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| Union interparlementaire | ||
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(Le Cap, 13 - 18 avril 2008)
Table de matières : 1. Cérémonie inaugurale La 118ème Assemblée de l’Union interparlementaire a été inaugurée le 13 avril lors d’une cérémonie qui s’est déroulée au Cape Town International Convention Centre, en présence de son Excellence le Président de la République d’Afrique du Sud, M. Thabo Mbeki. Des discours inauguraux ont été prononcés par la Présidente de l’Assemblée nationale d’Afrique du Sud, Mme Baleka Mbete, la Vice-Secrétaire générale de l’Organisation des Nations Unies, Mme Asha-Rose Migiro, et la Présidente par intérim de l’Union interparlementaire, Mme Katri Komi (Finlande). La cérémonie s’est achevée par une allocution du Président de la République, qui a déclaré officiellement ouverte la 118ème Assemblée de l’Union interparlementaire. 2. Election à la présidence et discours des intervenants La 118ème Assemblée de l’UIP a ouvert ses travaux au Cape Town International Convention Centre, au Cap (Afrique du Sud), dans la matinée du lundi 14 avril 2008, en élisant par acclamation la Présidente de l’Assemblée nationale sud-africaine, Mme Baleka Mbete, à sa présidence. La Présidente s’est dite flattée d’avoir été chargée de présider les travaux de l’Assemblée et elle a remercié le Conseil directeur d’avoir présenté sa candidature, ajoutant que c’était là un grand honneur, non seulement pour elle, mais aussi pour son pays. Elle a demandé à l’Assemblée d’observer une minute de silence en mémoire de plusieurs dirigeants politiques tués au cours des derniers mois, suite à des manifestations de violence politique. Après avoir ouvert le débat général, qui avait pour thème Faire reculer la pauvreté, la Présidente a invité les deux intervenants principaux, Mme Y. Fall, économiste hors classe du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme, et M. D. Payne, membre du Congrès des Etats-Unis et Président de la sous-Commission de la Chambre des représentants sur l’Afrique et la santé dans le monde. Mme Y. Fall a déclaré que la pauvreté était un sujet complexe et qu’elle constituait un grand défi. Elle a estimé que c’était les femmes qui en payaient le prix fort et qui devaient pallier les conséquences des pénuries de nourriture, d’eau et autres. Jamais dans l’histoire on n’avait eu autant de moyens d’éradiquer la pauvreté et, pourtant, si certains pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine connaissaient actuellement une phase de croissance, des millions de personnes n’en profitaient pas. La lutte contre la pauvreté exigeait de travailler en partenariat et ne pouvait aboutir sans justice et gouvernance mondiale. Mme Y. Fall a demandé instamment à l’Assemblée de considérer la pauvreté comme la responsabilité des parlements tout autant que des gouvernements. Pour combattre la pauvreté, il fallait lutter contre les inégalités et défendre les droits des individus. M. D. Payne était reconnaissant que l’opportunité lui soit donnée de s’exprimer devant l’Assemblée et il a transmis à l’Assemblée les vœux de succès de la Présidente de la Chambre des représentants des Etats-Unis, Mme N. Pelosi. Trois milliards de personnes vivaient avec moins de deux dollars par jour. Les riches continuaient à s’enrichir, tandis que les pauvres devenaient encore plus pauvres. A l’échelle planétaire, les 20 pour cent les plus riches détenaient à eux seuls les trois-quarts des richesses mondiales. Les enfants étaient les premiers à souffrir de la pauvreté, de la maladie et de la faim, ce qui contribuait à l’instabilité dans le monde entier. M. D. Payne a exprimé l’espoir qu’un monde qui recelait autant de richesses saurait les répartir plus équitablement et il a souligné la responsabilité des parlementaires pour atteindre cet objectif. Le travail de l’UIP au service de cette cause était des plus utiles. La Loi sur le défi du millénaire ("Millenium Challenge Act"), adoptée en 2003 par les Etats-Unis d’Amérique, était conçue en fonction des besoins des pays bénéficiaires. Les Etats-Unis avaient en outre réservé plusieurs millions de dollars dans le cadre de leur projet de loi budgétaire, suite à l’appel de l’archevêque D. Tutu, les invitant à renforcer leur contribution à la lutte contre la tuberculose pharmacorésistante. M. D. Payne a ajouté que le libre-échange devait servir à renforcer l’accès aux marchés des produits en provenance des pays d’Afrique et qu’il fallait réduire les subventions et renforcer les capacités des agriculteurs africains. Le mardi 15 avril, l’Assemblée a entendu les discours de SAR le Prince d’Orange Willem-Alexander des Pays-Bas, Président du Conseil consultatif sur l’eau et l’assainissement auprès du Secrétaire général de l’ONU (UNSGAB) et de M. V. Moosa, Président de l’Union mondiale pour la nature (UICN). SAR le Prince Willem-Alexander a rappelé que, dix ans auparavant, l’UIP avait adopté une résolution sur l’eau et