PLACE DU PETIT-SACONNEX
1211 GENEVE 19, SUISSE
| UNION INTERPARLEMENTAIRE PLACE DU PETIT-SACONNEX 1211 GENEVE 19, SUISSE |
|
Bruxelles (Belgigue), 11-15 avril 1999 Table de matières :
Dans les textes qui suivent, les mots "délégués", "participants", "représentants" et "orateurs" doivent être entendus comme désignant des femmes autant que des hommes. La 101ème Conférence interparlementaire a ouvert ses travaux au Parlement européen à Bruxelles dans l'après-midi du 11 avril en élisant par acclamation à sa présidence M. R. Langendries, Président de la Chambre des Représentants de la Belgique. Dans la matinée du 12 avril, la Conférence a entendu M. J. Diouf, Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), qui a fait le point sur la situation alimentaire dans le monde en mettant notamment l'accent sur les problèmes aigus qui se posent dans ce secteur.
Dans l'après-midi, la Conférence a entendu un discours
de M. J.-L. Dehaene, Premier Ministre
de la Belgique, qui a exposé la position de son pays sur
les grands enjeux internationaux, et plus particulièrement
sur la conjoncture actuelle dominée par la situation au
Kosovo. 1. CEREMONIE INAUGURALE La 101ème Conférence interparlementaire a été inaugurée lors d'une cérémonie tenue le 11 avril au Palais des Congrès en la présence de Leurs Majestés le Roi et la Reine des Belges. Au cours de la cérémonie, les délégués ont entendu M. J. Lefevre, Président du Groupe interparlementaire de la Belgique; M. A. Gutiérrez Díaz, Vice-Président du Parlement européen; M. V. Petrovsky, Secrétaire général adjoint, Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève, qui a donné lecture du message du Secrétaire général de l'ONU, M. K. Annan; et M. M.A. Martínez, Président du Conseil de l'Union interparlementaire. La cérémonie s'est conclue par une allocution de S.M. le Roi Albert II.
Des extraits des discours prononcés à cette occasion
seront publiés dans le Bulletin interparlementaire (N° 1, 1999). 2. PARTICIPATION Les délégations des Parlements des 125 pays énumérés ci-après ont pris part aux travaux de la Conférence: Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bolivie, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Espagne, Estonie, Ethiopie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lettonie, Liban, Libéria, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique populaire lao, République de Moldova, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Sénégal, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie, Zimbabwe. Les membres associés ci-après ont aussi pris part à la Conférence : Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Parlement andin, Parlement centraméricain et Parlement latino-américain. Les observateurs comprenaient des représentants : (i) de la Palestine; (ii) du système des Nations Unies : Organisation des Nations Unies, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Banque mondiale, Organisation internationale du Travail (OIT), Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED); (iii) du Conseil de l'Europe, de la Ligue des Etats arabes, de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM); (iv) de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, de l'Assemblée interparlementaire de la Communauté des Etats indépendants (CEI), de l'Association des parlementaires européens pour l'Afrique (australe) (AWEPA), de l'Assemblée parlementaire pour la coopération économique de la mer Noire (PABSEC), de l'Association parlementaire pour la coopération euro-arabe (APCEA), de l'Organisation interparlementaire de l'ASEAN (AIPO), du Parlement amazonien, de l'Union des Parlements africains (UPA), de l'Union interparlementaire arabe; (v) du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et (vi) de la Coordination des associations mondiales des villes et autorités locales (CAMVAL).
On a dénombré au total 1 377 délégués,
dont 647 parlementaires, parmi lesquels 46 Présidents
d'assemblée, 28 Vice-Présidents d'assemblée,
et 132 femmes parlementaires (20,4 % des parlementaires), et enfin
53 délégués présents en qualité
d'observateurs. 3. CHOIX DE POINTS SUPPLEMENTAIRES a) Point supplémentaire A l'ouverture de sa séance du 11 avril, la Conférence était saisie de six demandes d'inscription d'un point supplémentaire (celle du Koweït a été légèrement modifiée). Après avoir entendu des déclarations des auteurs de ces demandes, la Conférence a procédé à un vote par appel nominal qui a donné le résultat suivant :
La proposition du Parlement de l'Afrique du Sud, ayant recueilli
non seulement la majorité des deux tiers requise mais aussi
le plus grand nombre de suffrages positifs, a été
inscrite à l'ordre du jour en tant que point 7.
Les délégations de l'Egypte et de l'Uruguay ont
donné des explications sur le sens de leur vote. b) Point supplémentaire d'urgence
La Conférence a été saisie d'une demande
du Parlement de la Fédération de Russie visant
à inscrire un point supplémentaire d'urgence sur
"La situation dans les Balkans et le rôle des parlementaires
pour mettre fin à l'escalade de l'agression de l'OTAN contre
la Yougoslavie et pour normaliser la situation dans la région".
