PLACE DU PETIT-SACONNEX
1211 GENEVE 19, SUISSE
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La Havane (Cuba), 1 - 6 avril 2001 Table de matières :
Dans les textes qui suivent, les mots "délégués", "participants", "représentants" et "orateurs" doivent être entendus comme désignant des femmes autant que des hommes. La 105ème Conférence interparlementaire a ouvert ses travaux au Centre des congrès à La Havane dans la matinée du lundi 2 avril 2001 en élisant par acclamation à sa présidence M. Ricardo Alarcón de Quesada, Président de l'Assemblée nationale du pouvoir populaire de la République de Cuba. Dans l'après-midi du 5 avril, dans le cadre du débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde, la Conférence a entendu un discours de S.E. le Président du Conseil d'Etat et du Conseil des ministres de la République de Cuba, M. Fidel Castro Ruz, qui a parlé de l'évolution politique, économique et sociale dans le monde depuis 1981, année de la précédente Conférence de l'UIP tenue à Cuba. Le Président a mis l'accent sur la situation des pays en développement, faisant observer qu'en vingt ans, le fossé entre pauvres et riches s'était creusé de façon dramatique. Il a décrit les difficultés qu'affronte son pays du fait de l'embargo imposé depuis 1959 ainsi que les mesures prises au cours des dix dernières années, décennie connue sous le nom de période spéciale. 1. Cérémonie inaugurale La 105ème Conférence interparlementaire a été inaugurée lors d'une cérémonie tenue le 1er avril dans la salle plénière du Centre des congrès en présence de S.E. M. Fidel Castro Ruz. Au cours de la cérémonie, les délégués ont entendu M. Ricardo Alarcón de Quesada, Sir Kieran Prendergast, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques et Représentant du Secrétaire général de l'ONU, et Mme Najma Heptulla, Présidente du Conseil de l'Union interparlementaire. La cérémonie s'est conclue par une allocution du Président du Conseil d'Etat qui a déclaré officiellement ouverte la 105ème Conférence de l'Union interparlementaire. 2. Participation
Les délégations des Parlements des 124 pays énumérés
ci-après ont pris part aux travaux de la Conférence
: Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Angola,
Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bangladesh, Bélarus,
Belgique, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana,
Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Canada,
Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Congo, Costa Rica, Croatie, Cuba,
Danemark, Djibouti, Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis,
Equateur, Espagne, Estonie, Ethiopie, Ex-République yougoslave
de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande,
France, Gabon, Ghana, Grèce, Guinée, Guinée-Bissau,
Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d')
Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe
libyenne, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït,
Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg,
Malaisie, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Monaco, Mongolie,
Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria,
Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Panama, Paraguay,
Pérou, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République
arabe syrienne, République de Corée, République
populaire démocratique de Corée, République tchèque,
Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe,
Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka,
Suède, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Thaïlande, Togo,
Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam,
Yémen, Yougoslavie, Zambie, Zimbabwe.
Les Membres associés ci-après ont pris part à la Conférence : Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Parlement andin, Parlement centraméricain, Parlement européen et Parlement latino-américain. Les observateurs comprenaient des représentants : i) de la Palestine; ii) du système des Nations Unies : Organisation des Nations Unies (ONU), Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Volontaires des Nations Unies (VNU), Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation internationale du Travail (OIT); iii) de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF), de l'Association des parlementaires européens pour l'Afrique australe, de l'Association parlementaire pour la coopération euro-arabe (APCEA), du Conseil consultatif maghrébin, du Conseil nordique; de l'Organisation interparlementaire de l'ASEAN (AIPO), du Parlement amazonien, de l'Union interparlementaire arabe, de l'Union parlementaire africaine (UPA), de l'Union parlementaire des Etats membres de l'OCI (UPMOCI); iv) du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et de la Fédération mondiale des associations pour les Nations Unies (FMANU). En outre, les Parlements nationaux des trois pays ci-après étaient représentés en qualité d'observateur en vue d'une affiliation future : Belize, Haïti, République dominicaine. On a dénombré au total 1 271 délégués, dont 688 parlementaires, parmi lesquels 37 Présidents de parlement, 38 Vice-Présidents de parlement et 157 femmes parlementaires (22.8 %), et 44 délégués présents en qualité d'observateur. 