le texte de la résolution).

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