Après avoir entendu une représentante de ce Parlement
et une opinion opposée émise par un délégué
du Parlement allemand, la Conférence a rejeté cette
demande par 625 voix contre 438, avec 315 abstentions. Les délégations
du Mexique et du Guatemala ont donné des explications sur
le sens de leur vote. 4. DEBATS ET DECISIONS DE LA CONFERENCE ET DE SES COMMISSIONS D'ETUDE a) Débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde (Point 3) Le débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde s'est déroulé pendant toute la journée du lundi 12 avril puis le lendemain de 16 h. à 18 h.30 et durant toute la journée du 14 avril. Au total, 141 orateurs de 113 délégations ont pris part au débat, qui a été dirigé par le Président de la Conférence, lequel a invité les Vice-Présidents de la Conférence membres des délégations des pays suivants à assurer à tour de rôle la présidence : Bolivie, Cambodge, Canada, Cap-Vert, Jordanie, Luxembourg, Pays-Bas et Sénégal. De très nombreux orateurs ont consacré une grande partie de leurs interventions à la situation au Kosovo, laquelle a été également évoquée par le Président de la Conférence lors de la séance de clôture. Il a souligné que ce qui se passait dans cette région faisait mal à chacun, au peuple serbe, aux habitants du Kosovo. A l'aube du troisième millénaire, la communauté internationale n'avait pas le droit de fermer les yeux sur cette situation. Par ailleurs, lors de cette séance, le Président a fait une déclaration au sujet de la situation au Niger, qui a reçu l'appui unanime de la Conférence, dénonçant et condamnant énergiquement le coup brutal qui venait d'être porté aux efforts du peuple nigérien pour bâtir un état de droit. Le Président de la Conférence a notamment lancé un appel pressant aux autorités militaires de ce pays pour le rétablissement, dans les plus brefs délais, des institutions démocratiques. b) Action parlementaire pour inciter tous les pays à signer et ratifier le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, pour encourager des mesures de non-prolifération nucléaire universelles et non discriminatoires et pour parvenir à l'élimination de toutes les armes nucléaires (point 4) Cette question a été examinée les 12 et 14 avril par la Ière Commission (pour les questions politiques, la sécurité internationale et le désarmement) qui s'est réunie sous la conduite de son président, M. A.R. Zamharir (Indonésie). La Commission était saisie de 11 mémoires présentés par les Groupes nationaux des pays suivants : Argentine, Australie, Chili, Congo, Egypte, Fédération de Russie, Hongrie, Iraq, Japon, Suisse et Venezuela; d'un document d'information établi par le Secrétariat de l'Union et de 20 projets de résolution présentés par les Groupes des pays suivants : Allemagne, Argentine, Australie, Canada, Chili, Congo, Danemark, Egypte, Fédération de Russie, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Japon, Koweït, Philippines, République arabe syrienne, Royaume-Uni, Sénégal, Soudan et Venezuela. Au total, 66 orateurs ont pris part au débat qui a eu lieu le 12 avril. A l'issue du débat, la Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants des Groupes des 9 pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Arménie, Australie, Danemark, Egypte, Japon et Pologne. Ce comité, assisté par un spécialiste international du contrôle des armements, s'est réuni pendant environ quatre heures le 13 avril. Il a ouvert ses travaux en élisant son président en la personne de M. J. McKiernan (Australie) et son rapporteur en la personne de M. T.G. Alant (Afrique du Sud). Le comité a procédé à un examen approfondi du texte du Groupe de l'Australie, qui a servi de base à ses travaux. En mettant au point le texte de la résolution, il y a aussi incorporé des éléments provenant de cinq autres textes. Le texte de synthèse qui en a résulté a été adopté à l'unanimité. Le 14 avril, après avoir entendu le rapport de M. Alant sur les travaux du comité de rédaction, la Ière Commission a examiné le projet de résolution paragraphe par paragraphe. Un certain nombre d'amendements ont été proposés, qui ont donné lieu à 14 votes au total. D'importants changements portaient sur le dispositif, où l'insertion de nouveaux membres de phrases ainsi que de trois paragraphes supplémentaires dans la section D (zones exemptes d'armes nucléaires) a été approuvée. Le projet de résolution dans son ensemble a ensuite été adopté par 25 voix contre 2, avec une abstention. Dans l'après-midi du 15 avril, M. Alant a présenté ce texte à la dernière séance plénière de la Conférence. La délégation de la République islamique d'Iran a ensuite proposé l'insertion d'un membre de phrase supplémentaire au paragraphe E.16 du dispositif concernant la non-prolifération des missiles; cet ajout a été approuvé à l'unanimité. L'ensemble du projet de résolution, ainsi modifié, a ensuite été adopté sans vote. Enfin, les délégations de l'Inde, de la Chine, du Bélarus et du Liban ont pris