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(Bangkok, 27 mars - 1er avril 2010)
Table de matières : 1. Cérémonie inaugurale La 122ème Assemblée de l’UIP a été inaugurée le 27 mars 2010, lors d’une cérémonie qui s’est déroulée au Centara Grand - Bangkok Convention Centre, à Bangkok (Thaïlande), en présence de son Altesse royale, la Princesse Maha Chakri Sirindhorn. Des discours inauguraux ont été prononcés par MM. Chai Chidchob, Président de l’Assemblée nationale, Prasobsook Boondech, Président du Sénat, Trairrong Suwankiri, Vice-Premier Ministre, Supachai Panitchpakdi, Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), au nom du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, et Theo-Ben Gurirab, Président de l’UIP. La Cérémonie s’est achevée sur une allocution de son Altesse royale, la Princesse Sirindhorn, qui a déclaré la 122ème Assemblée officiellement ouverte. 2. Election à la présidence et discours des orateurs invités La 122ème Assemblée a ouvert ses travaux au Centara Grand - Bangkok Convention Centre, dans la matinée du dimanche 28 mars 2010, en élisant par acclamation M. Chai Chidchob, Président de l’Assemblée nationale thaïlandaise, à sa présidence. Le Président s’est dit très honoré d’avoir été élu pour conduire les travaux de l’Assemblée. Après avoir ouvert le débat général, qui avait pour thème Le Parlement au centre de la réconciliation politique et de la bonne gouvernance, il a invité M. Supachai Panitchpakdi et le Directeur exécutif du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), M. Michel Sidibé, à prononcer les discours principaux. M. Supachai a dit que, après la crise financière asiatique, les économies de la région avaient appris à ne pas emprunter de devises. L’Asie avait accumulé des réserves de devises et elle était déterminée à ne pas sombrer à nouveau dans la crise, mais du fait des liens commerciaux internationaux, les turbulences qui avaient récemment frappé les marchés financiers s’étaient répercutées sur toutes les économies. La récession en termes statistiques était peut-être terminée, mais la récession humaine, elle, ne l’était pas, parce que le chômage continuait à augmenter. Dans les pays pauvres, les salaires baissaient du fait de la diminution des prix des matières premières. La CNUCED et le G20 voulaient renforcer la discipline financière internationale compte tenu de la résistance multilatérale à la réglementation. Si l’on ne parvenait pas à dépasser cette résistance, il y aurait d’autres crises. M. Sidibé a estimé que les parlementaires étaient au centre de la gouvernance et de la transformation sociale. Si, en 2009 et depuis le début de 2010, on avait consacré beaucoup d’énergie et de temps à la lutte contre les changements climatiques et à la crise financière, le VIH/sida demeurait un problème incontournable. L’épidémie s’était accompagnée d’inégalités croissantes entre riches et pauvres. Le Directeur exécutif de l’ONUSIDA a appelé l’Assemblée à lever les obstacles qui empêchaient les séropositifs d’accéder aux services médicaux dans les pays en développement. En Afrique, 400 000 enfants étaient nés avec le VIH en 2009 et les femmes étaient contraintes de choisir entre manger et se soigner, entre envoyer leurs enfants à l’école et les soigner. L’Assemblée de l’UIP et le monde entier ne devaient pas accepter de telles inégalités en s’abritant derrière la crise financière dont avait fait état M. Supachai. Durant l’après-midi du 28 mars, l’Assemblée de l’UIP a assisté à une présentation spéciale sur le programme de sécurité nucléaire, dans le cadre de son débat général. M. Harry Jenkins, Président de la Chambre des représentants de l’Australie, M. l’Ambassadeur A. Rodríguez, représentant le Ministre philippin des affaires étrangères, M. A. Romulo (qui exerce actuellement la présidence de la Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires), et le Secrétaire exécutif de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), M. Tibor Toth, ont évoqué la dynamique politique croissante en faveur du désarmement et d’un monde exempt d’armes nucléaires, ainsi que le rôle et la responsabilité cruciale des parlements et des parlementaires à cet égard. La résolution que l’UIP avait adoptée en 2009 intitulée Promouvoir la non-prolifération et le désarmement nucléaires, et assurer l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires : le rôle des parlements, constituait un pas en avant dans cette direction et