L’Union interparlementaire, qui partage le souci des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies, s’emploie à renforcer chez les parlements leur rôle de gardien de ces droits. Elle le fait de manières suivantes :
PUBLICATIONS
L’UIP publie tout un éventail de périodiques, d’ouvrages, de rapports et d’études, dont beaucoup traitent des droits de l’homme. Les guides, qui s’adressent spécifiquement aux parlementaires travaillant sur les droits de l’homme, revêtent une importance particulière.
En 2005, l’UIP et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ont publié conjointement un Guide à l’usage des parlementaires sur les droits de l’homme. Ce guide a été conçu pour les parlementaires désireux de se familiariser avec le cadre mis en place depuis 1945 par l’ONU et les organisations régionales pour protéger et promouvoir les droits de l’homme. Il explique la notion de droits de l’homme et la teneur des droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il spécifie les obligations de protection et de promotion des droits de l’homme qui incombent aux Etats, et suggère aux parlements et à leurs membres des initiatives à prendre pour contribuer à l’exécution de ces obligations.
La plupart des publications de l’UIP sont gratuites et peuvent être commandées directement à partir de ce site Web.
INFORMATION SUR LES INSTANCES PARLEMENTAIRES DES DROITS DE L’HOMME
Depuis le début des années 90, l’UIP compile des informations sur le rôle, la structure, le fonctionnement et les coordonnées des commissions parlementaires des droits de l’homme. Cette information est maintenant accessible en ligne sous la forme d’un répertoire électronique des instances parlementaires des droits de l’homme, qui fait partie intégrante de la base de données PARLINE de l’UIP. Les renseignements stockés dans cette base de données sont régulièrement remis à jour. Le répertoire en ligne vise à favoriser une meilleure compréhension de la manière dont les droits de l’homme sont traités dans chaque parlement et à renforcer les contacts et les partenariats entre les parlements et les milieux des droits de l’homme.
Les archives correspondant en gros aux dix dernières années sont disponibles sous la forme d’une publication intitulée Répertoire mondial des instances parlementaires des droits de l’homme, dont la dernière édition remonte à 2004.
APPLICATION DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME:
PROJET PILOTE A L’INTENTION DES PARLEMENTAIRES DES PAYS DE L’AFRIQUE FRANCOPHONE
Attachée à la professionnalisation et au perfectionnement des instances parlementaires chargées de la promotion et de la défense des droits de l’homme, l’UIP a lancé, en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), un projet pilot destiné à promouvoir le rôle des parlementaires des pays de l’Afrique francophone dans l’application des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Ce projet est financé par le Fonds des Nations Unies pour la Démocratie (FNUD).
Ce projet vise à :
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Mieux faire connaître aux parlementaires les instruments relatifs aux droits de l’homme et à créer une expertise parlementaire dans ce domaine; |
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Renforcer la capacité des parlements à contribuer à l’établissement des rapports complets aux organes de traités et à l’application de leurs recommandations; |
| Augmenter le nombre de ratification des instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme. |
Deux séries de séminaires nationaux seront organisés dans quatre pays participant au projet : Mali, Mauritanie, République du Congo et Togo. Ces séminaires visent à améliorer, avec la collaboration des autres acteurs sociopolitiques, la mise en œuvre des observations et recommandations des organes de traités à travers le renforcement des compétences parlementaires.
Les résumés et conclusions des séminaires déjà organisés sont disponibles en ligne:
Le projet prévoit également l’organisation de deux séminaires régionaux :
LA LUTTE CONTRE LA TRAITE ET LE TRAVAIL DES ENFANTS
La lutte contre la traite et le travail des enfants requiert le renforcement de la mobilisation de tous les acteurs dans une dynamique de concertation et d’harmonisation des stratégies pour des actions ciblées.
C’est dans cette perspective que l’Union interparlementaire a lancé, conjointement avec le Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest (CSAO/OCDE) sur financement du gouvernement belge, un projet sur la contribution du Parlement dans la lutte contre la traite et le travail des enfants aux fins économiques.
