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| Union interparlementaire | ||
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(Bangkok, 28 mars et 1er avril 2010)
Table de matières : 1. Membres de l'Union interparlementaire Lors de sa séance du 28 mars, le Conseil directeur a approuvé les demandes de réaffiliation des parlements de Djibouti, de la Guinée-Bissau et du Malawi, ainsi qu'une demande d'affiliation du Parlement des Seychelles. Il a également approuvé une demande de statut de Membre associé présentée par le Parlement arabe transitoire. L'UIP compte actuellement 155 Parlements membres et neuf Membres associés. 2. Résultats financiers de l’exercice 2009 Le Conseil directeur a examiné le Rapport financier annuel et les états financiers vérifiés pour 2009. Les états financiers montrent que l'UIP avait un excédent de fonctionnement de CHF 512 439 à la clôture de l’exercice 2009. Cependant, le Conseil a noté que les provisions destinées à compenser la diminution continue de la valeur actuarielle de la Caisse résiduelle de prévoyance en faveur du personnel réduisaient le Fonds de roulement de CHF 145 561, contre CHF 713 852 fin 2008. En conséquence, le solde du Fonds de roulement s'établissait en fin d'exercice à CHF 4 936 690. Le Vérificateur interne des comptes, M. D. Reisiegel (République tchèque), s'est déclaré satisfait des résultats financiers de l'UIP en 2009 et de la présentation des états financiers. Pour l'avenir, il a recommandé que les budgets soient établis en tenant compte de la nécessité de faire une distinction plus nette entre les activités qui doivent être financées par des contributions volontaires et celles qui le seront par le budget ordinaire. Il a aussi souligné l’importance de dresser un inventaire complet des biens de l'UIP. Le Secrétaire général a approuvé la suggestion du Vérificateur interne concernant l'établissement des budgets futurs et a dit que le Secrétariat s'employait actuellement à améliorer le système d'inventaire en place en lui appliquant les normes strictes en usage dans les entreprises. Sur la recommandation du Vérificateur interne, le Conseil directeur a approuvé les états financiers et la gestion de l’Organisation par le Secrétaire général en 2009. 3. Situation financière Le Conseil directeur a entendu l'exposé de la situation financière de l'UIP au début de 2010. Malgré les effets toujours sensibles de la crise financière qui avait commencé en 2008, l'UIP avait réussi à maintenir le cap et à boucler son bilan avec une bonne capitalisation. Le Conseil a approuvé des révisions du budget pour tenir compte des dépenses supplémentaires nécessaires pour subvenir aux coûts de l'organisation de la troisième Conférence mondiale des Présidents de parlement (CHF 36 000) et réaliser des activités imprévues dans le domaine du développement (CHF 40 000). Il a aussi approuvé un montant de CHF 42 000 pour la tenue d'une session extraordinaire du Comité exécutif à Windhoek (Namibie), les 15 et 16 février 2010, destinée à préparer cette troisième Conférence mondiale. 4. Coopération avec le système des Nations Unies Le Conseil directeur a fait le point sur les éléments nouveaux survenus dans la coopération entre l'UIP et les Nations Unies, a examiné des rapports sur diverses activités liées aux Nations Unies et a approuvé un calendrier d'initiatives et de réunions prochaines. Pour la liste des activités réalisées en coopération avec le système des Nations Unies depuis la 121ème Assemblée de l'UIP, cliquer ici. Le Conseil directeur s'est félicité des résultats de l'Audition parlementaire 2009 à l’ONU, dont le thème était Susciter une mobilisation politique et mettre en œuvre des réponses efficaces à la crise économique mondiale pour aller de l'avant. L'Audition s'est déroulée devant une assistance nombreuse, composée à la fois de parlementaires et de hauts dirigeants de l'ONU, dont son Secrétaire général, le Président de l'Assemblée générale et le Président du Conseil économique et social, ce qui a permis un débat fécond sur des questions de fond. Le rapport final de l'Audition, qui porte sur des questions non encore réglées face à la crise économique et financière