Table de matières :

1. Ouverture de l'Assemblée
2. Participation
3. Choix d'un point d'urgence
4. Débats et décisions de l'Assemblée et de ses commissions permanentes

1.   Ouverture de l'Assemblée

La 115ème Assemblée de l'Union interparlementaire a ouvert ses travaux au Centre international de Conférences de Genève dans l'après-midi du lundi 16 octobre 2006. Le Président de l'Union interparlementaire, M. Pier Ferdinando Casini, a souhaité la bienvenue aux participants et déclaré la 115ème Assemblée officiellement ouverte. Après l'ouverture officielle, le Président de l'UIP a été élu président de l'Assemblée et la Vice-Présidente du Comité exécutif, Mme M. Mensah-Williams (Namibie) a été élue vice-présidente de l'Assemblée.

2.   Participation

Les délégations des 128 pays ci-après ont pris part aux travaux de l'Assemblée : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Egypte, El Salvador, Equateur, Espagne, Estonie, Ethiopie, Ex République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Grèce, Guinée, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Mexique, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Pakistan, Palaos, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique populaire lao, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Singapour, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen et Zimbabwe.

Les Membres associés ci-après ont également pris part aux travaux de l'Assemblée : Assemblée législative est-africaine, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Parlement andin et Parlement latino-américain.

Les observateurs comprenaient des représentants : i) de la Palestine; ii) du système des Nations Unies : Organisation des Nations Unies, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Organisation internationale du Travail (OIT), Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Organisation mondiale de la santé (OMS), Organisation mondiale du commerce (OMC), Banque mondiale; iii) de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), de la Ligue des Etats arabes, de l'Union parlementaire africaine (UPA), de l'Union interparlementaire arabe (UIPA), de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), de l'Association des Sénats, Shoora et Conseils équivalents d'Afrique et du monde arabe (ASSECAA), de la Confédération des parlements des Amériques, de l'Association des parlementaires européens pour l'Afrique (AWEPA), de l’Association interparlementaire de la Communauté économique eurasienne (EURASEC), de l’Assemblée interparlementaire de la Communauté des Etats indépendants, de la Commission interparlementaire de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), de l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire, de l'Assemblée parlementaire de l'Union du Bélarus et de la Fédération de Russie, de l'Union parlementaire des Etats Membres de l'Organisation de la Conférence islamique (UPMOCI), de l'Assemblée interparlementaire de l'orthodoxie, et iv) du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FISCR). En outre, une délégation de l'Afghanistan était présente en qualité d'observateur en vue d'une affiliation, de même qu'une délégation du Parlement panafricain en vue de l'obtention du statut d'observateur. Le Centre pour le dialogue humanitaire a été invité à suivre les travaux de l'Assemblée en qualité d'observateur, à la lumière des points inscrits à l'ordre du jour.

On a dénombré au total 1 165 délégués, dont 485 parlementaires, parmi lesquels 39 présidents de parlement, 24 vice-présidents et 148 femmes (30,5 %).

3.   Choix d'un point d'urgence (point 2)

Lors de l'examen de ce point de l'ordre du jour, le 16 octobre, l'Assemblée était saisie d'une demande fusionnée d'inscription d'un point d'urgence présentée par la délégation de l'Algérie et de la Jordanie, au nom du Groupe arabe, et avec l'appui de la République islamique d'Iran, intitulée "Le rôle des parlements pour accroître la mobilisation de la communauté internationale autour des objectifs de reconstruction du Liban et d'aide à son développement et à son économie dévastés par la guerre, et de recherche d'une paix juste et durable du Proche Orient", ainsi que d'une proposition présentée par la délégation du Japon intitulée "Annonce par la République populaire démocratique de Corée de son essai d'arme nucléaire et renforcement du régime de non prolifération nucléaire".

Après un vote, la proposition présentée par la délégation du Japon a été adoptée et inscrite comme point 7 à l'ordre du jour.