Ce projet vise à :
| encourager la ratification des instruments internationaux et régionaux relatifs à la lutte contre la traite des êtres humains et les pires formes de travail des enfants; |
| mettre en place des dispositions législatives appropriées tant en amont qu’en aval prenant en compte tous les aspects des droits de l’homme des victimes de traite, proscrivant le recrutement des enfants aux fins d’exploitation économique, et réprimant les trafiquants; |
| créer une structure de consultation parlementaire visant à surveiller, suivre et évaluer la mise en œuvre de l’ensemble des mesures prises. |
L’exécution du projet est programmée en quatre phases dont deux sont déjà passées. Ainsi, une Conférence régionale a été organisée à Cotonou, au Bénin, en mai 2010 au cours de laquelle une feuille de route définissant les orientations des actions parlementaires a été élaborée. De même, des séminaires nationaux ont eu lieu au Burkina Faso, en septembre 2010, au Togo, en novembre 2010, et au Gabon, en avril 2011.
Les conclusions et recommandations des séminaires organisés sont disponibles en ligne :
| Séminaire national "Renforcement des capacités des parlementaires gabonais pour la consolidation d’un environnement propice a la lutte contre la traite et le travail des enfants"
[ Résumé et recommandations ] [ Plan d'action ] |
Libreville (Gabon)
27-28 avril 2011 |
| Séminaire national "Accroître l’action du parlement pour de meilleurs résultats dans la lutte contre la traite d’enfants au Togo"
[ Résumé et recommandations ] [ Plan d'action ] |
Lomé (Togo)
23-24 novembre 2010 |
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Séminaire national "La contribution déterminante du Parlement à la lutte contre la traite d’enfants au Burkina Faso"
[ Conclusions ] [ Plan d'action ] |
Ouagadougou (Burkina Faso)
21-22 septembre 2010 |
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Conférence régionale "Pour une action énergique du parlement dans la lutte contre la traite d’enfants aux fins d’exploitation de leur travail en Afrique de l’Ouest et du Centre"
[ Déclaration de Cotonou ] |
Cotonou (Bénin)
24-26 mai 2010 |
SOUTIEN DE L’UIP AUX COMMISSIONS PARLEMENTAIRES DES DROITS DE L’HOMME
Depuis 2004, l’UIP organise, avec ses partenaires de l’ONU, une réunion annuelle pour permettre aux membres d’instances parlementaires des droits de l’homme d’échanger leurs vues, de comparer les mandats, le fonctionnement et les méthodes de travail de leurs commissions respectives, de débattre de leurs difficultés et de recenser les meilleures pratiques, dans le but de renforcer en définitive l’efficacité de l’action menée par le parlement dans le domaine des droits de l’homme.
L’essentiel des travaux parlementaires se fait en commission – qui est au parlement ce que la « salle des machines » est au paquebot. C’est là que les parlementaires étudient les propositions de loi, contrôlent l’action des ministères et élaborent les recommandations qui seront soumises en plénière. En pratique, les parlements ont opté pour l’une ou l’autre des trois démarches suivantes pour intégrer les droits de l’homme au travail des commissions.
Le mandat, l’organisation et les méthodes de travail des instances parlementaires des droits de l’homme présentent une grande diversité. Si certaines ont un rôle consultatif, d’autres exercent d’importantes fonctions de contrôle et peuvent recevoir des plaintes individuelles. Si les unes traitent des droits de l’homme au niveau national uniquement, les autres s’intéressent surtout aux droits de l’homme dans d’autres pays. La même variété caractérise leurs relations et leur coopération avec d’autres organes parlementaires, gouvernementaux et administratifs de leur pays et d’autres institutions nationales des droits de l’homme. Autant dire que l’impact de leur action varie aussi considérablement.
Les droits de l’homme,
préoccupation commune à tous les secteurs
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Les commissions d’examen
des pétitions
Le droit de pétition est au moins aussi ancien que l’institution parlementaire elle-même. On a même prétendu que l’idée de parlement était née au Royaume-Uni lors des réunions du Conseil du roi qui examinait ces pétitions. En France, le droit de présenter des pétitions au parlement pour redresser des torts existe de manière quasi permanente depuis la Révolution française. Avec la prise d’influence et d’importance des parlements, les pétitions adressées au parlement sont devenues l’un des principaux moyens d’exposer ses doléances, à telle enseigne que les parlements ont dû créer des commissions spéciales pour étudier le volume sans cesse croissant des pétitions. Ces commissions, dont le but était et est encore de réparer les injustices, peuvent être considérées comme les premières commissions des droits de l’homme.
