PLACE DU PETIT-SACONNEX
1211 GENEVE 19, SUISSE
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Le Caire (Egypte), 11 et 16 septembre 1997 Table de matières :
Le Conseil interparlementaire a tenu sa 161e session au Centre international de conférences du Caire les 11 et 16 septembre 1997. Le Président du Conseil, M. A.F. Sorour (Egypte), en a dirigé les travaux. Sur proposition formulée par le Président avant la fin de la deuxième séance, le Conseil a adressé un message de remerciement au Président de la République arabe d'Egypte, Son Excellence M. Mohamed Hosni Moubarak, d'avoir honoré l'Union de sa présence en inaugurant la 98e Conférence, et a exprimé son appui aux efforts soutenus que le Président Moubarak déploie en vue de la paix et de la stabilité au Moyen-Orient. A la clôture de la session, M. G. Haarde (Islande), Vice-Président du Comité exécutif, a rendu hommage à M. Sorour pour le travail qu'il a accompli durant son mandat de Président du Conseil et, au nom de l'Union, lui a offert un marteau d'argent et d'ébène et une photographie signée des membres du Comité exécutif. Il a aussi félicité le Président nouvellement élu du Conseil, M. M.A. Martinez (Espagne).. Au début de ses travaux, dans la matinée du 11 septembre, le Conseil a approuvé l'ordre du jour établi par le Comité exécutif à ses 224e et 225e sessions. A sa première séance, le Conseil a décidé, sur recommandation du Comité exécutif, d'accepter les demandes d'affiliation à l'Union présentées par le Parlement des Fidji. Egalement sur recommandation du Comité exécutif qui avait réexaminé la situation du Groupe interparlementaire du Bélarus, il a décidé de réaffilier l'Assemblée nationale de ce pays. Toujours à sa première séance, le Conseil a décidé de suspendre l'affiliation du Groupe de la République démocratique du Congo (anciennement Zaïre) car le Parlement de ce pays a cessé de fonctionner et la création d'une institution représentative n'est pas prévue; le Conseil a toutefois exprimé l'espoir que pareille institution serait promptement établie dans ce pays. Il a en outre décidé de suspendre l'affiliation des Groupes des Comores et de la Jamaique qui doivent tous deux au moins trois années pleines de contributions tout en espérant qu'ils pourraient régulariser rapidement leur situation financière et reprendre ainsi leur place au sein de l'Union. Du fait de ces décisions, l'Union compte désormais 137 parlements membres et trois membres associés.
A sa seconde séance, le Conseil a été saisi du rapport du Comité sur la question de l'affiliation de la Palestine. Avant que le Président de ce comité, M. B. Halverson (Australie), n'en présente le rapport, le Conseil a adopté par 48 voix contre 5, avec 2 abstentions, une motion présentée par la délégation égyptienne tendant à reporter l'examen de cette question à la prochaine session du Conseil en avril 1998. a) Rapport du Président du Conseil A sa première séance, le Conseil a pris note du rapport écrit du Président sur ses activités et contacts depuis la 160e session. A ses deux séances, le Conseil a également entendu le rapport oral du Président sur les travaux du Comité exécutif à sa 225e session, tenue au Caire et en a pris note. b) Rapport annuel du Secrétaire général sur les activités de l'Union A sa séance du 11 septembre, le Conseil était saisi du rapport écrit du Secrétaire général sur la vie et les travaux de l'Union au cours de l'année écoulée. Après avoir entendu une présentation orale du Secrétaire général, le Conseil a pris note du rapport.