mondiale, a été distribué à l'ONU sous la forme d’un document officiel de l'Assemblée générale et du Conseil économique et social. Le Conseil directeur a pris note des résultats de la réunion parlementaire organisée par l'UIP et le Parlement danois à Copenhague le 16 décembre 2009 à l'occasion de la Conférence des Parties (CdP 15) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). La réunion s'est achevée sur des recommandations tendant à ce que les parlementaires s'impliquent davantage dans tout nouvel accord international sur les changements climatiques. L'UIP donnera suite à ces préoccupations pendant toute l'année 2010 dans le cadre de l'examen parlementaire des progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et de la préparation de la CdP 16 qui se tiendra au Mexique à la fin de l'année. Le Conseil directeur s'est félicité du développement de la coopération entre l'UIP et les nouveaux organes du système des Nations Unies, en particulier la Commission de consolidation de la paix, le Forum pour la coopération en matière de développement et le Conseil des droits de l'homme. Il s'est également réjoui que, de plus en plus, des parlementaires fassent partie des délégations nationales aux grandes conférences et réunions des Nations Unies. Le Conseil directeur s'est vu rappeler que l'année 2010 serait une année importante pour les relations institutionnelles entre l'ONU et l'UIP puisque, pour la première fois, l'Assemblée générale des Nations Unies consacrerait un point de son ordre du jour à l'examen de la coopération entre les Nations Unies, les parlements nationaux et l'UIP. Pour que le débat soit fructueux et porte sur le fond, les parlements nationaux devront travailler en liaison étroite avec leur ministère des affaires étrangères et s’entendre avec lui sur une conception claire des progrès accomplis et des orientations futures. L'UIP est prête à les y aider. On trouvera une vue d'ensemble de l'évolution de la coopération entre l'UIP et l'ONU au cours des cinq dernières années ici. Les réponses des Parlements membres à l'enquête de l'UIP sur la manière dont ils organisent leur travail vis-à-vis des Nations Unies constitueront la matière d'un rapport qui sera présenté tant à la troisième Conférence mondiale des Présidents de parlement (juillet 2010) qu’à la 65ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies (automne 2010). Tous les parlements qui n'ont pas encore répondu à ce questionnaire sont instamment priés de le faire dans les meilleurs délais. Le Conseil directeur s'est félicité des efforts déployés par l'UIP au fil des années pour mobiliser les parlements en vue de la réalisation des OMD. Ces efforts ont porté sur l'égalité entre hommes et femmes, la santé maternelle et infantile, la lutte contre le VIH/sida, le développement durable et le partenariat mondial. L'UIP a été invitée à communiquer ses conclusions et résultats aux Nations Unies et à participer à la préparation du Sommet que les Nations Unies organisent en 2010 sur les OMD, dont le premier objectif est d'encourager la communauté internationale à accélérer ses efforts pour que les OMD soient réalisés à l'horizon 2015, d’où la nécessité de procéder à une évaluation complète des progrès accomplis jusqu'à présent. Le Conseil directeur a été également informé des préparatifs d'une série d'activités prévues pour mai 2010 en relation avec les Nations Unies, en particulier le troisième Forum parlementaire sur la société de l’information (Les TIC et la crise économique mondiale : situation actuelle et perspectives futures, Genève, 3‑5 mai), organisé en coopération avec l'Union internationale des télécommunications; la Réunion parlementaire à l'occasion de la Conférence d'examen 2010 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui se tiendra au Siège de l'ONU à New York le 5 mai; et les réunions parlementaires qui auront lieu à l'occasion du troisième Forum de l'Alliance des civilisations des Nations Unies (Rio de Janeiro, 27-29 mai). Les Parlements membres ont été encouragés à assister à ces manifestations importantes et à y participer activement. Enfin, le Conseil directeur s'est félicité des nouveaux accords