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| Union interparlementaire | ||
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(Mexico, 19 et 23 avril 2004)
Table de matières : 1. Membres A sa première séance le 19 avril, le Conseil directeur a approuvé les demandes de réaffiliation des parlements de la République démocratique du Congo et du Libéria, portant ainsi à 140 le nombre total de Membres de l'UIP. Le Conseil directeur a entendu un rapport du Comité exécutif sur la structure et le fonctionnement des Membres de l'UIP et sur leur participation aux travaux de l'Organisation, et en a approuvé les conclusions. 2. Résultats financiers pour 2003 Le Conseil directeur a examiné le rapport financier annuel et les états financiers vérifiés pour l'exercice 2003 accompagnés du rapport du vérificateur extérieur et d'un rapport d'étape sur l'application des recommandations de l'audit. Il ressortait des états financiers que la trésorerie présente un excédent de CHF 106 823 et que les dépenses ont été inférieures aux crédits alloués pour la plupart des chapitres du budget. Mme I. Udre (Lettonie) a présenté le rapport des vérificateurs internes. Ces derniers étaient satisfaits des résultats financiers de l'UIP en 2003 ainsi que de la présentation des états financiers. Mme Udre a soulevé trois points mineurs de non observation des normes comptables internationales pour le secteur public et a appelé l'attention du Conseil directeur sur la question très importante de la Caisse de prévoyance de l'UIP. Les vérificateurs internes ont souscrit à la décision du Comité exécutif de solliciter l'affiliation de l'UIP à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies et ont proposé que tout déficit actuariel résiduel à la clôture de l'exercice 2004 soit reporté sur les états financiers de l’exercice suivant. Sur recommandation des vérificateurs internes, le Conseil directeur a approuvé les états financiers, approuvé le transfert de l'excédent de trésorerie au Fonds de roulement, donné son accord pour que les sommes dues par les Etats-Unis d'Amérique, la Géorgie, les Iles Marshall, le Libéria, le Malawi et le Paraguay - CHF 6 991 269 au total soient passées par profits et pertes conformément à l'article 10.2 du Règlement financier, et donné décharge au Secrétaire général pour sa gestion financière de l'UIP en 2003. 3. Situation financière Le Conseil directeur a pris connaissance de la situation financière de l'UIP. Les dépenses du premier trimestre ont été supérieures aux crédits ouverts parce que la première Assemblée de l'année s'est tenue à Mexico et non à Londres. Le Secrétaire général a indiqué qu'il s'efforcerait de faire des économies dans d'autres domaines afin d'équilibrer le budget à la clôture de l'exercice. En ce qui concerne la décision de porter la durée de la seconde Assemblée de l'année de trois à quatre jours, le Secrétaire général a précisé qu'avec l'accord du Conseil directeur les dépenses supplémentaires seraient couvertes par un crédit supplémentaire de CHF 66 135, couvert par le montant des contributions et versements reçus des deux Membres réaffiliés. 4. Amendements aux Statuts et Règlements Le Conseil directeur a approuvé formellement les amendements aux Articles 10.3 et 15.2c) des Statuts qui étaient nécessaires pour adapter les dispositions de ces articles aux clauses d’interprétation concernant la question de la composition hommes-femmes des délégations à l’Assemblée. Il a également approuvé en principe les amendements à l’article 17.1 du Règlement de l’Assemblée et à l’article 12.2 du Règlement des commissions permanentes pour que la Réunion ou le comité de coordination des femmes parlementaires puisse présenter des amendements aux projets de résolution à l’étude dans les commissions permanentes. Ces derniers amendements seront soumis à la 175ème session du Conseil directeur et à la 111ème Assemblée pour approbation formelle et adoption. 5. Coopération avec le système des Nations Unies Le Conseil directeur a entendu une présentation générale de la coopération entre l’UIP et l’Organisation des Nations Unies et ses différents départements, programmes et organismes. Il s’est félicité du grand nombre d’activités menées à bien récemment en coopération avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), les Volontaires des Nations Unies (VNU), le Fonds des Nations Unies pour l‘enfance (UNICEF), le Fonds des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH), le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). Le Conseil directeur a pris note de la recommandation du Comité exécutif tendant à ce que des négociations soient engagées avec l’ONUSIDA et l’UNICEF en vue de renforcer la capacité de l’Union de traiter plus systématiquement des questions se rapportant au VIH/SIDA et à la protection de l’enfance. Cette démarche pourrait voir la création de sous-commissions parlementaires au sein de l’UIP. Le Conseil directeur a aussi été informé des efforts accomplis par l’UIP pour fournir un appui concret aux Nations Unies dans le cadre de l’offre faite par l’Union d’aider à la mise en place d’institutions démocratiques en Iraq. Le Conseil a approuvé le plan de l’UIP d’organiser une réunion des Présidents des parlements des pays voisins de l’Iraq qui aurait lieu à Amman (Jordanie) les 12 et 13 mai 2004 à l’invitation du Président de la Chambre des Représentants de la Jordanie. Le Conseil directeur a examiné un rapport présenté par le Comité exécutif sur le prochain rapport du Panel de haut niveau des Nations Unies sur les relations entre l’Organisation des Nations Unies et la société civile, y compris les parlementaires et le secteur privé (Panel Cardoso). Au cours du débat, de nombreux délégués ont exprimé des doutes sérieux quant à cette démarche et aux recommandations du Panel, car en cherchant à établir des commissions parlementaires qui relèveraient d’une organisation intergouvernementale