PLACE DU PETIT-SACONNEX
1211 GENEVE 19, SUISSE
| UNION INTERPARLEMENTAIRE PLACE DU PETIT-SACONNEX 1211 GENEVE 19, SUISSE |
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Bruxelles (Belgique), 11 et 16 avril 1999 Table de matières :
Le Conseil a tenu sa 164ème session au Parlement européen à Bruxelles les 11 et 16 avril 1999. Le Président du Conseil, M. M.A. Martínez (Espagne), en a dirigé les travaux. A sa 164ème session, le Conseil a décidé, sur recommandation du Comité exécutif, de réadmettre les Parlements du Burundi et du Libéria en qualité de membres et le Parlement européen en qualité de membre associé de l'Union interparlementaire. A la suite du récent coup d'Etat au Niger, le Conseil a décidé, à sa séance du 16 avril, de suivre de près l'évolution de la situation dans ce pays et de renvoyer à sa 165ème session, à Berlin, l'adoption d'une décision finale sur la question de la suspension éventuelle de l'affiliation du Parlement de ce pays à l'Union. Il en résulte que l'Union compte aujourd'hui 138 parlements membres et cinq assemblées parlementaires internationales régionales ayant qualité de membre associé (voir la liste). 2. COOPERATION ENTRE L'UNION ET LE SYSTEME DES NATIONS UNIES A sa seconde séance, le Conseil a pris note du rapport que lui a présenté le Secrétaire général faisant le point sur le niveau et l'ampleur des activités de coopération entre l'Union interparlementaire et le système des Nations Unies. A cette occasion, M. V. Petrovsky, Secrétaire général adjoint et Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève, s'est adressé au Conseil et a réitéré le souhait du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de renforcer encore la coopération entre les deux organisations. Le Conseil s'est félicité de l'intérêt exprimé par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, l'Organisation mondiale de la santé, la Banque mondiale et l'Organisation mondiale du commerce, qui souhaitent toutes nouer des relations de travail plus étroites avec l'Union interparlementaire. Le Conseil a en outre approuvé le texte d'un accord de coopération entre l'Organisation internationale du Travail et l'Union interparlementaire et celui d'un Mémorandum d'accord sur la coopération entre le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et l'Union, et il a autorisé le Président du Conseil et le Secrétaire général à les signer au nom de l'Union interparlementaire. A sa seconde séance, le Conseil a pris note du rapport sur la première réunion du Comité préparatoire de la Conférence. Il a pris note également des initiatives engagées pour établir un Acte de refondation de l'Union interparlementaire qui serait adopté à la faveur de la Conférence en question et il a créé un groupe de travail composé de M. H.R. Choudhury (Président du Parlement du Bangladesh), M. M.M. Traoré (Président de l'Assemblée nationale du Burkina Faso et membre du Comité exécutif de l'Union interparlementaire), Mme N. Heptulla (Vice-Présidente du Rajya Sabha de l'Inde et Vice-Présidente du Comité exécutif de l'Union interparlementaire), M. F. Solana (Président de la Commission des Affaires étrangères du Sénat mexicain et membre du Comité exécutif de l'Union interparlementaire) et des Présidents des Groupes nationaux de la France et du Royaume-Uni (des parlementaires de ces deux pays étant les membres fondateurs de l'Union interparlementaire). 4. RAPPORTS DU PRESIDENT DU CONSEIL ET DU SECRETAIRE GENERAL a) Rapport du Président du Conseil A sa première séance, le Conseil a pris note du rapport écrit du Président sur ses activités et contacts depuis la 163ème session. A ses deux séances, le Conseil a en outre entendu le rapport oral du Président sur les activités du Comité exécutif dans le cadre de sa 228ème session à Bruxelles et il en a pris note. b) Rapport intérimaire du Secrétaire général sur les activités de l'Union depuis la 163ème session du Conseil A sa séance du 16 avril, le Conseil était saisi du rapport écrit du Secrétaire général sur les activités de l'Union depuis la 163ème session du Conseil. Après avoir entendu la présentation qu'en a faite le Secrétaire général, le Conseil a pris note du rapport. Le Conseil a également fait sienne la proposition du Secrétaire général de faire coïncider désormais la période couverte par le rapport annuel avec l'année civile. 5. REUNION DES FEMMES PARLEMENTAIRES Le 16 avril, le Conseil a entendu le rapport de Mme A. Hermans (Belgique) sur les travaux de la Réunion des femmes parlementaires qu'elle avait présidée le 10 avril 1999. Le Conseil a pris note de ce rapport. 