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| Union interparlementaire | ||
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(Santiago du Chili, 6-11 avril 2003) 
Table de matières : La 108ème Conférence interparlementaire a ouvert ses travaux au Centro de Convenciones Diego Portales de Santiago du Chili le matin du lundi 7 avril en élisant par acclamation M. Andrés Zaldivar Larraín, Président du Sénat chilien, à la présidence de la Conférence. Pendant la séance du matin, la Conférence a entendu une allocution de l'Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), M. Mark Malloch Brown, qui a évoqué les Objectifs de développement pour le Millénaire. La concrétisation de ces objectifs permettrait d'améliorer radicalement l'existence quotidienne des gens. Il a souligné le rôle des parlements à cet égard, relevant qu'ils devaient engager leurs gouvernements respectifs à tenir leurs promesses. Il a appelé l'attention sur la campagne du Millénaire et s'est réjoui que les parlements aient commencé à discuter de ces enjeux. Il a exprimé l'espoir que les parlementaires s’attacheraient à la traduire en un engagement politique ferme. Il ne pouvait y avoir de développement humain que si démocratie et croissance étaient indissociablement liées. Dans l'après-midi du mardi 8 avril, pendant le débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde, la Conférence a entendu une allocution de la Ministre des affaires étrangères du Chili, Mme Soledad Alvear. La Ministre des Affaires étrangères a souligné que la gestion des affaires politiques, économiques, sociales et culturelles s'était internationalisée et que les activités parlementaires multilatérales permettaient au peuple de se faire entendre et favorisaient le dialogue, condition d’un monde meilleur et plus sûr. En période de crise, le message de l'Union interparlementaire peut aider à rétablir le consensus international essentiel à la réalisation des objectifs communs de paix, de sécurité et de progrès pour tous les pays. Elle a également déclaré que la mondialisation économique et politique avait ses avantages mais que la communauté internationale devait adopter des règles pour organiser le nouveau système international. Avec les Nations Unies et leurs institutions spécialisées, elle a déjà des principes éthiques sur lesquels s’appuyer pour accomplir cette tâche. Dans les relations internationales, le Sommet du Millénaire a donné la priorité à la liberté, à l'égalité, à la solidarité et à la protection de l'environnement. La crise actuelle qui secoue la communauté internationale, ainsi que ses conséquences immédiates et futures, sont un sujet d'inquiétude au Chili. La diplomatie chilienne a, jusqu'au dernier moment, fait tout son possible pour éviter le conflit et les Chiliens ont été cruellement déçus qu'elle n'ait pas réussi à susciter une réaction multilatérale. C'est dans le contexte du multilatéralisme que peut s'édifier un ordre mondial propre à protéger les intérêts des Etats et des peuples. Pour parvenir à des mesures légitimes du point de vue moral et légal, il faut un constant dialogue que les parlementaires doivent soutenir de leurs efforts. 1. Cérémonie inaugurale La 108ème Conférence interparlementaire a été inaugurée le 6 avril lors d'une cérémonie qui a eu lieu au Centro de Convenciones Diego Portales en présence du Président de la République du Chili, M. Ricardo Lagos Escobar. Des allocutions inaugurales ont été prononcées par M. Andrés Zaldivar Larraín, Président du Sénat chilien, M. Juan Antonio Ocampo, Représentant du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes, et M. Sergio Páez Verdugo, Président du Conseil de l'Union interparlementaire. La cérémonie s'est achevée sur une allocution du Président de la République, qui a déclaré ouverte la 108ème Conférence de l'Union interparlementaire. 2. Participation Les délégations des parlements des 115 pays énumérés ci-après ont pris part aux travaux de la Conférence : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Espagne, Ethiopie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Luxembourg, Malaisie, Mali, Maroc, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Pakistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique populaire lao, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume Uni, Rwanda, Saint-Marin, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Singapour, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie. Les Membres associés ci-après ont pris part à la Conférence : Parlement andin, Parlement centraméricain, Parlement européen et Parlement latino-américain. Les observateurs comprenaient des représentants : i) de la Palestine; ii) du système des Nations Unies : Organisation des Nations Unies, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Volontaires des Nations