PLACE DU PETIT-SACONNEX
1211 GENEVE 19, SUISSE
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Amman (Jordanie), 30 avril-5 mai 2000 Table de matières :
Dans les textes qui suivent, les mots "délégués", "participants", "représentants" et "orateurs" doivent être entendus comme désignant des femmes autant que des hommes. La 103ème Conférence interparlementaire a ouvert ses travaux au Centre de conférences Zara Expo à Amman dans la matinée du 1er mai 2000 en élisant par acclamation à sa présidence M. Abdulhadi Majali, Président de la Chambre des Représentants de la Jordanie. Dans l'après-midi du 2 mai, dans le cadre du Débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde, la Conférence a entendu un discours de Son Altesse Royale le Prince El Hassan bin Talal de Jordanie, qui a appelé au recours renforcé aux valeurs humaines dans la vie politique et sur la scène internationales afin de contribuer à l'instauration d'un nouvel ordre humanitaire international. Dans l'après-midi du 4 mai, la Conférence a entendu une déclaration du Premier Ministre de la Jordanie, M. Abdul Ra'uof Al-Rawabdeh, qui a exposé la position de son pays sur les grands défis du moment. Les participants avaient entendu la veille un discours de M. Giandomenico Picco, Représentant personnel du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies pour l'Année des Nations Unies pour le dialogue entre les civilisations. Au terme des travaux de la Conférence, le 5 mai dans l'après-midi, le Président de la Conférence a donné lecture d'un message de remerciements qu'il adresserait à Sa Majesté le Roi Abdallah II de Jordanie au nom des participants.
La 103ème Conférence interparlementaire a été inaugurée lors d'une cérémonie tenue le 30 avril au Palais de la Culture en présence de Sa Majesté le Roi Abdallah II de Jordanie. Au cours de la cérémonie, les délégués ont entendu M. Abdulhadi Majali, Président de la Chambre des Représentants de la Jordanie; M. Vladimir Petrovsky, Secrétaire général adjoint et Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève, qui a donné lecture du message du Secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan; M. Zaid Al-Rifai, Président du Sénat de la Jordanie, et Mme Najma Heptulla, Présidente du Conseil de l'Union interparlementaire. La cérémonie s'est conclue par une allocution de Sa Majesté le Roi Abdallah II qui a déclaré officiellement ouverte la 103ème Conférence de l'Union interparlementaire. Des extraits des discours prononcés à cette occasion seront publiés dans le Bulletin interparlementaire (N° 1, 2000).
Les délégations des Parlements des 124 pays* énumérés ci-après ont pris part aux travaux de la Conférence: Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Egypte, Emirats arabes unis, Equateur, Espagne, Estonie, Ethiopie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Guatemala, Ghana, Guinée, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lettonie, Liban, Libéria, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique populaire lao, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Sénégal, Singapour, Slovaquie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie, Zimbabwe. * Une délégation de la Guinée-Bissau a assisté à la session du Conseil interparlementaire du samedi 6 mai 2000.Les Membres associés ci-après ont aussi pris part à la Conférence : Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Parlement andin, Parlement centraméricain, Parlement européen et Parlement latino-américain. Les observateurs comprenaient des représentants : i) de la Palestine; ii) du système des Nations Unies : Organisation des Nations Unies, Banque mondiale, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Division des Nations Unies pour la promotion de la femme; iii) de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM); iv) de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, de l'Assemblée parlementaire pour la coopération économique de la mer Noire (PABSEC), de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, de l'Association parlementaire du Commonwealth (CPA), de l'Association parlementaire pour la coopération euro-arabe (APCEA), du Conseil consultatif maghrébin, du Conseil nordique; de l'Organisation interparlementaire de l'Asean (AIPO), de l'Union interparlementaire arabe; de l'Union parlementaire africaine (UPA), de l'Union parlementaire des Etats membres de l'OCI (UPMOCI); v) du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. On a dénombré au total 1 385 délégués, dont 648 parlementaires, parmi lesquels 42 Présidents de parlement, 35 Vice-Présidents de parlement, et 139 femmes parlementaires (21,5 % des parlementaires), et enfin 21 délégués présents en qualité d'observateurs.