6. SECURITE ET COOPERATION EN MEDITERRANEE A sa seconde séance, le Conseil a examiné le rapport sur les travaux de la XIVème Réunion des représentants des parties au processus de la CSCM, présenté par le Rapporteur général de la CSCM, M. M.H. Khelil (Tunisie). Le rapport couvrait les résultats de la Troisième réunion thématique préparatoire de la IIIème CSCM qui s'est tenue à Ljubljana (Slovénie) les 12 et 13 mars 1999. En prenant note de ce rapport, le Conseil a également pris acte d'une recommandation tendant à ce que la question des armes légères soit examinée lors d'une future conférence statutaire. Le Conseil a aussi approuvé une recommandation des parties au processus de la CSCM tendant à ce que, des élections devant se tenir prochainement en Tunisie, ce pays accueille non pas la IIIème CSCM, comme prévu, mais une IVème CSCM à des dates restant à déterminer. Il s'est félicité de l'offre faite par le Parlement français d'accueillir la IIIème CSCM en mai 2000, étant entendu que le lieu et les dates exactes de cette manifestation seraient indiqués ultérieurement. A sa seconde séance, le Conseil a entendu le rapport du Comité du développement durable de l'Union présenté par Mme M. Chidzonga (Zimbabwe). Le Conseil a approuvé le rapport du Comité sur sa session qui a eu lieu à Genève du 1er au 3 mars 1999. Il a fait sienne en particulier la Déclaration finale adoptée par la Réunion de parlementaires sur la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, organisée par le Secrétariat de la Convention (UNCCD) et parrainée par l'Union et une Déclaration sur le tourisme et les impératifs du développement durable devant être soumise à la Commission des Nations Unies sur le développement durable. Dans son rapport, le Comité a recommandé que la question des flux financiers internationaux et du développement durable ainsi que la question du changement climatique soient inscrites à l'ordre du jour d'une future conférence statutaire ou soient examinées de toute autre façon appropriée par l'Union. Enfin, le Comité a indiqué que dorénavant il siégerait de façon informelle durant les Conférences statutaires de septembre/octobre où ses membres pourraient contribuer aux débats de la IIIème Commission (Affaires économiques et sociales) et où ils se concentreraient sur la préparation de la session annuelle du Comité et, en particulier, sur l'adoption de son ordre du jour à partir des propositions du Secrétaire général. A cette même séance, le Conseil a fait sien le rapport de la Deuxième Réunion tripartite de représentants de parlements, de gouvernements et d'organisations intergouvernementales tenue au Siège de l'ONU à New York les 30 et 31 mars 1999 sur le suivi du Sommet mondial pour le développement social. 8. DROITS DE L'HOMME DES PARLEMENTAIRES Le 16 avril, le Conseil a observé une minute de silence à la mémoire de M. H. Batalla (Uruguay), ancien Président du Comité des droits de l'homme des parlementaires, décédé en octobre 1998. M. F. Autain (France), Président du Comité, a ensuite rendu compte des travaux de celui-ci à ses 84ème et 85ème sessions, qui ont eu lieu respectivement à Genève, du 1er au 4 février, et à Bruxelles du 10 au 15 avril 1999. Le Conseil a ensuite adopté sans vote des résolutions concernant 404 parlementaires ou anciens parlementaires des 14 pays suivants : Burundi, Cambodge, Colombie, Djibouti, Gambie, Guinée, Honduras, Malaisie, Myanmar, Nigéria, République démocratique du Congo, Tchad, Togo et Turquie. A sa seconde séance, le Conseil a entendu le rapport de Mme Y. Loza (Egypte) sur les activités des trois membres du Groupe de Facilitateurs, dont elle est la modératrice. Il a fait sienne la proposition du Groupe de continuer à faciliter les contacts entre les représentants des partis politiques chypriotes grecs et chypriotes turcs tout en reportant pour l'instant la tenue de discussions auxquelles seraient associés les représentants des trois Puissances garantes, la Grèce, la Turquie et le Royaume-Uni. 10. QUESTIONS RELATIVES AU MOYEN-ORIENT A sa séance du 16 avril, le Conseil était saisi du rapport du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient, présenté par le Rapporteur de ce dernier, M. A. Philippou (Chypre). Après avoir entendu les interventions des représentants de la Palestine et de la Jordanie, et les réponses du Rapporteur et du Président du Comité, le Conseil a pris note du rapport de ce dernier. 11. DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE Le 16 avril, Mme B. Mugo (Kenya) a rendu compte au Conseil de l'état d'avancement de différents projets mis en route par le Comité chargé de promouvoir le respect du Droit international humanitaire. A cette occasion, le Conseil a noté que 67 des 135 Etats ayant signé la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel l'avaient ratifiée, ce qui était bien supérieur au nombre de ratifications requises (40) pour que la Convention entre en vigueur. 