Unies, Organisation internationale du Travail (OIT), Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation mondiale de la santé (OMS); iii) de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), de la Ligue des Etats arabes, de l'Union parlementaire africaine (UPA), de l'Union interparlementaire arabe, de l'Organisation interparlementaire de l'ASEAN, de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), de la Confédération des Parlements d'Amérique, des Parlementaires européens pour l'Afrique (AWEPA), de l'Assemblée interparlementaire de la Communauté économique eurasienne, du Conseil consultatif maghrébin (CCM), de l'Assemblée parlementaire de l'Union du Bélarus et de la Fédération de Russie, de l'Union parlementaire des membres de l'Organisation de la Conférence islamique; iv) d'Amnesty International, du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. On a dénombré au total 1 201 délégués, dont 579 parlementaires, parmi lesquels 26 présidents de parlements, 33 vice-présidents et 147 femmes (25 %). 3. Choix d'un point supplémentaire La Conférence était saisie de quatre demandes d'inscription d'un point supplémentaire présentées dans les délais statutaires par les délégations des pays suivants : Iran (République islamique d'), Japon, Italie et Hongrie. Au début de l'examen de ce point, le Président a annoncé que les délégations du Japon et de la Hongrie avaient décidé de fusionner leurs propositions et de présenter un point intitulé comme suit : Importance de la non-prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques de destruction massive et des missiles, et notamment prévention de l'utilisation de ces armes par les terroristes. La délégation de l'Italie a demandé la parole et retiré sa proposition. La Conférence devait encore examiner deux propositions, celle présentée par la délégation de la République islamique d'Iran, dont le titre initial avait été modifié pour se lire "Appel des parlementaires en faveur d'une collaboration pour la paix", et la proposition susmentionnée des délégations du Japon et de la Hongrie. Après des déclarations des auteurs de ces deux propositions, un vote a eu lieu par appel nominal, qui a donné les résultats suivants :
4. Choix d'un point supplémentaire d'urgence La Conférence était saisie de diverses propositions et a décidé le premier jour qu'il fallait du temps pour les négociations. A la fin de la séance du mardi matin, elle a été informée que les quatre propositions présentées initialement par l'Argentine, l'Egypte, l'Indonésie et le Soudan, avaient été fusionnées en une seule, qui se lisait comme suit : La nécessité de mettre fin de toute urgence à la guerre en Iraq et d'y rétablir la paix : le rôle des Nations et de l'Union interparlementaire. La Conférence a également été informée que la délégation du Royaume-Uni avait retiré sa proposition et que celle du Portugal, soutenue par les délégations des Parlements de l'Australie, du Danemark, de l'Espagne, de l'Italie, de la Lettonie, du Népal, des Pays-Bas, des Philippines, de la République de Corée, du Royaume-Uni et de Singapour, avait présenté la proposition suivante : La cessation du conflit en Iraq et le rôle des Nations Unies et de la communauté internationale dans l'aide à apporter au peuple iraquien pour lui permettre d'assurer son développement politique, économique et social futur; le soutien aux efforts humanitaires visant à soulager les souffrances du peuple iraquien et le rôle de l'UIP à l'appui de l'établissement d'institutions démocratiques en Iraq. Après des déclarations des auteurs des deux propositions restantes, un vote a eu lieu par appel nominal, qui a donné les résultats suivants :
5. Débats et décisions de la Conférence et de ses commissions d'étude a) Débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde (point 3) Le débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde s'est tenu dans la matinée et l'après-midi du lundi 7 avril, la matinée et l'après-midi du mardi 8 avril, l'après-midi du mercredi 9 avril et la matinée du jeudi 10 avril. Au total, 119 orateurs de 103 délégations ont pris part au débat qui a été conduit par le Président de la Conférence. Pendant les diverses séances, le Président a invité les Vice-Présidents de la Conférence, membres des délégations des Parlements ci-après, à assurer la présidence : Algérie, Australie, Bangladesh, Croatie, Ethiopie, Iran (République islamique d'), Maroc, Mexique, Namibie et Singapour. b) Rôle et place des parlements dans le renforcement des institutions démocratiques et le développement humain dans un monde fragmenté (point 4) Ce point a été examiné les 8 et 10 avril par la Deuxième Commission d'étude (Questions parlementaires, juridiques et des droits de l'homme) qui a tenu deux séances sous la présidence de Mme B. Mugo (Kenya). La Commission était