A l'ouverture de sa séance du 1er mai, la Conférence était saisie de 13 demandes d'inscription d'un point supplémentaire. Les délégations de la Namibie, du Bangladesh, des Emirats arabes unis, de l'Afrique du Sud et de l'Italie ont ensuite annoncé le retrait des propositions de leurs parlements portant, respectivement, sur la "Contribution des parlements à la prévention des coups d'Etat militaires contre des gouvernements démocratiquement élus à travers le monde", la "Prévention du terrorisme transfrontière", le "Rôle des parlements pour assurer la paix et la sécurité internationales en général et dans le Golfe en particulier, et pour le règlement des différends au moyen du droit international", les "Mesures à prendre face aux catastrophes naturelles dans les pays en développement" et "L'action des parlements pour mettre fin à l'utilisation des mineurs dans les opérations militaires". Les délégations italienne et sud-africaine ont accepté de retirer leur demande dans l'espoir que les points qu'elles proposaient feraient l'objet d'un débat lors de la 104ème Conférence à Djakarta. Les délégations des Parlements de l'Australie et de l'Algérie (s'exprimant au nom du Groupe arabe) ont décidé, pour leur part, de fusionner les propositions de leurs parlements respectifs. Il restait ainsi sept demandes. Le Président a alors décidé, sur proposition de la délégation du Royaume-Uni, de lever la séance pour permettre des consultations plus approfondies. A la reprise de la séance, dans l'après-midi, les délégations de l'Inde, de Djibouti et du Nicaragua ont annoncé le retrait des propositions de leurs parlements concernant, respectivement, l'"Action parlementaire contre l'accentuation du terrorisme transfrontière, qui constitue une menace pour la paix et la stabilité internationales et porte atteinte aux normes établies en matière de comportement international civilisé", le "Soutien au plan de paix du Président de la République de Djibouti en faveur de la Somalie" et la "Protection des droits des travailleurs migrants et des populations migrantes". A la suite de ces retraits, la Conférence demeurait saisie de quatre demandes. Après en avoir entendu les auteurs et, dans deux cas, une opinion opposée, la Conférence a procédé à un vote par appel nominal qui a donné le résultat suivant :
La proposition conjointe des Parlements de l'Algérie et de l'Australie ayant recueilli non seulement la majorité des deux tiers requise, mais aussi le plus grand nombre de suffrages positifs, a été inscrite à l'ordre du jour en tant que point 6.
a) Débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde (point 3) Le débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde s'est déroulé dans l'après-midi du lundi 1er mai, toute la journée du mardi 2 mai, dans l'après-midi du mercredi 3 mai et durant toute la journée du jeudi 4 mai. Au total, 125 orateurs de 110 délégations ont pris part au débat, qui a été conduit par le Président de la Conférence, lequel a invité les Vice-Présidents de la Conférence, membres des délégations des pays suivants, à assurer la présidence : Algérie, Australie, Burkina Faso, Egypte, France, Nicaragua, Nigéria, Philippines et Tunisie. Les diverses situations conflictuelles dans le monde, notamment au Moyen-Orient, ainsi que la mondialisation ont largement retenu l'attention au cours de ce débat.