12. GROUPE DU PARTENARIAT ENTRE HOMMES ET FEMMES A sa seconde séance, le Conseil a entendu le rapport de la Modératrice, Mme N. Heptulla (Inde), sur les délibérations du Groupe à Bruxelles. Il a approuvé une résolution proposée par ce dernier qui, entre autres, invite les parlements ne comptant pas de femmes parmi leurs membres à prendre des mesures pour promouvoir l'accès des femmes au parlement. A sa seconde séance, le 16 avril, le Conseil a adopté à ce sujet une résolution présentée par Mme Chidzonga (Zimbabwe) au nom du Comité du développement durable de l'Union, par laquelle le Conseil a fait sien le Document final de la Conférence tenue à Rome du 29 novembre au 2 décembre 1998 avec le concours de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et à l'invitation du Parlement italien. 14. RESULTATS FINANCIERS POUR 1998 A sa seconde séance, le Conseil était saisi des résultats financiers de l'Union pour 1998 et du rapport de la vérificatrice extérieure. Il a entendu le rapport de ses propres vérificatrices, Mme Z. Rios Montt (Guatemala) et Mme T. Yariguina (Fédération de Russie), présenté par la première, et il a approuvé les comptes de l'Union pour 1998 et la gestion financière du Secrétaire général pour la même année. 15. PROCHAINES REUNIONS INTERPARLEMENTAIRES A sa seconde séance, le Conseil a approuvé les recommandations du Comité exécutif concernant l'ordre du jour de la 102ème Conférence interparlementaire qui se tiendra à Berlin du 10 au 16 octobre 1999, ainsi que la liste des observateurs qui y seront invités. Le Conseil a noté que, la Réunion des femmes parlementaires faisant désormais partie intégrante des sessions statutaires, il n'y aurait plus de cérémonie inaugurale distincte pour cette réunion, et que la cérémonie inaugurale de la Conférence à Berlin aurait lieu le dimanche 10 octobre à 19 heures. Le Conseil a pris note du calendrier des futures réunions. Il a approuvé les modalités du Forum sur le thème " Regards sur la démocratie : l'apport des femmes ", organisé conjointement par l'Union et l'UNESCO en association avec la Division de la promotion de la femme des Nations Unies et qui aura lieu du 1er au 3 décembre 1999 à la Maison de l'UNESCO à Paris. Il a désigné Mme F. Kéfi (Tunisie), M. C.S. Park (République de Corée) et un membre du Parlement de la France comme membres du Comité préparatoire de la Réunion. Sur la proposition du Comité exécutif, le Conseil a décidé d'accorder le parrainage de l'Union aux réunions suivantes : i) Réunion des Groupes interparlementaires nationaux de la région Asie-Pacifique, à Ulan Bator (Mongolie), en juillet 1999; ii) Troisième Forum international "Parlements et pouvoirs locaux : acteurs des politiques touristiques" organisé par l'Organisation mondiale du tourisme, à l'invitation du Groupe interparlementaire brésilien, à Rio de Janeiro (Brésil), novembre 1999; et iii) Deuxième Réunion de parlementaires sur la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, organisée par le Secrétariat de la Convention à Recife (Brésil), novembre 1999. En outre, le Conseil a prié le Secrétaire général de poursuivre la discussion avec les organisations concernées et de lui soumettre des recommandations précises à sa session suivante en vue de l'éventuelle tenue : i) d'une réunion parlementaire à la faveur de la CNUCED X, février 2000; ainsi que ii) d'un dialogue entre les Parlements et l'Organisation mondiale du commerce au cours du premier semestre de l'an 2000. 16. QUESTIONS RELATIVES AUX STATUTS ET REGLEMENTS DE L'UNION A sa première séance, le Conseil était saisi de la proposition du Comité exécutif tendant à modifier l'Article 22h) des Statuts et à adopter des règles concernant la participation des observateurs aux réunions de l'Union. Après avoir décidé de recommander à la Conférence d'adopter l'amendement aux Statuts, le Conseil a approuvé les règles proposées par le Comité exécutif. A sa seconde séance, le Conseil a approuvé le règlement arrêté par la Réunion des femmes parlementaires en application de l'Article 23 des Statuts. A la même séance, le Conseil a fait sienne l'interprétation du paragraphe 4 de l'Article 20 des Statuts, donnée par le Secrétaire général à la demande du Comité exécutif, selon laquelle en cas de perte de mandat parlementaire national du Président ou de la Présidente du Conseil interparlementaire, la Présidence sera immédiatement transférée au Vice-Président ou à la Vice-Présidente du Comité exécutif. Le Conseil a également fait sienne la proposition tendant à ce qu'un Président ou une Présidente ayant ainsi perdu son mandat parlementaire puisse être invité(e) à la prochaine session du Conseil interparlementaire pour qu'il ou elle ait la possibilité de faire rapport sur ses activités entre la dernière session du Conseil et la date de la perte du mandat parlementaire national.
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