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(Manille, 3-8 avril 2005)
Table de matières : 1. Ouverture de l'Assemblée La 112ème Assemblée de l'UIP a ouvert ses travaux au Centre international de conférences des Philippines dans la matinée du lundi 4 avril 2005 en élisant par acclamation M. Franklin M. Drilon, Président du Sénat des Philippines, à la présidence de l'Assemblée. Le matin du premier jour, pendant le débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde, l'Assemblée a entendu une allocution de la Directrice exécutive de l'UNICEF, Mme C. Bellamy, qui a souligné l'importance de la coopération avec l'UIP et le rôle des parlementaires dans la protection des enfants. A ce sujet, elle a présenté le dernier produit de cette fructueuse coopération, un guide à l'usage des parlementaires, Combating Child Trafficking (La lutte contre la traite des enfants), rappelant les devoirs qui leur incombent dans le domaine du contrôle parlementaire et de la sensibilisation pour prévenir les violences envers les enfants et l'exploitation des enfants. A la fin du discours de Mme Bellamy, les présidents de l'UIP et de la 112ème Assemblée ont salué le travail qu'elle accomplit à la tête de l'UNICEF depuis dix ans. Dans l'après-midi, l'Assemblée a entendu une allocution du représentant du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et Sous-Secrétaire général à la coordination des politiques et à la planification stratégique, M. R. Orr, qui a invité les parlements à soutenir la réforme de l'ONU proposée par son secrétaire général. Il a souligné que l'ONU et l'UIP devaient travailler ensemble pour aider à la mise en place d'institutions démocratiques. Parmi les différentes mesures de réforme proposées figure la création d'un Fonds pour la démocratie qui serait mis à la disposition des gouvernements, des parlements et des ONG. Il a ajouté que l'ONU aimerait que l'UIP, avec ses compétences, apporte son concours à la revitalisation et à la réforme de l'Assemblée générale. Durant la séance du matin du mardi 5 avril, l'Assemblée a entendu une allocution du Ministre des Affaires extérieures des Philippines, M. A.G. Romulo, qui a souligné, en sa qualité d'ancien parlementaire, le rôle important que jouent les parlementaires dans la définition et la conduite de la politique étrangère. Les parlementaires apportent une perspective distincte qui est vitale lorsqu'il s'agit de dégager un consensus et d'orienter l'évolution future. Il a souligné qu'il était important de renforcer le multilatéralisme et que l'UIP apportait la preuve formelle que le multilatéralisme pouvait fonctionner. Le Gouvernement des Philippines était favorable au remplacement, proposé par le Secrétaire général de l'ONU, de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies par un conseil. Enfin, sur le sujet du commerce, il a invité l'UIP à réaffirmer son engagement en matière de libéralisation et à soutenir un système multilatéral équitable dans le cadre de l'OMC. Il a souligné que les pays en développement ne pouvaient tirer profit de la mondialisation dans le cadre de l'OMC que si tous les membres de l'Organisation honoraient les engagements pris à Doha. 2. Cérémonie inaugurale La 112ème Assemblée de l'Union interparlementaire a été inaugurée le 3 avril 2005 lors d'une cérémonie qui s'est déroulée au Centre culturel des Philippines, en présence de Son Excellence la Présidente de la République des Philippines, Mme Gloria Macapagal-Arroyo. Des discours inauguraux ont été prononcés par le Président du Sénat des Philippines, M. F.M. Drilon, le Président de la Chambre des Représentants des Philippines, M. J. de Venecia Jr., le Représentant du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et Sous-Secrétaire général à la coordination des politiques et à la planification stratégique, M. R. Orr, et le Président de l'Union interparlementaire, M. S. Páez. La cérémonie s'est conclue par une allocution de la Présidente de la République, qui a déclaré officiellement ouverte la 112ème Assemblée de l'Union interparlementaire. 3. Participation Les délégations des parlements des 116 pays suivants ont participé aux travaux de l’Assemblée : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Côte d'Ivoire, Cuba, Danemark, Egypte, El Salvador, Equateur, Espagne, Estonie, Ethiopie, Ex-République yougoslave de la Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lettonie, Malaisie, Mali, Malte, Maroc, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Pakistan, Papouasie Nouvelle-Guinée, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique populaire lao, République démocratique du Congo, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie-et-Monténégro, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen et Zambie. Les Membres associés ci-après ont également pris