Cette question a été examinée les 2 et 4 mai par la Première Commission (Questions politiques, sécurité internationale et désarmement) qui a tenu deux séances sous la conduite de son vice-président, M. J. Lefevre (Belgique). La Commission était saisie de neuf mémoires présentés par les délégations des pays suivants : Argentine, Australie, Canada, Chili, Congo, Egypte, Hongrie, Iraq et Yougoslavie. Elle était également saisie de 17 projets de résolution présentés par les pays suivants : Allemagne, Argentine, Australie, Azerbaïdjan, Canada, Congo, Cuba, Egypte, France, Indonésie, Iraq, Koweït, Philippines, Royaume-Uni, Sénégal et Yougoslavie. La Réunion des femmes parlementaires a également présenté un projet de résolution. M. Vladimir Petrovsky, Secrétaire général adjoint et Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève, s'est adressé à la Commission à propos du Rapport du millénaire présenté par le Secrétaire général de l'ONU. Au total, 58 orateurs de 52 pays ont pris la parole au cours des deux séances. La Commission a également entendu un observateur et trois délégations d'organisations internationales. Elle a ensuite désigné un comité de rédaction composé de représentants des délégations des pays suivants : Australie, Bénin, Cuba, Egypte, France, Indonésie, Philippines, Portugal, Yougoslavie et Zambie. Le comité de rédaction a bénéficié des conseils de M. Incisa di Camerana, conseiller du Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Après avoir élu M. A. Somlyay (Australie) Président et M. S. Chilombo (Zambie) Rapporteur, le comité de rédaction s'est réuni pendant toute la journée du 3 mai. Il s'est servi du projet de résolution présenté par la délégation de la France comme base de ses travaux mais s'est également inspiré dans une très large mesure des autres textes dont il était saisi ainsi que des propositions et idées émises par les intervenants dans le débat en commission. Le texte de synthèse qui en a résulté a été adopté sans vote. Durant la séance qu'elle a tenue le 4 mai, la Première Commission a été saisie du rapport de M. S. Chilombo concernant les travaux du comité de rédaction et a examiné le texte paragraphe par paragraphe. Les représentants de Malte, de la Norvège et des Pays-Bas ont proposé des amendements à divers paragraphes qui ont été acceptés sans vote. Un vote a toutefois eu lieu sur le paragraphe relatif aux sanctions affectant les populations civiles (paragraphe 13 du dispositif), qui a recueilli 24 voix contre deux, avec deux abstentions. Dans l'après-midi du 5 mai, M. S. Chilombo a présenté à la Conférence le projet de résolution établi par la Première Commission, qui a été adopté sans vote. Après l'adoption du texte, la délégation de l'Inde a exprimé des réserves sur le paragraphe 16, qui demande à tous les Etats de signer et de ratifier le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
Ce point a été examiné les 3 et 5 mai par la Quatrième Commission (Commission pour l'éducation, la science, la culture et l'environnement) dont les travaux ont été conduits par l'une de ses vice-présidentes, Mme M. B. Gadient (Suisse). La Commission était saisie de 17 mémoires présentés par les délégations des pays suivants : Argentine, Australie, Canada, Chili, Congo, Danemark, Egypte, Estonie, Gabon, Iran (République islamique d'), Iraq, Israël, Japon, Suisse et Yougoslavie, par un parlementaire à titre individuel, M. H. Sager (Argentine), et par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, de deux documents d'information présentés par le Représentant personnel du Secrétaire général de l'ONU pour l'Année des Nations Unies pour le dialogue entre les civilisations et par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), et de 17 projets de résolution présentés par les délégations des pays suivants : Allemagne, Argentine, Australie, Belgique, Canada (coparrainé par : Andorre, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Hongrie, Israël, Luxembourg, Norvège et République populaire démocratique lao), Cuba, Egypte, Estonie, France, Indonésie, Iran (République islamique d') (co-parrainé par l'Egypte et l'Italie), Japon, Koweït, Philippines, Royaume-Uni, par les coauteurs, Allemagne et Royaume-Uni, et par la Réunion des femmes parlementaires. Au total, 66 orateurs représentant 61 pays et observateurs ont pris part au débat qui s'est tenu durant toute la journée du 3 mai. Durant le débat, la Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants des Parlements des pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, Iran (République islamique d'), Japon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Royaume-Uni, Suède, Tunisie et Zambie. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et l'UNESCO ont participé aux travaux de ce comité avec voix consultative. Le comité de rédaction, après avoir élu sa présidente en la personne de Mme V. Furubjelke (Suède) et son rapporteur en la personne de Mme G. Mahlangu (Afrique du Sud), s'est réuni durant toute la journée du 4 mai. Il a travaillé sur la base du projet conjoint de résolution de l'Allemagne et du Royaume-Uni mais s'est également inspiré dans une très large mesure des autres textes dont il était saisi ainsi que des propositions et idées émises par les intervenants dans le débat en commission. Le texte de synthèse qui est résulté de ses travaux a été adopté sans vote. Dans la matinée du 5 mai, la Quatrième Commission a examiné le texte que lui avait soumis le comité de rédaction et elle l'a adopté sans vote. La délégation indienne a expliqué sa position sur le Protocole facultatif de la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, mentionnée au paragraphe 9 du dispositif de la résolution. Dans l'après-midi du 5 mai, Mme Mahlangu (Afrique du Sud) a présenté le projet de résolution de la Quatrième Commission à la 103ème Conférence qui l'a adopté sans vote après avoir adopté un amendement présenté par la délégation canadienne.