devait être accompagnée d’un suivi, d’une action et d’un engagement concrets des parlements, à l'échelon tant national qu’international. M. Jenkins a appelé l’attention des participants sur le fait que le Secrétaire général de l’ONU approuvait les efforts déployés par les parlementaires et les militants de la société civile pour promouvoir la non-prolifération nucléaire. Il a rappelé que l’UIP avait souvent débattu, dans ses réunions, de la non-prolifération en général et du Traité d’interdiction complète des armes nucléaires (TICE) en particulier. Il a jugé important que l’Assemblée entretienne la dynamique ainsi créée. Si l’on ne pouvait que se féliciter de l'accord de démantèlement intervenu récemment entre les Etats-Unis et la Fédération de Russie, il importait que les parlementaires ne relâchent pas leur vigilance. Il fallait prendre des mesures pour s’assurer que les matières nucléaires à usage civil ne soient effectivement utilisées qu’à des fins pacifiques. Il importait que la Conférence d’examen de 2010 soit plus fructueuse que celle de 2005 et il fallait donc que les parlementaires travaillent en ce sens. M. Rodríguez a jugé que la lenteur avec laquelle les Etats qui détenaient l’arme nucléaire désarmaient avait déçu les autres Etats. Les Etats-Unis et la Fédération de Russie devaient montrer la voie en poursuivant le programme de désarmement nucléaire. Il était vivement attendu qu’un accord intervienne sur le Traité sur la limitation des armes stratégiques. Les parlementaires jouaient un rôle central dans la manière de dépenser l’argent du contribuable. Il importait qu’ils renoncent à financer l’armement nucléaire et s’occupent davantage des problèmes socio-économiques. Pour M. Toth, la résolution adoptée par l’UIP en 2009 énonçait parfaitement les mesures à prendre pour instaurer un monde plus sûr. M. Toth était heureux que l’UIP ait décidé de continuer à se préoccuper de cette question. Le Traité d’interdiction complète constituait l’une des mesures les plus efficaces pour assurer la paix dans le monde. Pilier du désarmement et de la non-prolifération nucléaires, ce traité était à portée de main, mais encore fallait-il la volonté politique nécessaire pour parcourir la dernière ligne droite. A sa 120ème Assemblée, l’UIP s’était engagée à participer davantage au processus de désarmement et avait appelé les gouvernements à signer et à ratifier immédiatement le Traité, auquel il manquait encore neuf ratifications pour entrer en vigueur. Le lundi 29 mars, M. Surin Pitsuwan, Secrétaire général de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), s’est exprimé devant l’Assemblée. Si l’ASEAN recherchait la prospérité économique, elle avait aussi parmi ses priorités de développer et de consolider la démocratie, de protéger les droits de l’homme et d’édifier des sociétés équitables et sans exclusive. La Charte de l’ASEAN reposait sur trois piliers : développement et sécurité politiques, prospérité et identité; il importait que les populations de la région aient le sentiment d’appartenir à l’ASEAN. Celle-ci recevait un appui conséquent de pays étrangers à la région et elle avait besoin de pouvoir continuer à compter sur ce soutien pour continuer à obtenir des résultats. L’ASEAN était aux prises avec diverses difficultés. Les démocraties de la région, même la Thaïlande, n’étaient pas parfaites et nombre d’Etats membres avaient du mal à déterminer comment créer la démocratie, ou la consolider, sans risquer d’être déstabilisés. L’UIP devait se soucier non seulement d’établir la démocratie dans des endroits où elle n’était pas encore implantée, mais aussi de la renforcer dans les régions où le processus démocratique était exposé à la corruption, à la politique politicienne et au clientélisme. Pour conclure, M. Pitsuwan a appelé les Parlements membres de l’UIP à se concentrer sur le contenu et non sur l’apparence de démocratie. Le 29 mars, l’Assemblée a également entendu une présentation spéciale sur l’action des parlements en faveur des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) 4 et 5, relatifs à la survie de l’enfant et à la santé maternelle. Cette présentation faisait suite à la première manifestation organisée conjointement par l’UIP et Compte à rebours 2015, au Cap en 2008, et à une réunion-débat organisée en marge de la 120ème Assemblée de l’UIP, à Addis-Abeba, en 2009. Il s’agissait de donner de nouveaux exemples des mesures efficaces que des parlementaires