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La première démarche consiste à considérer que les droits de l’homme sont une préoccupation commune à tous les secteurs et ne doivent donc être étrangers à aucune commission parlementaire, parce qu’en dernière analyse chacune d’elle est une « commission des droits de l’homme » et doit traiter de questions qui se rapportent à ces droits. C’est la position adoptée par exemple par les parlements de l’Afrique du Sud, du Danemark et de la Nouvelle-Zélande, bien qu’ils aient aussi créé des commissions qui traitent de questions spécifiques aux droits de l’homme, telles que les droits de la femme et les droits de l’enfant.
Un mandat portant exclusivement
sur les droits de l’homme
La deuxième démarche repose sur la conviction que la création d’une commission parlementaire ayant exclusivement pour mandat de traiter des droits de l’homme envoie un message politique fort, non seulement au peuple, mais aussi au Gouvernement et aux autres organes de l’Etat. Les parlements qui ont opté pour cette formule considèrent qu’une telle commission est un bon moyen de s’assurer que toutes les autres commissions parlementaires tiennent compte des questions des droits de l’homme, de se doter de compétences spécifiques en la matière et de se rendre ainsi moins dépendants des compétences gouvernementales.
Solutions intermédiaires
La plupart des parlements ont opté pour une solution intermédiaire, qui consiste à ajouter les droits de l’homme à une autre question telle que celle de la justice ou des affaires constitutionnelles. Il ressort des enquêtes menées par l’UIP depuis 1990 que le nombre de commissions des droits de l’homme proprement dites ou des commissions s’occupant exclusivement de droits de l’homme est resté assez modeste, mais que le nombre des parlements dans lesquels des commissions se voient confier la défense des droits de l’homme, entre autres fonctions, n’a cessé de croître.
Pourquoi créer une commission parlementaire des droits de l’homme ?
L’UIP n’a cessé de recommander à ses parlements membres de créer des commissions parlementaires des droits de l’homme pour garantir une certaine continuité dans l’examen des questions relatives aux droits de l’homme et obtenir que ces questions reçoivent toute l’attention qu’elles méritent dans les travaux du parlement. L’exemple suivant plaide de façon éloquente en faveur de la création d’un tel organe.
L’exemple du Canada
En avant-propos au deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Des promesses à tenir : Le respect des obligations du Canada en matière des droits de la personne et daté de décembre 2001, la Présidente du Comité expose les raisons qui ont conduit le Sénat à créer un comité s’occupant exclusivement des droits de la personne. "Le Comité agira comme canal privilégié entre le gouvernement et les intervenants non gouvernementaux dans le domaine et il œuvrera pour approfondir chez les parlementaires la connaissance des questions touchant les droits de la personne. Il aidera ainsi à attirer sur ces derniers toute l’attention qu’ils méritent et à rendre tous les parlementaires plus aptes à assumer leur responsabilité de protéger et de promouvoir ces droits." Au chapitre II du rapport, on peut lire ceci : " ... parce que le Parlement est un organisme généraliste, qui doit répondre à une multitude d’impératifs stratégiques, [que] tout accroissement de son rôle dans le domaine des droits de la personne doit être structuré de manière à garantir que les droits de la personne ne soient pas noyés dans la masse de considérations mais fassent l’objet d’une attention soutenue". Le rapport souligne en outre que "La constitution d’un comité parlementaire des droits de la personne peut conférer un sentiment d’urgence aux dossiers et encourager de façon tangible les intervenants publics et privés qui essaient de donner à la question plus de visibilité dans les politiques gouvernementales".
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A part les commissions d’examen des pétitions, qui ont une longue tradition parlementaire et sont en fait leurs ancêtres, les premières commissions parlementaires de l’ère moderne, exclusivement axées sur les droits de l’homme, sont nées en Amérique latine au début des années 80. Depuis lors, les parlements du monde entier ont peu à peu suivi l’exemple.
L’ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PARLEMENTS
Dans le cadre de son programme de coopération technique, l’UIP aide des parlements nationaux, en particulier de pays en développement, à améliorer l’organisation de leur travail et à renforcer leur infrastructure. Le programme est axé sur l’affermissement de l’institution parlementaire elle-même, et la fourniture d’une aide aux élus et au personnel des parlements. Il accorde une attention particulière aux droits de l’homme.
PAGE D’ACCUEIL
Introduction