de coopération ou des accords révisés conclus par l'UIP avec des programmes et institutions des Nations Unies. Le nouveau Protocole d'accord négocié avec le PNUD à l'automne 2009 élargit la coopération entre l'UIP et le PNUD à toute une série de domaines qui vont de la démocratie au développement. Le premier Protocole d'accord conclu avec le Fonds de développement des Nations Unies pour les femmes (UNIFEM) régit tous les aspects de la coopération dans des domaines tels que l'adoption de budgets tenant compte des besoins des hommes et des femmes, l'élimination de toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles, la gouvernance en faveur de l'égalité des sexes et le Réseau international d'informations sur les femmes en politique (iKNOW Politics). 5. Consolidation de la réforme de l'UIP Le Conseil a pris acte d'un rapport exposant les arguments qui plaident en faveur de la conclusion d'une convention internationale relative à l'UIP. Cette initiative vise à obtenir des Etats un engagement clair à travailler ensemble au sein de l'UIP - par l'entremise de leur parlement - à la promotion de la démocratie aux niveaux national et international. Il s'agit de conclure une convention internationale relative à l'UIP dans laquelle les Etats investiraient leur parlement du droit de les représenter à l’UIP et qui donc n'altérerait pas la nature parlementaire de l'UIP. Mise en application, cette initiative rehausserait le statut politique et diplomatique de l'UIP et en renforcerait la capacité à promouvoir la démocratie. Elle mettrait l'UIP sur un pied d'égalité avec les autres grandes organisations internationales et faciliterait la coopération avec elles. L'UIP pourrait ainsi opérer dans tous les pays avec les garanties nécessaires. Le Comité exécutif a examiné cette proposition pendant ses 256ème et 257ème sessions. A sa demande, le Secrétaire général a informé les six groupes géopolitiques sur les tenants de l'initiative et a répondu à leurs premières questions. Le Président de l'UIP a instamment prié tous les Membres d'étudier la question pendant les prochains mois et de poser toutes les questions qu'ils pourraient avoir au Secrétariat qui serait à leur disposition pour leur apporter des éclaircissements. Le Secrétariat diffusera en continu auprès des Membres à la fois les questions qu'il aura reçues et les éclaircissements qu'il aura donnés afin de faciliter les progrès à la prochaine session en octobre. Tous les groupes géopolitiques ont été encouragés à suivre l'exemple du Groupe africain, qui est en train de créer un groupe de travail dans lequel les différentes régions de l'Afrique seront représentées et qui, avec la participation des membres africains du Comité exécutif, soumettra la proposition à une étude approfondie. Le groupe de travail consultera des experts et des gouvernements et fera connaître son opinion au Groupe africain lorsque celui-ci se réunira en octobre. Le Secrétariat de l'UIP est à la disposition du Groupe africain, et de tous les autres groupes géopolitiques, pour les aider dans leurs délibérations. Le Comité exécutif créera lui aussi son propre groupe de travail pour poursuivre la réflexion sur ce sujet et consulter un petit groupe de parlements membres. Enfin, le Président de l'UIP a encouragé les présidents de parlement à discuter de la convention lorsqu'ils se réuniraient à Genève pour leur troisième Conférence mondiale en juillet 2010. Le Président a conclu que le Comité exécutif procéderait avec minutie et mesure pour laisser à tous les Membres le temps d'examiner chaque aspect de la proposition à l’examen. 