avaient prises à l'appui de politiques et d'investissements visant à promouvoir les OMD 4 et 5 et à réduire la mortalité infantile de deux tiers et la mortalité maternelle des trois quarts, à l’horizon 2015. L’initiative Compte à rebours 2015 est un projet regroupant plusieurs partenaires pour mesurer le degré de couverture des mesures sanitaires ayant une incidence avérée sur la mortalité maternelle, néonatale et infantile, faire le bilan des lacunes et proposer de nouvelles mesures pour permettre la réalisation des OMD 4 et 5. Le débat a été présidé par Mme P. Punyratabandhu, sénatrice thaïlandaise. Le discours principal a été prononcé par Mme F. Bustreo, Directrice du Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant (PMNCH). Mme L.S. Changwe, membre de l’Assemblée nationale de la Zambie, a fait un exposé sur les moyens de renforcer les capacités et les relations de manière à permettre aux parlements de mieux contrôler les crédits affectés à la santé maternelle, néonatale et infantile. Mme J. Hall, membre de la Chambre des représentants australienne, a fait part de l’expérience de son pays, qui avait suivi, pour l’aide publique au développement destinée à la santé, la Déclaration de Paris relative à l’efficacité de l’aide et le Programme d’action d’Accra. Elle a appelé au renforcement des programmes nationaux d’aide et a donné des exemples des efforts mis en œuvre par son pays à l’appui de la réalisation des OMD 4 et 5. Mme K. Pancharoenworakul, membre de l’Assemblée nationale de Thaïlande, a fait part de l’expérience récente du Parlement thaïlandais qui consistait à s'appuyer sur la sécurité sociale pour obtenir des résultats en matière de santé maternelle, néonatale et infantile. A la séance de clôture de la 122ème Assemblée, le 1er avril, Mme A. Foya (Sierra Leone) a fait un rapport succinct sur les visites effectuées sur le terrain, à Bangkok, le lundi 29 mars. Organisées en coopération avec l’UNICEF, ces visites portaient sur la protection de l’enfance et sur la santé de la mère et du nourrisson. A la fin de son intervention, Mme Foya a salué une nouvelle fois la qualité de la coopération entre l’UNICEF et l’UIP, qu’elle a jugée excellente. 3. Participation Des délégations des parlements des 124 pays ci-après ont participé aux travaux de l’Assemblée : Afghanistan, Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Croatie, Cuba, Danemark, Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Estonie, Ethiopie, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Grèce, Guinée-Bissau, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Jordanie, Koweït, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Luxembourg, Malaisie, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nouvelle-Zélande, Nigéria, Norvège, Oman, Ouganda, Palaos, Palestine, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Suède, Suisse, Suriname, Thaïlande, Timor-Leste, Turquie, Ukraine, Uruguay, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe. Les Membres associés ci-après ont également pris part aux travaux de l’Assemblée : Assemblée législative est-africaine, Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Comité interparlementaire de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et Parlement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Les observateurs comprenaient des représentants: i) du système des Nations Unies: Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Organisation des Nations Unies (ONU), Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), Organisation internationale du Travail (OIT), Organisation mondiale de la santé (OMS), Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC); ii) de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM); iii) de l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), de l’Assemblée interparlementaire de l’ASEAN, de l’Assemblée interparlementaire de la Communauté économique eurasienne, de l’Assemblée parlementaire asiatique (APA), de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM), de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de sécurité collective, de l’Assemblée parlementaire de l’Union du Bélarus et de la Fédération de Russie, de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-EU, de l’Assemblée parlementaire pour la coopération économique de la mer Noire, de l’Association des Sénats, Shoora et Conseils équivalents d’Afrique et du monde arabe (ASSECAA), de la Commission interparlementaire