sur les moyens de mettre en valeur cette ressource essentielle pour le développement durable. L’UNSGAB avait été créé pour travailler sur cette question. Sept mille cinq cents personnes continuaient à mourir chaque jour faute d’eau salubre et de systèmes d’assainissement. Les ministres africains avaient pris des engagements concrets en matière d’assainissement et d’hygiène, mais il fallait encore sensibiliser l’opinion pour que l’eau et l’assainissement continuent à figurer dans les priorités locales, nationales et internationales. Le chemin à parcourir était encore long. Même si l’on parvenait à atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement, plus d’un million de personnes n’auraient toujours pas accès à l’assainissement de base. En 1998, l’UIP avait pris une résolution engageant les gouvernements à assurer un meilleur accès à l’eau et à l’assainissement, et le Prince Willem-Alexander a suggéré qu’elle donne suite à cette résolution en favorisant la coopération en matière de gestion des systèmes fluviaux transnationaux et des cours d’eau et en contribuant à réduire les pesanteurs administratives liées aux dons d’aide. La Convention des Nations Unies sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux n’avait pas été ratifiée par un nombre suffisant d’Etats, malgré son importance. Le Prince était certain que les difficultés pourraient être surmontées en travaillant ensemble. M. V. Moosa a indiqué que tous les parlementaires devaient se demander s’ils avaient adopté la législation requise pour lutter contre les changements climatiques. L’influence du réchauffement de la planète se ferait sentir sans tarder et, d’ici 2020, selon le Rapport 2007 du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, entre 75 et 250 millions de personnes en Afrique feraient les frais de la pénurie d’eau liée au réchauffement climatique. Il y avait déjà 20 millions de "réfugiés environnementaux" et 200 millions de personnes risquaient d’être déplacées à l’horizon 2015. Les pauvres ruraux, parmi lesquels nombre de peuples autochtones, étaient particulièrement touchés par le recul de l’accès aux ressources naturelles. Il était indispensable que leurs représentants élus légifèrent pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Malheureusement, force était de constater que nombre de parlements n’assumaient pas leurs responsabilités dans ce domaine. M. V. Moosa les a appelés à demander des comptes à leurs gouvernements respectifs et à prendre leurs responsabilités. Durant l’après-midi, M. F. Songane, Directeur du Partenariat pour la santé maternelle, néonatale et infantile, qui travaillait en collaboration avec le Compte à rebours 2015, s’est exprimé devant l’Assemblée à laquelle il a rappelé que les Objectifs du millénaire pour le développement établissaient différents buts à atteindre à l’horizon 2015. Il souhaitait mettre l’accent sur les objectifs 4 et 5, qui concernaient les femmes et les enfants. Le Rapport 2008 du Compte à rebours 2015, dont le lancement avait eu lieu le 16 avril, traitait des progrès de 68 pays en développement, qui totalisaient 97 pour cent des cas de mortalité maternelle et infantile, principalement en Afrique subsaharienne et en Asie. Le Rapport 2007 sur les Objectifs du millénaire pour le développement montrait que les progrès étaient lents pour ce qui était de l’objectif 5 (santé maternelle), et que seuls 16 des 68 pays concernés avaient une chance d’atteindre l’objectif 4 (santé infantile). Quatre-vingt deux pour cent de ces pays avaient un taux de mortalité maternelle élevé, voire très élevé. Ce ne devrait pas être le cas : la grossesse n’est pas une maladie et il n’était pas admissible que des femmes meurent en couches. Il fallait agir d’urgence. Les niveaux actuels de financement étaient insuffisants pour entretenir l’amélioration des systèmes de santé, qui devaient s’attacher en priorité à trois aspects : garantir l’accès universel aux méthodes sanitaires qui avaient fait leurs preuves, adopter une approche de la santé tout au long de la vie et faire preuve de leadership. C’était justement sur le plan du leadership que les parlements avaient un rôle important à jouer. A ce sujet, M. F. Songane a invité les délégués à participer à la session spéciale organisée avec le Compte à rebours 2015, durant l’après-midi du 17 avril. 