A sa première séance, le Conseil a entendu un rapport du Secrétaire général sur les évolutions positives intervenues durant l'année écoulée en matière de coopération entre l'Union et le système des Nations Unies. Le Conseil a pris note de plusieurs exemples de coopération pratique qui ont suivi la signature, en 1996, de l'Accord de coopération entre l'ONU et l'Union, comme les contributions de l'Union aux travaux de la Commission de la condition de la femme et de la Commission du développement durable ainsi que l'intervention du Président du Conseil devant l'Assemblée générale des Nations Unies lors de sa session extraordinaire chargée d'examiner et d'évaluer la mise en oeuvre du plan Action 21. Quant aux activités à venir, le Conseil a noté que la réunion annuelle des parlementaires assistant à l'Assemblée générale des Nations Unies se tiendrait le 27 octobre 1997, la veille du jour où l'Assemblée générale examinera un point sur la " Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union interparlementaire ", et il a été informé des plans de l'Union pour l'ouverture d'un bureau de liaison auprès du Siège de l'ONU à New York. Le Conseil a également pris note de la signature de deux accords de coopération, l'un avec l'UNESCO et l'autre avec la FAO, ainsi que de l'état d'avancement de l'Accord avec le PNUD. A sa seconde séance, il a adopté un projet de résolution présenté par le Comité exécutif à propos de la coopération entre l'Union et la FAO visant tout particulièrement l'organisation conjointe par l'Union et la FAO, à l'invitation du Parlement italien, d'une conférence spécialisée sur le thème " Une production agricole permettant d'atteindre les objectifs du Sommet mondial de l'alimentation tout en respectant l'environnement " à Rome en novembre 1998. Les modalités générales de cette conférence ont été arrêtées par le Conseil dans le cadre du programme et budget pour 1998.
A sa seconde séance, le Conseil était saisi d'un projet de déclaration universelle sur la démocratie établi par le Comité exécutif et fondé sur des contributions de plusieurs experts venant de toutes les régions et représentant toutes les civilisations. Le Conseil a adopté la Déclaration sans vote, après quoi la délégation chinoise a émis certaines réserves à propos du texte.
A sa seconde séance, le Conseil était saisi d'un projet de résolution établi par le Comité des droits de l'homme des parlementaires recommandant à l'Union et à ses membres de marquer le 50e anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948. Le Conseil a adopté la résolution sans vote après quoi les délégations de l'Indonésie et de Singapour ont émis des réserves.
Le 16 septembre, M. H. Batalla (Uruguay), Président du Comité des droits de l'homme des parlementaires, a fait rapport au Conseil sur les travaux du Comité à ses 78e et 79e sessions tenues respectivement à Genève du 7 au 10 juillet et au Caire du 10 au 15 septembre. Le Conseil a ensuite adopté sans vote des résolutions concernant 129 parlementaires ou anciens parlementaires des 12 pays suivants : Burundi, Cambodge, Colombie, Djibouti, Gambie, Honduras, Indonésie, Malaisie, Myanmar, Nigeria, Togo et Turquie. Le Conseil a en outre décidé, sur proposition du Comité, de renvoyer l'examen des cas du Guatemala et de la Tunisie dans le cadre de la procédure confidentielle. La présentation du rapport du Comité sur les cas de la Colombie, de Djibouti et de l'Indonésie a donné lieu à des observations des délégations concernées qui ont émis des réserves à propos des résolutions correspondantes.
Le 16 septembre, le Conseil a entendu le rapport présenté par Mme Y. Loza (Egypte) sur les travaux de la Réunion des femmes parlementaires qu'elle avait présidé le 10 septembre 1997. Le Conseil en a pris note.
A sa seconde séance, le Conseil a entendu le rapport de
Mme N. Heptulla (Inde), rapporteur, qui a rendu compte de la première
réunion du Groupe, tenue au Caire.
A sa seconde séance, le Conseil a entendu le rapport sur
les travaux de la XIe Réunion des représentants
des parties au processus de la CSCM, présenté par
M. P. Médecin (Monaco). Le rapport couvrait les résultats
de la 1ère Réunion thématique préparatoire
à la IIIe CSCM qui s'est tenue à Monaco les 3 et
4 juillet 1997. Le Conseil a pris note du rapport et a
accepté avec gratitude l'invitation du Parlement du Portugal
qui souhaite accueillir la 2e Réunion thématique
préparatoire les 25 et 26 juin 1998 à Evora.
A sa seconde séance, le Conseil a examiné le rapport
du Comité chargé de suivre la situation à
Chypre qui a été présenté par Sir
Peter Lloyd (Royaume-Uni), en l'absence du Président et
Rapporteur du Comité, M. H. Kemppainen (Finlande). Il a
approuvé le rapport et les recommandations du Comité
et a pris note de la décision du Comité concernant
la réélection des membres de son bureau.