de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), de la Confédération parlementaire des Amériques, du Conseil consultatif du Maghreb, du Forum parlementaire de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), du Parlement amazonien, du Parlement panafricain, de l’Union interparlementaire arabe, de l’Union parlementaire africaine (UPA), de l’Union parlementaire des Etats membres de l’Organisation de la Conférence islamique (UPMOCI); et iv) du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève (DCAF), du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, de Human Rights Watch et de l’Internationale Socialiste. Par ailleurs, une délégation du Congrès des Etats-Unis était présente en qualité d’observateur en vue d’une éventuelle réaffiliation. Le Forum parlementaire sur les armes légères et les armes de petit calibre et Parlementaires pour la non-prolifération et le désarmement (PNND) ont été invités à suivre les travaux de l’Assemblée en qualité d’observateurs, au vu des points inscrits à l’ordre du jour. Au total, 1 248 délégués ont participé à l’Assemblée, dont 621 parlementaires, parmi lesquels 36 présidents de parlement, 47 vice-présidents et 178 femmes (28,7 %). 4. Choix d’un point d’urgence Le 28 mars, le Président a informé l'Assemblée qu'il restait deux demandes d'inscription d'un point d'urgence à examiner. La première, intitulée Action des parlements visant à renforcer la solidarité de la communauté internationale envers les peuples haïtien et chilien à la suite des grandes catastrophes dévastatrices qui les ont frappés et nécessité d'intervenir d'urgence dans tous les pays exposés pour améliorer l'évaluation des risques, ainsi que la prévention des conséquences des catastrophes et leur atténuation, avait été présentée par les délégations de Cuba, de la France, de l'Ouganda, du Royaume-Uni et de l'Uruguay. Une deuxième demande intitulée Les violations israéliennes des droits religieux et culturels du peuple palestinien, en particulier à Jérusalem et à ses alentours; le rejet de l'annonce faite par Israël de sa volonté d'inclure dans son patrimoine national, outre les murs de la Vieille Ville de Jérusalem, les mosquées al‑Haram al‑Ibrahimi et Bilal Ibn Rabah; et la nécessité pour Israël de revenir sur ses activités de colonisation, en particulier à Jérusalem-Est, avait été présentée par la délégation de la Palestine, au nom du Groupe arabe, et par la délégation de la République islamique d'Iran. Mme Y. Regueiferos Linares (Cuba) s'est exprimée sur la première demande et a souligné que, en raison du nombre de personnes qui se retrouvaient au chômage à la suite des tremblements de terre tragiques qui s'étaient produits en Haïti et au Chili, la bonne volonté ne suffisait pas. C'était particulièrement vrai en Haïti où le nombre des chômeurs avait décuplé et où la population vivait dans des conditions extrêmement précaires. Dans les situations de ce type, l'aide multilatérale devait être mise en place en coopération avec les autorités des pays en cause. M. B. Boutouiga (Algérie), s’opposant à cette demande, a expliqué que ces deux tremblements de terre résultaient d'une faille qui, si elle avait quasiment anéanti Haïti, existait avant les tremblements de terre et continuerait à exister. La faille qui menaçait le Moyen-Orient était d'une nature tout à fait différente et la communauté internationale risquait fort d'être secouée par une éruption dans cette région. Pour M. A. Al-Majali (Jordanie), la poursuite de la colonisation du Territoire palestinien par Israël était une violation flagrante des droits du peuple palestinien. Néanmoins, Israël voulait désormais annexer certains lieux saints de l'islam et du christianisme. Israël ne faisait rien pour parvenir à une paix juste et faisait fi tant des appels de la communauté internationale que des conclusions du rapport Goldstone. M. Al‑Majali a appelé l'Assemblée à adopter la demande présentée par la Palestine, qui contribuerait à apaiser les tensions. L'Assemblée avait tout intérêt à adopter une position claire et équitable reflétant les droits des personnes appartenant aux trois religions et cultures. M. M. Whbee (Israël) a expliqué que la délégation d'Israël appuyait la première demande car la communauté internationale devait exprimer sa solidarité avec les pays dévastés récemment par des tremblements de terre. Par ailleurs, en tant que membre de l'opposition, il ne représentait pas le Gouvernement israélien. Il