3. Participation Les délégations des parlements des 130 pays suivants ont participé aux travaux de l’Assemblée : Afghanistan, Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Espagne, Estonie, Ethiopie, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Ghana, Grèce, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Madagascar, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire de Corée, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe. Les Membres associés ci-après ont également pris part aux travaux de l'Assemblée : Assemblée législative est-africaine, Comité interparlementaire de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (CIP/UEMOA), Parlement andin, Parlement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et Parlement latino-américain. Les observateurs comprenaient des représentants : i) de la Palestine; ii) du système des Nations Unies : Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD); iii) de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), de la Ligue des Etats arabes; iv) de l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale, de l’Assemblée interparlementaire de l’ASEAN, de l’Assemblée interparlementaire de la Communauté d’Etats indépendants, de l'Assemblée interparlementaire de la communauté économique eurasienne, de l'Assemblée interparlementaire de l'orthodoxie, de l'Assemblée parlementaire de l'Asie (APA), de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC), de l'Assemblée parlementaire de l'Union du Bélarus et de la Fédération de Russie, de l’Association des Sénats, Shoora et Conseils équivalents d'Afrique et du monde arabe (ASSECAA), de l'Association des parlementaires européens pour l'Afrique (AWEPA), de la Confédération des parlements des Amériques (COPA), du Conseil consultatif du Maghreb, du Forum parlementaire de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), du Parlement arabe transitoire, du Parlement panafricain, de l'Union interparlementaire arabe (UIPA), de l'Union parlementaire africaine (UPA), de l'Union parlementaire des Etats Membres de l'Organisation de la Conférence islamique (UPMOCI); et v) d’Amnesty International, du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Par ailleurs, des délégations des Parlements des Etats-Unis d’Amérique, du Malawi et du Swaziland étaient présentes en qualité d’observateurs en vue d’une éventuelle affiliation. International IDEA, l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) ont été invités à suivre les travaux de l’Assemblée en tant qu’observateurs en raison de la nature des points inscrits à l’ordre du jour. Au total, 1 467 délégués ont participé à l'Assemblée, dont 700 parlementaires nationaux, parmi lesquels 51 présidents de parlement, 42 vice-présidents et 196 femmes (28 %). 4. Choix d'un point d'urgence (Point 2) Avant de passer aux propositions relatives à un point d’urgence, la Présidente de l’Assemblée a indiqué que bien des délégations s’étaient déclarées préoccupées par la situation créée au Zimbabwe par le fait que les résultats des récentes élections n’avaient pas été publiés dans leur totalité plus de deux semaines après le scrutin populaire. La question avait été examinée par le Bureau restreint qui avait recommandé qu’une déclaration présidentielle soit établie et lue à l’Assemblée pour approbation. L’Assemblée a approuvé cette suggestion. La Présidente a annoncé que l’Assemblée était saisie de six propositions de point d’urgence. Après s’être consultées, les délégations de l’Afrique du Sud, de l’Egypte et de la République islamique d’Iran ont retiré leurs propositions initiales et en ont présenté une nouvelle intitulée : Le rôle que les parlements et l’Union interparlementaire peuvent jouer pour mettre fin immédiatement à la dégradation rapide de la situation humanitaire dans les zones de conflit, pour faciliter l’exercice du droit des Palestiniens à l’autodétermination - en particulier en faisant cesser le blocus à Gaza - et pour accélérer la création d’un Etat palestinien au moyen d’un processus de paix viable. Mme E. Papadimitriou (Grèce) a annoncé qu’elle était disposée à retirer la proposition de la délégation grecque en faveur de celle de l’Afrique du Sud, de l’Egypte et de la République islamique d’Iran si les auteurs acceptaient d’y introduire une dimension environnementale. M. J. Bernal (Colombie) a déclaré qu’il était prêt à retirer la proposition présentée par la délégation vénézuélienne avec le soutien des pays d’Amérique latine et des Caraïbes à la condition que la proposition présentée par l’Afrique du Sud, l’Egypte et la République islamique d’Iran s’applique également à la situation de la Colombie. M. O. Dulic (Serbie), après avoir expliqué les raisons pour lesquelles la délégation serbe avait présenté sa proposition, a annoncé qu’il était prêt à la retirer. M. J. Carter (Nouvelle-Zélande) a dit qu’il retirait la proposition de sa délégation après avoir entendu que le Bureau restreint de l’Assemblée avait approuvé une proposition tendant à ce qu’une déclaration présidentielle soit publiée au nom de tous les délégués sur le thème des élections au Zimbabwe et à ce qu’un petit groupe de travail soit créé pour la rédiger. M. B. Thioubé (Sénégal) a annoncé que sa délégation retirait sa proposition en faveur de celle que présentaient les délégations de l’Afrique du Sud, de l’Egypte et de la République islamique d’Iran. La Présidente de l’Assemblée a noté que toutes les propositions avaient été retirées, à l’exception de celle des délégations de l’Afrique du Sud, l’Egypte et la République islamique d’Iran. Elle a invité Mme Z. Madasa (Afrique du Sud) à la présenter. Après