3. Choix d'un point supplémentaire La Conférence était saisie de sept demandes d'inscription d'un point supplémentaire présentées par les délégations de Cuba, de l'Espagne, de la France, de l'Iraq, du Japon, de la République démocratique populaire lao et de la République islamique d'Iran. Avant le commencement de la première séance de la Conférence, dans la matinée du 2 avril, deux délégations ont retiré leur demande. Il s'agissait de la République démocratique populaire lao : Le rôle que peuvent jouer les parlements pour assurer un développement socio-économique équitable des pays en développement sans littoral, et de l'Espagne : Actions et initiatives des parlements en faveur de mesures de soutien efficaces aux pays victimes de catastrophes. Lorsque l'examen de ce point a commencé, la délégation de l'Iraq, après avoir pris la parole, a communiqué une note à la présidence indiquant qu'elle retirait sa proposition : Le droit des Etats de faire appel devant une instance juridique internationale des résolutions du Conseil de sécurité sur les sanctions économiques à caractère global prises en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, en faveur de la proposition cubaine. La délégation de la République islamique d'Iran a pris la parole pour retirer sa proposition : Action parlementaire pour combattre le terrorisme et le crime organisé, en particulier la production et le trafic de drogue, comme condition indispensable à la paix et à la sécurité internationale à l'aube du troisième millénaire. Cette délégation a exprimé l'espoir que sa demande serait inscrite à l'ordre du jour de la 106ème Conférence. Après avoir entendu des déclarations des auteurs des trois propositions restantes, la Conférence a procédé à un vote par appel nominal qui a donné le résultat suivant :
4. Choix d'un point supplémentaire d'urgence Au commencement de la séance du lundi après-midi, la Conférence s'est penchée sur une demande de la délégation allemande sollicitant l'examen par la Conférence d'un point supplémentaire d'urgence intitulé Action internationale face à la situation d'urgence en Afghanistan, aggravée par la destruction récente du patrimoine culturel par les Talibans. Après des déclarations d'un représentant des délégations de l'Allemagne et de la République arabe syrienne, la Conférence a procédé à un vote sur cette demande qui a donné le résultat suivant : 984 voix pour et 365 abstentions. La proposition de la délégation allemande, ayant recueilli la majorité des quatre cinquièmes requise, a été inscrite à l'ordre du jour en tant que point 8 (voir ci-après la section 5.e)). 5. Débats et décisions de la Conférence et de ses Commissions d'étude a) Débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde (point 3) Le débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde s'est tenu dans l'après-midi du lundi 2 avril, toute la journée du mardi 3 avril, dans l'après-midi du mercredi 4 avril et durant toute la journée du jeudi 5 avril. Au total, 147 orateurs de 124 délégations ont pris part au débat, qui a été conduit par le Président de la Conférence, lequel a invité les Vice-Présidents de la Conférence, membres des délégations des pays ci-après, à assurer la présidence : Algérie, Allemagne, Bolivie, Cap-Vert, Luxembourg, Maroc, Panama, République arabe syrienne, Sri Lanka et Zimbabwe. En outre, durant la séance de l'après-midi du lundi 2 avril, la Conférence a entendu un discours de Mme S. Capeling-Alakija, Coordinatrice exécutive du Programme des Volontaires des Nations Unies. b) Respect des principes du droit international dans l'intérêt de la paix et de la sécurité à l'échelle mondiale (point 4) Ce point a été examiné les 3 et 5 avril par la Première Commission (questions politiques, sécurité internationale et désarmement) qui s'est réunie à deux reprises sous la conduite de son président, M. A.H. Hanadzlah (Malaisie). La Commission était saisie de neuf mémoires présentés par les délégations des pays suivants : Argentine, Australie, Chili, Congo, Egypte, France, Japon et Venezuela ainsi que par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Elle était également saisie de 20 projets de résolution présentés par les délégations des pays