6. Action de l’UIP pour renforcer les parlements et la démocratie Le Conseil a pris note d'un rapport sur les activités récentes menées par l'UIP pour renforcer les parlements et la démocratie. L'UIP a prodigué des avis et des conseils et dispensé un soutien technique aux parlements de pays en transition ou sortant d'un conflit pour les aider à s'acquitter de leur mandat constitutionnel. En 2009, elle s’est concentrée sur la promotion du dialogue et de la réconciliation, sur l’aide aux parlements dans le contrôle du secteur de la sécurité et sur la promotion de la contribution parlementaire à la conception, à la planification et à la mise en œuvre de programmes de développement garantissant l’efficacité en matière de réduction de la pauvreté. L’UIP a joué un rôle actif dans le renforcement des moyens institutionnels des Parlements du Burundi, du Cambodge, du Congo, de la Guinée équatoriale, du Libéria, des Maldives, du Pakistan, de la République centrafricaine, de la République démocratique du Congo, de la Sierra Leone, du Viet Nam et du Zimbabwe. Elle a également apporté un soutien au Secrétariat du Conseil législatif palestinien et à l’Assemblée législative du Sud-Soudan. L’UIP s'est employée, avec les Nations Unies, à promouvoir la participation parlementaire à la mise en œuvre du Programme d’action de Bruxelles de 2001 en faveur des pays les moins avancés. En 2009, elle a renforcé sa coopération avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans le cadre de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide et du Programme d’action d’Accra. En 2009, le Comité des droits de l’homme des parlementaires a examiné 77 cas dans 34 pays concernant 436 parlementaires. Des missions ont été effectuées au Burundi, en Colombie, en Israël et dans des pays arabes dans le but de suivre le déroulement de procès et d’établir les faits. Des membres de commissions parlementaires des droits de l'homme se sont réunis à Genève pour une séance d'information d'une journée sur la participation parlementaire à l’application des pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme. Des séminaires régionaux ont été organisés à l'intention des parlements européens sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées et sur l'action des parlements dans la lutte contre la traite des êtres humains. L'UIP a produit deux guides à l'usage des parlementaires, l’un sur la lutte contre la traite des personnes et l'autre sur les personnes disparues. Dans son action pour promouvoir le respect des droits de l'enfant, l'UIP s'est attachée à aider les parlements à contribuer de manière plus substantielle à la réalisation des OMD 4 et 5 qui concernent la santé maternelle et le recul de la mortalité infantile. Elle s’est aussi axée sur la prévention de la violence envers les enfants. L’UIP a continué à suivre les progrès et les revers de la représentation des femmes au Parlement en publiant des statistiques mensuelles sur son site web et en produisant son rapport annuel sur ce thème. Elle a publié l’édition 2010 de sa Carte des femmes en politique. Elle a produit des statistiques et des analyses qui ont alimenté la base de données de l’ONU sur les Objectifs du Millénaire pour le développement et le Rapport du PNUD sur le développement humain. L’UIP a organisé la quatrième Conférence régionale des femmes parlementaires et des femmes à des postes de décision politique des Etats du Conseil de coopération du Golfe. La quatrième conférence annuelle des commissions parlementaires traitant des questions de genre et des droits des femmes s’est penchée sur la représentation des femmes en politique 15 ans après le Programme d’action de Beijing. La Conférence annuelle consacrée à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a débattu de la participation des parlements à l’établissement des rapports présentés au titre de la Convention. A l'échelle nationale, l'UIP a apporté un soutien aux femmes parlementaires du Burundi, de la Jordanie et du Rwanda. Un projet a été lancé pour aider les parlements à combattre la violence à l'égard des femmes. L'UIP a conçu et diffusé des outils à cet effet, notamment une brochure sur les bonnes pratiques parlementaires, un guide sur l’abandon des mutilations génitales féminines, et des supports informatifs à utiliser dans le cadre de campagnes, notamment une affiche et une page web consacrée à ce thème. Parmi les activités de terrain, il convient de mentionner un séminaire régional organisé à Paris à l’intention des parlementaires européens sur la vulnérabilité des femmes migrantes face aux actes de violence sexistes. Les travaux accomplis par l'UIP pour promouvoir les critères permettant de définir un parlement démocratique ont joui en 2009 d'une reconnaissance