l’intervention de cette dernière, M. S. Shalom (Israël) a exprimé l’opposition de sa délégation au point d’urgence proposé. Il regrettait d’avoir à le faire, mais estimait que le point était inacceptable et partial et a déploré que personne n’ait jugé utile de consulter Israël sur cette proposition. En réponse aux demandes des délégations de la Grèce et du Venezuela et après avoir entendu l’avis de plusieurs autres délégations, et rappelant les dispositions des Statuts de l’UIP, le Secrétaire général a suggéré d’insérer les mots "et à sa dimension environnementale" après les mots "zones de conflit" dans le titre du point d’urgence proposé et que le texte de la résolution évoque la nécessité de parvenir à un accord humanitaire dans les zones de conflit sans mentionner expressément un pays. Le 14 avril, la proposition, dont le titre a été modifié comme suit : Le rôle que les parlements et l’Union interparlementaire peuvent jouer pour mettre fin immédiatement à la dégradation rapide de la situation humanitaire dans les zones de conflit et à sa dimension environnementale, pour faciliter l'exercice du droit des Palestiniens à l’autodétermination - en particulier en faisant cesser le blocus à Gaza - et pour accélérer la création d’un Etat palestinien au moyen d’un processus de paix viable, a été soumise à un vote (voir page 45) et inscrite à l’ordre du jour de la 118ème Assemblée. 5. Débats et décisions de l'Assemblée et de ses commissions permanentes Le débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde s’est tenu dans la matinée et l’après-midi des 14, 15 et 17 avril. Au total 106 orateurs de 98 délégations ont pris part au débat sur le thème Faire reculer la pauvreté, qui a été conduit par la Présidente de l’Assemblée. Pendant ces séances, la Présidente a invité divers Vice-Présidents, qui étaient membres des délégations de l’Autriche, du Burkina Faso, de l’Ethiopie, du Gabon, du Liban, du Mexique, de la Namibie, du Pakistan, de la Suède, de la Thaïlande et de l’Uruguay à la remplacer à la présidence. A la séance de clôture, la Présidente de l’Assemblée a donné lecture d’une déclaration sur la situation au Zimbabwe qui avait été établie par un groupe de travail qu’elle avait formé, composé de délégués de l’Afrique du Sud, du Botswana, de l’Egypte, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et de l’Uruguay. L’Assemblée a approuvé cette déclaration par acclamation. b) Première Commission permanente (Paix et sécurité internationale)
i) Trouver un équilibre entre sécurité nationale, sécurité humaine et libertés individuelles, et déjouer la menace qui pèse sur la démocratie : le rôle des parlements (Point 4) La Commission a tenu trois séances les 14 et 16 avril, sous la présidence de M. T. Boa (Côte d’Ivoire). Outre le rapport et l'avant-projet de résolution établis par les co-rapporteurs, M. L.M. Suklabaidya (Inde), Mme H. Mgabadeli (Afrique du Sud) et Lord Morris of Aberavon (Royaume-Uni), la Commission était saisie d’amendements et de sous-amendements au projet de résolution présentés par les délégations des pays suivants : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Argentine, Arménie, Bahreïn, Canada, Chine, Congo, France, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Japon, Jordanie, Maroc, Mexique, Philippines, République de Corée, Roumanie, Suède, Suisse, Suriname et Venezuela. Au début de la première séance, les trois rapporteurs ont présenté les rapports qu’ils avaient établis individuellement, ainsi qu’un avant-projet commun de résolution. Au total, 56 orateurs de 42 parlements et de deux organisations internationales ont pris la parole pendant le débat. Après le débat, la Commission permanente a désigné un comité de rédaction composé de représentants des pays suivants : Belgique, Canada, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Kenya, Mexique, République arabe syrienne, République démocratique du Congo et Turquie. Les trois co-rapporteurs ont été invités à participer aux travaux du comité de rédaction, à titre consultatif. Le comité de rédaction s’est réuni dans l’après-midi du 14 avril. Il a nommé M. P. Moriau (Belgique) président et M. J.D. Seelam (Inde) rapporteur. Il a examiné 116 amendements et sous-amendements présentés par 24 délégations et en a adopté 38, en tout ou en partie. Un certain nombre d’autres amendements ont été acceptés, dans l’esprit sinon dans la lettre, car nombre d’entre eux étaient d’un contenu analogue à celui du texte initial ou aux amendements adoptés. Pendant l’après-midi du 16 avril, la première Commission permanente a examiné le texte de synthèse. Plusieurs délégations ont pris la parole pour demander des éclaircissements au sujet de ce texte ou pour l’appuyer. La Commission a adopté le projet de résolution par acclamation et a demandé que le rapporteur du comité de rédaction le présente à l’Assemblée. Pendant l’après-midi du 18 avril, le projet de résolution a été présenté à l’Assemblée en séance plénière et adopté à l’unanimité.