saisie de dix mémoires présentés par les délégations des parlements des pays suivants : Australie, Canada, Egypte, France, Inde, Pologne, Sénégal, Soudan et Tunisie, ainsi que par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, de trois documents d'information présentés par le Secrétariat de l'UIP, l'Organisation des Nations Unies et le Programme des Nations Unies pour le développement, et de 16 projets de résolution présentés par les délégations des Parlements des pays suivants : Allemagne, Australie, Canada, Congo, Cuba, France, Gabon, Inde, Indonésie, Pays-Bas, Philippines, République de Corée, Royaume-Uni, Soudan, ainsi que par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, et d'éléments pour deux projets de résolution présentés d'une part par le Bangladesh, la République démocratique populaire lao, le Népal, le Soudan et la Zambie et, d'autre part, par la Suède. Au total, 63 orateurs ont pris la parole au cours des deux séances. La Commission a également entendu des déclarations de l'Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement et du Secrétaire général adjoint de l'ONU chargé des pays les moins avancés. Après avoir débattu du point, la Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants des Parlements des pays suivants : Afrique du Sud, Australie, Canada, France, Guinée, Kenya, Pays-Bas, Pérou, Royaume-Uni, Thaïlande et Venezuela. Le comité de rédaction s'est réuni le 9 avril et a commencé ses travaux en élisant Mme B. Prentice (Royaume-Uni) présidente et Mme G.M. Borman (Afrique du Sud) rapporteuse. Il a élaboré le projet de résolution en s'appuyant sur les 18 textes dont il était saisi. La Deuxième Commission a examiné le projet de résolution établi par le comité de rédaction le 10 avril. Elle l'a adopté à l'unanimité après y avoir inséré un certain nombre d'amendements et d'ajouts. Le projet de résolution a été adopté à l'unanimité par la Conférence le 11 avril, tel qu'il avait été proposé par la Deuxième Commission. c) Coopération internationale pour la prévention et la gestion des catastrophes naturelles transfrontières et de leurs effets sur les régions concernées (point 5) Ce point a été examiné les 9 et 11 avril par la Troisième Commission (Questions économiques et sociales) dont les travaux ont été conduits par l'un de ses vice-présidents, M. J. K. Yoo (République de Corée). La Commission était saisie de 13 mémoires présentés par les délégations des pays suivants : Australie, Canada, Chili, Congo, Egypte, Fédération de Russie, France, Hongrie, Japon, Sénégal, Soudan et Tunisie, ainsi que par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, de deux documents d'information établis respectivement par la Fédération internationale des Sociétés de la Croix Rouge et du Croissant-Rouge et par la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, et de 18 projets de résolution présentés par les délégations des pays suivants : Allemagne, Australie, Canada, Chili, Congo, Cuba, Fédération de Russie, France, Indonésie, Japon, Philippines, République de Corée, Royaume-Uni, Sénégal et Soudan, ainsi que par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, d'un projet de résolution présenté conjointement par la Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Roumanie et d'éléments pour un projet de résolution présentés par la Suède. Au total 49 orateurs de 42 pays et une organisation internationale ont pris part au débat qui s'est tenu à la Troisième Commission le 9 avril. Il y a lieu de noter que près d'un tiers d'entre eux étaient des femmes. La Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants des parlements des 11 pays suivants : Afrique du Sud, Australie, Belgique, Congo, Grèce, Inde, Japon, Mexique, Niger, Ouganda et Roumanie. Il convient de souligner que six membres du comité de rédaction étaient des femmes. Une représentante de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a participé aux travaux du comité de rédaction en qualité de conseiller. Après avoir élu M. G. Chapman (Australie) président et Mme R. Kadaga (Ouganda) rapporteuse, le comité de rédaction s'est réuni dans la matinée du 10 avril. Il a établi un texte de synthèse en utilisant au mieux les idées contenues dans tous les projets de résolution dont il disposait, mais s'est appuyé en particulier sur le projet de résolution présenté conjointement par le Groupe de quatre pays d'Europe centrale (Hongrie, Pologne, République tchèque et Roumanie) et sur celui présenté par l'Australie. Le texte de synthèse qui en a résulté a été adopté sans vote. Dans la matinée du 11 avril, la Troisième Commission a examiné le texte que le comité de rédaction lui avait présenté et a décidé à l'unanimité de l'adopter dans son intégralité. Dans l'après-midi du 11 avril, Mme R. Kadaga a présenté le projet de résolution de la Troisième