part aux travaux de l’Assemblée : Assemblée législative est-africaine, Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Parlement andin, Parlement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et Parlement latino-américain. Les observateurs comprenaient des représentants : i) de la Palestine; ii) du Système des Nations Unies : Organisation des Nations Unies, Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR), Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Organisation internationale du Travail (OIT), Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation mondiale de la santé (OMS), Banque mondiale, Fonds monétaire international (FMI), Fonds international de développement agricole (FIDA); iii) de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et de la Ligue des Etats arabes; iv) de l’Union parlementaire africaine (UPA), de l’Union interparlementaire arabe, de l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), de l’Association des parlementaires européens pour l’Afrique (AWEPA), du Parlement autochtone des Amériques, de l’Assemblée interparlementaire de la Commission économique eurasienne, du Conseil nordique, de l’Assemblée parlementaire pour la coopération économique en mer Noire, de l’Assemblée parlementaire de l’Union du Bélarus et de la Fédération de Russie, de l’Union parlementaire des Etats membres de l’OCI (UPMOCI), du Forum parlementaire de la communauté de développement de l'Afrique australe; v) du Comité international de la Croix-Rouge (CICR); vi) et de la Coalition de la Cour pénale internationale. Au total, 1'127 délégués ont participé à l’Assemblée, dont 614 parlementaires, parmi lesquels 32 Présidents de parlements, 31 Vice-Présidents et 165 femmes (27 %). 4. Choix d'un point d'urgence (Point 8) A l'examen de ce point, l'Assemblée était saisie d'une proposition de synthèse pour l'inscription d'un point d'urgence, présentée par la délégation du Japon au nom de celles de l'Algérie, du Chili, de la Hongrie, de l'Indonésie, de l'Iran (République islamique d'), du Japon, de Sri Lanka et de la Turquie avec l'appui du groupe géopolitique de l'Asie-Pacifique. Cette proposition, intitulée Les catastrophes naturelles : le rôle des parlements en matière de prévention, de relèvement et de reconstruction, ainsi que dans la protection des groupes vulnérables, a été adoptée à l'unanimité et ajoutée à l'ordre du jour comme point 8. 5. Débats et décisions de l'Assemblée et de ses commissions permanentes a) Débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde (Point 3) Le débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde, sur le thème global L'impact des politiques nationales et internationales sur la situation des femmes, s'est tenue dans la matinée et l'après-midi des 4, 5 et 7 avril. Au total, 120 orateurs de 111 délégations ont pris part au débat qui a été conduit par le Président de l'Assemblée. A l'occasion de ces séances, le Président a invité des membres des délégations de l'Afrique du Sud, de Fidji, de l'Inde, de l'Irlande, de la Jordanie et de l'Uruguay à le remplacer à la présidence. b) Première Commission permanente (Paix et sécurité internationale)
i) Le rôle des parlements dans l'établissement et le fonctionnement de mécanismes propres à assurer le jugement et la condamnation des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, du génocide et du terrorisme, pour qu'ils ne restent pas impunis (Point 4) La Commission a tenu trois séances les 4 et 6 avril sous la conduite de son président, M. E. Menem (Argentine). Elle était saisie d'un rapport et d'un projet de résolution établis par les co-rapporteurs, Mme H. Bouhired (Algérie) et M. J. Argüello (Argentine), ainsi que d'amendements et de sous-amendements au projet de résolution présentés par les délégations des parlements des pays suivants : Algérie, Allemagne, Argentine, Belgique, Canada, Chine, Cuba, Egypte, Fédération de Russie, Gabon, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Koweït, Mexique, Norvège, Philippines, Roumanie, Royaume-Uni, Suède et Suisse. Mme Bouhired (Algérie) étant dans l'impossibilité de participer à l'Assemblée de Manille, M. Argüello (Argentine) a présenté le rapport et le projet de résolution au nom des deux co rapporteurs. M. E. Kourula, juge à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, qui participait aux travaux de la Commission en tant qu'invité spécial, a fait un exposé liminaire et répondu aux questions des membres. Au total, 63 orateurs de 53 pays ont pris la parole au cours du débat sur ce point. Après le débat, la première Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants des parlements des pays suivants : Bénin, Chili, Fédération de Russie, Inde, Iran (République islamique d'), Israël, Maroc, Royaume-Uni, Soudan, Suisse et Venezuela. M. Argüello et le juge Kourula