ii) Choix du thème d'étude et des co-rapporteurs pour la première Commission permanente à la 120ème Assemblé Le Bureau de la première Commission permanente s’est réuni le 16 avril sous la conduite de M. T. Boa (Côte d’Ivoire), Président. Il a examiné les propositions présentées par les Membres de l’UIP au titre du point à examiner par la première Commission permanente à la 120ème Assemblée. Il a retenu le thème intitulé Promouvoir la non-prolifération et le désarmement nucléaires, et assurer l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais d’armes nucléaires : le rôle des parlements, lequel a ensuite été soumis à la Commission. Celle-ci est convenue de proposer à l’Assemblée d’inscrire ce point à l’ordre du jour de sa 120ème session. L’Assemblée a par la suite approuvé ce point et désigné MM. R. Price (Australie) et J. J. Mwiimbu (Zambie) comme co-rapporteurs. c) Deuxième Commission permanente (Développement durable, financement et commerce)
i) Contrôle parlementaire des politiques étatiques en matière d’aide étrangère (Point 5) La Commission a tenu deux séances, les 15 et 17 avril, sous la conduite de son président, M. P. Martin-Lalande (France). Elle était saisie d’un rapport et d’un avant-projet de résolution établis par les co-rapporteurs, M. F.-X. de Donnea (Belgique) et M. P.B. Quenum (Bénin), ainsi que d’amendements au projet de résolution présentés par les délégations des pays suivants : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Arménie, Canada, Chine, Cuba, Egypte, France, Inde, Japon, Jordanie, Maroc, Philippines, République de Corée, Suède et Venezuela. Au total, 45 orateurs de 40 pays et d’une organisation internationale ont pris la parole au cours du débat plénier, après quoi la Commission permanente a désigné un comité de rédaction composé de représentants de l’Argentine, de l’Australie, du Cameroun, du Kenya, de la Mauritanie, du Maroc, de la Namibie, du Panama, de la République de Corée, du Royaume-Uni et de la Suisse. Le comité de rédaction s’est réuni dans la matinée du 16 avril. Au début de ses travaux, il a nommé Mme N. Schimming-Chase (Namibie) présidente et Mme D. Vale (Australie) rapporteuse. Le comité a examiné 80 amendements à l’avant-projet de résolution et en a adopté 35, en tout ou en partie. Un certain nombre d’autres amendements ont été acceptés, dans l’esprit sinon dans la lettre, étant donné que leur contenu était souvent analogue à celui des amendements adoptés. Le projet ainsi modifié a été adopté par consensus par le comité de rédaction. Dans la matinée du 17 avril, la deuxième Commission permanente s’est penchée sur le texte de synthèse et l’a adopté à l’unanimité, sans y apporter aucun changement. Dans l’après-midi du 18 avril, le projet de résolution a été présenté à l’Assemblée en séance plénière et adopté à l’unanimité.