comme l’Organisation des Nations Unies, le Panel ne tenait pas compte des principes élémentaires de la séparation et de l’indépendance des pouvoirs, de la représentation équitable et de la légitimité démocratique. De plus, la proposition prévoyait la création de mécanismes parlementaires au sein de l’Organisation des Nations Unies qui étaient presque identiques à ceux déjà en place au sein de l’UIP. A la fin du débat, le Conseil directeur a approuvé le rapport du Comité exécutif. Il a prié le Président et le Secrétaire général de solliciter un entretien avec le Secrétaire général de l’ONU pour lui faire part des préoccupations de l’UIP. Il a remercié le représentant du Brésil au Comité exécutif qui avait offert de prendre contact avec le Président du Panel, l’ancien Président du Brésil, M. Cardoso. Enfin, le Conseil a également demandé à tous les Membres de faire connaître leurs préoccupations à l’Organisation des Nations Unies par l’intermédiaire des représentants de leur pays à l’ONU. 6. Deuxième Conférence mondiale des Présidents de parlement Le Conseil a pris note du rapport du Comité préparatoire de la Deuxième Conférence mondiale des Présidents de parlement prévue en 2005, qui s’est réuni à Genève les 26 et 27 janvier 2004. Le Comité avait examiné les antécédents de la Conférence, notant que la Déclaration adoptée par les Présidents lors de la première Conférence en 2000 avait fait date dans l’histoire de la participation parlementaire aux relations multilatérales. Restait à voir cependant dans quelle mesure cette intention se concrétisait dans le travail courant des parlements nationaux. Il avait décidé qu’un questionnaire devait être envoyé à tous les présidents de parlement afin d’évaluer les progrès accomplis par rapport aux engagements pris par les présidents ayant participé à la première Conférence. Le questionnaire comprendrait aussi une section sur les mesures législatives et de suivi adoptées par les parlements nationaux pour promouvoir la connaissance et le respect des Objectifs du Millénaire en matière de développement. Les Membres étaient encouragés à renvoyer ce questionnaire dûment rempli dès que possible. Le Comité avait également décidé d’étudier la possibilité d’établir des indicateurs de la démocratie parlementaire. Le Secrétariat de l’UIP avait été prié de demander le concours d’experts pour rédiger un document d’information détaillé que le Comité examinerait à sa prochaine réunion, qui aurait lieu à Budapest les 2 et 3 septembre 2004. 7. Fondation interparlementaire pour la démocratie Le Conseil directeur a entendu un rapport du Secrétaire général faisant le point sur la création de la Fondation interparlementaire pour la démocratie. A la suite de la décision prise par le Conseil à sa 173ème session, le Président de l’UIP avait nommé les membres du Conseil de la Fondation. Le Secrétaire général avait travaillé avec un juriste suisse à la rédaction des Statuts de la Fondation et, au cours de leur session de Mexico, les membres du Conseil directeur avaient examiné et modifié ces statuts. Le Secrétaire général allait maintenant entamer des négociations avec les autorités suisses en vue d’enregistrer la Fondation en droit suisse, après quoi elle serait opérationnelle. 8. Démocratie et renforcement des parlements Le Conseil directeur a entendu un rapport sur les dernières activités menées par l’Union pour promouvoir la démocratie. L’Union adoptait de plus en plus une approche intégrée de la démocratie en renforçant la capacité des parlements de veiller à ce que leurs membres soient en mesure de jouer leur rôle, qui consistait à légiférer, suivre de près l’action du gouvernement et représenter le peuple. Elle veillait à ce que les parlements jouent un rôle plus important dans la protection et le respect des droits de l’homme, ainsi que dans la promotion de politiques permettant aux hommes et aux femmes de participer sur un pied d’égalité aux processus décisionnels. En outre, au cours de l’année passée, l’UIP s’était vigoureusement employée à appuyer les parlements de pays en proie à un conflit ou émergeant d’un conflit. 9. Récentes conférences et réunions spécialisées Le Conseil directeur a pris note des résultats du Panel parlementaire tenu à la faveur du Sommet mondial sur la société de l’information (Genève, 11 décembre 2003). Il a également entendu un rapport sur le Séminaire à l’intention des Présidents et des membres des instances parlementaires des droits de l’homme, qui avait eu lieu à Genève du 15 au 17 mars 2004. 10. Rapports des organes pléniers et des comités spécialisés A sa séance du 23 avril, le Conseil directeur a pris note des rapports sur les activités de la Réunion des femmes parlementaires et de son comité de coordination, du Comité des droits de l’homme des parlementaires, de la Réunion des représentants des parties au processus de la CSCM, du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient, du Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire et du Groupe du partenariat entre hommes et femmes. Le Conseil directeur a également pourvu les postes vacants au sein du Comité des droits de l’homme des parlementaires, du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient et du Groupe de facilitateurs concernant Chypre. 11. Futures réunions interparlementaires Le Conseil directeur a approuvé les dates des 111ème et 112ème Assemblées, cette dernière devant se tenir à (Phi Manille lippines). Outre les réunions indiquées comme étant déjà approuvées, le Conseil a approuvé la Réunion des présidents des parlements des pays voisins de l’Iraq sur le processus constitutionnel en Iraq, qui se tiendra les 12 et 13 mai à Amman (Jordanie) et la deuxième réunion du Comité préparatoire de la Deuxième Conférence mondiale des Présidents de parlement, qui aura lieu les 2 et 3 septembre 2004 à Budapest (Hongrie).
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