Ayant décidé d'ajouter ce point à son ordre du jour (voir section 3 ci-dessus), la Conférence l'a renvoyé à la Première Commission (pour les questions politiques, la sécurité internationale et le désarmement) qui l'a examiné les 3 et 5 mai sous la conduite, successivement, de ses vice-présidents M. J. Lefevre (Belgique) et Mme M. Clarke-Kwesie (Ghana). La Commission était saisie de cinq projets de résolution présentés par les délégations de l'Algérie, de l'Australie, du Canada, de la Roumanie et de la Yougoslavie. Dans la matinée du 3 mai, la Commission a tenu un débat sur ce point au cours duquel 40 délégués ont pris la parole. A la fin du débat, la Commission a désigné un comité de rédaction composé de délégués des pays suivants : Afrique du Sud, Algérie, Australie, Canada, Chili, Chypre, Egypte, Pays-Bas, Roumanie, Royaume-Uni et Turquie. Le comité de rédaction s'est réuni dans la matinée du 4 mai et a commencé ses travaux en élisant le révérend K.M. Zondi (Afrique du Sud) président et rapporteur. Travaillant sur la base des projets algérien, canadien et australien et s'inspirant largement du projet roumain, le comité a établi un texte de synthèse qui a été approuvé sans opposition. Dans la matinée du 5 mai, la Première Commission a entendu le rapport du révérend K.M. Zondi et a adopté deux amendements au projet de texte. Le premier changement consistait à remplacer le paragraphe 7 du dispositif de la section A par un autre texte. Cet amendement a été approuvé par 18 voix contre 10, avec 5 abstentions. Le second amendement, qui consistait à ajouter quelques mots à l'alinéa 4 du préambule de la section B du projet, a été adopté à l'unanimité. Le texte ainsi modifié du projet de résolution a été approuvé sans vote, après quoi la délégation de la République islamique d'Iran a exprimé des réserves à propos du paragraphe 7 du dispositif de la section A du projet ainsi qu'à propos de tout autre document de la 103ème Conférence de l'Union interparlementaire pouvant être interprété comme une reconnaissance de l'Etat d'Israël. Dans l'après-midi du 5 mai, le rapporteur a soumis le projet de texte à la séance plénière finale de la Conférence. La délégation d'Israël a proposé que le paragraphe 7 du dispositif de la section A de la résolution soit remplacé par le texte qui avait été proposé par le comité de rédaction mais avait été changé par la Première Commission. Cet amendement a été rejeté par la Conférence par 765 voix contre 64, avec 461 abstentions. La délégation allemande a proposé un texte alternatif négocié pour le paragraphe en question qui a été appuyé par la délégation palestinienne. Cette proposition a été acceptée sans vote. La résolution dans son ensemble a alors été adoptée sans vote. La délégation d'Israël a exprimé son opposition au paragraphe 7 du dispositif de la section A de la résolution tel que modifié lors du vote. Après l'adoption du texte de la résolution, les délégations de l'Australie et de la République islamique d'Iran ont émis des réserves sur le paragraphe 7 du dispositif de la section A. En outre, la délégation iranienne a exprimé des réserves à propos de tous les documents de la Conférence qui pourraient être interprétés comme une reconnaissance de l'Etat d'Israël. La délégation de la Bosnie-Herzégovine a déploré le fait que la résolution ne contenait aucune mention concernant le problème des réfugiés et des personnes déplacées dans la région de l'Europe du sud-est. La délégation de l'Iraq a exprimé des réserves à propos de toutes les dispositions relatives à un règlement politique.
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