suivants : Allemagne, Australie, Canada, Cuba, Egypte, Estonie, France, Gabon, Japon, Indonésie, Iran (République islamique d'), Koweït, Philippines, République de Corée, Roumanie, Royaume-Uni, Soudan, Suisse et Venezuela, ainsi que par la Réunion des femmes parlementaires. La délégation de l'Iraq avait présenté un amendement au projet de résolution soumis par la délégation de l'Egypte. M. A. Luethold, Chef adjoint de la Division des organisations internationales du Comité international de la Croix-Rouge, s'est adressé à la Commission sur la question du droit international humanitaire. Le CICR a en outre présenté un document d'information. Au total, 71 orateurs de 59 pays ont pris la parole au cours des deux séances. La Commission a également entendu les déclarations d'un Membre associé et de deux observateurs. Elle a ensuite désigné un comité de rédaction composé de délégués des pays suivants : Afrique du Sud, Algérie, Australie, Cuba, Egypte, Indonésie, Iran (République islamique d'), Nigéria, Panama, Royaume-Uni et Suisse. Le comité de rédaction, après avoir élu M. T. Paez (Cuba) président et M. J. McKiernan (Australie) rapporteur, s'est réuni pendant toute la journée du 4 avril. Il a pris le projet de résolution présenté par la délégation de l'Egypte comme base de ses travaux mais s'est aussi considérablement inspiré d'autres textes dont il était saisi et des propositions et idées émises pendant le débat en Commission. Le texte de synthèse qui en a résulté a été adopté sans vote. A sa séance du 5 avril, la Première Commission a entendu le rapport de M. J. McKiernan sur les travaux du comité de rédaction et elle a examiné le texte paragraphe par paragraphe. Au nom de la Réunion des femmes parlementaires, une représentante de la Norvège a proposé un amendement qui a été accepté sans vote. L'amendement présenté par un représentant de la République islamique d'Iran a également été adopté sans vote, de même que l'amendement présenté par un délégué de la Nouvelle-Zélande portant sur l'interdiction du transport des armes de destruction massive (paragraphe 7). Deux autres votes ont eu lieu : l'un concernait le paragraphe traitant de l'intervention humanitaire (paragraphe 1), et l'autre la création d'une équipe de travail chargée d'élaborer un instrument de droit humanitaire relatif aux sanctions. Ces deux amendements ont été rejetés. Dans l'après-midi du 6 avril, M. McKiernan a présenté le projet de résolution de la Première Commission à la Conférence. La résolution a été adoptée par consensus. Après l'adoption du texte, un représentant de l'Allemagne a indiqué que sa délégation avait proposé un amendement visant à développer la première partie du projet de résolution mais qu'elle ne l'avait pas présenté en plénière afin de gagner du temps. Il a demandé que le texte de cet amendement soit consigné dans le procès-verbal : "La non-conformité avec les instruments relatifs aux droits de l'homme internationalement acceptés ne peut être justifiée en invoquant le principe de non-ingérence dans les cas où il existe manifestement une base juridique ou une responsabilité internationale dans le domaine des droits de l'homme". c) L'éducation et la culture en tant que facteurs indispensables à une participation accrue des hommes et des femmes à la vie politique, ainsi qu'au développement des peuples (point 5) Ce point a été examiné les 4 et 6 avril par la Commission pour l'éducation, la science, la culture et l'environnement (Quatrième Commission) dont les travaux ont été conduits par son président, M. J.A. Coloma (Chili). La Commission était saisie de 13 mémoires présentés par les délégations des pays suivants : Australie, Canada, Chili, Congo, Egypte, Estonie, Fédération de Russie, Finlande, Inde, Iraq, Japon et Venezuela, ainsi que par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, d'un document d'information présenté par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et de 18 projets de résolution présentés par les délégations des parlements des pays suivants : Allemagne, Australie, Canada, Chili, Congo, Cuba, Egypte, Estonie, Inde, Indonésie, Iraq, Japon, Koweït, Philippines, République de Corée, Royaume-Uni, Soudan et Venezuela. Au total, 66 orateurs représentant 61 pays et un observateur ont pris part au débat qui s'est tenu durant toute la journée du 4 avril. Durant le débat, la Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants des parlements des pays suivants : Allemagne, Australie, Bénin, Cuba, Egypte, Finlande, Japon, Namibie, République de Corée, Uruguay et Zambie. A l'invitation du Président de la Commission, des représentantes de l'UNESCO ont participé aux travaux de ce comité avec voix consultative. Le comité de rédaction, après