a ajouté qu'il n'était pas juif lui-même et que trois religions étaient pratiquées dans la région. Ceux qui pratiquaient ces religions avaient le droit de coexister en paix et non pas dans un contexte de violence. Il a invité toutes les personnes intéressées à se rendre sur les lieux saints mentionnés dans la proposition et il a demandé à toutes les délégations de rejeter la proposition palestinienne et de coopérer en vue de la tenue de négociations directes ouvrant la voie à l'instauration d'une paix durable. Le Président de l'Assemblée a demandé que soit tenu un vote par appel nominal. La demande présentée par les délégations de Cuba, de la France, de l'Ouganda, du Royaume-Uni et de l'Uruguay a été adoptée et inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée. 5. Débats et décisions de l’Assemblée et de ses commissions permanentes a) Débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde (Point 3) Le débat général consacré à la situation politique, économique et sociale dans le monde, sur le thème global Le Parlement au centre de la réconciliation politique et de la bonne gouvernance, s’est tenu durant les matinées et les après-midi des 28, 29 et 31 mars. En tout, 103 orateurs de 92 délégations ont participé au débat, conduit par le Président de l’Assemblée. Durant les séances, le Président a invité plusieurs Vice-Présidents, membres des délégations d'Andorre, du Botswana, de la Croatie, de l'Inde, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, du Pérou, du Qatar et de l'Uruguay à le remplacer à la présidence. b) Première Commission permanente (Paix et sécurité internationale)
i) Coopération et responsabilité partagée dans la lutte mondiale contre la criminalité organisée, notamment le trafic de drogues, la vente illicite d’armes, la traite des êtres humains et le terrorisme transfrontière (Point 4) La Commission a tenu trois séances : deux le 28 mars et une autre le 30 mars, sous la conduite de M. B. Boutouiga (Algérie), Vice-Président. Outre les rapports et l’avant-projet de résolution établis par les co-rapporteurs, Mme M. T. Ortuño (Mexique) et M. A. Wiriyachai (Thaïlande), la Commission était saisie d’amendements au projet de résolution présentés par les délégations des pays suivants : Allemagne, Canada, Chine, Congo, Cuba, Emirats arabes unis, Espagne, Fédération de Russie, France, Inde, Indonésie, Japon, Iran (République islamique d’), Maroc, Norvège, République de Corée, Roumanie, Suède et Thaïlande. Au début de la première séance, les deux co-rapporteurs ont présenté le rapport et l'avant-projet de résolution qu’ils avaient établis conjointement. Une présentation a été faite également par le Représentant régional de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Enfin, une vidéo a reflété l'expérience de la Thaïlande en matière de cultures de substitution. Au total, 49 orateurs de 40 parlements et de deux organisations internationales ont pris la parole pendant le débat. Après le débat, la Commission permanente a désigné un comité de rédaction composé de représentants des pays suivants : Cambodge, Fédération de Russie, Inde, Maroc, Mexique, Ouganda, Pays-Bas, Suisse, Thaïlande et Uruguay. Un expert de l'ONUDC a par ailleurs été invité à se joindre au comité de rédaction à titre consultatif. Le comité de rédaction s’est réuni dans l’après-midi du 28 mars et la matinée du 29 mars. Il a nommé Mme L. Bennani Smires (Maroc), présidente, et M. J.D. Seelam (Inde), rapporteur. Il a examiné plus de 100 amendements présentés par 19 délégations et par la Réunion des Femmes parlementaires, et il en a adopté plusieurs. Un certain nombre d’autres amendements ont été acceptés, dans l’esprit sinon dans la lettre, car nombre d’entre eux étaient d’un contenu analogue à celui du texte initial ou des amendements adoptés. La première Commission permanente a examiné le texte de synthèse pendant l’après-midi du 30 mars. Plusieurs délégations ont pris la parole pour demander des éclaircissements, pour proposer des amendements mineurs ou pour exprimer leur adhésion au texte. Deux délégations ont formulé des réserves sur certains paragraphes du texte. La Commission a adopté le projet de résolution par consensus et a demandé que le rapporteur du comité de rédaction le présente à l’Assemblée. Pendant l’après-midi du 1er avril, le projet de résolution a été présenté à l’Assemblée en séance plénière et adopté par consensus, des réserves étant exprimées par une délégation.