ii) Choix du thème d'étude qui sera examiné par la deuxième Commission à la 120ème Assemblée ainsi que des co-rapporteurs Le Bureau de la deuxième Commission permanente s’est réuni le 16 avril sous l’autorité du Président de la Commission, M. P. Martin-Lalande. Il a examiné des propositions soumises par les Membres de l’UIP pour les points à examiner par la deuxième Commission à la 120ème Assemblée. Le Bureau a approuvé le thème intitulé Changements climatiques, modèles de développement durable et énergies renouvelables, qu’il a par la suite soumis à la deuxième Commission permanente. La Commission a accepté de proposer ce thème à l’Assemblée pour inscription à l’ordre du jour de sa 120ème session et a nommé MM. H.‑J. Füchtel (Allemagne) et A. Lins (Brésil) co-rapporteurs sur ce point de l’ordre du jour. Le thème et les co-rapporteurs ont été ensuite approuvés par l’Assemblée. d) Troisième Commission permanente (Démocratie et droits de l'homme)
i) Les travailleurs migrants, la traite des êtres humains, la xénophobie et les droits de l’homme (Point 6) La Commission a tenu trois séances, les 14, 15 et 17 avril, sous la conduite de son premier vice‑président, M. Y. Zhumabayev (Kazakhstan). La Commission était saisie d’un rapport et d’un avant-projet de résolution rédigés par les co-rapporteurs, MM. C. Camacho (Mexique) et A. Dismore (Royaume-Uni), ainsi que d’amendements au projet de résolution présentés par les délégations des pays suivants : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Argentine, Arménie, Australie, Canada, Chine, Cuba, Egypte, France, Indonésie, Japon, Jordanie, Maroc, Philippines, République de Corée, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Suisse et Venezuela, et par la Réunion des femmes parlementaires. Mme R. Putonen, de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, a par ailleurs présenté le projet de Guide parlementaire sur la traite des personnes à la Commission. Au total, 44 orateurs ont pris part au débat. Après le débat, la Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants des pays suivants : Algérie, Allemagne, Australie, Bahreïn, Congo, Costa Rica, Egypte, Pakistan, Pérou, Suisse et Turquie. Le comité de rédaction s’est réuni le 16 avril. Il a nommé M. J.P. Winkler (Allemagne) président et Mme D. Stump (Suisse) rapporteuse. Il a examiné en détail le projet de résolution et y a incorporé certains des amendements proposés. Le 17 avril, la troisième Commission a examiné le texte de synthèse présenté par le comité de rédaction et l’a adopté à l’unanimité. Le 18 avril, l’Assemblée réunie en plénière a adopté la résolution par consensus. La délégation de l’Australie a ensuite demandé l’inscription d’une réserve au sujet du paragraphe 25 du dispositif. L’Australie n’était pas favorable à l’idée d’interdire des partis politiques, car elle estimait que des processus démocratiques transparents et un cadre institutionnel solide garantissaient un équilibre suffisant entre la liberté d’expression et les manifestations d’hostilité raciale.
ii) Choix du thème d'étude et des rapporteurs pour la troisième Commission permanente à la 120ème Assemblée Le Bureau de la troisième Commission permanente s’est réuni le 16 avril, sous la conduite du premier Vice-Président de la Commission. Il a examiné les propositions présentées par les Membres de l‘UIP au titre du point à examiner par la Commission à la 120ème Assemblée. A sa réunion du 17 avril, la troisième Commission permanente a décidé de proposer l’inscription à l’ordre du jour de la 120ème Assemblée du thème suivant : La liberté d’expression et le droit à l’information. Elle a également proposé la candidature de MM. K. Malaisamy (Inde) et A. Dismore (Royaume-Uni) en qualité de co-rapporteurs sur ce thème. L’Assemblée a, par la suite, approuvé le sujet proposé et les candidatures des rapporteurs. Enfin, la troisième Commission a élu M. D. Cánepa (Uruguay) à sa présidence. e) Point d'urgence
Le rôle que les parlements et l’Union interparlementaire peuvent jouer pour mettre fin immédiatement à la dégradation rapide de la situation humanitaire dans les zones de conflit et à sa dimension environnementale, pour faciliter l'exercice du droit des Palestiniens à l’autodétermination - en particulier en faisant cesser le blocus à Gaza - et pour accélérer la création d’un Etat palestinien au moyen d’un processus de paix viable. (Point 8) L’Assemblée a renvoyé le point d’urgence qu’elle avait adopté le 14 avril à un comité de rédaction composé de représentants des Parlements de l’Afrique du Sud, de l’Algérie, de la Belgique, de la Chine, de l’Egypte, de la Grèce, de l’Indonésie, de l’Iran (République islamique d’), d’Israël, du Maroc, de Sri Lanka, du Soudan et du Venezuela. Le comité de rédaction a nommé M. S.J. Njikelana (Afrique du Sud) président et M. G. Versnick (Belgique) rapporteur. Il s’est réuni les 15 et 16 avril et a rédigé une résolution que l’Assemblée a adoptée à l’unanimité le 18 avril.
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