avoir élu sa présidente en la personne de Mme J. Moylan (Australie) et son rapporteur en la personne de Mme F. AlRefaie (Egypte), s'est réuni le 5 avril. Il a travaillé sur la base du projet de résolution de la délégation de l'Allemagne mais s'est également inspiré dans une très large mesure des autres textes dont il était saisi ainsi que des propositions et idées émises par les intervenants dans le débat en commission. Le texte de synthèse qui est résulté de ses travaux a été adopté sans vote. Dans la matinée du 6 avril, la Quatrième Commission a examiné le texte que lui avait soumis le comité de rédaction et elle y a apporté divers amendements, dont l'un à l'issue d'un vote. Elle a ensuite adopté le projet de résolution dans son ensemble sans vote. Dans l'après-midi du 6 avril, Mme F. Al-Refaie a présenté le projet de résolution de la Quatrième Commission à la 105ème Conférence qui l'a adopté par consensus. d) Contribution des parlements du monde entier à la lutte contre le terrorisme, conformément à la résolution 55/158 de l'Assemblée générale des Nations Unies (point 7) Ayant décidé d'ajouter ce point à son ordre du jour, la Conférence l'a renvoyé à la Première Commission (questions politiques, sécurité internationale et désarmement), qui l'a examiné le 4 avril sous la conduite de son président, M. A. H. Hanadzlah (Malaisie). La Commission était saisie d'un projet de résolution présenté par la délégation de Cuba, l'auteur de la proposition initiale de point supplémentaire. Dans la matinée du 4 avril, la Commission a tenu un débat sur ce point au cours duquel 28 délégués de 26 pays ont pris la parole. A la fin du débat, la Commission a désigné un comité de rédaction composé de délégués des pays suivants : Algérie, Australie, Bangladesh, Bulgarie, Cuba, Maroc, Niger, République de Corée, Royaume-Uni, Sri Lanka et Soudan. Le comité de rédaction s'est réuni dans la matinée du 5 avril et a commencé ses travaux en élisant M. A. Somlyay (Australie) président et M. A. El Kadiri (Maroc) rapporteur. Prenant comme document de base le projet de résolution de la délégation cubaine, le comité a établi un texte de synthèse qui a été approuvé sans opposition. Dans la matinée du 6 avril, la Première Commission a entendu le rapport de M. A. El Kadiri et a adopté un amendement au texte. Le projet de résolution modifié a été approuvé sans vote. Dans l'après-midi du même jour, le Rapporteur a soumis le projet de résolution à la séance plénière finale de la Conférence, qui l'a adopté par consensus. e) Action internationale face à la situation d'urgence en Afghanistan, aggravée par la destruction récente du patrimoine culturel par les Talibans (point 8) A sa séance du 2 avril, la Conférence a décidé d'inscrire ce point à son ordre du jour à titre de point supplémentaire d'urgence. Elle a ensuite décidé d'en renvoyer l'examen à un comité de rédaction présidé par un membre du Bureau restreint de la Conférence et constitué de représentants des divers groupes géopolitiques ainsi que d'un représentant de l'Allemagne, auteur de la demande du point d'urgence. Le Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes n'ayant pas désigné de représentant, ce comité était donc composé de représentants des parlements des pays suivants : Algérie, Allemagne, France, Inde, Jordanie, Kazakhstan et Kenya. Le comité a siégé le 3 avril sous la présidence de Mme B. Mugo (Kenya). Il s'est choisi comme rapporteur Mme A. Koester-Lossack (Allemagne). Il a examiné la situation alarmante en Afghanistan caractérisée par des violations généralisées des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Ses membres se sont déclarés vivement préoccupés par la destruction du patrimoine culturel de l'humanité dans ce pays et ont engagé les Etats membres de l'ONU à prendre des mesures plus strictes pour que le régime des Talibans respecte les normes internationalement acceptées. Le comité était saisi d'un projet de résolution présenté par la délégation de l'Allemagne. Il l'a examiné dans le détail et l'a modifié et complété sur la base de propositions de plusieurs de ses membres. Le texte ainsi modifié a ensuite été adopté à l'unanimité pour présentation à la Conférence. A sa séance de l'après-midi du 6 avril, la Conférence a examiné et adopté ce projet de résolution par consensus. f) Amendements aux Statuts et Règlements de l'Union interparlementaire (point 6) A sa séance du 6 avril, la Conférence a adopté les amendements aux Statuts proposés par le Conseil pour mieux refléter le lien institutionnel existant entre les parlements nationaux des Etats souverains et l'Union interparlementaire, qui en est l'Organisation mondiale.
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