ont également été invités à participer aux travaux du comité de rédaction en qualité de conseiller. Le comité de rédaction s'est réuni dans l'après-midi du 4 avril. Il a commencé ses travaux en désignant Lord Morris of Aberavon (Royaume-Uni) président et M. J. Garcia Jarpa (Venezuela) rapporteur. Le comité de rédaction a examiné 128 amendements et sous-amendements au projet de résolution et en a adopté 35, en tout ou en partie. Un certain nombre d'autres amendements ont été acceptés, dans l'esprit sinon dans la lettre, étant donné que leur contenu était souvent analogue à celui des amendements adoptés. Dans l'après-midi du 6 avril, la première Commission a examiné le projet de résolution de synthèse. Plusieurs délégations ont pris la parole pour appuyer le texte ou pour en clarifier certaines dispositions. Une délégation a demandé de nouveaux amendements au projet de résolution, qui n'ont pas été acceptés par les autres membres de la Commission. La première Commission permanente a adopté ultérieurement le projet de résolution dans son ensemble par consensus. Dans l'après-midi du 8 avril, le texte a été présenté à l'Assemblée réunie en plénière, qui l'a adopté à l'unanimité. A titre d'explication de vote, le représentant de la République arabe syrienne a pris la parole pour souligner la nécessité d'organiser une conférence internationale chargée de définir le terrorisme et d'en analyser les causes profondes. M. E. Menem (Argentine), Président de la première Commission permanente à la 112ème Assemblée de l'UIP, a également pris la parole pour saluer les efforts collectifs qui avaient permis l'adoption d'une résolution forte, et il a demandé de nouveau aux parlements membres de rejeter tout accord bilatéral prévoyant l'immunité d'enquête et de poursuites par la Cour pénale internationale ou par d'autres moyens pour les ressortissants de tout Etat.
ii) Choix du thème d'étude qui sera examiné par la première Commission permanente à la 114ème Assemblée, ainsi que des co-rapporteurs Le Bureau de la première Commission s'est réuni le 6 avril pour examiner neuf propositions présentées par des Membres de l'UIP au titre du point à examiner par la première Commission à la 114ème Assemblée. Le Bureau a approuvé un point intitulé Le rôle des parlements dans le renforcement de la lutte contre le trafic des armes légères et de petit calibre, ainsi que de leurs munitions qui a été ensuite approuvé par la Commission puis l'Assemblée. Sur sa recommandation, l'Assemblée a également approuvé la désignation de Mme R. Oniang'o (Kenya) et de M. F. X. de Donnea (Belgique) en qualité de co-rapporteurs. c) Deuxième Commission permanente (Développement durable, financement et commerce)
i) Le rôle des parlements dans la mise en place de mécanismes internationaux novateurs de financement et de commerce propres à permettre le règlement du problème de la dette et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (Point 5) La Commission a tenu deux séances les 5 et 7 avril sous la conduite de son président, M. E. Gudfinnsson (Islande). Elle était saisie d'un rapport et d'un avant-projet de résolution établis par les co-rapporteurs, M. O. Martínez (Cuba) et M. R. del Picchia (France), ainsi que d'amendements et de sous-amendements à ce texte présentés par les délégations des parlements des pays suivants : Algérie, Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Chili, Egypte, Finlande, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Koweït, Mexique, Norvège, Philippines, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Soudan, Suède et Suisse, et par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. M. J. Crombet Hernandez-Baquero (Cuba) a présenté le rapport et l'avant-projet de résolution à la place de M. O. Martínez, empêché. Au total, 48 orateurs de 47 pays et de la Banque mondiale ont pris la parole au cours du débat sur ce point. Après le débat, la Commission a constitué un comité de rédaction composé de représentants de la Belgique, de l'Egypte, de la France, du Guatemala, du Japon, du Kenya, des Philippines, de la République de Corée, de la Suède et de l'Uruguay. Le comité de rédaction s'est réuni dans la matinée et l'après-midi du 6 avril. Au début de ses travaux, il a nommé Mme L. Rosales (Philippines) présidente et M. J. Lowental Fonseca (Guatemala) rapporteur. Il a examiné 124 amendements et sous-amendements à l'avant-projet de résolution et en a adopté une quarantaine, en tout ou en partie. Dans la matinée du 7 avril, la deuxième Commission s'est penchée sur le texte de synthèse, a adopté deux nouveaux amendements et en a rejeté un après l'avoir mis aux voix. Elle a ensuite adopté le projet de résolution par consensus. Dans l'après-midi du 8 avril, le texte a été présenté à l'Assemblée réunie en plénière, qui l'a adopté à l'unanimité.