accrue. L'UIP a aidé plusieurs parlements à évaluer leurs prestations avec l'aide des outils d'évaluation mis au point à leur intention, notamment ceux du Cambodge, du Pakistan, du Rwanda et de la Sierra Leone. Les parlements de l'Afrique du Sud, de l'Australie et de l'Irlande ont procédé seuls à leur évaluation. La conférence conjointe annuelle de l’UIP et de l’ASGP, qui s’est tenue à Genève en octobre 2009, a porté sur l’évaluation des parlements. Par ailleurs, l'UIP a poursuivi la mise en œuvre de son projet sur la représentation des minorités et des populations autochtones dans le cadre de sa stratégie de promotion de parlements ouverts à tous. L’UIP et le Centre mondial pour les TIC au Parlement ont organisé la Conférence mondiale annuelle sur l’e-Parlement à la Chambre des représentants des Etats-Unis en novembre 2009. Les participants à la Conférence ont examiné les bonnes pratiques, échangé leurs points de vue et comparé leurs expériences sur les dernières nouveautés, les dernières évolutions institutionnelles et les cas les plus récents d’expérimentation des TIC au Parlement. L'UIP et les Nations Unies, en coopération avec le Centre mondial pour les TIC au Parlement, ont publié le Rapport mondial 2009 intitulé Highlights and Major Findings of the World e-Parliament Report. Le rapport contient des recommandations concrètes en vue d'une utilisation accrue des TIC au Parlement et conseille notamment une plus large coopération, en particulier entre les parlements. L'UIP a continué à jouer un rôle de premier plan dans la célébration de la Journée internationale de la démocratie, que l'Assemblée générale des Nations Unies a fixée en 2007 au 15 septembre. L’UIP a produit une documentation pour aider les parlements à célébrer cette Journée internationale. Elle a commandé un sondage mondial sur les attitudes du public face à la démocratie, dont les résultats ont été présentés à l’occasion d’une conférence régionale sur la démocratie à l’intention des parlements africains qui s’est tenue à Gaborone (Botswana) en septembre 2009. Le thème général de l’édition 2009 de la Journée internationale de la démocratie était la tolérance en politique. Le Conseil a approuvé les propositions concernant la célébration de la troisième Journée internationale en 2010, qui aura pour thème Responsabilité politique : renforcement des liens entre parlements et citoyens. Parmi les activités que prévoit l'UIP figurent une conférence sur la démocratie pour les parlements asiatiques le 15 septembre 2010 et la production de supports informatifs pour aider les parlements à célébrer la Journée internationale. 7. Récentes conférences et réunions spécialisées Le Conseil directeur a pris note des résultats de la Conférence régionale organisée sur le thème Renforcer le nombre et l'efficacité des femmes en politique : le rôle des médias et des technologies de l'information; de la Conférence mondiale sur l e‑Parlement, de la Réunion parlementaire à l'occasion du Sommet mondial sur la sécurité alimentaire, de l'Audition parlementaire conjointe UIP-ONU tenue au Siège de l'ONU, de la troisième Conférence parlementaire sur la santé maternelle et néonatale, organisée conjointement par l'UIP et l'OMS, du Séminaire régional sur la contribution des parlements à l’établissement d’une paix durable dans la région élargie des Grands Lacs, de la Conférence des femmes parlementaires et des femmes à des postes de décision politique des Etats du Conseil de coopération du Golfe (CCG), de la Conférence régionale des parlements des Douze Plus sur le thème Migrations et violences à l’encontre des femmes en Europe , du Séminaire régional sur le VIH/sida, de la Réunion parlementaire à l'occasion de la CdP15, du Séminaire régional à l’intention du Groupe des Douze Plus sur la traite des êtres humains et de la Réunion parlementaire à l'occasion de la 54ème session de la Commission de la condition de la femme. 