Commission à la 108ème Conférence, qui l'a adopté à l'unanimité. d) Importance de la non-prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques de destruction massive et des missiles, et notamment prévention de l'utilisation de ces armes par les terroristes (point 7) Ayant décidé d'ajouter ce point à l'ordre du jour, la Conférence l'a renvoyé à la Première Commission d'étude (Questions politiques, sécurité internationale et désarmement). La Commission s'est réunie à deux reprises, les 9 et 11 avril, sous la conduite de sa vice présidente, Mme E. Papadimitriou (Grèce), pour la première séance, et de son président, M. A.H. Hanadzlah (Malaisie), pour la seconde. La Commission était saisie de quatre textes : des éléments pour un projet de résolution présentés, d'une part, par le Groupe de la Hongrie et, d'autre part, par celui de la Suède, et deux projets de résolution présentés par le Groupe du Japon et celui de la République islamique d'Iran. Elle était également saisie d'un document d'information présenté par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Pendant le débat de la Commission sur ce point, le 9 avril, 24 orateurs au total ont pris la parole. La Commission a ensuite désigné un comité de rédaction composé de représentants des Parlements des pays suivants : Algérie, Chili, El Salvador, Iran (République islamique d'), Israël, Japon, Kenya, Maroc, Pérou, Suède et Suisse. Le comité de rédaction a siégé le lendemain 10 avril et commencé ses travaux en élisant M. P. Günter (Suisse) président et Mme E. Yamatani (Japon) rapporteur. Le représentant algérien a fait alors savoir qu'il ne participerait pas aux travaux du comité, ayant été désigné à son insu. Le comité en a pris acte. Le président du comité a ensuite appelé l'attention des membres sur la pratique de l'UIP voulant que les projets de résolution à élaborer sur des thèmes de portée générale soient de nature à favoriser le plus possible un consensus; cela signifiait en l'espèce qu'il fallait, idéalement, s'abstenir de faire référence à des situations particulières ou des pays. Cette mise au point faite, le Comité a pris pour base de ses travaux le texte présenté par le Groupe de la Hongrie en s'inspirant aussi, dans ses délibérations, des autres projets de résolution ainsi que de propositions formulées par des membres. Les travaux se sont déroulés dans un esprit de consensus. Le texte de synthèse qui en a résulté a été ensuite adopté par cinq voix contre zéro, avec une abstention. Dans la matinée du 11 avril, la Première Commission a examiné le texte et apporté deux amendements, l'un pour préciser la teneur d'un paragraphe, et l'autre pour encourager les Membres de l'Union qui ne l'avaient pas encore fait à ratifier les instruments internationaux mentionnés dans le projet de résolution. Elle a ensuite adopté ce texte à l'unanimité. Dans l'après-midi du 11 avril, la Conférence, après avoir entendu le rapport de Mme Yamatani, a adopté le projet de résolution à l'unanimité. e) La nécessité de mettre fin de toute urgence à la guerre en Iraq et d'y rétablir la paix : le rôle des Nations Unies et de l'Union interparlementaire (point 8) Le mardi 8 avril, la Conférence a décidé d'inscrire ce point à son ordre du jour à titre de point supplémentaire d'urgence. Elle a ensuite décidé de le renvoyer à un comité de rédaction créé par le Bureau restreint de la Conférence. Le comité de rédaction a désigné Mme Tatiana Yaryguina (Fédération de Russie) présidente. Il était composé de représentants des délégations des pays suivants : Algérie, Australie, Chili, Fédération de Russie, France, Indonésie, Malaisie, Mexique, Namibie, République arabe syrienne et Soudan, et de Mme G. Mahlangu (Afrique du Sud), représentant la Réunion des femmes parlementaires. M. A. Lie (Indonésie) a été nommé rapporteur de la Conférence. Le comité de rédaction s'est réuni dans l'après-midi du mardi 8 avril, la matinée et dans l'après-midi du mercredi 9 avril. A sa dernière séance, il a adopté un projet de résolution par consensus. Pendant la séance du jeudi 10 avril dans la matinée, la Conférence a adopté le projet de résolution par consensus. Après le vote, la délégation de la République arabe syrienne a exprimé ses réserves, à savoir qu'elle aurait préféré que la résolution contienne une disposition indiquant que la guerre en Iraq était dénuée de toute légitimité. 6. Amendements aux Statuts et au Règlement de la Conférence A sa dernière séance, le vendredi 11 avril, et conformément à l'Article 27.3 des Statuts, la Conférence a approuvé à l'unanimité la proposition de modification des Statuts à la lumière de l'opinion favorable exprimée par le Conseil de l'Union interparlementaire. A la même séance, elle a adopté les amendements proposés à son propre Règlement.
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