ii) Choix du thème d'étude et des co-rapporteurs pour la première Commission permanente à la 124ème Assemblé Le Bureau de la première Commission permanente s’est réuni le 30 mars sous la conduite de M. B. Boutouiga (Algérie), Vice-Président. Il a examiné sept propositions présentées par des Parlements membres de l’UIP au titre du point à examiner par la première Commission permanente à la 124ème Assemblée. Il a retenu le thème proposé par la Belgique, après modification par le Président. Le thème a ensuite été soumis à l'examen de la première Commission permanente qui est donc convenue de proposer à l’Assemblée d’inscrire à l’ordre du jour de la 124ème session le point intitulé :Mettre en place un cadre législatif propre à prévenir la violence électorale, à améliorer le suivi des élections et à assurer une transition politique sans heurt. L’Assemblée a par la suite approuvé ce point et désigné MM. J. D. Seelam (Inde) et W. Madzimure (Zimbabwe) comme co-rapporteurs. c) Deuxième Commission permanente (Développement durable, financement et commerce)
i) Le rôle des parlements dans le développement des coopérations Sud-Sud et triangulaires en vue d'accélérer la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (Point 5) La Commission s’est réunie les 29 et 31 mars, sous la conduite de M. P. Martin-Lalande (France). Elle était saisie d’un rapport et d’un avant-projet de résolution établis par les co‑rapporteurs MM. F.‑X. de Donnea (Belgique) et G. Lubinda (Zambie), ainsi que d’amendements au projet de résolution soumis par les délégations des pays suivants : Canada, Chine, Congo, Cuba, Emirats arabes unis, Espagne, France, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Japon, Maroc, République de Corée, Suède et Suisse. Au total, 38 orateurs ont pris la parole au cours du débat plénier, après quoi la Commission permanente a désigné un comité de rédaction composé de représentants des pays suivants : Algérie, Australie, Belgique, Cambodge, Indonésie, Mexique, Soudan, Uruguay et Zambie. Le comité de rédaction s’est réuni durant toute la journée du 30 mars. Il a nommé Mme J. Troeth (Australie) présidente et Mme S. Tioulong (Cambodge) rapporteuse. Le comité de rédaction a examiné 101 amendements à l’avant-projet de résolution et en a adopté un tiers, en tout ou en partie. Un certain nombre d’autres amendements ont été acceptés, dans l’esprit sinon dans la lettre, leur teneur étant souvent analogue à celle des amendements adoptés. Dans l'après-midi du 31 mars, la deuxième Commission permanente a examiné le texte de synthèse, qu'elle a adopté dans son intégralité à l'unanimité sans aucun changement. Dans l’après-midi du 1er avril, le projet de résolution a été présenté à l’Assemblée, qui l’a adopté par consensus. Après l'adoption du texte, la délégation de la République islamique d'Iran a formulé des réserves sur l'alinéa 24 du préambule à propos de la notion d'égalité des sexes.