4.   Débats et décisions de l'Assemblée et de ses commissions permanentes

a)   Débat sur le point d'urgence

Annonce par la République populaire démocratique de Corée de son essai d'arme nucléaire et renforcement du régime de non-prolifération nucléaire (Point 7)

L'Assemblée a décidé de renvoyer le point d'urgence à un comité de rédaction composé de représentants des délégations du Bénin, du Chili, de la Chine, de la Fédération de Russie, de l'Iran (République islamique d'), du Japon, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, du Pakistan, des Pays Bas, du Portugal et de la République de Corée. Le comité de rédaction a nommé M. J. Carter (Nouvelle Zélande) président et rapporteur. Il s'est réuni dans l'après-midi du mardi 17 octobre et dans la matinée du mercredi 18 octobre. Il a adopté un projet de résolution par consensus.

Le mercredi 18 octobre, le projet de résolution a été adopté par l'Assemblée après un vote (cliquer ici pour le texte de la résolution). Après l'adoption, les délégations de l'Egypte, de l'Iran (République islamique d'), d'Israël, du Liban, de la Namibie et du Venezuela ont pris la parole pour expliquer leur vote. Les délégations de l'Inde et du Pakistan ont exprimé des réserves sur le premier alinéa du préambule, étant donné qu'il ne se référait pas aux Etats parties au Traité.

b)   Première Commission permanente (Paix et sécurité internationale)

i)   Coopération entre les parlements et l'Organisation des Nations Unies pour promouvoir la paix dans le monde, en particulier du point de vue de la lutte contre le terrorisme et de la sécurité énergétique à l'échelle mondiale (Point 3)

La première séance s'est ouverte sur la présentation du rapport et du projet de résolution par Mme H. Mgabedeli (Afrique du Sud) en sa qualité de co-rapporteuse. Mme A. Möller (Islande) n'a pas pu assister à l'Assemblée en raison d'engagements liés aux élections dans son pays. Au total, 55 orateurs de 52 parlements et d'une organisation ont pris la parole pendant le débat. Après le débat, la Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants des Parlements des pays suivants : Algérie, Belgique, Bénin, Egypte, Fédération de Russie, Inde, Israël, Malaisie, Mexique, Royaume-Uni, Soudan, Tunisie et Venezuela. Mme Mgabedeli a également été invitée à participer aux travaux du comité de rédaction à titre consultatif.

Le comité de rédaction s'est réuni le 17 octobre. Il a nommé M. F.-X. de Donnea (Belgique) président et M. V. Mongbe (Bénin) rapporteur. Il a examiné 201 amendements et sous-amendements au projet de résolution et en a adopté 65, en tout ou en partie. Un certain nombre d'autres amendements ont été acceptés, dans l'esprit sinon dans la lettre, car beaucoup étaient d'un contenu analogue au projet de résolution initial ou aux amendements adoptés.

Dans la matinée du 18 octobre, la première Commission permanente a examiné le texte de synthèse. Plusieurs délégations ont pris la parole pour appuyer ce texte. La Commission a souscrit à la proposition du comité de rédaction tendant à modifier légèrement l'intitulé du projet de résolution par souci de clarté. Trois délégations ont proposé quatre sous-amendements, dont trois ont été acceptés par la Commission, tandis que le quatrième, portant sur le paragraphe 4 du dispositif, faisait l'objet d'un long débat. En fin de compte, un nouveau sous-amendement a été proposé comme alternative et accepté par la Commission. Une délégation a demandé que son amendement, qui avait été initialement rejeté par le comité de rédaction, soit réexaminé, et celui-ci a été accepté par la Commission. Le projet de résolution révisé dans son ensemble a été par la suite adopté par consensus par la première Commission permanente. La délégation du Venezuela a exprimé une réserve sur tous les paragraphes traitant de la sécurité énergétique. La délégation d'Israël a exprimé une réserve sur le paragraphe 4 du dispositif.