la parole pour expliquer leur vote, la première rejetant la résolution dans son ensemble (voir le texte de la résolution). c) Le problème des grandes villes en tant que défi global, auquel les parlementaires sont appelés à fournir une réponse, en termes à la fois de civilisation urbaine et de démocratie (point 5) Ce point a été examiné, les 13 et 15 avril, par la IVème Commission (Commission pour l'éducation, la science, la culture et l'environnement) dont les travaux ont été conduits par son président, M. J. Trobo (Uruguay). La Commission était saisie de 13 mémoires présentés par les Parlements des pays suivants : Belgique, Chili, Congo, Egypte, France, Hongrie, Iraq, Japon, Soudan, Suisse et Venezuela, à titre individuel par M. C A. Becerra, parlementaire argentin, et par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe; de trois documents d'information présentés par le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO); et de 23 projets de résolution présentés par les délégations des pays suivants : Allemagne, Belgique, Canada, Chili, Congo, Egypte, France, Gabon, Guatemala, Inde, Indonésie, Iraq, Italie, Japon, Koweït, Philippines, Roumanie, Royaume-Uni, Sénégal, Soudan et Venezuela, par M. C.A. Becerra et par la Réunion des Femmes parlementaires. Au total, 70 orateurs de 63 pays ont pris part au débat qui s'est tenu durant toute la journée du 13 avril. Après le débat, la Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants des Parlements des pays suivants : Belgique, Canada, Chili, Egypte, Guatemala, Italie, Japon, Mongolie, Roumanie, Sénégal et Soudan. La FAO a également participé aux travaux de ce comité avec voix consultative. Le comité de rédaction, après avoir élu sa présidente en la personne de Mme Z. Rios Montt (Guatemala) et son rapporteur en la personne de M. L. Goovaerts (Belgique), s'est réuni durant toute la journée du 14 avril. Il a travaillé sur la base du projet de résolution de la Roumanie mais s'est également inspiré dans une très large mesure des autres textes dont il était saisi. Le texte de synthèse qui est résulté de ses travaux a été adopté sans vote. Dans la matinée du 15 avril, la IVème Commission a examiné le texte que lui avait soumis le comité de rédaction, et l'a adopté sans vote. Dans l'après-midi du 15 avril, M. Goovaerts (Belgique) a présenté le projet de résolution de la IVème Commission à la 101ème Conférence, qui l'a adopté sans vote (voir le texte de la résolution). d) Annulation de la dette publique des pays pauvres très endettés (PPTE) (point 7) Ce point a été inscrit à l'ordre du jour de la Conférence à sa 1ère séance le 11 avril, et renvoyé à la IIIème Commission (pour les questions économiques et sociales). La Commission a tenu deux séances, les 13 et 15 avril, sous la conduite de son président, M. H. Gjellerod (Danemark) Elle était saisie de deux projets de résolution présentés par les délégations de l'Afrique du Sud et des Philippines et d'éléments pour un projet de résolution présentés par le Groupe du Canada. A sa 1ère séance, le 13 avril, la Commission a tenu un débat sur ce point auquel 31 orateurs ont pris part. A l'issue du débat, elle a désigné un comité de rédaction composé de représentants des Parlements des pays suivants : Afrique du Sud, Australie, Côte d'Ivoire, Kenya, Mexique, Philippines, Roumanie, Royaume-Uni, Suisse et Togo. Le comité de rédaction s'est réuni le 14 avril et a ouvert ses travaux en élisant son président en la personne de M. A. Somlyay (Australie) et son rapporteur en la personne de M. M. Lekota (Afrique du Sud). Il a travaillé sur la base du projet de résolution établi par le Parlement de l'Afrique du Sud et s'est inspiré des autres textes. Le texte de synthèse qui en a résulté a été adopté à l'unanimité. A sa 2ème séance, le 15 avril, la IIIème Commission a examiné le texte présenté par le comité de rédaction et l'a adopté à l'unanimité avec des amendements mineurs. M. Lekota a présenté le projet de résolution à la séance plénière de la Conférence qui s'est tenue dans l'après-midi du 15 avril. La Conférence l'a adopté sans vote (voir le texte de la résolution). e) Amendements aux Statuts de l'Union interparlementaire A sa première séance, la 101ème Conférence était saisie par le Conseil (qui s'était prononcé favorablement lors de sa 163ème session en septembre 1998 à Moscou) d'une proposition tendant à modifier l'Article 24 des Statuts de sorte qu'il établisse que la Présidente du Comité de coordination de la Réunion des femmes parlementaires est membre de droit du Comité exécutif. La Conférence l'a adoptée à l'unanimité. A sa dernière séance, la 101ème Conférence était en outre saisie par le Conseil (qui s'était prononcé favorablement lors de la première séance de sa 164ème session, le 11 avril à Bruxelles) d'une proposition tendant à modifier l'Article 22h) des Statuts relatif à la participation des observateurs aux réunions de l'Union. La Conférence a adopté cette proposition à l'unanimité.
|