ii) Choix du thème d'étude et des co-rapporteurs pour la première Commission permanente à la 124ème Assemblé Le Bureau de la deuxième Commission permanente s’est réuni le 31 mars, sous l’autorité du Président de la Commission. Il a examiné les propositions présentées par des Parlements membres de l’UIP au titre du point à examiner par la deuxième Commission permanente à la 124ème Assemblée. Le Bureau a retenu le thème intitulé Le rôle des parlements pour assurer le développement durable par la gestion des ressources naturelles, de la production agricole et de l'évolution démographique, qu’il a ensuite soumis à la deuxième Commission permanente. Celle-ci a accepté de proposer à l’Assemblée d’inscrire ce thème à l’ordre du jour de sa 124ème session. L’Assemblée a par la suite approuvé ce point et désigné Mme K. Ferrier (Pays‑Bas) et M. A. Cherrar (Algérie) co-rapporteurs. d) Troisième Commission permanente (Démocratie et droits de l'homme)
i) La participation des jeunes au processus démocratique (Point 6) La Commission a tenu trois séances, les 28, 29 et 31 mars, sous la conduite de son vice‑président, M. J. Fairooz (Bahreïn). Elle était saisie d’un rapport et d’un avant-projet de résolution rédigés par la rapporteuse, Mme M. Lugarić (Croatie), ainsi que d’amendements au projet de résolution présentés par les délégations des pays suivants : Bahreïn, Canada, Chine, Congo, Egypte, Emirats arabes unis, Espagne, France, Grèce, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Japon, Maroc, Roumanie, Royaume-Uni, Suède et Suisse. Au total, 62 orateurs ont pris part au débat sur le projet de résolution. De nombreux jeunes parlementaires ont pris part au débat et formulé des recommandations. La Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants des pays suivants : Afrique du Sud, Australie, Canada, Croatie, Fédération de Russie, Iran (République islamique d'), Mali, Palestine, Panama, Pays-Bas, Suisse et Uruguay. Le comité de rédaction s’est réuni le 30 mars. Au début de ses travaux, il a nommé Mme M. T. Kubayi (Afrique du Sud) présidente et Mme M. Lugarić (Croatie) rapporteuse. Il a examiné les amendements proposés en détail et en a incorporé nombre d'entre eux au projet de résolution. Le 31 mars, la troisième Commission permanente a examiné le texte de synthèse du projet de résolution présenté par le comité de rédaction. Après un débat sur le paragraphe consacré à l'harmonisation de l’âge minimum requis pour se présenter à des fonctions officielles et de l'âge du vote, elle a adopté la résolution modifiée. Les délégations de l'Algérie, de l'Inde et du Yémen ont formulé des réserves sur ce paragraphe. Le 1er avril, l’Assemblée réunie en plénière a adopté la résolution par consensus. La délégation de l'Inde a exprimé son opposition au paragraphe 14 du dispositif. En effet, elle ne pouvait pas souscrire à la recommandation invitant les parlements à harmoniser l'âge du vote et l'âge minimum requis pour se présenter à des fonctions officielles, cette harmonisation étant contraire à la Constitution indienne.
ii) Choix du thème d'étude et des co-rapporteurs pour la première Commission permanente à la 124ème Assemblé Le Bureau de la troisième Commission permanente s’est réuni le 30 mars, sous la conduite du Vice‑Président de la Commission, M. J. Fairooz. Il a examiné diverses propositions présentées par des Parlements membres de l’UIP au titre du point à examiner par la Commission à la 124ème Assemblée. A sa réunion du 31 mars, la troisième Commission permanente a décidé de proposer l’inscription à l’ordre du jour de la 124ème Assemblée du thème intitulé Financement des partis politiques et des campagnes électorales : transparence et responsabilité. Elle a pris note par ailleurs de la désignation de M. A. Destexhe (Belgique) et de Mme M. T. Kubayi (Afrique du Sud) en qualité de co-rapporteurs. L’Assemblée a par la suite approuvé le point proposé et la candidature des co-rapporteurs. e) Point d'urgence
Action des parlements visant à renforcer la solidarité de la communauté internationale envers les peuples haïtien et chilien à la suite des grandes catastrophes dévastatrices qui les ont frappés et nécessité d'intervenir d'urgence dans tous les pays exposés pour améliorer l'évaluation des risques, ainsi que la prévention des conséquences des catastrophes et leur atténuation Afrique (Point 8) L’Assemblée a soumis le point d’urgence qu’elle avait adopté le 28 mars à un comité de rédaction composé de représentants des pays suivants : Bélarus, Cuba, France, Ouganda, Pays‑Bas et Royaume‑Uni. Le comité de rédaction a été assisté dans sa tâche par un représentant du Secrétariat (ONU) de la Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles. Le comité de rédaction a nommé Mme Y. Regueiferos Linares (Cuba) présidente et Mme K. Ferrier (Pays-Bas) rapporteuse. Il s’est réuni le 29 mars et a rédigé un projet de résolution qui a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée le 1er avril.
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