Dans l'après-midi du 18 octobre, le projet de résolution a été présenté à l'Assemblée en séance plénière et adopté par consensus. La délégation du Venezuela a réitéré sa réserve sur tous les paragraphes traitant de la sécurité énergétique. La délégation d'Israël a exprimé une réserve sur le paragraphe 4 du dispositif et une objection sur la manière dont ce paragraphe avait été modifié à la troisième séance de la première Commission permanente (cliquer ici pour le texte de la résolution).

ii)   Choix du thème d'étude et des co-rapporteurs pour la première Commission permanente à la 117^ème Assemblée

c)   Deuxième Commission permanente : Développement durable, financement et commerce

i)   Le rôle des parlements dans le contrôle des efforts accomplis pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement, en particulier en ce qui concerne le problème de la dette et l'éradication de la pauvreté et de la corruption (Point 4)

Au total, 61 orateurs de 55 pays et d’une organisation internationale ont pris la parole durant le débat plénier, au terme duquel la Commission permanente a désigné un comité de rédaction composé de représentants de l’Algérie, de la Bolivie, de la France, de l’Indonésie, de Monaco, du Maroc, du Nigéria, de la République de Corée, du Soudan, de la Suisse et de l’Uruguay.

Le comité de rédaction s’est réuni le matin et l’après-midi du 17 octobre. Au commencement de ses travaux, il a nommé Mme A. Boumediene-Thiery (France) présidente et Mme C. Ait Benamar (Algérie) rapporteuse. Le comité a examiné 127 amendements à l’avant-projet de résolution et en a adopté 63, en tout ou en partie. Un certain nombre d’autres amendements ont été acceptés, sinon littéralement, du moins en substance, car ils étaient similaires quant à leur contenu à ceux qui avaient été adoptés.

Dans la matinée du 18 octobre, la deuxième Commission permanente a examiné le texte de synthèse. Si la plupart des paragraphes du projet ont été adoptés sans discussion, l’un d’eux a été modifié par un vote. Trois autres amendements proposés ont été rejetés par un vote. La Commission a procédé aussi à un certain nombre de changements rédactionnels. Puis, le projet de résolution ainsi modifié a été adopté dans sa totalité par consensus. La délégation de l’Inde a alors émis des réserves sur le neuvième alinéa du préambule et la délégation de la Chine sur le dix-neuvième alinéa du préambule.

Dans l’après-midi du 18 octobre, le projet de résolution a été soumis à l’Assemblée en séance plénière. Une correction rédactionnelle a été apportée au deuxième alinéa du préambule à la demande de la délégation de l’Inde, après quoi le projet a été adopté par consensus (cliquer ici pour le texte de la résolution).

ii)   Choix du thème d'étude et des co-rapporteurs de la deuxième Commission permanente à la 117^ème Assemblée

d)   Troisième Commission permanente (Démocratie et droits de l'homme)

i)   Les personnes portées disparues (Point 5)

Au total, 46 orateurs ont pris part au débat. Après le débat, la Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants des parlements des pays suivants : Algérie, Allemagne, Bénin, Canada, Chili, Egypte, Iran (République islamique d'), Japon, Mexique, Nigéria et Suisse.

Le comité de rédaction s'est réuni le 17 octobre. Il a commencé ses travaux en nommant M. M. Harb (Canada) président et rapporteur. Il a examiné en détail le projet de résolution et l'a amélioré en y incorporant certains des amendements proposés.

Le 18 octobre, la Commission a examiné le texte de synthèse du projet de résolution. La délégation de l'Inde a exprimé des réserves au sujet de l'applicabilité du droit international humanitaire aux situations de violence interne, des références aux visites dans les centres de détention au paragraphe 4a) du dispositif et à l'acceptation de visites du Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires visée au paragraphe 9. La délégation de la République islamique d'Iran a émis des réserves au sujet du dix huitième alinéa du préambule et de la référence à la violence interne dans les premier et dixième alinéas du préambule. La Commission a pris note de la proposition de cette délégation tendant à faire référence à la situation des personnes portées disparues sous occupation étrangère. Le projet de résolution a ensuite été adopté par consensus. Dans l'après-midi du 18 octobre, l'Assemblée, réunie en plénière, a adopté la résolution par consensus (cliquer ici pour le texte de la résolution).

ii)   Choix du thème d'étude et des co-rapporteurs de la troisième Commission permanente à la 117^ème Assemblée.

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Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 115ème Assemblée et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 499K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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