A sa seconde séance, le Conseil était saisi du rapport
du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient,
présenté par M. D. Sow (Sénégal),
Président du Comité. Après avoir entendu
une déclaration du représentant du Liban selon laquelle
celui-ci voterait contre l'adoption du rapport si le paragraphe
11 n'était pas modifié, le Conseil a approuvé
le rapport du Comité.
Le 16 septembre, le Conseil était saisi du rapport du Comité
ad hoc chargé de promouvoir le respect du droit international
humanitaire (DIH), présenté par son président
M. J.T. Nonô (Brésil), couvrant les résultats
de l'enquête mondiale effectuée en 1996 et 1997 sur
l'action parlementaire visant à promouvoir l'application
par les pays des règles du DIH et sur la question des mines
antipersonnel. Le Conseil a adopté sans vote la
résolution proposée par le Comité qui, notamment,
autorise le Comité à poursuivre cette enquête
et le prie de faire rapport en septembre 1998.
A sa seconde séance, le Conseil a examiné les propositions
du Comité exécutif concernant le programme et le
budget de l'Union pour 1998, présentées par M. G. Haarde
(Islande), Rapporteur du Comité exécutif. Dans sa
présentation, M. Haarde a annoncé que le Comité
exécutif, après avoir examiné le projet de
budget établi par le Secrétaire général,
avait pris conscience du manque à recevoir non négligeable
dans le paiement des contributions pour l'exercice 1998 auquel
l'Union pourrait devoir faire face et, sachant que tout manque
à recevoir doit être automatiquement compensé
par un prélèvement sur le Fonds de roulement conformément
à l'article 6.2 c) du Règlement financier de l'Union,
le Comité exécutif avait jugé opportun d'inscrire
au budget un crédit pour renforcer ce fonds, comme il l'avait
fait une précédente fois dans des circonstances
similaires, et, dans le même temps, d'opérer des
réductions dans les autres lignes budgétaires. Il
en résultait une augmentation de 6,38% des contributions
des membres au budget de 1998 par rapport à leur contribution
en 1997. M. Haarde a dit au Conseil que le Comité exécutif
examinait un certain nombre d'options en vue de réduire
les dépenses pour les exercices budgétaires à
venir.
Après un débat de fond auquel plusieurs délégations
ont pris part, le Conseil a procédé à
un vote par appel nominal et approuvé par 188 voix contre
14, avec 23 abstentions, le programme et le budget pour
1998 d'un montant de 9.665.000 FS, tel qu'il a été
proposé par le Comité exécutif. Le Conseil
a également approuvé le barème des contributions
au budget pour 1998. Il a été décidé
que les suggestions et observations faites par les délégations
durant le débat seraient examinées par le Comité
exécutif à sa session suivante.
A sa seconde séance, le Conseil a approuvé les
recommandations du Comité exécutif sur l'ordre
du jour de la 99e Conférence, qui se tiendra à
Windhoek (Namibie) du 6 au 11 avril 1998 ainsi
que la liste des observateurs qui seront invités
à suivre les travaux de cette session. En outre, le Conseil
a été informé de la décision du Comité
exécutif selon laquelle, étant donné le nombre
limité des chambres d'hôtel à Windhoek au
moment de la Conférence, les délégations
ne devront pas réserver plus de 11 chambres, ce qui
contraindra certains groupes à réduire le nombre
des conseillers et secrétaires accompagnant leur délégation.
En outre, aucune délégation d'observateurs ne
pourra réserver plus de deux chambres. Cette décision
sera clairement indiquée dans la convocation de la 99e
Conférence et autres documents pertinents.
Le Conseil a pris note du calendrier des futures réunions
A sa seconde séance, le Comité était saisi de la proposition du Groupe de l'Egypte, appuyée par les Groupes de l'Argentine et du Mexique, ainsi que d'un sous-amendement présenté par le Groupe de l'Inde, visant à modifier les dispositions de l'Article 20.2 afin d'y introduire le principe d'une rotation régulière du poste de Président du Conseil entre les différents groupes géopolitiques ou géographiques à l'Union. Sur proposition de la délégation de l'Allemagne, le Conseil a décidé par 40 voix contre 3 de reporter l'examen de cette question à la première séance de sa session d'avril 1998.
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