Les parlementaires doivent être libres de jouir de leurs droits de l’homme. Sinon, comment pourraient-ils défendre et promouvoir les droits de ceux qui les ont élus ? Et pourtant, ceux qui s’expriment sont souvent menacés. Les parlements du monde totalisent quelque 40 000 membres et ne manquent pas d’hommes et de femmes courageux qui ont risqué leur carrière et même leur vie pour leurs convictions.
Pour protéger les parlementaires des abus et défendre ainsi l’institution du parlement, l’UIP a créé en 1976 un Comité des droits de l’homme des parlementaires, qui a, depuis, examiné des cas dans plus de 100 pays et a souvent aidé ceux qui étaient menacés à obtenir une protection ou réparation. Celle-ci a pris des formes diverses : libération d’un parlementaire détenu, réintégration au parlement, enquête sur les violences subies, versement d’indemnités et poursuite des auteurs de ces violences en justice. Parfois, la violation a pour origine l’application d’une loi ou de règles parlementaires qui laissent à désirer. Il faudra parfois réviser ces dispositions légales et les aligner sur les instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme pour que le cas puisse se régler de manière satisfaisante.
Il n’est pas rare que l’on recoure à des mesures légales ou judiciaires pour réduire au silence des parlementaires connus pour leur franc-parler. On a vu des parlementaires isolés, parfois même toute l’opposition, empêchés d’exercer leur mandat. La déchéance ou la suspension abusive du mandat parlementaire, l’engagement d’une procédure en déclaration de faillite motivée par des considérations politiques et la perte de la nationalité sont parmi les méthodes employées.
| TYPES DE PREJUDICE SUBIS PAR LES PARLEMENTAIRES, 2009 * |
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* Selon les cas examinés par le Comité des droits de l’homme de l’UIP
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Souvent, des parlementaires ont été victimes de procédures judiciaires infondées. Certaines de ces procédures sont bloquées intentionnellement. Dans les cas où la procédure a suivi normalement son cours, les parlementaires ont été souvent poursuivis sans bénéficier des garanties fondamentales d’un procès équitable. Que l’affaire arrive ou non au stade du procès, le respect de la procédure est au cœur de chacun de ces différents scénarios.
| LES CAS DU COMITE DES DROITS DE L’HOMME DES PARLEMENTAIRES PAR REGION, 2006 |
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Si la liberté d’expression est menacée d’une manière ou d’une autre dans tous les cas dont est saisi le Comité, on ne relève une réaction abusive à des critiques formulées par les parlementaires que dans une minorité de cas. Dans de telles situations, les lois relatives à la diffamation donnent une interprétation très étroite de la liberté d’expression et servent souvent à faire taire des critiques indésirables.
Composition, procédure et décisions du Comité
Le Comité se compose de dix membres de parlement élus par le Conseil directeur à titre individuel, en fonction de leur compétence, de leur engagement en faveur des droits de l'homme et de leur disponibilité. Le Comité élit son Président et son Vice-Président.
Le Comité siège in camera trois fois par an pour examiner les cas qui lui ont été soumis et adopter des décisions à leur sujet. Il a établi sa propre procédure d’examen, qui comporte des éléments confidentiels et des éléments publics. Cette procédure a pour but de protéger les parlementaires ou groupes de parlementaires ou de leur offrir un recours, et non pas de porter un jugement sur la situation des droits de l’homme dans le pays concerné. Le Comité peut aussi à l’occasion effectuer des missions et envoyer des observateurs aux procès. Afin de parvenir à un règlement satisfaisant, conforme aux dispositions des instruments relatifs aux droits de l’homme, il fait tout ce qui est en son pouvoir pour maintenir le dialogue avec les autorités des pays en cause, organisant des auditions et entreprenant des missions sur place. Les parlements membres de l’UIP soutiennent l’action du Comité par des contacts, des communications et des visites.
Si la violation est de nature particulièrement grave – assassinat ou torture d’un parlementaire, par exemple – et/ou si les autorités ne coopèrent pas à sa procédure, le Comité peut rendre ses rapports et ses recommandations publics en les soumettant au Conseil directeur de l’UIP. Une liste complète des décisions adoptées par le Conseil directeur ces dernières années sur des cas de violation des droits de l’homme est disponible sur ce site.
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