ii) Choix du thème d'étude qui sera examiné par la deuxième Commission à la 114ème Assemblée, ainsi que des co-rapporteurs Le Bureau de la deuxième Commission s'est réuni le 6 avril pour examiner 12 propositions présentées par des Membres de l'UIP au titre des points à examiner par la Commission à la 114ème Assemblée. Le Bureau a retenu le point intitulé Le rôle des parlements dans la gestion de l'environnement et dans la lutte contre la dégradation de l'environnement à l'échelle mondiale, ensuite adopté par la Commission et l'Assemblée. Sur sa recommandation, l'Assemblée a approuvé la désignation de M. S. Katoh (Japon) et M. J. Nonô (Brésil) en qualité de co-rapporteurs. d) Troisième Commission permanente (Démocratie et droits de l'homme) i) Comment les parlements peuvent-ils promouvoir et faire respecter les droits de l'homme dans les stratégies de prévention, de gestion et de traitement de la pandémie de VIH/SIDA (Point 6) La troisième Commission (Démocratie et droits de l'homme) a examiné ce point les 5, 6 et 7 avril. Elle a tenu trois séances sous l'autorité de sa présidente Mme R. Kadaga (Ouganda). La Commission était saisie d'un rapport et d'un projet de résolution établis par les co-rapporteurs, Mme C. Martinez (Philippines) et M. E. Tumwesigye (Ouganda) ainsi que d'amendements au projet de résolution présentés par les délégations des Parlements des pays suivants : Algérie, Allemagne, Canada, Chili, Chine, Egypte, France, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Japon, Lettonie, Maroc, Mexique, Roumanie, Suède, Suisse et Thaïlande. La Commission était saisie en outre d'amendements proposés par la Réunion des femmes parlementaires. Au total, 55 orateurs ont pris part au débat. Après le débat, la Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants des délégations des pays suivants : Belgique, Egypte, El Salvador, Ethiopie, Fédération de Russie, Fidji, Inde, Italie, Maroc, Mexique et Suisse. Le comité de rédaction s'est réuni le 6 avril. Il a commencé ses travaux en nommant M. P. Günter (Suisse) président et Mme D.M. Sauri Riancho (Mexique) rapporteuse. Il a examiné en détail le projet de résolution établi par les co rapporteurs et en a amélioré le texte en y incorporant certains des amendements proposés. Le 7 avril, la troisième Commission permanente a examiné le texte de synthèse du projet de résolution et l'a adopté à l'unanimité. La délégation de l'Arabie saoudite, une fois la résolution adoptée, a fait un commentaire ayant trait à la protection contre le VIH/SIDA des travailleurs de santé. Dans l'après-midi du 8 avril, l'Assemblée réunie en séance plénière a approuvé le texte à l'unanimité.
ii) Choix des thèmes d'étude qui seront examinés par la troisième Commission permanente lors de la 114ème Assemblée Le Bureau s'est réuni le 6 avril pour examiner un certain nombre de propositions présentées par des Membres de l'UIP au titre des points à examiner par la Commission lors de la 114ème Assemblée. Le Bureau a approuvé un thème d'étude intitulé : Comment les parlements peuvent-ils et doivent-ils promouvoir une lutte efficace contre la violence à l'égard des femmes dans tous les domaines ? qui a été entériné par la Commission et l'Assemblée. Sur sa recommandation, l'Assemblée a approuvé aussi les candidatures de Mme M. A. Martínez García (Espagne) et de Mme H. Lee (République de Corée) en qualité de co-rapporteurs. e) Point d'urgence
Les catastrophes naturelles : le rôle des parlements en matière de prévention, de relèvement et de reconstruction, ainsi que dans la protection des groupes vulnérables (Point 8) Le lundi 4 avril, l'Assemblée a décidé d'inscrire ce point à son ordre du jour, puis de le renvoyer devant un comité de rédaction composé des représentants des délégations des pays suivants : Afrique du Sud, Algérie, Australie, Bélarus, Chili, Danemark, Indonésie, Iran (République islamique d'), Japon, Mexique, Pays-Bas, Philippines, Sri Lanka et Thaïlande. Le comité de rédaction a désigné M. D. Djoudi (Algérie) président et M. J. Jayawardena (Sri Lanka) rapporteur. Il a siégé les mardi 5 et mercredi 6 avril et a adopté un projet de résolution par consensus. Le vendredi 8 avril, le projet de résolution a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée.
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