Pour mieux promouvoir et protéger les droits de l’homme, l’UIP travaille avec divers partenaires internationaux, régionaux et nationaux.
Dans le cadre d’un protocole d’accord avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), l’UIP s’attache à familiariser les parlements avec les instruments et mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme, en particulier les organes conventionnels chargés de veiller à l’application des principaux traités en la matière. L’UIP encourage aussi les parlements à s’impliquer davantage dans l’établissement du rapport que leur pays présente à ces organes et le suivi des recommandations qui en émanent.
L’UIP, en particulier son Comité des droits de l’homme des parlementaires, travaille en liaison étroite avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Ces procédures consistent à examiner, suivre, enquêter, donner des conseils et rendre des rapports publics sur la situation des droits de l’homme dans des pays ou territoires spécifiques (mandats par pays) ou sur des violations graves des droits de l’homme à travers le monde (mandats thématiques).
A côté du système des Nations Unies, des mécanismes régionaux de protection des droits de l’homme ont été mis en place en Afrique, dans les Amériques et en Europe : ce sont notamment la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, la Commission interaméricaine des droits de l’homme, la Cour interaméricaine des droits de l’homme et la Cour européenne des droits de l’homme. L’UIP travaille en liaison étroite avec ces instances, qui souvent apportent une protection concrète dans les cas de violation des droits de l’homme et se sont dotées d’une abondante jurisprudence en interprétant l’étendue des obligations en la matière.
Les parlements jouent un rôle crucial dans la création et le bon fonctionnement des institutions nationales des droits de l’homme (INDH), souvent appelées commissions des droits de l’homme, qui, conformément aux Principes de Paris, doivent être indépendantes d’autres institutions de l’Etat pour promouvoir et protéger les droits de l’homme. De leur côté, les INDH peuvent apporter aux parlements de très précieuses compétences lorsqu’il s’agit d’évaluer la conformité d’un projet de loi aux droits de l’homme et la situation générale des droits de l’homme dans un pays. Pour aider les parlements et les INDH à mettre pleinement à profit leur complémentarité, l’UIP s’emploie de plus en plus à promouvoir une action concertée au niveau national.
Des organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme, nationales et internationales, sont souvent en première ligne pour dénoncer des violations et fournir des informations au Comité des droits de l’homme des parlementaires. Parmi elles, Amnesty International mérite une mention particulière. Par ses chercheurs dans les différents pays et les vastes ramifications locales de son réseau, elle est en position privilégiée pour suivre non seulement la situation des droits de l’homme dans un pays mais aussi des cas individuels de violation de ces droits. Elle est donc bien placée pour communiquer régulièrement des renseignements sur les changements survenus dans la situation des parlementaires victimes de violations. Ces renseignements sont d’une importance cruciale pour le Comité, puisqu’il poursuit l’examen d’un cas jusqu’à ce qu’il aboutisse à un règlement satisfaisant.
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Introduction