8. Rapport des organes pléniers et des comités spécialisés A sa séance du 1er avril, le Conseil directeur a pris note des rapports sur les activités de la Réunion des femmes parlementaires et de son comité de coordination, du Comité des droits de l'homme des parlementaires, du Groupe de facilitateurs concernant Chypre, du Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire, du Groupe du partenariat entre hommes et femmes et du Groupe consultatif sur le VIH/sida. Le Conseil directeur a aussi entendu un rapport du Comité sur les questions relatives au Moyen‑Orient. Il a fait sienne une déclaration rédigée par le Comité sur la situation au Moyen‑Orient après avoir entendu les positions des délégations d'Israël, de la Palestine, de la République islamique d'Iran, de la Jordanie et de la République arabe syrienne qui, pour certaines, avaient exprimé des réserves sur certains aspects de cette déclaration. 9. Préparatifs de la 3ème Conférence mondiale des Présidents de parlement A sa séance du 1er avril, le Conseil directeur a pris note des dispositions prises en vue de la tenue, à Genève, de la troisième Conférence mondiale des Présidents de parlement, du 19 au 21 juillet 2010. Auparavant aura lieu la sixième Conférence des Présidentes de parlement, qui se tiendra à Berne dans les locaux du Parlement suisse, les 16 et 17 juillet. La Conférence aura pour thème Les parlements dans un monde en crise : garantir la responsabilité démocratique mondiale pour le bien commun. Elle examinera un rapport sur le thème "Comment les parlements organisent leurs travaux par rapport aux Nations Unies". Elle sera saisie en outre de rapports sur les progrès accomplis depuis la Conférence mondiale des Présidents de parlement de 2005 dans la réalisation des OMD, sur l’instauration de normes mondiales pour parlements démocratiques et sur le renforcement de l'UIP et de ses relations avec les Nations Unies. Deux réunions-débats et d'autres manifestations auront lieu dans le cadre de la Conférence (voir l'ordre du jour de la Conférence). Le Conseil a été informé de l’état d’avancement du document final de la Conférence. Un avant-projet détaillé avait été envoyé à tous les présidents de parlement qui étaient invités à soumettre leurs commentaires avant le 16 avril afin que le comité préparatoire puisse les intégrer au document final à sa troisième réunion, qui aura lieu à Genève les 7 et 8 mai. 10. Prochaines réunions interparlementaires Le Conseil directeur a approuvé le choix de Berne pour accueillir la 125ème Assemblée de l’UIP du 17 au 19 octobre 2011, la cérémonie d’ouverture étant prévue pour le 16 octobre dans la soirée. Le Conseil a par ailleurs décidé que la 127ème Assemblée de l’UIP, qui se tiendra à Québec en octobre 2012, suivrait le modèle habituel pour la seconde Assemblée de l’année mais qu’elle durerait deux jours de plus. La composition des délégations serait conforme à ce que prévoient les dispositions statutaires pour la seconde Assemblée de l’année. Outre les réunions déjà approuvées, le Conseil directeur a approuvé la Conférence régionale sur la lutte contre la traite d'enfants aux fins d'exploitation de leur travail (à Cotonou au Bénin du 26 au 28 mai), le Séminaire régional pour les parlements d’Amérique latine sur les défis en matière de sécurité et sur le contrôle parlementaire, le Séminaire régional pour les parlements arabes sur la violence à l'égard des femmes et sur la CEDAW et la Conférence sur la santé maternelle et la survie de l'enfant. Le Conseil a été informé des discussions en cours avec le Congrès mexicain sur l’éventualité d’organiser conjointement une conférence parlementaire à la veille de la Conférence sur les changements climatiques qui se tiendrait à Cancún (Mexique) (CdP 16). Une proposition globale sur le sujet, assortie d’un plan sur des activités de l’UIP visant à promouvoir l’action parlementaire en réponse aux changements climatiques serait diffusée auprès de tous les Parlements membres en temps voulu. 11. Amendements au Règlement des Commissions permanentes et au Règlement du Secrétariat Des projets d’amendement au Règlement des Commissions permanentes et un projet d’amendement au Règlement du Secrétariat ont été présentés au Conseil directeur pour information. Ces projets d’amendements seront présentés pour adoption au Conseil directeur à sa 187ème session en octobre 2010.
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